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Déliberation - Liste des deliberations CM 26 11 2025
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 26 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
1
Liste des délibérations
Conseil municipal du 26 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six novembre à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Pont- de-Beauvoisin (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel SERRANO, Maire.
Date de la convocation : 20/11/2025
Présents : Michel SERRANO, Michel GALLICE, Catherine ANGELIN, Eric PHILIPPE, Virginie GUILLET, Sylvie VANDER-BAUWHEDE, Dominique GALLIER, Jean Claude VILLAIN, Jean-Yves MICOUD, Marie- Christine BOISSON, Maryse GARON-GUINAUD, Jeff MILLON, Clément DUBOIS, Christian OSMAN, Dominique CHAIX ( présente à partir de la délibération 37/25) Patrick FORAY, Dominique BULARD, Bruno MOLLARD, Olivier CHEVASSUT
Absents : Christian BUTET (pouvoir à Michel GALLICE), Karim SELMANE, Mélanie MESSAOUDENE (pouvoir à Michel SERRANO), Emilie LECLERC (pouvoir à Catherine ANGELIN), Sarah LADON (pouvoir à Dominique GALLIER), Jean-Pierre BOHOREL (pouvoir à Jean Claude VILLAIN), Dominique CHAIX ( pouvoir à Patrick FORAY jusqu’à la délibération 36/25), Sandra DURAFFOURG ( pouvoir à Clément DUBOIS)
Désignation d’un secrétaire de séance : Catherine ANGELIN est désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du dernier Conseil municipal
Le procès-verbal du Conseil municipal en date du 17 juillet 2025 est soumis à l’approbation du conseil municipal. Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
délibération 35/25 : Acquisition d’un tènement immobilier – 19 rue Joseph Chaboud Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
délibération 36/25 : Annulation de garantie d’emprunt SDH- Logements locatifs - La Folatière Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
délibération 37 25 : Avis sur le projet arrêté de Règlement Local de Publicité Intercommunal Votes : avis favorable / adopté à l'unanimité des membres présents
délibération 38/25 : Dénomination d’une place publique
Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
délibération 39/25 :TE38- Eclairage public -maintenance hors forfait 2024 -fonds de concours à verser Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
délibération 40/25 : Admissions en non valeur
Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
délibération 41/25 : Subvention exceptionnelle -association « Meilleurs ouvriers de France » Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
délibération 42/25 : Décision modificative n°1
Votes : POUR : 23 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 2 ( Clément DUBOIS +pouvoir de Sandra DURAFFOURG )
délibération 43/25 : demande de subvention pour la création d’un trottoir route du Corbet Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
délibération 44/25 : demande de subvention pour la sécurisation de l’accès au collège Le Guillon Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
délibération 45/25 : convention avec le Département de l’Isère- création boucle cyclotouristique Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
délibération 46/25 : Convention de mandat et participation financière pour l’aménagement d’un espace ludique et sportif à Pont de Beauvoisin Savoie
Votes : adopté à l'unanimité des membres présents 2
délibération 47/25 : Nouvelle convention de mandat et participation financière pour la réalisation d’une étude opérationnelle -aménagements cyclables et modes doux de déplacement Votes : POUR : 24 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 1 ( Olivier CHEVASSUT )
délibération 48/25 : convention de coopération avec les communes d’Erbach et Pont de Beauvoisin 73 Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
délibération 49/25 : Convention avec la Croix Rouge - gestion de crise
Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
délibération 50/25 : Lutte contre le frelon asiatique – convention avec les VDD Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
délibération 51/25 : adoption du règlement intérieur du gymnase Palacin
Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
délibération 52/25 : adhésion à la convention protection sociale santé du CDG38 Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
Décisions du maire :
DECISION DU MAIRE n° 9/2025 du 19/19/2025 - indemnisation de dégradations commises sur un bâtiment communal
DECISION DU MAIRE n° 10/2025 du 13/10/2025 - contrat de location – 13 rue Joseph Chaboud – avenant n°2
DECISION DU MAIRE n° 11/2025 du 20/10/2025 : demande de fonds de concours 2025 auprès des V.D.D.
DECISION DU MAIRE n°12/2025 du 22/10/2025 : attribution d’un MAPA concernant les prestations de services d’assurances diverses de la commune
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.
Le Maire,
Michel SERRANO