Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Médias, Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DP20260111
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT
Attractivité économique, agricultures et rayonnement du territoire
OBJET : Mandats spéciaux - Remboursement frais de mission - Déplacement Finale de la coupe de France de Handball
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au président ;
Vu la délibération n° C07_05_2026_03 du conseil communautaire du 7 mai 2026 relative aux délégations de compétences au bureau communautaire et au président, plus particulièrement l’alinéa « 52. La décision sur l’autorisation des mandats spéciaux aux élus communautaires ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales » ;
Considérant que, dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du conseil communautaire peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l’étranger ;
Ces déplacements occasionnent des frais de transport et de séjour et à ce titre, ils peuvent bénéficier d’une indemnisation sur les frais engagés.
En dehors des déplacements dans le cadre de l’activité courante des élus, la mise en place d’un mandat spécial est nécessaire pour que la communauté de communes puisse rembourser les élus de leurs frais de mission. Le mandat spécial s’applique uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la communauté de communes.
Considérant la stratégie de promotion et de rayonnement territorial de Mellois en Poitou, et son volet sur la notoriété du territoire ;
Considérant le partenariat de la communauté de communes Mellois en Poitou avec Manon GAUTIER, première Ambassadrice de Mellois en Poitou et l’impact de ses actions en terme de visibilité sur les réseaux sociaux et les médias classiques ;
Considérant la qualification du Handball Club de Celles-sur-Belle Mellois en Poitou à la finale de la Coupe de France de Handball à l’Accor Aréna à Paris, le 23 mai 2026 ;
Considérant la couverture médiatique importante au niveau national de la finale de la coupe de France de Handball 2026 ;
Considérant la présence de Manon GAUTIER à la finale de la Coupe de France de Handball à l’Accor Aréna à Paris, le 23 mai 2026, pour y soutenir les joueuses, le staff et les supporters du Handball Club de Celles-sur-Belle Mellois en Poitou, et aussi pour représenter la dynamique, l’excellence et la solidarité des acteurs emblématiques du territoire ;
Considérant la présence d’élus locaux et régionaux lors de cette finale ;
Décision du président - DP20260111 Page 1 sur 2 Considérant la participation de Monsieur Nicolas RAGOT, en sa qualité de vice-président à l’attractivité économique, aux agricultures et au rayonnement du territoire, à la finale de la Coupe de France de handball, programmée le samedi 23 mai à 17h et la nécessité pour Nicolas RAGOT d’être présent dès le milieu d’après-midi et en soirée pour représenter la collectivité auprès des partenaires et des médias ;
DECIDE
Article 1 : D’accorder la prise en charge et le remboursement des frais engagés dans le cadre de mandats spéciaux, par Nicolas RAGOT, vice-président à l’attractivité économique, aux agricultures et au rayonnement territorial, à l’occasion de son déplacement à la finale de la Coupe de France de Handball à l’Accor Aréna de Paris le 23 mai 2026.
Article 2 : D’autoriser la signature de tout document s’y afférent.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
• Mme la trésorière,
• M. le préfet.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services de la communauté de communes et Madame la trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 6 : La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Melle.
Le président,
#signature1#
Décision du président - DP20260111 Page 2 sur 2