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Arrêté - AR 2023 60 T TRAVAUX 2 A 36 RUE Royale du 13 AU 17.03 OPTICABLES
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 60 T TRAVAUX 2 A 36 RUE Royale du 13 AU 17.03 OPTICABLES)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE TEMPORAIRE N° T 60/2023
L FT AUTORISANT
du 13 mars au 17 mars 2023, l'entreprise
| République française « OPTICABLES » à réaliser les travaux d'ouverture et de T Ville de Saint-Cloud fermeture de chambre télécom sur la chaussée pour le tirage de | Direction de la Voirie et Réglementation câble de fibre optique pour le compte de l'entreprise « EIFFAGE
ENERGIE SYSTÈMES » entre les n° 2 à 36, rue Royale ;
G.F/C.T. ÉDICTANT des mesures de police d'accompagnement pendant
la durée du chantier.
Le maire de la ville de Saint-Cloud ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-2 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 417-9 à R. 417-13 ;
Vu le Code pénal, notamment les articles R. 610-5 et R. 131-13 1er:
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié (notamment par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 2022-478 en date du 3 février 2023, fixant les conditions de stationnement dans l'ensemble du territoire communal ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ; ‘
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 :
Vu la photo du chantier jointe au présent arrêté ;
Considérant que l’entreprise « OPTICABLES » doit réaliser les travaux d'ouverture et de fermeture de chambre télécom sur la chaussée pour le tirage de câble de fibre optique pour le compte de l'entreprise « EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES » entre les n°° 2 à 36, rue Royale ;
Considérant que cette opération nécessite d'édicter des mesures de police conservatoires dans la zone de chantier dans le but de permettre à l'entreprise intervenante de mener à bonne fin sa mission tout en assurant la sécurité des
automobilistes et des piétons ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du lundi 13 mars au vendredi 17 mars 2023, l'entreprise « OPTICABLES » sera autorisée à réaliser les travaux susmentionnés pour le compte de l'entreprise « EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES ».
Article 2 : Pendant la durée des travaux, les mesures de police suivantes seront applicables dans le périmètre de la
voie susmentionnée touchée par l'opération :
- le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur la totalité des places de
stationnement situées entre les n°° 2 à 36, rue Royale au fur et à mesure de l'avancement des travaux :
- la circulation des piétons sera maintenue sur le trottoir.
Article 3 : La société intervenante sera tenue, par tous les moyens réglementaires de signalisation et de protection, de
maintenir constamment et en toute sécurité la libre circulation des automobilistes et des piétons dans les zones de
chantier. Elle aura en charge de garantir aux riverains l'accès à leur résidence et de veiller à la propreté du site.
Ladite société devra mettre en place dans les zones de travaux :
des panneaux « Danger travaux » (A.K:5.);
des panneaux de limitation de vitesse (B.K.14.) à 30 km/h.
Article 4: 48 heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B.6 avec bavette réglementaire.
@ SAINTCLOUD
dame ———
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr Article 5 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant et feront l'objet de procès-verbaux de contravention déférés devant les tribunaux compétents. Ils pourront être conduits au parc de la fourrière sous réserve que les services municipaux soient saisis préalablement pour chaque demande d'enlèvement.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur les emplacements habituels ainsi que 48 heures à l'avance sur les lieux des travaux.
Article 7 : La directrice générale des services, le directeur des services techniques municipaux, le commissaire de police, chef de la circonscription de la ville de Saint-Cloud, le responsable de la police municipale et tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le
Publication électronique de l'acte le :
Numéro :
Ou notification de l'acte le :
3 - MARS 2073
Acte exécutoire le :
3- Mars 2073
Uri sains I {
1 Lors 0
3 - MARS 2073
ifmaire déléguée à la voirie,
àla propreté et à la mobilité.