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Arrêté - AR 2023 43 D DEMENAGEMENT 60 bd de la Republique le 10.03
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 43 D DEMENAGEMENT 60 bd de la Republique le 10.03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
CT.
ARRÊTÉ D 43/2023
L :
fl REÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT République française DES VÉHICULES AUTOMOBILES
T Ville de Saint-Cloud
Direction de la Voirie et Réglementation AU DROIT DU N° 60, BOULEVARD DE LA
REPUBLIQUE
Le maire de la ville de Saint-Cloud,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-4, L. 2213-5 etL. 22136;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 411-25, R. 417-10 et les textes s'y référant ;
Vu l'arrêté municipal n° 2022-478 en date du 3 février 2023, fixant les conditions de stationnement dans l'ensemble du territoire communal ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;
2 7 FEV. 2993 Vu l'avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 3
Vu la demande de l'entreprise DÉMÉNAGEMENTS PEREIRA datée du 22 février 2023, en vue de réserver un emplacement pour stationner un camion de déménagement au droit du n° 60, boulevard de la République,
ARRÊTE :
Article 1°" : Le vendredi 10 mars 2023, le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur deux places de stationnement au droit du n° 60, boulevard de la République.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1% du présent arrêté, un camion de déménagement sera autorisé à stationner à cet endroit.
Article 3 : La signalisation afférente à la présente réglementation sera déposée sur place par les services techniques municipaux et mise en place par la société de déménagement ou le particulier chargé du déménagement.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Une ampliation sera donnée au directeur des services techniques municipaux, au commissaire de police et au responsable de la police municipale, afin, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le 3 - MAR; 2023
Pour le &-Saint-Cloud et par délégation, gain P gation
4 eu
3 nn I Publication électronique de l'acte le : 4 - MAR 2873 #\O Ü
Numéro : Ps Ou notification de l'acte le : Adjointesau-ffäire déléguée à la voirie, à la propreté et à la mobilité.
Acte exécutoire le : 3- WAR 102
S, ..—
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr