Arrêté - AR 2023 56 T TRAVAUX 13 bd Jules Peltier du 10 AU 17.03 Bouygues Energies et Services

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Arrêté - AR 2023 56 T TRAVAUX 13 bd Jules Peltier du 10 AU 17.03 Bouygues Energies et Services Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Saint-Cloud. Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 56 T TRAVAUX 13 bd Jules Peltier du 10 AU 17.03 Bouygues Energies et Services)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE TEMPORAIRE N° T 56/2023

AUTORISANT du 10 mars au 17 mars 2023, l'entreprise

République française « BOUYGUES ÉNERGIES ET SERVICES » à réaliser les travaux

Ville de Saint-Cloud de recherche de vanne au réseau d'eau potable pour le compte Direction de la Voirie et Réglementation de la « SÉOP » au droit du n° 13, boulevard Jules-Peltier;

ÉDICTANT des mesures de police d'accompagnement pendant D.H/C.T. la durée du chantier.

Le maire de la ville de Saint-Cloud ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-2 ;

Vu le Code de la route, notamment les articles R. 417-9 à R. 417-13 ;

Vu le Code pénal, notamment les articles R. 610-5 et R. 131-13 1°;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié (notamment par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté municipal n° 2022-478 en date du 3 février 2023, fixant les conditions de stationnement dans l'ensemble du territoire communal ;

Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;

Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012;

Vula réunion du 23 février 2023 qui s'est tenue sur place en présence des représentants de l’entreprise « BOUYGUES ÉNERGIES ET SERVICES » et de la ville de Saint-Cloud ;

Considérant que l'entreprise « BOUYGUES ÉNERGIES ET SERVICES » doit réaliser les travaux de recherche de vanne au réseau d'eau potable pour le compte de la « SÉOP » au droit du n° 13, boulevard Jules-Peltier ;

Considérant que cette opération nécessite d'édicter des mesures de police conservatoires dans la zone de chantier dans le but de permettre à l'entreprise intervenante de mener à bonne fin sa mission tout en assurant la sécurité des automobilistes et des piétons ;

ARRÊTE :

Article 1: Du vendredi 10 mars au vendredi 17 mars 2023, l'entreprise « BOUYGUES ÉNERGIES ET SERVICES » sera autorisée à réaliser les travaux susmentionnés pour le compte de la « SÉOP ».

Article 2 : Pendant la durée des travaux, les mesures de police suivantes seront applicables dans le périmètre de la voie susmentionnée touchée par l'opération :

- la largeur de la voie de circulation sera rétrécie sur une longueur de 25 mètres au droit des travaux, entre 9h00et17h00;

- le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur deux places de stationnement au droit du n° 13, boulevard Jules-Peltier, en face de la station du T2 « Les Milons » ; - la circulation des piétons sera maintenue sur le trottoir.

Article 3 : La société intervenante sera tenue, par tous les moyens réglementaires de signalisation et de protection,

de maintenir constamment et en toute sécurité la libre circulation des automobilistes et des piétons dans les zones de

chantier. Elle aura en charge de garantir aux riverains l'accès à leur résidence et de veiller à la propreté du site. Ladite société devra mettre en place dans les zones de travaux :

des panneaux « Danger travaux » (A.K.5.) ;

- des panneaux de limitation de vitesse (B.K.14.) à 30 km/h;

- des panneaux « Chaussée rétrécie ».

Article 4: 48 heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les zones interdites au

stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B.6 avec bavette réglementaire.

= same our

Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.frArticle 5 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant

et feront l'objet de procès-verbaux de contravention déférés devant les tribunaux compétents.

Ils pourront être conduits au parc de la fourrière sous réserve que les services municipaux soient saisis préalablement pour chaque demande d'enlèvement.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur les emplacements habituels ainsi que 48 heures à l'avance sur les lieux des travaux.

Article 7 : La directrice générale des services, le directeur des services techniques municipaux, le commissaire de

police, chef de la circonscription de la ville de Saint-Cloud, le responsable de la police municipale et tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le

Pour le-mairecde.Saint-Cloud et par délégation, LI :

à di Ë e du SARTEL,

re déléguée à la voirie,

reté et à la mobilité.

Publication électronique de l'acte le :

Numéro :

Ou notification de l'acte le :

Acte exécutoire le :

3- MA 2083

9- MR PA po se] Î a 3