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Compte-Rendu - CR CM 300622
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bénisson-Dieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 300622)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2022
OBJET
:ENQUETE
PUBLIQUE
DIG
:ROANNAISE
DE
L'EAU
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
enquête
publique
a
été
ouverte
le
10
juin
2022
et
qu’elle
s’est
clôturée
le
27
juin
2022.
Cette
enquête
faite
à la
demande
de
la
Roannaise
de
l’Eau
porte
sur
la
mise
en
œuvre
des
plans
de
gestion
de
la
ripisylve,
de
la
restauration
morphologique
et
des
zones
humides
des
bassins
versants
Urbise
—
Arçon
—
Arcel
—
Maltaverne
—
Teysonne
—
Oudan
—
Renaison
—
Lourdon.
La
déclaration
d’intérêt
général
(DIG)
permettra
à
la
Roannaise
de
l'Eau
d'intervenir
sur
des
propriétés
privées
pour
mettre
en
œuvre
des
actions
liées
à
la
restauration
des
berges
et
de
la
ripisylve
dans
le
but
d’obtenir
un
bon
état
écologique
des
cours
d’eau
en
2027.
Il
est
précisé
qu’aucune
participation
financière
ne
sera
demandée,
qu’il
n’y
aura
pas
d’expropriation
et
que
le
droit
de
pêche
des
propriétaires
sera
maintenu.
A
la
suite
de
ces
explications,
le
Conseil
Municipal,
ne
donne
aucune
opposition
à ce
projet.
OBJET
:TARIFS
DE
LA
CANTINE
ET
DU
PERISCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à Mme
Chatre
Murièle.
Celle-ci
expose
que
la
commission
école
s’est
réunie
le
14
juin
2022.
Il
a
été
décidé
de
suspendre
l’accueil
du
mercredi
à
cause
de
la
faible
affluence.
Ce
service
sera
remis
en
place
si
un
nombre
conséquent
de
demandes
est
fait.
Considérant
que
la
société
AITERREnative
Restauration
a envoyé
un
courrier
pour
informer
de
l’augmentation
des
prix
des
repas
qui
passeront
à compter
de
septembre
2022
de
3,76€
TTC
à 3,91€
TTC.
Considérant
que
les
charges
de
personnel
augmentent
et
que
cela
fait
2
ans
que
les
tarifs
n’ont
pas
été
modifiés.
Le
Conseil
Municipal
décide
à 9
voix
pour
et
2
abstentions,
les
tarifs
suivants
à compter
de
septembre
2022
:
-
Le
prix
du
repas
pour
les
enfants
inscrits
à la
cantine
passe
de
3,80€
à 4€
-
Le
prix
du
repas
pour
les
enfants
mangeant
à
la
cantine
de
façon
occasionnelle
passe
de
5€
à
5,50€
(en
gardant
la
limite
de
5 repas
par
an)
-
Le
prix
du
repas
pour
les
adultes
passe
de
5€
à 5,50€
-
Pour
la
garderie
sur
les
4 jours
d’école
de
7H30
à 8H20,
de
11H30
à
13H20
et
de
16H30
à
18H30
:
o
130€
par
an
soit
13€
par
mois
pour
le
1er
enfant
scolarisé
o
110€
par
an
soit
11€
par
mois
pour
le
2ème
enfant
scolarisé
o
90€
par
an
soit
9€
par
mois
pour
le
3ème
enfant
Ces
tarifs
de
garderie
n'incluent
pas
le
prix
du
repas.
L'inscription
à ces
services
est
possible
en
cours
d’année
; la
facturation
se
fera
alors
au
nombre
de
mois
restant
à courir
jusqu’aux
vacances
scolaires
d’été,
tout
mois
commencé
compris.
OBJET
:REMPLACEMENT
DE
L’AGENT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
AU
PERISCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à Mme
Chatre
Murièle.
Celle-ci
expose
que
l’agent
technique
territorial
au
périscolaire
est
à la
retraite
à la
fin
de
son
contrat
le
31
août
2022.
Aux
vues
de
son
remplacement,
une
annonce
a été
diffusée
le
21
juin
2022.
Le
contrat
proposé
est
de
18h/semaine
annualisées
sur
l’année.
Ce
ne
sera
pas
un
CDD
mais
un
contrat
pour
accroissement
temporaire
d’activité
d’un
an
car
les
heures
étant
diminuées
il
nous
faut
l’approbation
du
CTI.
Les
démarches
seront
faites
pour
que
l’année
prochaine
se
soit
en
CDD.
7
candidatures
ont
été
reçues.
3
personnes
n’ont
pas
donné
suite
lorsqu'il
leur
a
été
précisé
les
horaires
de
travail.
4
candidates
ont
été
reçues
en
entretien.
2
personnes
habitent
La
Bénisson-Dieu
et
1
seule
a
les
diplômes. Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
-Approuve
le
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à raison
de
18
heures
par
semaine
à
compter
du
1*
septembre
2022
et
fixe
sa
rémunération
au
1°
échelon
de
léchelle
C1. -Approuve
le
recrutement
d’une
personne
en
Contrat
pour
accroissement
d’activité
pour
une
année
allant
du
1%
septembre
2022
au
31
août
2023.
-Approuve
l’embauche
de
Mme
DUPONT
Aurélie.
OBJET
:CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ENFANTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
donné
son
accord
lors
de
la
séance
du
14
décembre
2021
pour
la
création
d’un
Conseil
Municipal
des
Enfants
et
que
lors
de
la
séance
du
10
mars
2022,
M.
Grouiller,
Mme
Perichon
et
Mme
De
Freitas
se
portaient
volontaires
pour
le
mettre
en
place.
Il
leur
laisse
alors
la
parole.
Is
expliquent
qu’ils
se
sont
réunis
le
20
juin
2022
pour
définir
les
grandes
lignes
mais
que
celles-ci
doivent
être
adoptées
par
le
Conseil
Municipal.
Le
point
principal
est
alors
abordé,
c’est
à dire
quels
sont
les
enfants
qui
feront
partis
de
ce
Conseil
Municipal
?
La
discussion
s’engage
sur
uniquement
les
enfants
fréquentant
l’école
publique
du
village
mais
il
est
fait
remarquer
que
cela
crée
une
discrimination
par
rapport
aux
enfants
habitants
la
commune
mais
non
scolarisé
à
l’école
de
La
Bénisson-Dieu.
Il
est
stipulé
que
le
village
ayant
une
école,
il
est
triste
que
tous
les
enfants
du
village
n’y
soient
pas
inscrits.
Après
avoir
entendu
les
points
de
vue
de
tout
le
monde,
le
Conseil
Municipal
décide
pour
la
mise
en
place
du
Conseil
Municipal
des
Enfants,
les
points
suivants
:
-
À
10
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
que
pour
débuter
et
que
pour
une
question
d’organisation,
il
était
plus
simple
de
commencer
uniquement
avec
des
enfants
scolarisés
à
l’école
publique
de
La
Bénisson-Dieu.
Mais
qu’il
ne
reste
pas
impossible
qu’il
soit
élargi
plus
tard
à tous
les
enfants
de
la
commune.
-
À
lUNANIMITE,
nombre
de
conseillers
enfants
:6
avec
si
possible
la
parité
-
À
PUNANIMITE,
âge
:enfant
des
classes
de
CE2
—
CM1
-
CM2
-
À
l’'UNANIMITE,
nom
du
Conseil
:CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ECOLIERS
BAYEROTS
-
À
PUNANIMITE,
durée
du
mandat
:2
ans
avec
1/3
renouvelable
tous
les
ans
-
A
PUNANIMITE,
réunion
:pour
commencer
1 fois
par
mois
-
À
l’'UNANIMITE,
commission
:aucune
-
À
PUNANIMITE,
élections
:se
feront
vers
fin
septembre
—
début
octobre
-
À
l’'UNANIMITE,
budget
:à
voir
plus
tard
-
À
PUNANIMITE,
un
règlement,
un
livret
d’accueil
et
l’autorisation
parentale
doivent
être
créés
avant
de
commencer
OBJET
:CHOIX
DU
MODE
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
PRIS
PAR
LES
AUTORITES
COMMUNALES
À
COMPTER
DU
1'8
JUILLET
2022
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
réforme
de
la
publicité
des
actes
des
collectivité,
qui
sera
applicable
à
compter
du
ler
juillet
2022,
a posé
le
principe
de
la
publication
des
actes
ni
règlementaires
ni
individuels
pris
par
les
autorités
communales
par
voie
électronique.
Néanmoins,
il
existe
une
dérogation
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
:elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
un
autre
mode
de
publication
:
1°
Soit
par
affichage
;
2°
Soit
par
publication
sur
papier
;
3°
Soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
que
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
règlementaires
ni
individuels
pris
par
les
autorités
communales
sont
publiés
à compter
du
1er
juillet
2022
:
-__
Sous
forme
électronique
sur
le
site
de
la
commune
:www.la-benisson-dieu.fr
OBJET
:DÉLIBÉRATION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
PRINCIPAL-DM1
Après
avoir
constaté
les
dépassements
de
crédits
à la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
apporte
les
corrections
suivantes
au
budget
de
la
commune
2022
:
Dépenses
: -
Article
6748:
+
434,00
€ -
Article
6574:
-
434,00€
La
délibération
concernant
le
droit
à la
formation
des
élus
a été
annulée.
Ces
derniers
ont
estimé
qu’étant
donné
qu’ils
percevaient
des
indemnités,
ils
ne
voulaient
pas
être
remboursés
des
frais
occasionnés
lors
des
formations. QUESTIONS
DIVERSES
:
-
M.
le
Maire
fait
un
rapide
point
sur
les
2
derniers
procès-verbaux
de
la
Communauté
de
Communes
de
Charlieu-Belmont.
Le
prêt
d'une
balayeuse
est
possible
mais
il faut
l'adapter
au
tracteur
de
la
commune,
des
devis
sont
en
cours
pour
estimer
le
coût.
Beaucoup
de
devis
ont
dû
être
révisés
suite
aux
diverses
augmentations
de
prix.
Une
chaufferie
bois
est
à
l'étude
pour
la
future
piscine.
Les
subventions
CAR
de
la
Région
sont
toujours
d'actualités.
-
M.
Bas
prend
la
parole
pour
donner
des
explications
sur
le
rapport
du
SIEL
concernant
la
consommation
énergétique
de
la
commune.
De
gros
efforts
ont
été
fournis
et
la
consommation
est
en
baisse.
Les
comparaisons
avec
les
moyennes
du
département
nous
indiquent
que
nous
sommes
en
dessous
pour
la
consommation
et
sur
certains
prix.
Des
préconisations
ont
été
suggérées
qu'il
faudra
étudier
ultérieurement.
-
M.
Grouiller
prend
la
parole
pour
expliquer
les
RPQS
(Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services)
de
l'assainissement
non
collectif
et
des
boues.
Concernant
les
boues,
la
commune
n'est
pas
touchée
car
elle
n’en
produit
pas
grâce
aux
roseaux.
Concernant
l'assainissement
collectif,
il
y
a
78
installations
sur
La
Bénisson-Dieu.
Des
explications
sont
données
concernant
les
conclusions
des
rapports
de
conformités
et
il
est
bien
stipulé
que
si
l'assainissement
non
collectif
n'est
pas
conforme,
une
dévaluation
du
bien
sera
faite
en
cas
de
vente.
-
Mme
Chatre
prend
la
parole
pour
faire
un
point
sur
le
Conseil
d'Ecole.
Les
effectifs
seront
de
37
élèves
: 2
TPS
-
5
PS
—
1
MS
—
3
GS
—
3
CP
—
5
CE1
pour
la
classe
de
Mme
Bourgeat
et
8
CE2
—
3
CM1
et
7
CM2
pour
la
classe
de
Mme
Blerot.
Il
est
proposé
et
décidé
de
commander
de
nouveaux
bureaux
pour
la
rentrée
scolaire.
La
dernière
phase
des
travaux
de
l'école
devrait
débuter
le
11
juillet
2022. -
M.
Grouiller
prend
la
parole
pour
faire
un
compte-rendu
sur
la
réunion
du
SIADEP.
Elle
a
débuté
par
une
visite
de
l'usine
de
Briennon
qui
se
dégrade
et
où
un
projet
de
nouvelle
station
est
à
l'étude.
Ensuite
les
RPQS
ont
été
présentés.
-
M.
le
Maire
expose
le
compte-rendu
sur
le
rapport
émit
par
le
BRGM
concernant
la
zone
à
risque.
Celui-ci
propose
la
réduction
de
la
zone
sur
2
parcelles
uniquement.
Pour
valider
cela,
il
faudrait
faire
une
révision
simplifiée
du
PLU.
Cette
formalité
prend
environ
1
an
et
a
un
coût
de
5
000
€.
Il est
donc
décidé
d'attendre
avant
de
faire
cette
opération.
-
M.
le
Maire
donne
les
dates
de
fermeture
de
la
mairie
pour
les
vacances
d'été:
du
23
juillet
2022
au
15
août
2022
(inclus)
et
précise
que
la
mairie
sera
fermée
le jeudi
7
juillet
2022
et
le
lundi
11
juillet
2022
pour
cause
de
formation
-
Divers
points
sont
stipulés
: le
prochain
recensement
aura
lieu
en
2024 ;
le
contrôle
URSSAF
n'a
soulevé
aucune
anomalie;
il
y
a
encore
eu
un
incident
rue
Bernard
de
Clairvaux;
les
Amis
de
l'Abbaye
organise
un
apéritif
le
samedi
02
juillet
pour
la
présentation
des
Médiévales
; les
travaux
de
Voirie
vont
se
faire
le
08
juillet
pour
le
chemin
de
la
Brissode,
le
09
juillet
pour
la
route
des
Cours
et
le
11
juillet
pour
le chemin
de
la Tuilière.
-
La
prochaine
réunion
est
fixée
au
mardi
13
septembre
2022
Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 23H10.