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Procès Verbal - pv du 20032026 1
Procès Verbal - PV CM 05122022
Procès Verbal - PV CM du 20032026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 03h52 par la commune de Bénisson-Dieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20032026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
LA
BENISSON-DIEU
(Loire)
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20 MARS
2026
Le
vingt
mars
deux
mil
vingt-six
à
19H00,
le
Conseil
Municipal
de
LA
BENISSON-
DIEU,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GODINOT,
Maire.
Date
de
la convocation
: 16/03/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
: il
Votants
‘11
Présents
: MM.
BAS
Christian,
MOREL
Patrick,
CHATRE
Murièle,
GAUDILLET
Philippe,
DE
FREITAS
Magali,
TACHER
Carine,
KOSSMANN
Myriam,
ROUX
Jessica,
LEGROS
Maïtial,
BOSIO
Frédérique,
PAUPERT
Nicolas
Absents
excusés
:
Mme
Murièle
CHATRE
a été
élue
secrétaire.
Le
doyen
de
la
séance,
M.
Bas
Christian,
ouvre
la
séance.
Après
avoir
fait
lappel
et
vérifier
le quorum,
il déclare
la séance
ouverte.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
a été
lu et accepté.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Constitution
du
bureau:
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
Mme
Tacher
Carine
et Mme
Bosio
Frédérique.
Chaque
conseiller
municipal
a
déposé
son
bulletin
de
vote
plié
dans
une
panière.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
à été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Aucun
bulletins
et
enveloppes
n’ont
été
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 11
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
Le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: 0
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: 0
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—e-
d]:11
f, Majorité
absolue
: 6 INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
BAS
CHRISTIAN
11
onze
N°
D.20.03.26/1
OBJET
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
ÿ
a
dans
chaque
commune
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints. Le
maire
rappelle,
par
ailleurs,
que
conformément
à
l'article
L.
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
détermination
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
sans
que
le
nombre
d’adjoints
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
dudit
conseil.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
de
La
Bénisson-
Dieu
un
effectif maximum
de
3
adjoints.
Il vous
est proposé
la création
de
3 postes
d’adjoints.
Le
Conseil
Municipal,
vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
9
voix
pour
(MM.
BAS
Christian,
MOREL
Patrick,
CHATRE
Murièle,
GAUDILLET
Philippe,
DE
FREITAS
Magali,
KOSSMANN
Myriam,
ROUX
Jessica,
LEGROS
Martial,
PAUPERT
Nicolas)
et
2
abstentions
(MM.
TACHER
Carine,
BOSIO
Frédérique)
la création
de
3 postes
d’adjoints
au
maire.
Sous
la
présidence
de
M.
BAS
Christian
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à l’élection
des
adjoints.
Nombre
d’adjoints
: Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
lPeffectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
3
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
à
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce jour,
de
2
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
3
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune. Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.2122-4
et L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
5
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
qu’une
seule
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
a
été
déposée.
Elle
est
mentionnée
dans
le
tableau
de
résultats
ci-
dessous
par
lindication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à lélection
des
adjoints
au
maire,
sous
le contrôle
du
bureau.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 11 c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: 0
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: 0
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — e — d]
: 11
f. Majorité
absolue
: 6
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE | NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÈTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
|En chiffres
En toutes
lettres
alphabétique)
CHATRE
Murièle
il
onze
Proclamation
de
lélection
des
adjoints
:
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mme
CHATRE
Murièle.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu’ils
figurent
sur
la feuille
de
proclamation
ci-jointe.
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADIOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
{dans
l'ordre
du
tableau)
f
:
Suages
obtenus
par
;
cé
a
Qualité
KGH
ET PRÉNOM
{eu
Vino)
Pato
du
nalssante
Fonction!
ecaniidaeu
hite
4H cu
Mme
|
eS
me
x
AFletlza.
Premier
adjoint
_[.deuxiène.adgeut…
44
20
Bioiatème.
ad.
Hi. pre
M.
Bas
Christian,
Maire,
donne
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local.
N°
D.20.03.26/2
OBJET
: INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
2123-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
fonctions
de
maire,
d'adjoint
et de
conseiller
municipal
sont
gratuites. Cependant,
des
indemnités
peuvent
leur
être
octroyées
en
application
des
articles
L.
2123-20
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
précise
qu'en
application
de
l'article
L.
2123-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
les
indemnités
allouées
au
titre
de
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et
de
président
de
délégation
spéciale
et
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
au
maire
des
communes,
de
conseiller
municipal
des
communes
de
100
000
habitants
et plus
ou
de
membre
de
délégations
spéciales
qui
fait
fonction
d'adjoint
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
». Par
ailleurs,
en
application
de
l'article
L.
2123-20-I1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
«
les
indemnités
de
ses
membres,
à l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal.
Ce
même
article
précise
en
oufre
que
«
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
».
Enfin,
l’article
L2123-23
indique
que
«
les
maires]
Taux
(en
%
de
l’indice)
perçoivent
une
indemnité
de
fonction
fixée
en
appliquant
au
terme
de
référence
mentionné
à
l'article
L.
2123-20
le
barème
suivant
: Population
(habitants)
Moins
de
500
28,1
De
500
à 999
44,3
De
1 000
à 3 499
55,7
De
3 500
à 9 999
58,3
De
10
000
à 19
999
67,6
De
20
000
à 49
999
90
De
50
000
à 99
999
110
100
000
et plus
145
Le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de fonction
inférieure
au
barème
ci-dessus,
à la demande
du
maire
».
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à L.
2123-24-1, Considérant
que
l’article
L.
2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
les
indemnités
maximales
pour
l’exercice
des
fonctions
d’adjoints
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
et en
appliquant
à cet indice
les
barèmes
suivants
:
Population
(habitants)
Taux
(en
%
de
l’indice)
Moins
de
500
10,89
De
500
à 999
11,77
De
1 000
à 3 499
21,38
De
3
500
à 9
999
23,32
De
10
000
à
19
999
28,6
De
20
000
à 49
999
33
De
50
000
à 99
999
44
De
100
000
à 200
000
66
Plus
de
200
000
72,5
Considérant
que
la commune
compte
436
habitants, Considérant
qu'il
y
a lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
adjoints, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité Article
1er
-
À
compter
du
20
mars
2026
et
suite
à
sa
demande,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
est
fixé
au
taux
suivant
:
Maire
: 20
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique Article
2
- À
compter
du
20
mars
2026,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d’adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner
sur
le
fondement
de
l’article
L2122-2
du
CGCT ;
fixé
aux
taux
suivants
:
ler
adjoint
: 8,8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
2e
adjoint
: 8,8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
3e
adjoint
: 8,8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique Article
3
- L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
par
l’article
L2123-24
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
4 - Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement.
Article
5
- Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
6
- Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à la présente
délibération.
ANNEXE
: DELIBERATION
: INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
BENISSON-DIEU
À
COMPTER
DU
20
MARS
2026
FONCTION
NOM
PRENOM
INDEMNITE
Maire
BAS
CHRISTIAN
20%
1ère
adjointe
CHATRE
MURIELE
8,8%
2ème
adjoint
MOREL
PATRICK
8,8%
3ème
adjointe
DE
FREITAS
MAGALI
8,8
%
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
La
liste
des
commissions
communales
est
remise
aux
nouveaux
élus
pour
anticiper
la
prochaine
réunion.
-
La
prochaine
réunion
est
fixée
au
lundi
13
avril
2026
à
20h00
Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 20h00.
La
Secrétaire
de
Séance,
LA
BENISSON-DIEU,
le 20
mars
2026
Mme
CHATRE
Murièle
Le
Maire,
Christian
BAS LS
STE
Je
: £
&
S