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Arrêté - Arrete de circulation pour empietement sur la chaussee le 03.09.24 au 10 rue Gambetta par FREE
Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation pour empietement sur la chaussee le 03.09.24 au 10 rue Gambetta par FREE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Arrêté de circulation
Pour empiètement sur la chaussée
Mairie de File Bouchard
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route, et notamment l’article R 411-8,
VU la demande du 12 août 2024 de Monsieur EZZAYANI Bilal de la société Free réseau domiciliée à
16 rue de la ville l’Evêque, 75008 PARIS,
CONSIDÉRANT que les travaux auront lieu le mardi 3 septembre 2024, 10 rue Gambetta 37220 à l'Ile
Bouchard,
CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les
usagers de la présence d’un véhicule léger sur une partie de la chaussée,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1°
Dans le cadre des travaux de tirage de fibre optique, un empiétement sur chaussée sera effectué au
10 rue Gambetta 37220 à l'Ile Bouchard le mardi 3 septembre 2024 par l’entreprise Free réseau
demeurant à 16 rue de la ville l’Evêque, 75008 PARIS.
ARTICLE 2
Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux
restrictions suivantes :
- circulation alternée manuellement
- limitation de la vitesse à 30 km/h ;
- interdiction de dépasser;
- interdiction de stationner.
ARTICLE 3
La signalisation de la circulation alternée, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité,
seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les services
communaux.
ARTICLE 4
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l’Ile Bouchard, Madame la responsable
des services techniques de l'ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l’Ile Bouchard T août 2024
Arrêté n° 2024-08-164
PUBLIÉ LE | 12/08/2024
ACTE EXÉCUTOIRE