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Arrêté - Arrete de circulation pour empietement sur la chaussee du 11 au 22.12.23 carrefour Quai Courbet et rue de la Vienne ERTV
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation pour empietement sur la chaussee du 11 au 22.12.23 carrefour Quai Courbet et rue de la Vienne ERTV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Arrêté
De circulation
Mairie de l'Ile Bouchard Pour empiètement sur la chaussée
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route, et notamment l’article R 411-8,
VU la demande du 06 décembre 2023 de Monsieur SOEN Antonin de la société ERTV domicilié au 19
rue Christophe Platin 37230 à Fondettes,
CONSIDÉRANT que les travaux auront lieu du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023,
CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les
usagers de la présence d'engins de chantier sur une partie de la chaussée,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er
Dans le cadre des travaux d'intervention de tirage et de raccordement de câble fibre optique pour
orange et d'intervention dans les chambres et foureaux Orange existant, un empiétement sur chaussée
sera effectué au niveau du carrefour de la rue de la Vienne et Quai Courbet du lundi 11 décembre 2023
au vendredi 22 décembre 2023.
ARTICLE 2
Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux
restrictions suivantes :
- limitation de la vitesse à 30 km/h ;
- interdiction de dépasser ;
- interdiction de stationner.
ARTICLE 3
La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par
le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les services communaux.
ARTICLE 4
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l’Ile Bouchard, Madame la responsable des
services techniques de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l’Ile Bouchard, le 11 décembre 2023
Arrêté n° 2023-12-23
PUBLIÉ LE | 19/09/2023
ACTE EXÉCUTOIRE