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Document publié le Lundi 13 mai 2013 par la commune d'Écrosnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 13.05.2013)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
COMMUNE D'ECROSNES
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 mai 2013
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L'an deux mil treize, le lundi 13 mai à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Annie CAMUEL, Maire.
Étaient présents : Annie CAMUEL, Maire, Gilles HALLINGER Adjoints, Stéphane BREANT, Jean-Luc CROULLEBOIS, Olivier JACOMME, Thierry LANDAIS, Jean Manuel LANGLOIS, Claude LE BAIL, Pascal LEROY, Katherine POUCHAUDON, Luc ROUSSEAU, Virginie THOMPSON, François VANNIER
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
David TARDIVEAU ayant donné pouvoir à Annie CAMUEL
Xavier MARGUERIN ayant donné pouvoir à Stéphane BREANT
1) Désignation d'un secrétaire de séance
Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'un secrétaire de séance. Katherine POUCHAUDON a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
2) Approbation du compte-rendu du 12 avril 2013
Mme le maire, en rappelant les points évoqués, demande aux conseillers si des remarques sont à faire sur le Compte-rendu du 12 avril 2013. M VANNIER intervient car il s'était abstenu sur le vote du taux des quatre taxes et avait voté contre le budget du service des Eaux. Ces modifications sont donc rapportées au précédent compte-rendu. Aucune autre observation n'étant apportée, la suite du compte-rendu est adoptée à l'unanimité.
3) Décisions du Maire
2013-04 : Considérant la Déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Marie-Christine RIVAYRAND-BLANC, notaire à Rambouillet 78513 – 9 rue Sadi Carnot, concernant :
- Un terrain non bâti - Lieu-dit Les Marronniers à Ecrosnes (28320), cadastré, section C1078 et C1079 pour une contenance de 4 649 m² ;
4) Abandon DPU (2013-05-01)
La délégation du Conseil Municipal accordée à Mme le Maire dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT afin d'exercer les droits de préemption communaux est limitée à 300 000 €.
Vu que le montant des ventes dépasse l'autorisation accordée, Mme le Maire demande au conseil Municipal de statuer sur son droit de préemption pour :
Considérant la Déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Marie-Christine RIVAYRAND-BLANC, notaire à Rambouillet 78513 – 9 rue Sadi Carnot, concernant :
- Un terrain non bâti - Lieu-dit Les Marronniers à Ecrosnes (28320), cadastré, section C1094 pour une contenance de 16 052 m² ; Le conseil Municipal, Décide à l'unanimité d'abandonner son droit de préemption sur cette propriété.
Considérant la Déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Lucien PFISTER, notaire à Orléans 45003 – 71 boulevard Alexandre MARTIN, concernant :
- Une maison d'habitation sise à Ecrosnes (28320), 5 rue de la Harpe, cadastrée, section C37 pour une contenance totale de 615 m² ;
Le conseil Municipal, Décide à l'unanimité d'abandonner son droit de préemption sur cette propriété. 6) SDE (2013-05-02)
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de travaux d'éclairage public préparé à la demande de la commune par le Syndicat Départemental d'Energies d'Eure-et-Loir :
Ces travaux concerneront les hameaux d'Ecrignolles et Jonvilliers, afin d'améliorer les performances énergétiques, les collectivités doivent engager la suppression des lampes à mercure.
En cas d'accord, ces travaux seraient alors réalisés par le SDE 28 et donneraient lieu à la mise en œuvre du plan de financement suivant :
Coût estimatif HT des
travaux
Prise en charge par le
SDE 28
Contribution de la
collectivité
11 300 € 35% 3 955 € 65% 7 345 €
Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-adopte le projet de travaux à intervenir sur le réseau d'éclairage public ainsi présenté,
-approuve le plan de financement correspondant, le versement de la contribution financière de la commune intervenant après réalisation des travaux sur présentation d'un titre de recette émis par le Syndicat Départemental d'Énergies d'Eure-et-Loir. 7) Recensement de la population 2014
Le recensement de la population aura lieu à partir du 15 janvier 2014.Il convient de nommer un coordonnateur communal et un agent recenseur.
La secrétaire de mairie assurera le rôle de coordonnateur communal et il faudra recruter un agent recenseur.
Informations diverses
AFAFAF
Lors de la dernière réunion de l'association foncière, il a été acté la modification du chemin de la Croix rouge afin de le rendre rectiligne.
Chemin du Petit Mont : l'entreprise Charles va réaliser les travaux de réalisation d'un petit fossé afin d'éviter les inondations et le déversement de la boue dans les maisons du lotissement.
Il est proposé d'indemniser l'Exploitant "EARL de Pourras pour les 150m2 sur les terres ensemencées.
Rue du Moulin à Vent, la chaussée qui a été refaite en direction de Montlouet présente des abords dangereux. Il faudrait refaire des remblais. Mme le Maire l'a déjà signalé à l'entreprise. Un courrier leur sera adressé.
Il est signalé un problème de pignon qui menace de tomber au 8 rue Lucien Petit. Un courrier sera adressé aux propriétaires et Mme le Maire prendra un arrêté de péril.
Il faudrait faire tailler la haie du 55 rue des Yvelines. Un courrier sera adressé aux propriétaires.
Problème de stationnement au 53 rue des Yvelines gênant aves les aménagements de sécurité.
Également autre problème de stationnement à l'angle de la rue de Chagny et de la rue des Yvelines. Des courriers seront envoyés aux personnes concernées.
Tontes des pelouses
Il est rappelé qu'il y a plusieurs déchèteries sur le territoire et que le SIRMATCOM a mis des bacs à déchets verts à disposition derrière la salle polyvalente. Les tontes peuvent y être déposées sans les sacs plastiques et ne doivent pas être déversées sur les berges de l'Ocre ou dans les fossés.
Manifestations 2013
Samedi 1er juin : théâtre Cairn
Samedi 8 juin matin Tour d'Eure-et-Loir cycliste espoirs qui passera rue du Moulin à Vent et rue du Creuset. Le soir Scènes Euréliennes "Nous les gens" spectacle" de Francophonie sous l'égide du Conseil Général.
15 juin : présentation 4L Trophy vers 17h à la salle polyvalente. Projection du film de l'aventure.
Pour information, dans le cadre de la fête de la nature, le conservatoire d'espaces naturel du Centre organise une ballade le samedi 25 mai à 14h30 sur les secrets de la pelouse de Bonville (Bleury-St-Symphorien) inscription au 02.38.59.97.13.
14 juillet la municipalité organise un repas avec cochon grillé.
14 septembre : Programmation de deux séances de cinéma, entrée gratuite à 17h "Le monde de Narnia, L'Odyssée du passeur d'aurore" pour les enfants et à 21h "Intouchables " pour les plus grands.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 52 minutes.