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Arrêté - 264 sas robieux amenagements paysagers circula interdite devoiement bd jean monnet le 100725
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 264 sas robieux amenagements paysagers circula interdite devoiement bd jean monnet le 100725)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ÿ Ç REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
# Mayenne BOULEVARD JEAN MONNET
4 Cétéh te
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43.30.21.21
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/264,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 — 10/II 10°, R417-11, R 325-14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la SAS ROBIEUX AMENAGEMENTS PAYSAGERS - 47 rue de là Courtille - 53300 AMBRIÈRES LES
VALLEES doit procéder à l'élagage d'arbres le long du trottoir afin de dégager les lignes Enedis,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du CONSEIL DEPARTEMENTAL en date du 5 juin 2025,
ARRETE:
Article 1° - La circulation alternée par piquets K10 est mise en place boulevard Jean Monnet dans la portion comprise entre le n° 8 et le n° 90, afin de permettre à la SAS ROBIEUX AMENAGEMENTS PAYSAGERS
de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - La SAS ROBIEUX AMENAGEMENTS PAYSAGERS est autorisée à positionner son véhicule sur la chaussée afin de procéder à son intervention en chantier mobile.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la journée du JEUDI 10 JUILLET 2025, de 8h00 à 15h00.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est mise en place par la SAS ROBIEUX AMENAGEMENTS PAYSAGERS, entre autres un renvoi piétons. Ladite SAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAIRE DE MAYENNE,
DESTINATAIRES : | in, Certifie avdir affiché ce jour M. le Commandant de la brigade de proximité le présent/arrêté dans Service voirie les lieu et/forme accoutumés. SAS ROBIEUX AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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