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Arrêté - 008 sarl giffard circula alternee piquets k10 bd jean monnet du 2001 au 220125
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 008 sarl giffard circula alternee piquets k10 bd jean monnet du 2001 au 220125)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
© REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Ÿ À OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ille de d Maÿénne BOULEVARD JEAN MONNET
F ns ae 7
10 rue de Verdun = CS 60111 = 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/008,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que la SARL GIFFARD TP - La Loge - 53440 MARCILLE LA VILLE doit procéder à la création d'un abaissé de
trottoir au droit du n° 333 boulevard Jean Monnet,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et d'autoriser l'occupation du
domaine public,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du CONSEIL DEPARTEMENTAL en date du 10 janvier 2025,
ARRETE:
Article 1 - Une circulation alternée par piquets K10 est mise en place, au droit du n° 333 boulevard Jean Monnet afin de permettre à la SARL GIFFARD TP de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. L'entreprise GIFFARD est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 20 JANVIER au MERCREDI 22 JANVIER 2025.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la SARL GIFFARD, entre autres un renvoi piétons. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne, ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de sa bonne exécution.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE Mavenne, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
Service Voirie - Service Espaces Verts les lieu et forme accoutumés.
SARL GIFFARD |
CONSEIL DEPARTEMENTAL MAYENNE, lé Î 3
Agents de Surveillance de la Voie Publique Ty JAN. 2025
Le Maire, Lh-pierre LE SCORNET
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