Arrêté - 631 santerne circula alternee piquets k10 bd j monnet du 601 au 120126

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Arrêté - 631 santerne circula alternee piquets k10 bd j monnet du 601 au 120126 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 631 santerne circula alternee piquets k10 bd j monnet du 601 au 120126)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ( / U REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

1 ,.,% ET DU STATIONNEMENT D 4 \ayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

longe BOULEVARD JEAN MONNET

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/631

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à des levages de poteaux situés boulevard Jean Monnet,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

CONSIDÉRANT l'avis favorable du CONSEIL DEPARTEMENTAL en date du 31 décembre 2025,

ARRETE:

Article 1 - Une circulation alternée par piquets K10 en place boulevard Jean Monnet, dans la partie comprise entre le giratoire Lise Meitner et la résidence d'Anjou, afin de permettre à l'entreprise SANTERNE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.

Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.

Article 3 - L'entreprise SANTERNE est autorisée à occuper le domaine public.

Article 4 - L'arrêté porte sur la période du MARDI 6 JANVIER au LUNDI 12 JANVIER 2026.

Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE, entre autres des renvois piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article Z - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de là Mayenne ainsi que l'entreprise SANTERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que l'entreprise SANTERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

LE MAIRE DE MAYENNE, DESTINATAIRES : certifie avoir affiché ce jour le présent M. le commandant de la brigade de proximité

Service Voirie

BE aménagement espaces publics

Entreprise SANTERNE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Agents de surveillance de la voie publique

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