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Compte-Rendu - compte rendu cm du 30 septembre 2016
Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 30 septembre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2016
PRESENTS :
ROUCHUT Josiane - PACHAUD Karine - BARGET Paul - BERGER Nicole – CASAS Marie- Hélène - MAUSSET Jean-Pierre - DUCHE NARBONNE Carole - LEMARCHAND Frédéric - ARNAUD Thierry – LENOIR Magalie - PAUZAT Yves – DAVID Deborah - DUCHEZ Paul – VINCENT Sabine – LEON Isabelle
Séance ouverte à 20h30
M. Frédéric LEMARCHAND est désigné secrétaire de séance. La séance est enregistrée en audio.
Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2016. Adopté à l’unanimité.
Madame le Maire propose de modifier l’ordre des questions à l’ordre du jour, et de commencer par une question diverse, de façon à pouvoir écouter monsieur Xavier SARRAZIN, du SEHV. Ce dernier a été sollicité pour venir répondre aux questions posées par monsieur DUCHEZ sur les choix énergétiques des bâtiments scolaires, et l’abandon de la géothermie.
Monsieur SARRAZIN présente les résultats de l’étude thermique dynamique, et développe plusieurs points :
- la géothermie ne pouvait pas être retenue pour le nouveau bâtiment, à cause de ses spécificités (contraintes techniques et réglementaires de traitement d’air des bâtiments et notamment de la cuisine)
- l’installation de la géothermie existante n’était pas optimale. Sous dimensionnée et dépourvue de régulation, elle était relayée en permanence par une résistance électrique qui entraînait une surconsommation importante. De plus l’installation ne pouvait pas, dans l’état, fournir le rafraîchissement prévu en été.
- la biomasse, énergie retenue pour le nouveau bâtiment, a été étendue à l’ensemble des bâtiments scolaires, pour optimiser les coûts d’installation, assurer la production avec une seule unité de chauffe au lieu de trois actuellement (gaz, fuel, géothermie) et enfin pour une maîtrise des coûts de matière première à longs termes.
- pour info, le coût actuel du chauffage pour les 3 classes de l’école primaire (géothermie et résistance électrique) est de 2 300 € par hiver, il est estimé à 450 € par hiver avec la nouvelle chaufferie.
Après échanges, monsieur SARRAZIN quitte le conseil à 21h15.
Madame le Maire propose de reprendre l’ordre du jour.
MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Suite à la démission de monsieur Alain GONZALES, madame le Maire propose de nommer un nouvel adjoint, en la personne de M. Frédéric LEMARCHAND.
Celui-ci garde sa délégation à la vie associative, à laquelle se rajoute une délégation à l’environnement.
Il est également proposé de confier la délégation aux finances à Mme Nicole BERGER. Par ailleurs, l’ordre des adjoints est ainsi modifié :
1er adjoint : Paul BARGET : Urbanisme, voirie et bâtiments
2ème adjoint : Karine PACHAUD : Affaires scolaires et périscolaires
3ème adjoint : Nicole BERGER : Affaires sociales et familiales, lien intergénérationnel et finances 4ème adjoint : Frédéric LEMARCHAND : Vie associative et environnement
Vote : 12 voix pour - 3 abstentions
Mme le Maire propose d’attribuer à M. LEMARCHAND une indemnité de 14 % de l’indice brut 1015 (indemnité équivalente à celle de M. GONZALES)
Vote : 15 voix pour Madame le Maire propose ensuite de confier une délégation à la communication à Mme Deborah DAVID, et dans ce cadre, de lui attribuer une indemnité de 3 % de l’indice brut 1015. Elle rappelle que l’enveloppe globale des indemnités des élus, inchangée, n’est plus répartie depuis 2014 entre le Maire et les adjoints, mais partagée entre le Maire, les adjoints et les sept conseillers délégués.
Vote : 12 voix pour - 3 contre
Il convient aussi de désigner le remplaçant de M. GONZALES au SIAEP des Allois. Mme le Maire propose de désigner M. Frédéric LEMARCHAND, actuellement suppléant. Marie-Hélène CASAS reste suppléante
LE JOUR DE LA NUIT
Afin de sensibiliser le public aux méfaits de la pollution lumineuse, la commune s’est inscrite cette année à la manifestation « Le Jour de la Nuit », organisée pour la 8èe année au niveau national par un collectif d’associations.
Cette manifestation se déroulera le samedi 8 octobre. Pour Saint-Paul, l’éclairage public sera éteint dans une partie du bourg dans la nuit du 8 au 9 octobre.
Une soirée animée par l’ADAES (Association pour la Découverte de l'Atmosphère et de l'Espace) aura lieu à la salle des associations, avec exposé sur la pollution lumineuse à 20 heures, observation du ciel à 21 heures ou projection d’un documentaire si la météo est défavorable).
Vote : 15 voix pour
COTISATION SIPRAD
Le montant de la cotisation est inchangé par rapport à 2015 : il est de 0.30 € par habitant, ce qui fait pour la commune un montant de 381.90 €.
Vote : 15 voix pour
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Les statuts de la Communauté de Communes ont dû être modifiés pour prendre en compte les éléments des lois sur l’organisation territoriale : loi MAPTAM, loi ALUR et loi NOTRe. Le Conseil Communautaire a adopté cette modification, c’est au tour des conseils municipaux de chacune des communes membres de le faire.
Vote : 15 voix pour
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Mme le Maire propose une décision modificative sur le budget communal. En section de fonctionnement, il est nécessaire d’intégrer les frais d’ouverture de la ligne de trésorerie, à hauteur de 500 €.
Il faut aussi prévoir les intérêts de cette ligne de trésorerie, en abondant de 300 € la ligne des intérêts d’emprunts.
Pour cela, 800 € seront prélevés sur les dépenses imprévues.
En section d’investissement : pour réaliser le bassin de décantation, il a fallu déposer l’éclairage de l’ancien terrain de pétanque. Un nouvel éclairage sera installé sur le nouveau terrain de pétanque. Les travaux se monteront à 10 000 € ; ils bénéficieront d’une subvention du SEHV, non connue pour le moment. Mme le Maire propose un prélèvement de 10 000 € sur le hors programme.
Vote : M. DUCHEZ demande à voter séparément la section investissement : 15 voix pour et la section fonctionnement : 12 voix pour - 3 abstentions SUBVENTIONS CTD
Dans le cadre des Contrats Territoriaux Départementaux, Mme le Maire propose de :
renouveler les dossiers suivants :
GRVC (Grosses Réparations sur la Voirie Communale)
- Dossier 2016_00461 : 2ème tranche des voies communales 15, 16 et 31 et 1ère tranche des voies communales 22 et 41 pour un montant de 14 400 €
- Dossier 2016_00445 : 2ème tranche des voies communales 22 et 41 pour un montant de 5 200 €
- Dossier 2016_0237 : 3ème tranche des voies communales 22 et 41 pour un montant de 5 200 €
RESTAURANT SCOLAIRE
- Dossier 2016_1127 : tranches suivantes pour un montant de 89 000 € - Dossier 2016_2136 : Bonification Agenda 21 pour un montant de 46 800 €
REHABILITATION DE LA GARDERIE
- Dossier 2015_00472 : pour le solde de l’opération, soit 1 330 €
CHAUFFERIE A PLAQUETTES ET RESEAU DE CHALEUR
- Arrêtés du 10 juillet 2015 et du 18 août 2016 pour un montant de 14 900 €
AMENAGEMENT D’UN TERRAIN MULTISPORTS
- Dossier 2016_00447 pour un montant de 12 355 €
MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Dossier 2016_00450 pour un montant de 5 760 €
Déposer de nouvelles demandes dans le cadre de la programmation 2017
GRVC
Demande concernant le VC 28, pour un montant de 67 794 € et le VC 43 pour un montant de 38 759 €.
Vote : 15 voix pour
QUESTIONS DIVERSES
L’inauguration du terrain multisports aura lieu le samedi 8 octobre à 14h30
La petite gazinière qui était dans l’ancienne cuisine de l’école a été vendue au prix de 40 €
Cimetière : Le plan va être prochainement installé, et les secrétaires vont avoir la formation au logiciel de gestion.
Cimetière : le chantier d’insertion du RIS interviendra pour le nettoyage les 17, 19 et 20 octobre.
Chantier de l’école : Mme le Maire informe les membres du conseil de la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise GAUQUIE.
Concernant l’assurance statutaire, qui rembourse les salaires des personnels en congé maladie, des devis ont été demandés à plusieurs assureurs.