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Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 juillet 2016 Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Saint-Paul. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 juillet 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUILLET 2016

PRESENTS :

ROUCHUT Josiane - PACHAUD Karine - BARGET Paul - BERGER Nicole – CASAS Marie- Hélène - DUCHE NARBONNE Carole - LEMARCHAND Frédéric - ARNAUD Thierry – LENOIR Magalie - PAUZAT Yves – DUCHEZ Paul – VINCENT Sabine

ABSENTS : GONZALES Alain (pouvoir donné à PACHAUD Karine) - MAUSSET Jean-Pierre (pouvoir donné à Thierry ARNAUD) – LEON Isabelle (pouvoir donné à Paul DUCHEZ)

Séance ouverte à 20 H 30

Mme Carole DUCHE NARBONNE est désignée secrétaire de séance. La séance est enregistrée en audio.

Lecture du procès-verbal de la réunion du 12 avril 2016. Adopté à l’unanimité.

BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Les cautions versées ainsi que les dépôts de garantie pour la location d’un immeuble suivent un traitement comptable particulier.

Ils sont crédités au compte 165 par le débit d’un compte de tiers et restent indisponibles jusqu’à la fin du bail.

Pour régulariser ce compte 165, il faut l’approvisionner de 555 . 280 € seront reversés au conseil départemental qui avait versé un dépôt de garantie et 275 € seront inscrits en recettes communales.

 Vote : 15 voix pour

COTISATION ADIL

La cotisation sollicitée pour l’année 2016 s’élève à 169,04 € (1270 habitants x 0,1331 €).

 Vote : 15 voix pour

TARIFS COMMUNAUX

Afin de réactualiser une délibération de 1991, et pour répondre à desmandes de parents d’élèves, une déduction calculée à raison de 2,30 € par repas non pris (forfait de 32,83 €/mois sur 10 mois = 328,30 €/≈140 repas annuels = 2,30 €), sera appliquée en cas d’absence égale ou supérieure à 8 repas consécutifs, et sur fourniture d’un certificat médical.

 Vote : 15 voix pour

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT - INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATIONS D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL

Le 7 juillet 2015, le conseil communautaire avait validé la création d’un service commun afin de mutualiser la mission d’instruction des actes d’urbanisme pour les communes adhérentes et dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Jusqu’à présent 3 communes étaient concernées : Royères, Saint-Léonard de Noblat et Saint- Paul.

La commune d’Eybouleuf étant dorénavant dotée d’un PLU, la mise à disposition du service commun chargé de l’instruction des actes et autorisations d’occupation et d’utilisation du sol peut lui être étendue.

 Vote : 15 voix pourGROSSES REPARATIONS SUR VOIES COMMUNALES – ATTRIBUTAIRE DU MARCHE

Une consultation selon une procédure adaptée a été lancée pour les travaux sur les voies communales selon le programme 2016.

L’Avis d’Appel Public à la Concurrence a été envoyé à la publication le 25 mars 2016. La date limite de remise des offres était fixée au mercredi 20 avril à 12H.

5 plis ont été enregistrés. L’ouverture et l’enregistrement des plis ont été réalisés le mercredi 4 mai 2016 par la commission voirie.

Toutes les offres étaient recevables.

L’offre qui est économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise PIJASSOU pour un montant de 30 285,50 € HT soit 36 342,60 € TTC.

 Vote : 15 voix pour

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES RESEAUX ELECTRIQUES

La Redevance d'Occupation du Domaine Public pour les réseaux électriques est une taxe annuelle perçue par les communes pour la mise à disposition d'un terrain communal.

En exploitant une partie du domaine public par la présence de ces canalisations de transport et de distribution d'électricité, ENEDIS doit verser aux collectivités territoriales une redevance annuelle pour occupation du domaine public.

 Vote : 15 voix pour

SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE – GROUPEMENT DE COMMANDES

Madame le Maire propose au conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes coordonné par le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) pour la maintenance et l’exploitation des équipements thermiques et de ventilation des collectivités du département. Deux lots sont définis : équipements classiques (fioul, gaz...) et chaufferies biomasse. Madame le Maire propose d'adhérer au groupement pour le second lot, qui permettrait de bénéficier de meilleurs prix pour la maintenance du système de chauffage biomasse, qui concernera toute l'installation des bâtiments de l’école.

Le contrat de maintenance des chaudières « classiques » sera maintenu avec l’entreprise locale Pauzat Eco Energies.

 Vote : 15 voix pour

Madame le Maire et M. BARGET expliquent que la géothermie qui avait été installée lors de la construction des 3 salles de classe primaires a été supprimée car :

 la solution d'un chauffage global pour l'ensemble des bâtiments a été privilégiée  l'installation géothermie ne fonctionnait pas de façon optimale, et n'était pas dimensionnée pour pouvoir être étendue aux nouveaux bâtiments en cours de construction  cette énergie bénéficie à ce jour de subvention moindre que par le passé.

RESTAURANT SCOLAIRE - AVENANT

 Madame le maire rappelle au conseil municipal le montant global des marchés correspondant aux travaux de construction d’un restaurant scolaire qui s’élevait à 1 171 695,82 € HT.

 Madame le maire rappelle au conseil municipal le montant de l’avenant n°1 au lot n° 4 d’un montant de 4 523,95 € HT validé par délibération n° 2016-01 le 7 janvier 2016. Madame le maire rappelle au conseil municipal le montant des avenants des lots n° 2, 4, 5, 6, 8, 9 11 d’un montant total de de 6 574,80 € HT validé par délibération n° 2016-13 le 2 mars 2016.

 Madame le maire rappelle au conseil municipal le montant des avenants des lots n° 2, 5, 11 d’un montant de 6 641,59 € HT validé par la délibération n° 2016-28 le 12 avril 2016.

Elle présente alors l’avenant au lot suivant :

N° LOT DENOMINATION LOT MONTAN T

HT

LOT N°

13

Monte charge – Equipements de cuisine

et cloisons alimentaires 1 638,00

celui-ci a pour objet :

- La mise en place d’une porte supplémentaire dans la cuisine en panneau agroalimentaire en remplacement d’une menuiserie classique. Ce remplacement fera l'objet d'un avenant en moins-value, non évalué à ce jour,

 Vote : 12 voix pour et 3 abstentions

BIENS DE SECTION ARFEUILLE

2 aménagements sont présentés au conseil sur le village d'Arfeuille :

SYDED : afin d’améliorer la qualité du tri sélectif, le SYDED a proposé aux communes d’implanter des éco-points dans les hameaux les plus importants. Le village d'’Arfeuille a été proposé. Les écopoints seront installés pour une période test de 6 mois. Si le bilan est positif, les éco-points y resteront définitivement.

CUMA DE ST-PAUL : La CUMA a sollicité la commune pour l'acquisition d'un terrain sur lequel

envisage la construction d’un bâtiment afin d’abriter le matériel agricole des adhérents. Une

parcelle sectionnale à Arfeuille semblait pertinente. En application de l'article L2411-6 du CGCT, le

conseil municipal peut délibérer, sans recourir au vote des habitants d’Arfeuille, vu que le terrain a

été loti et que la commune envisage d’y faire les investissements nécessaires à la viabilisation du

terrain. Le prix sera fixé au regard des prix du marché du terrain (consultation du service des

Domaines) et des devis de viabilisation du terrain qui n’ont pas encore été fournis ; la vente à la

CUMA fera donc l’objet d’une prochaine délibération.

REHABILITATION DES FUSILLES POUR L’EXEMPLE

A l’occasion du centenaire de la Première Guerre Mondiale, plusieurs associations œuvrent pour la réhabilitation des Fusillés pour l’exemple.

En France, environ 600 soldats ont été fusillés sans jugement.

Madame le Maire propose de voter une motion demandant la réhabilitation de tous les fusillés pour l’exemple, leur reconnaissance à part entière comme soldats de la Grande Guerre et l’inscription de leurs noms sur tous les monuments aux morts des communes de France.

 Vote : 15 voix pourQUESTIONS DIVERSES

 Madame le Maire présente au conseil municipal la première ébauche du plan du cimetière qui a été réalisée par la société ACTIUM.

Pour un repérage plus aisé, le plan distingue 4 parties (A, B, C, D) et répertorie : - toutes les concessions avec noms et photos, dont environ 80 concessions non identifiées à ce jour.

- lune liste des concessions des soldats dont le nom est inscrit sur le monument aux morts, - le plan du columbarium

Deux plans seront réalisés sur plaque alu : un plan sera affiché à chaque entrée du cimetière dans le courant du mois d’octobre.

En outre, tous les titres de concession seront numérisés, la société ACTIUM fournira un logiciel de gestion et assurera la formation des secrétaires à ce logiciel.

 Le chantier d'insertion du RIS est intervenu dans le cimetière les 11 et 12 juillet pour le désherbage ; une prochaine intervention est prévue en octobre.

 Le désherbeur mécanique, subventionné à 60 % par l'Agence de l'Eau, a été livré.

 Une visite du chantier du restaurant scolaire pour les élus aura lieu le 15 juillet à 18H30.

Questions à Madame le Maire :

 Où en est le projet de la boucherie : une association d’éleveurs a été créée. Elle se nomme « Les Viandes de chez nous » ; Monsieur David MOULINARD en est le président. Une étude de marché va être lancée.

 Module de l’école : l’ATEC a fait une estimation de l'ordre de 12 000 €. Une annonce a été envoyée à toutes les collectivités de la Haute-Vienne, et sur un site Internet. Plusieurs acquéreurs se sont manifestés et ont fait des propositions. Un autre rendez-vous est prévu pour le mercredi 13 juillet. Suite à cette ultime visite, le conseil municipal se prononcera sur la meilleure proposition d’achat.

 Communauté de communes de Noblat : pourquoi les débats et travaux de l'EPCI ne sont-ils jamais abordés en conseil municipal. Madame le Maire indique que les débats liés aux changements dus aux évolutions de la loi feront l’objet d’une réunion spécifique après la rentrée.

 Conseil municipal : souhait de disposer des documents sur les sujets abordés avec les convocations.