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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35 Annexe2 Formulaire FDC Plan Piscines Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35 Annexe2 Formulaire FDC Plan Piscines)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Plan Piscines Pays Basque

Fonds de concours

Formulaire de demande d’aide

1- Identité du demandeur

Nom de la Commune :

Nom et prénom du Maire :

Nombre d’habitants :

Adresse postale :

Personne en charge du dossier (nom, prénom, téléphone, mail) :

2- Objet de la demande

Intitulé du projet :

Equipement concerné :

Description du projet :

Calendrier du projet (date de début et de fin de l’opération, préciser les étapes) :

Expliquez/Justifiez :

Cohérence avec les ambitions de transition écologique et énergétique pour le Pays Basque :

En quoi le projet concourt-il aux 5 orientations stratégiques du Plan Climat Pays Basque ?

Le projet a-t-il un impact positif / neutre / négatif sur chacune des 5 orientations stratégiques du Plan

Climat Pays Basque ? (cf Mémo en Annexe 2 pour illustrer la déclinaison opérationnelle de ces ambitions)Positif Neutre Négatif

Orientation 1 : Être un territoire résilient qui veille à la santé de tous et au patrimoine naturel 1.1 Préserver la nature et la biodiversité

1.2 Prévenir les risques exacerbés par le changement climatique (canicule, sécheresse, submersion, tempête, éboulement, étiage)

1.3 Préserver la qualité de l’air et la santé des usagers

Orientation 2 : Devenir un territoire à énergie positive à 2050

2.1 Appliquer la sobriété énergétique

2.2 Viser l’efficacité énergétique des équipements (chauffage, éclairage)

2.3 Produire de l’énergie renouvelable et locale

Orientation 3 : Rendre possible des modes de vie et des activités bas carbone pour tous 3.1 (A)ménager le site

3.2 Favoriser la mobilité douce

3.3 Créer des jardins, planter des arbres

Orientation 4 : Innover et changer de modèle économique

4.1 Favoriser une alimentation saine et locale

4.2 Accueillir dans un Pays Basque en transition

4.3 Concrétiser l’économie circulaire dans toutes les activités

Orientation 5 : Partager les connaissances et expériences de transition pour agir ensemble 5.1 Promouvoir auprès de tous les objectifs du projet en lien avec le Plan Climat

5.2 Impliquer les habitants et les acteurs locaux par la concertation

5.3 Anticiper les usages et faciliter l’appropriation du projet

Expliquez/justifiez :

Le projet est-il éco-conçu ? (choix du site d’implantation, sobriété foncière, sobriété énergétique, recours

à des matériaux éco-sourcés, gestion de l’eau, gestion des déchets, intégration paysagère, diminution

des impacts environnementaux pendant la mise en œuvre de l’opération,…).3- Budget et plan de financement prévisionnel

Dépenses prévisionnelles en Hors Taxes :

Nature des dépenses Coût prévisionnel HT

Coût TOTAL HT

Financements prévisionnels :

Financeurs publics et privés Montant Précisé si : Acquis/ Sollicité /

A solliciter

Fonds de concours CAPB Plafonné à 2,5 M€

Autofinancement

TOTAL

Pour rappel : le montant du fonds de concours ne peut pas dépasser le montant du reste à charge pour la

commune et l’autofinancement doit être a minima de 20%.

4. Justificatifs à fournir

Au moment de la sollicitation :

- éventuel document descriptif plus complet sur le projet (étude APS ou APD par exemple) - devis ou estimatif du maître d’œuvre

- plans du projet et photos

- sollicitations éventuelles auprès d’autre(s) co-financeur(s) : copie du courrier de sollicitation, AR, délibération/arrêté d’attribution, …

- Nombre de classes par écoles primaires accueillies dans l’équipement, nombre de créneaux hebdomadaires dédiés à la natation scolaire primaire, liste des établissements accueillis, planning d’occupation de l’équipement

- modalités d’organisation de la natation scolaire (Projet pédagogique, description des moyens matériels et humains, tarification, organisation des transports…)

- RIB

Au moment de la demande de solde :

- tableau récapitulatif complet des dépenses, signé par le comptable public et plan de financement

définitif visé par le représentant de la communeAnnexe 1 : MEMO des orientations stratégiques du Plan Climat Pays Basque et illustration de ses déclinaisons opérationnelles

Orientation 1 : Être un territoire résilient qui veille à la santé de tous et au patrimoine naturel

1.1 Préserver la nature et la biodiversité

Préservation de la biodiversité

☐Conservation des habitats naturels identifiés dans la zone, respect de la flore et la faune du site

☐Choix des essences pour les plantations avec des critères d’essences locales, adaptées au changement climatique

☐Approche pédagogique de la biodiversité (panneaux de sensibilisation, hôtels à insectes, mares…)

☐Gestion différenciée des espaces végétalisés (fauchage tardif, espaces en libre évolution, éco-pâturage…)

☐Reconquête d’espaces naturels sur des friches et création de corridors écologiques (mares, haies, noues)

☐Eradication d’espèces exotiques envahissante (herbe de la pampa, renouée du japon, baccharis)

Préservation de l’eau

☐L’absence voire la réduction importante des surfaces imperméabilisées guide le projet

☐L’Hydraulique douce guide les choix (ralentissement du ruissellement, mares, noues, talus)

☐Récupération des eaux de pluie pour les usages d’arrosage, de nettoyage, sanitaires

1.2 : Prévenir les risques naturels exacerbés par le changement climatique

Réduction des impacts pour les personnes et les activités

☐Anticipation de la hausse du niveau de la mer dans l’aménagement/la construction

☐Anticipation de l’érosion côtière dans l’aménagement

☐Anticipation des risques d’éboulement

☐Anticipation des inondations

☐Anticipation des risques de tempêtes

☐Anticipation des risques de canicule (végétalisation, ombrières, suppression/réduction des surfaces sombres…)

1.3 : Préserver la qualité de l’air et la santé des usagers

Qualité de l’air

☐Implantation du bâtiment par rapport à d’éventuels sources de pollution de l’air extérieur (ex. route)

☐Plantations non allergènes

☐Choix des matériaux de construction/réhabilitation et des revêtements intérieurs

☐Systèmes de ventilation

Confort d’été

☐Végétalisation de toiture

☐Pose de protections solaires

☐Systèmes naturels de climatisation (puit provençal, sur-ventilation nocturne)

Orientation 2 : Devenir un territoire à énergie positive à 2050

2.1 : Appliquer la sobriété énergétique

Sobriété énergétique

☐Choix d’implantation et d’orientation des bâtiments (si construction)

☐Performance énergétique après travaux permettant d’atteindre un niveau basse consommation

☐Isolation de la toiture performante

☐Isolation des murs performante

☐Isolation des ouvrants (fenêtres, portes, portes-fenêtres)

☐Isolation du plancher

☐Elimination des ponts thermiques

☐Priorité à l’éclairage naturel2.2 : Viser l’efficacité énergétique des équipements

Efficacité chauffage

☐Installation d’un système de régulation du chauffage

☐Installation d’un système de temporisation du chauffage

Efficacité éclairage

☐Mise en place de la détection de présence (bâtiments enfance-jeunesse ; sanitaires, vestiaires…obligatoire)

☐Mise en place d’un éclairage uniquement par leds

2.3 : Produire de l’énergie renouvelable et locale

Installation d’énergies renouvelables.

☐Bois énergie (professionnel qualifié QualiBois)

☐Panneaux solaire (thermique ou photovoltaïque avec professionnel qualifié QualiSol et QualiPV)

☐Bâtiment adapté « Solar ready », c’est-à-dire prêts à accueillir des panneaux solaires

☐ Autres énergies renouvelables (avec label QualitEnR)

Orientation 3 : Rendre possible des modes de vie et des activités bas carbone pour tous

3.1 : (A)ménager le site

Choix du site du projet

☐ Reconversion de friche ou délaissé

☐ Réhabilitation de bâtiment, d’équipement plutôt que construction

☐ Proximité aux transports en commun, aux services et commerces de proximité

☐ Le projet efface ou réduit des déplacements

Utilisation raisonnée de l’espace et dépollution

☐Dépollution du sol

☐Sobriété des emprises aménagées et artificialisées

☐Mutualisation du projet (plusieurs fonctions)

☐Modularité (adaptabilité du projet en fonction de l’évolution des usages et des besoins)

3.2 : Favoriser la mobilité douce

Développement des usages piétons et vélos

☐Choix de proximité à des itinéraires cyclables (voie verte, piste cyclable, bande cyclable, double sens cyclable, zone de circulation apaisée de type zone 30, zone de rencontre…)

☐Création de cheminements piétons, cyclables qui valorise et préserve la biodiversité alentours

☐Création d’abris vélos et/ou d’arceaux vélos

3.3 : Créer des jardins, planter des arbres

Pratiques de gestion des jardins, des parcelles agricoles et/ou boisées sur site

☐Création de jardins partagés, de jardins potagers, etc.

☐Plantations de haies

☐Plantations de vergers, agroforesterie

☐Pratiques agroécologiques (fauchage tardif, espaces en libre évolution, éco-pâturage…) prévues

Orientation 4 : Innover et changer de modèle économique

4.1 : Favoriser une alimentation saine et locale

Pratiques alimentaires induites

☐Le projet répond à de nouvelles pratiques d’achat alimentaires, à de nouveaux comportements alimentaires

☐Le projet soutient des productions agricoles déficitaires localement et répondant à la demande (bio, fruits)

☐Le projet favorise les circuits courts (de la fourche à la fourchette)

☐Le projet propose une restauration collective qui intègre l’alimentation dans un projet global de santé / environnement / cohésion sociale4.2 : Accueillir dans un Pays basque en transition

Insertion paysagère et esthétique des lieux

☐Le respect de la topographie et des panoramas des lieux est intégré

☐Choix d’un aménagement harmonieux, bien intégrée sur le site (teintes, couleurs, proportions)

Valorisation touristique et bonnes pratiques

☐Le projet concoure à une valorisation du patrimoine naturel et culturel local

☐Mobilisation des acteurs relais pour faire connaitre aux visiteurs l’ambition environnementale locale

☐Guide de bonnes pratiques des lieux en fonction de la situation du projet et des activités pratiquées (en montagne, sur le littoral, en bord de cours d’eau, en forêt)

4.3 : Concrétiser l’économie circulaire dans toutes les activités

Eco-conception

☐Approvisionnement des matériaux/matières utilisés

☐Consommation et utilisation responsable des lieux, des biens

☐Devenir des lieux, des biens, des aménagements sur le long terme

Choix de matériaux écologiques (faibles impacts sur l’environnement, la santé, le climat)

☐Matériaux produits localement (pierres, bois, pailles)

☐Matériaux biosourcés

☐Matériaux réutilisés

Choix de mobilier durable

☐Mobilier naturel (bois des Pyrénées ou équivalent, pierre locale …)

☐Mobilier issu de matières recyclées

Orientation 5 : Partager les connaissances et expériences de transition pour agir ensemble

5.1 : Promouvoir les objectifs du projet en lien avec le Plan Climat auprès de tous

Information et communication

☐ Contribuer à la diffusion d’une information fiable sur les finalités du Plan climat auxquelles contribuent le projet

☐ Proposer d’illustrer par quelques indicateurs clés les effets attendus du projet (renaturation, réduction de l’empreinte carbone, économie d’eau réalisée, volume de matériaux réutilisés)

5.2 : Impliquer les habitants et les acteurs locaux par la concertation

Co-construction du projet

☐Démarche participative (concertation, ateliers, rencontres avec les commerçants, réunions publiques, participation des usagers au projet)

☐Préservation du voisinage des nuisances liées au chantier (nuisances sonores)

☐Chantier participatif

Insertion professionnelle et promotion de l’emploi

☐Réservation d’une partie des travaux (lot) à une entreprise inclusive (entreprise d’insertion, entreprise adaptée

☐Intégration d’heures d’insertion dans le marché, réalisées par les entreprises attributaires

☐Recrutement direct d’un/e salarié/e en insertion

5.3 : Anticiper les usages et faciliter l’appropriation du projet

Appropriation des lieux

☐Facilitation de l’usage du projet par tous (priorité à l’accès PMR, horaires d’accès adaptées ; équipements et aménagements adaptés aux séniors, aux enfants)

☐Egalité Homme-femme favorisée par l’aménagement

Eco-gestes

☐Tri des déchets et compostage

☐Mise en place d’une sensibilisation des futurs usagers aux éco-gestes (respect du vivant, économie d’eau, d’énergie)