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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 Plan Ressources 2025 2027
Document publié le Vendredi 27 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 Plan Ressources 2025 2027)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
C L I M AT, A I R , É N E R G I E E T B I O D I V E R S I T É
PLAN
RESSOURCES Économiser et circulariser
nos ressources
2025-2027
@communautePB | communaute-paysbasque.fr ÉDITO
Nos ressources naturelles se font de plus en plus rares et fragiles. L’épuisement des matières premières, la raréfaction de l’eau, la dégradation des sols ou la surexploitation des énergies fossiles ne sont plus des prévisions théoriques, mais des faits mesurables, aux conséquences déjà visibles. Ces limites nous obligent à repenser notre manière d’aménager, de consommer et de produire.
Ce plan est destiné à guider l’action de la Communauté d’agglomération dans la gestion durable des ressources et vient renforcer des axes déjà engagés par l’ensemble de nos collègues. Son ambition est d’accentuer la dynamique de sobriété, de réemploi et d’économie circulaire mises en œuvre dans nos politiques publiques, tout en mobilisant le territoire et ses acteurs.
Pour agir efficacement, la Communauté d’agglomération se met par ailleurs en ordre de marche afin de mieux connaître et comprendre les flux de ressources indispensables au fonctionnement du Pays
Basque, qu’il soit urbain ou rural. Cette connaissance partagée est
essentielle pour anticiper nos besoins futurs et éclairer les choix
des décideurs, dans une logique de gestion durable.
Ce plan invite à aller au-delà du recyclage, pour adopter
une approche globale : réduire la consommation, réutiliser,
réparer, et privilégier des solutions locales et durables.
Il s’appuie sur deux volets complémentaires : mieux
préserver nos ressources naturelles et transformer
nos pratiques pour renforcer la robustesse de notre
territoire, c’est-à-dire sa capacité à rester stable,
viable et créatif face aux aléas.
Ce document stratégique n’est pas simplement
un plan d’actions techniques, il est un
engagement fort pour construire un Pays
Basque respectueux de son environnement.
Il nous invite à repenser des services et des
biens plus sobres et plus durables, en ancrant
nos politiques publiques dans l’anticipation, la
solidarité et la responsabilité territoriale.
Jean-René Etchegaray
Président de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque
Maitena Curutchet
Conseillère déléguée
à l’économie circulaire
©Komcébo
©Komcébo P L A N R E S S O U R C E S 2 0 2 5 - 2 0 2 7 | 3
CONTE xTE :
UNE ÉPOqUE mARqUÉE PAR LES LImITES
Pendant longtemps, nos modèles économiques et nos politiques publiques ont reposé sur l’idée implicite d’un accès illimité aux ressources – matières premières, énergie, eau, sols, biodiversité. Cette vision, longtemps associée au progrès et à la croissance, montre aujourd’hui ses limites.
À l’échelle du Pays Basque, ces enjeux se manifestent de manière concrète : tensions croissantes sur la ressource en eau, vulnérabilité énergétique, artificialisation des sols, dépendance aux filières d’approvisionnement mondialisées… Le territoire, bien que doté de nombreuses ressources, ne peut se penser à l’abri. Il est lui aussi traversé par cette nécessité de transformation.
La reconnaissance de ces limites ne doit pas être vécue comme une fatalité, mais comme une opportunité de repenser notre rapport au monde matériel, aux autres territoires, et au vivant. Cela implique un changement de paradigme : passer d’une logique extractive à une logique régénérative, d’un usage linéaire des ressources à une gestion circulaire, sobre, souveraine.
Reconnaître les limites de nos ressources n’est pas un renoncement, mais une condition de notre avenir. Il ne s’agit pas de restreindre notre horizon, mais d’y inscrire de nouveaux possibles.
LES ENjEUx SUR LES RESSOURCES
L’énergie : sobriété et anticipation
Les combustibles fossiles sont les matières premières les plus échangées, contribuant à près de la moitié du commerce mondial de matériaux en 2020. On constate une dépendance croissante à l’énergie du charbon pour transformer les matériaux, en particulier les métaux, les matériaux de construction et les produits chimiques. Plus de la moitié de la consommation mondiale de charbon a été utilisée pour la production de ces matériaux.
Au Pays Basque, 60 % de l’énergie consommée est issue des énergies fossiles, tandis que 16 % provient d’une source d’énergie renouvelable. En cohérence avec le triptyque Négawatt(1), la transition vers 100 % d’énergies renouvelables prévue dans le cadre du Plan Climat Pays Basque, doit tenir compte de l’augmentation massive de l’utilisation de certains matériaux clés et des éventuels goulots d’étranglement dans leur approvisionnement.
L’eau : préserver une ressource vitale sous pression
Le prélèvement mondial d’eau (eau douce extraite des eaux souterraines et de surface) est passé d’environ 3,5 milliards de m3 en 2000 à 4 milliards de m3 en 2020. Cela représente une réduction de l’eau mondiale prélevée, qui était de 566 m3 annuels par personne en 2000, à 516 m3 annuels en 2020.
À l’échelle du Pays-Basque, la part de la consommation d’eau du secteur agricole représente 14 % (contre 72 % à l’échelle mondiale), 10 % pour le secteur industriel (contre 15 % à l’échelle mondiale) et 75 % pour les particuliers (contre 13 % à l’échelle mondiale), reflet de la délocalisation de la production des principaux produits de consommation des habitants du territoire.
Contribution aux GES
L’extraction et la transformation des combustibles fossiles contribuent à 18 % du total des impacts climatiques.
(1) La sobriété, l’efficacité et les énergies renouvelables constituent les trois piliers de la démarche NégaWatt. À l’horizon 2050, le territoire connaîtra une baisse significative de la recharge des nappes (entre -30 et -20 %) ainsi qu’une baisse du débit moyen annuel des cours d’eau supérieure à -30 %.
Le sol : un capital non renouvelable
La France se place au 4e rang des pays européens avec le plus haut taux d’artificialisation par habitant ; l’équivalent de 24 000 hectares d’espace NAF consommés annuellement en moyenne sur la dernière décennie, soit près de 5 terrains de foot par heure. 8,31 % des sols du territoire Pays Basque sont artificialisés contre 9,58 % au niveau national. L’empreinte foncière au Pays Basque est de 789 m²/habitant (contre 791 m²/habitant à l’échelle nationale).
Les métaux et minéraux :
nouvelle tension du xxie siècle
Les minéraux non métalliques – notamment le sable, le gravier, l’argile et d’autres minéraux destinés à des applications industrielles telles que le béton – constituent la plus grande composante de l’utilisation des matériaux. Ils représentent près de 50 % de l’ensemble des matériaux extraits à l’échelle planétaire.
La part des métaux (minerais métalliques) a plus que triplé depuis 1970 (passant de 2,6 milliards à 9,6 milliards de tonnes par an de matériaux extraits) et sa demande ne devrait cesser d’accroître. D’un côté, l’urbanisation entraîne une augmentation de l’extraction de minerai de fer et de sable (le sable représente la deuxième ressource la plus consommée sur Terre après l’eau mais avant le pétrole). De l’autre, les technologies nécessaires à la transition énergétique devraient provoquer une très forte augmentation de la demande en métaux jusqu’en 2050.
La biomasse : vers des usages régénératifs
Avec le passage des économies agricoles aux économies industrielles, l’utilisation de la biomasse (comme les pâtures, les cultures, les résidus agricoles, le bois, ou la biomasse issue des animaux sauvages et d’élevage) a diminué en proportion, passant de 41 % de l’énergie totale utilisée en 1970 à un peu plus de 25 % en 2020. Cependant, en volume total, nous exploitons presque deux fois plus de biomasse qu’avant.
Adopter de meilleures habitudes alimentaires, comme réduire la part de protéines animales dans l’alimentation ou gaspiller moins de nourriture, pourrait réduire, à l’échelle mondiale, de 5 % la quantité de terres agricoles nécessaires d’ici 2060 (par rapport à 2020), tout en garantissant une alimentation saine et durable pour tous, de manière plus équitable.
La biomasse disponible est limitée, il est donc nécessaire de l’utiliser intelligemment, en particulier pour des usages qui maximisent ses bénéfices. Par exemple dans le secteur de la construction, l’utilisation des matériaux dits biosourcés, c’est-à-dire issus de la biomasse, en remplacement de matériaux plus polluants permet à la fois de limiter les impacts négatifs sur l’environnement lors de la phase de production et de contenir durablement le carbone capté et séquestré par ces matériaux tout au long de leur utilisation.
Contribution aux GES et autres impacts
Les minéraux non métalliques et les métaux sont responsables ensemble d’environ 17 % des émissions de GES et près d’un quart (24 %) de la pollution mondiale.
Contribution aux GES et autres impacts
La culture et la récolte de la biomasse (cultures agricoles et forestières) contribuent à plus de 28 % des émissions totales de GES et à plus de 90 % de la perte totale de biodiversité et du stress hydrique liés à l’utilisation des sols.
4 | P L A N R E S S O U R C E S 2 0 2 5 - 2 0 2 7 P L A N R E S S O U R C E S 2 0 2 5 - 2 0 2 7 | 5
L’ACCÉLÉRATION
DE LA mISE EN mOUvEmENT
DES SERvICES COmmUNAUTAIRES
vERS DES PRATIqUES
DE PLUS EN PLUS CIRCULAIRES :
LE PLAN RESSOURCES
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, à travers l’élaboration du présent plan traitant de l’enjeu des ressources, ambitionne de déployer le modèle de l’économie circulaire, à l’origine appliqué aux produits et biens de consommation, à l’ensemble de ses politiques publiques mobilisant des ressources naturelles. Cette approche repose sur une utilisation fondée sur la circularité des matières, des biens et dans l’ensemble des services.
L’année 2024 a permis de construire, en lien transversal
avec toutes les directions de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque, une vision stratégique
globale. Celle-ci vise à nourrir les ambitions de notre
institution et à engager toutes les politiques publiques
communautaires dans une dynamique d’amélioration
continue.
Le programme d’actions se décline en cahiers
opérationnels, complétés par une bibliothèque virtuelle
de ressources.
UN PLAN POUR ÉCONOmISER
ET CIRCULARISER LES RESSOURCES
Le Plan Ressources s’articule autour de deux volets :
- Le premier volet « ressources », structuré en 4 axes, vise à utiliser durablement les ressources prélevées dans le milieu ; eau, énergie, métaux et minerais non métalliques, biomasse, et sol.
- Le second volet « transformation » ambitionne de déployer la circularité sur le territoire du Pays Basque, par l’identification de 6 leviers d’action. Volet 1 - Ressources
Éviter de prélever les ressources
en convoquant, à chaque fois que
possible, la sobriété
Repenser nos façons de produire
pour économiser les ressources
Optimiser nos manières de
consommer pour générer moins de
déchets
Régénérer les ressources
consommées en matières primaires
secondaires
AXE 1
AXE 2
AXE 3
AXE 4
AXE 1
Utilisation Distribution Fabrication Extraction
AXE 2
R e
s s o
urces
C o
m p
osants
P ro
duits
AXE 3
AXE 4
Volet 2 - Transformation
Piloter l’économie circulaire
Embarquer la sphère interne
Impliquer la sphère externe
Orienter l’offre des producteurs
Inciter les pratiques des
consommateurs
Équiper le territoire
6 | P L A N R E S S O U R C E S 2 0 2 5 - 2 0 2 7 P L A N R E S S O U R C E S 2 0 2 5 - 2 0 2 7 | 7
Engagements de la collectivité en lien : Le SPASER
L’axe 2 du SPASER spécifique à la transition écologique ambitionne de faire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque « une institution soucieuse de son impact environnemental en favorisant des achats orientés vers la sobriété, la réduction des déchets et l’optimisation de leur valorisation, la préservation des ressources naturelles et la maîtrise des consommations énergétiques ».
mISES EN LUmIèRE DE
L’ENgAgEmENT DE LA
COmmUNAUTÉ D’AggLOmÉRATION
PA yS BASqUE DANS
LA PRÉSERvATION DES RESSOURCES
#1 – M. Jean-Pierre Laflaquière, Vice-président en charge de
la Commande Publique
Sur le territoire national, les collectivités territoriales et leurs groupements possèdent environ 20 % du parc immobilier public et assument près de 60 % de l’investissement public civil (construction, transports publics, nouvelles technologies...). La mobilisation de la commande publique est un levier stratégique pour encourager les acteurs économiques à adopter des modèles de production plus circulaires.
« La Communauté d’Agglomération Pays Basque, dont les dépenses
d’achats en 2022 avaient été estimées à plus de 100 millions d’euros, a publié son premier Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) pour la période 2023-2026, afin de coordonner les efforts pour passer à l’action. Ainsi, l’intégration de critères et de clauses favorisant l’économie circulaire et le réemploi, en accord avec les exigences réglementaires, est devenue une pratique systématique dans tous les marchés publics du BTP contractualisés par la Communauté d’Agglomération. Ces pratiques sont harmonisées à l’échelle des différents services qui opèrent dans la chaîne de réalisation d’opérations bâtimentaires, d’aménagement ou encore de travaux sur voirie et sur réseaux.
À moyen terme, la Communauté d’Agglomération Pays Basque ambitionne d’allouer 5 % des crédits globaux des opérations de BTP à l’approvisionnement et à la pose de matériaux issus du réemploi. »
©Komcébo
Annexe 2
#1 8 | P L A N R E S S O U R C E S 2 0 2 5 - 2 0 2 7
#2 – Maitena Curutchet, Conseillère déléguée en charge de
l’Économie Circulaire
Le secteur du bâtiment est un consommateur majeur de ressources, représentant 50 % de l’extraction totale des ressources naturelles en France, et un producteur significatif de déchets, dont la moitié provient de la démolition. Cependant, moins de 1 % des produits et des matériaux de construction sont actuellement réemployés en France.
« La Communauté d’Agglomération aspire à passer d’une logique
de démolition à une logique de déconstruction/reconstruction
dans ses opérations, dans le cadre de son plan ressources. Ainsi,
les opérations de transformation ou de réhabilitation lourdes des
bâtiments communautaires intègrent un diagnostic des ressources
dans les phases amont du projet. L’objectif est d’identifier les éléments démontables ou réemployables afin de limiter le gaspillage de
matériaux et la production de déchets.
La Communauté d’Agglomération ira au-delà de la réglementation, en généralisant ces diagnostics sur l’ensemble de ses opérations bâtimentaires de déconstruction et de réhabilitation supérieures à 100 m². »
#3 – M. Roland Hirigoyen, Vice-président en charge de
l’Habitat et du Logement
Parmi les bâtiments, le parc de logements représente plus de 70 % de la construction urbaine, et est un élément structurant des villes.
« Dès 2024, l’ouverture de la Maison de l’Habitat et de l’Énergie
a permis de renforcer la promotion des matériaux biosourcés,
géosourcés et issus du recyclage, auprès des particuliers. Cette
structure accompagne également les particuliers dans la rénovation
globale et performante de leurs logements et fait la promotion des
bénéfices apportés par la végétalisation des espaces construits.
Depuis 2025, la matériauthèque installée au sein de la maison
de l’Habitat et de l’Énergie de Bayonne est un démonstrateur
pédagogique des solutions de rénovation bas-carbone sur les différents types de bâtis : fibre de bois, liège, laine de coton… testées, validées et comparées aux solutions conventionnelles, les principales y sont présentées au sein de modules pédagogiques.
Pour aller plus loin, la Communauté d’Agglomération Pays Basque envisage d’organiser des ateliers d’éco-gestes à destination des habitants pour promouvoir les pratiques écoresponsables liées à l’occupation et l’entretien des logements et espaces extérieurs. »
©Komcébo
©Komcébo
Annexe 2
#2
Annexe 2
#3
AXE 3
AXE 3 P L A N R E S S O U R C E S 2 0 2 5 - 2 0 2 7 | 9
#4 – M. Emmanuel Alzuri, Conseiller délégué en charge de
Eau potable - Littoral, Trait de côte, GEMAPI et Milieux
Naturels
Au Pays Basque, les particuliers consomment 75 % de l’eau potable, l’agriculture 14 %, l’industrie 10 % et les services publics 1 % (hôpitaux, mairies, écoles...).
« À la suite des conditions extrêmes de sécheresse durant l’été
2022, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a adopté son
Plan sécheresse en juillet 2023 et s’est fixé un objectif de réduction
de la consommation de -10 %. S’inscrivant dans le Plan National
Eau du Gouvernement, y sont actés plusieurs engagements pour
accompagner le territoire dans la sobriété hydrique : actions de
sensibilisation aux pratiques sobres en eau visant à réduire les volumes prélevés, déploiement d’aides pour l’achat de récupérateurs d’eau de pluie auprès des particuliers et des structures publiques, entreprises, agriculteurs, encouragement à l’innovation... »
#5 – Mme Isabelle Pargade, Vice-présidente en charge de
l’Agriculture et de l’Alimentation de demain
L’agriculture est confrontée aux aléas du dérèglement climatique (vagues de chaleur, sécheresses, intempéries, etc.) et aux maladies qui affectent les animaux (grippe aviaire, tuberculose bovine, maladie hémorragique épizootique, etc.). Dans ce contexte, accompagner les exploitations agricoles vers des pratiques et des systèmes plus résilients est un véritable enjeu pour la Communauté d’Agglomération.
« Le dispositif Errekagri accompagne les agriculteurs dans la mise en place d’équipements visant à préserver la qualité des cours d’eau,
réduire les consommations d’eau potable ou encore optimiser la
gestion de l’eau sur leurs exploitations. En parallèle, l’appel à projets
« Fermes Innovantes et Pratiques Agroécologiques » contribue à
soutenir les paysans qui recherchent l’autonomie de leur ferme.
Pour répondre aux défis alimentaires, environnementaux et
climatiques d’ici à 2050, la Communauté d’Agglomération Pays
Basque a réalisé une étude visant à définir une stratégie de résilience agricole et alimentaire durables. Sur la base d’un état des lieux du système agricole et alimentaire, différents scénarios ont été proposés et parmi eux, un scénario a été retenu, celui fixant l’horizon le plus souhaitable et partagé pour l’avenir de l’agriculture du territoire. En termes d’alimentation, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’inscrit dans les objectifs des lois Egalim et Climat et Résilience notamment en ce qui concerne l’approvisionnement en produits durables et de qualité (dont biologiques). »
©Carole Pro
©Côté Sud Photo
Annexe 2
#4
Annexe 2
#5
AXE 1
AXE 1 1 0 | P L A N R E S S O U R C E S 2 0 2 5 - 2 0 2 7
#6 – M. Yves Bussiron, Vice-président en charge de la
Prévention, Collecte et Valorisation des Déchets
Face aux perturbations récurrentes des systèmes d’élevage dues aux crises économiques et aux aléas climatiques, l’exploration d’alternatives visant à accroître leur résilience (écologique mais également économique) est mise en œuvre par la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour le développement de la filière agricole. Une des pistes réside dans la recherche d’une plus grande autonomie en intrants des exploitations agricoles et par la diversification de l’activité, offertes par la valorisation des biodéchets.
« Cette démarche, qui s’inscrit dans une logique d’économie circulaire, permet de conjuguer des objectifs économiques et environnementaux, tout en renforçant l’autonomie des territoires agricoles. Les déchets verts collectés dans nos déchèteries et les biodéchets issus des stations de traitement des eaux usées représentent un gisement de ressources locales pouvant être valorisées en collaboration avec les agriculteurs, par des pratiques telles que le compostage à la ferme ou la méthanisation.
Ces solutions s’intègrent dans une ambition plus large portée par la Communauté Pays Basque, qui vise à devenir un territoire à énergie positive d’ici 2050. Pour y parvenir, elle mise sur ses infrastructures existantes, comme les unités de méthanisation. Des projets concrets sont en cours, à l’image de l’étude sur la méthanisation des biodéchets à Mendixka ou de la valorisation du biométhane produit à Canopia, destinées à répondre aux besoins énergétiques de la Communauté d’Agglomération et des acteurs locaux. »
©Komcébo
Les Halles du Réemploi (Zone Saint-Frédéric – Bayonne)
Le Service Public de Gestion des Déchets s’engage dans une démarche ambitieuse en faveur de l’économie circulaire, avec pour objectif de changer notre regard sur les objets et matériaux habituellement considérés comme des déchets.
Ainsi, le projet des Halles du Réemploi vise à transformer en profondeur la gestion des ressources sur le territoire en repensant la déchèterie et en créant un espace dédié au réemploi et à la sensibilisation.
Une transformation pour un changement de paradigme.
La refonte de la déchèterie permettra d’intégrer :
- Les nouvelles filières de tri instaurées par la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire. - Un espace repensé pour encourager le réemploi, la réutilisation et le recyclage, afin que chaque objet ou matériau puisse connaître une seconde vie.
Adossées à cette nouvelle déchèterie, les Halles du Réemploi proposeront : - Une boutique offrant un modèle de consommation en circuit court, avec des services de location, de réparation et de vente de seconde main.
- Des espaces de sensibilisation pour tous les publics, afin de promouvoir le réemploi comme une alternative viable et durable à l’achat de biens neufs.
Un projet co-construit pour une dynamique territoriale
Les Halles du Réemploi sont portées par une quinzaine d’acteurs locaux engagés dans une démarche collaborative.
Ce projet dépasse la simple réduction des déchets :
- Il transforme en profondeur la manière dont nous percevons et gérons nos ressources. - Il contribue à l’essor local du réemploi, en stimulant une économie circulaire locale et innovante. - Il renforce la cohésion sociale et s’inscrit pleinement dans une logique de développement durable.
Avec les Halles du Réemploi, chaque objet déposé ne sera plus un déchet, mais une ressource à RÉemployer, RÉutiliser, REcycler, ouvrant la voie à une consommation circulaire et responsable.
AXE 4 P L A N R E S S O U R C E S 2 0 2 5 - 2 0 2 7 | 1 1
#7 – Mme Martine Bisauta, Vice-présidente en charge
de la Transition écologique et Énergétique et de
l’Agglomération citoyenne
L’engagement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans la transition écologique se traduit par une mobilisation sur plusieurs fronts. En partenariat avec Bil Ta Garbi, elle développe les énergies renouvelables issues des déchets, tout en intégrant une approche plus globale basée sur les trois piliers du triptyque NégaWatt : sobriété, efficacité et renouvelables.
« Dans le contexte actuel d’instabilité énergétique mondiale et
d’atténuation du changement climatique, la sobriété énergétique
est devenue une priorité. C’est pourquoi, dès 2022, un plan de
sobriété énergétique des services communautaires a été déployé à l’échelle de tous les bâtiments. Pour garantir son efficacité, un réseau de référents sobriété a été mis en place afin de coordonner et accompagner sa mise en œuvre sur le terrain. Ce plan s’appuie notamment sur l’analyse des consommations énergétiques du territoire opérée dans le cadre du Plan Climat Pays Basque, où les énergies fossiles du territoire représentent encore 62 % de l’approvisionnement. L’optimisation des bâtiments communautaires, a donc été définie comme étant un levier majeur de cette démarche. En lançant un Schéma Directeur Immobilier Énergétique, l’objectif est clair : adapter et optimiser l’usage de ces espaces pour réduire leur empreinte énergétique, tout en conservant leur fonctionnalité. Cette approche structurée permet de concilier ambition écologique et pragmatisme opérationnel. »
©Komcébo
Engagements de la collectivité en lien :
Le Plan Climat Pays Basque
Le Plan Climat Pays Basque, autrement appelé PCAET, élaboré par la Communauté d’Agglomération, définit des objectifs ambitieux pour lutter contre le changement climatique et favoriser la transition énergétique du territoire. À l’horizon 2050, les objectifs principaux sont :
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre : diminuer de 56 % les émissions totales de gaz à effet de serre des activités du territoire.
• Réduction des consommations énergétiques : abaisser de 49 % les consommations énergétiques du Pays basque.
• Production énergétique locale : couvrir 100 % des besoins énergétiques par une production d’énergies renouvelables locales.
AXE 1 1 2 | P L A N R E S S O U R C E S 2 0 2 5 - 2 0 2 7
#8 – M. Olivier Alleman, Conseiller délégué en charge
du Numérique et du Territoire Intelligent
La transition énergétique ne peut ignorer le rôle croissant du numérique et son impact environnemental. En effet, avec une empreinte carbone représentant déjà 3 à 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et une projection d’augmentation de 60 % d’ici 2040, il devient urgent d’agir. C’est dans cette optique que la Communauté d’Agglomération Pays Basque a adopté, fin 2024, sa Stratégie Numérique Responsable.
« Cette stratégie repose sur un diagnostic initial et s’articule autour de quatre axes principaux : prolonger la durée de vie des équipements
informatiques, optimiser les processus numériques pour réduire
les consommations inutiles, sensibiliser et former les agents à des
pratiques responsables et enfin, promouvoir une consommation
numérique raisonnée. En alignant ses actions sur les objectifs de
sobriété énergétique, la Communauté d’Agglomération démontre
que le numérique peut devenir un levier pour atteindre une transition écologique globale. Cette approche, qu’il convient de considérer
comme un modèle, s’inscrit dans une vision intégrée qui, à terme, transformera le numérique en un outil durable et efficient au service des transitions écologiques et énergétiques. »
#9 – Mme Renée Carrique, Vice-présidente en charge
des Ressources Humaines et du Dialogue Social
Face à l’urgence climatique, la transformation de nos pratiques, au-delà des usages numériques, devient essentielle pour bâtir une société bas carbone et résiliente. Pour réussir la transition écologique, il est crucial de repenser également nos pratiques collectives et individuelles. Dans cette optique, la Communauté d’Agglomération a initié des cycles de formations aux enjeux de l’écologie et de l’économie circulaire, destinés à ses agentes et à ses agents.
« Ces formations, fondées sur un socle commun de connaissances, permettent de sensibiliser l’ensemble des parties prenantes à la gestion durable des ressources. Ce premier cycle de formations sera progressivement complété par des modules avancés sur des thématiques spécifiques, avec l’objectif d’élargir cette dynamique vers les élus communautaires. L’ambition est de garantir une vision partagée des enjeux écologiques à l’échelle du territoire. En misant sur la montée en compétence de tous, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’assure que les transformations nécessaires puissent être le mieux comprises et acceptées possibles, et soient portées collectivement, ce qui constitue la base indispensable pour un changement durable. »
©Carole Pro
Annexe 2
#8
©Komcébo
AXE 1 P L A N R E S S O U R C E S 2 0 2 5 - 2 0 2 7 | 1 3
# 10 – Mme Muriel Houet, Conseillère déléguée en charge de
la Mission d’appui sur la petite enfance et l’enfance
La transition écologique ne peut être effective sans une mobilisation collective de toutes les parties prenantes. C’est dans cette perspective que les actions de la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’étendent au-delà des formations et le jeune public est une cible particulièrement intéressante pour diffuser les modes de consommation plus durables à l’intérieur des foyers du territoire.
« L’objectif est de repenser le modèle de fourniture et de fin de vie des équipements et des consommables nécessaires au fonctionnement
des crèches communautaires, tout en garantissant la santé et la
sécurité des agents des crèches. Ainsi, l’achat de fournitures et de mobiliers de seconde main sera privilégié ; les équipements en renouvellement, conformément aux prescriptions de Santé et de Sécurité, seront orientés pour des dons aux associations locales ou sur la plateforme de revente Agorastore. »
En réduisant les déchets et en favorisant les produits issus de la seconde main, le service d’accueil de la petite enfance joue un rôle exemplaire et moteur.
#11 – M. Arnaud Fontaine, Vice-président en charge
des Équipements Sportifs Communautaires
L’exemplarité s’étend également aux process de fonctionnement des équipements collectifs, en particulier les plus consommateurs de ressources, comme les équipements sportifs.
« Les équipements sportifs communautaires, en particulier les piscines, représentent un défi majeur en matière de gestion énergétique et
hydrique. Pour répondre à cet enjeu, il est essentiel d’innover. Des
solutions telles que la récupération et la réutilisation des eaux usées, ou encore l’exploitation de la chaleur “en surplus” générée par ces
équipements, offrent de nouvelles perspectives intéressantes.
Ainsi, en mettant en œuvre ces solutions, la Communauté
d’Agglomération Pays Basque prouve qu’il est possible de conjuguer performance des équipements sportifs et réduction de leur impact
environnemental. »
©Komcébo
©Komcébo
Annexe 2
#10
Engagements de la collectivité en lien :
Le plan de sobriété énergétique
Le Plan Climat Pays Basque, autrement appelé PCAET, élaboré par la Communauté d’Agglomération, C’est dans un contexte international de tensions sur le marché de l’énergie et d’indisponibilité d’une partie du parc nucléaire français que la Communauté d’Agglomération a pris des engagements forts pour plus de sobriété énergétique dans son fonctionnement.
Afin de répondre à l’appel national de 2022 de réaliser 10 % d’économies d’énergie en deux ans, un plan composé de mesures très opérationnelles a été déployé au sein des services et par les agents de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. S’appuyant sur deux piliers, celui de la rénovation énergétique des bâtiments et celui de l’accompagnement au changement des comportements, il ambitionne de réduire de 20 % toutes les consommations énergétiques de la collectivité.
AXE 2
AXE 2 1 4 | P L A N R E S S O U R C E S 2 0 2 5 - 2 0 2 7
#12 – Mme Sylvie Durruty, Vice-présidente en charge de
l’Économie et l’Innovation
L’innovation est l’un des maîtres-mots de la politique de Développement économique de l’Agglomération.
L’accélération de la transition écologique et la relocalisation d’activités vertes en France est l’une des grandes priorités gouvernementales. En ce sens, la Communauté d’Agglomération Pays Basque inscrit dans son nouveau schéma de Développement Économique 2024-2030, les transitions des entreprises productives au cœur de son action.
« Les aides directes versées aux entreprises telles que l’aide
à l’immobilier d’entreprises ou encore le Contrat Résilience
Performance, soumettent les projets à une grille d’évaluation de
respect de critères environnementaux. Le programme “Entreprises et Eau” porté par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, seule
collectivité lauréate en 2024 de l’appel à projets de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, permet de soutenir les entreprises consommant
plus de 1000 m3/an via une formation, un audit hydrique et des
investissements pour réduire progressivement leur prélèvement et
consommation en eau.
Par ailleurs, le Schéma de Développement Économique 2024-2030 instaure la généralisation du bail à construction comme nouvelle modalité de commercialisation unique du foncier économique public sur l’ensemble du territoire. Les activités productives peinent à accéder au foncier très tendu sur l’ensemble du territoire (notamment privé). Le bail à construction est un outil juridique connu et maîtrisé permettant à la Communauté d’Agglomération Pays Basque de concéder des droits réels de construction pour une durée définie, ici 50 ans, tout en conservant la propriété du foncier public et la garantie du maintien de l’activité productive ou artisanale.
Le foncier économique notamment avec l’objectif de Zéro Artificialisation Nette en 2050 est désormais considéré au même titre que l’eau comme un bien commun à préserver. »
#13 – M. Claude Olive, Vice-président en charge de
la Stratégie et l’Action Foncières
La France se place au 4e rang des pays européens avec le plus fort taux d’artificialisation par habitant : l’équivalent de 24 000 hectares d’espaces naturel, agricole et forestier, consommés annuellement en moyenne sur la dernière décennie, soit près de 5 terrains de football par heure.
C’est dans ce contexte que 80 % des Villes de 2050 en France seraient déjà construites.
« Bâtir la ville sur la ville, le village sur le village est désormais une
nécessité largement partagée. Le foncier étant par nature limité et
non renouvelable ; il ne peut être traité comme un bien ordinaire. La
Communauté d’Agglomération Pays Basque se veut à la fois pragmatique et ambitieuse dans son action en la matière, en agissant sur plusieurs fronts. Les PLUi en cours d’élaboration modèrent la consommation foncière et favorisent mixité et optimisation foncière. Les projets urbains d’intérêt communautaire privilégient des opérations en renouvellement, tandis qu’une réflexion stratégique sur les ZAE de demain identifie le potentiel des zones économiques existantes ! En matière de logement, les règlements d’intervention renforcent les aides à la rénovation du parc existant mais également aux opérations de démolition-reconstruction. »
©Komcébo
©Côté Sud Photo
Annexe 2
#12
Annexe 2
#13
AXE 1
AXE 1 #14 – Mme Solange Demarcq-Eguiguren,
Conseillère déléguée en charge de la Protection et
la mise en valeur de l’environnement et des espaces
naturels - Préservation de la biodiversité - Prévention
des risques
Les forêts couvrent un tiers du Pays Basque et jouent un rôle clé en matière écologique, économique, sociale et culturelle. Cependant, elles subissent des pressions croissantes (incendies, urbanisation, changement climatique). Face à ces enjeux, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite inscrire la gestion durable et multifonctionnelle de la forêt au cœur des politiques territoriales, en mobilisant deux outils.
« Le Plan d’Approvisionnement Territorial, aussi appelé Plan Bois, a
été restitué en 2024 ; en éclairant sur les potentialités d’exploitation
du bois sur le territoire et leurs coûts associés, il est un outil d’aide
à la décision des politiques pour les futurs projets d’exploitations,
de plateforme ou d’alimentation de réseaux de chaleur en devenir.
Pour assurer une gestion intégrée dans toutes ses dimensions, la
Communauté d’Agglomération coordonne l’élaboration d’une Charte
Forestière de Territoire, qui devrait structurer une gouvernance partagée et une stratégie adaptée à notre territoire dès la fin de l’année 2025. »
Toutes ces initiatives concourent aux ambitions portées par la Communauté d’Agglomération Pays Basque : préserver la biodiversité, développer l’économie forestière à travers l’exploitation circulaire de la ressource bois et renforcer la résilience des forêts face aux défis climatiques.
Connaître le métabolisme du Pays Basque
pour choisir les leviers de la circularité à activer
Depuis plusieurs mois, l’AUDAP accompagne la Communauté d’Agglomération dans la préfiguration d’un outil de suivi dynamique du « métabolisme du territoire Pays Basque ».
Le métabolisme territorial s’inspire du métabolisme des organismes vivants. Il permet d’analyser les flux de matières, d’énergie et de ressources entrants et sortants d’un territoire. Les données recueillies offrent une vision globale de la manière dont un territoire consomme, transforme et rejette ses ressources.
Ce travail débute par une capitalisation des nombreuses données déjà disponibles au sein de l’administration, complétée par une collecte auprès des partenaires. La prise en compte des impacts du réchauffement climatique, qui seront révélés dans le cadre de la stratégie +4°C menée par le service Climat de la Communauté d’Agglomération, permettra d’inscrire cette démarche dans une dimension prospective, en lien avec les enjeux de demain.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque veut faire de la rareté non plus une contrainte subie, mais une boussole partagée. En s’inscrivant dans cette voie, la Communauté d’Agglomération souhaite doter son territoire d’un cadre pour renforcer la robustesse et la souveraineté du Pays Basque.
©Komcébo
Annexe 2
#14
AXE 4
P L A N R E S S O U R C E S 2 0 2 5 - 2 0 2 7 | 1 5 1 6 | P L A N R E S S O U R C E S 2 0 2 5 - 2 0 2 7
ANNExE 1 : STRATÉgIE POUR CIRCULARISER ET
ÉCONOmISER NOS RESSOURCES stratégie pour circulariser et économiser nos ressources
composante s axes objectifs stratégiques rss stah plsp elmn mob eco pcvtd dci sg ressources mises en lumière
1 - éviter AOT1.1. Limiter l'artificialisation des sols et aménager le
territoire en vue de l'optimisation des flux logistiques FONC01 ECO01 #13 1- éviter AOT1.2. Implanter les sites logistiques dans une optique
d’optimisation des flux de transports de personnes et de
marchandises
FONC02 MOB01
2 - repenser AOT2.1. Densifier les secteurs déjà urbanisés et
augmenter la densité des infrastructures routières FONC03 MOB02
2 - repenser AOT2.2. Garantir la maîtrise du foncier et des bâtiments
aménagés par la puissance publique sur le temps long AMEN01 ECO01
2 - repenser AOT2.3. Promouvoir un urbanisme intégrant une gestion
du grand cycle de l'eau et le bon fonctionnement des
écosystèmes
FONC04
3 - optimiser AOT3.1. Prévenir la dégradation des espaces urbains et
favoriser la réhabilitation des fonciers en fin de première vie
FONC06
FONC07 ELMN08 PVD06
4 - régénérer AOT4.1. Accroître la capacité de rétention de la ressource
hydrique sur le territoire ELMN08
1 - éviter IB1.1. Déployer la gestion optimisée des flux d'eau et
d'énergie dans les bâtiments et infrastructures DPBMG01
SPORT01
SPORT02 ELMN02 PCD01 SG10
2 - repenser IB2.1. Intégrer des solutions techniques économes en
eau et en énergie dans la construction et la rénovation des
bâtiments communautaires
DPBMG0
3
DPBMG0
4
DPBMG0
SPORT04 ELMN05 PCD02 SG10 #11
2 - repenser IB2.2. Maximiser l' intégration de matériaux issus du
réemploi et biosourcés dans les bâtiments, les
aménagements et les infrastructures de services et mobilité
DPBMG0
3
DPBMG0
6
AMEN02 ELMN06 MOB02 PCD01 SG05 #1
2 - repenser IB2.3. Favoriser la réversibilité et la modularité des
équipements
DPBMG0
3 AMEN03
2 - repenser IB2.4. Inciter les entreprises à construire et développer
leur outil productif pour réduire l'empreinte environnementale
ECO01
ECO03 #12
2 - repenser IB2.5. Développer les solutions d' énergies renouvelables
sur le territoire SG11 #6
3 - optimiser IB3.1. Développer des solutions de réutilisation des eaux
non conventionnelles au sein des équipements
communautaires
DPBMG0
4 ELMN05
3 - optimiser IB3.2. Remobiliser le parc de logements et bâtiments
vacants et inciter à leur rénovation
FONC03
HAB02
HAB03
#3
3 - optimiser IB3.3. Optimiser l' utilisation du patrimoine bâti et foncier
de la collectivité
DPBMG0
8
FONC05
AMEN04 SPORT03 SG12
3 - optimiser IB3.4. Résorber les temps morts de la Ville en déployant
des opérations d'occupation transitoire AMEN04
3 - optimiser IB3.5. Chercher à systématiser la déconstruction dans
toutes nos opérations
DPBMG0
6
AMEN05
HAB02 #2
1 - éviter BCE1.2. Développer nos services et usages liés au
numérique dans une logique de sobriété
DSI01
DSI02 COM01 #8
2 - repenser BCE2.1. Chercher à se fournir dès que possible en objets
de seconde main et équipements économes en ressources
et énergie
DPBMG0
5 SOC02 ELMN03 PVD01 COM02 #10
2 - repenser BCE2.2. Chercher à s'équiper en équipements moins
énergivores ou à énergie décarbonée
DPBMG0
4 ELMN03 MOB01 PCD02 COM03
2 - repenser BCE2.2. Décarboner les flottes de véhicules DPBMG0 5 MOB06 PCD03 SG09
2 - repenser BCE2.3. Développer une offre alimentaire économe en
ressources au sein des cantines scolaires et des crèches SOC01 AGRI04 PVD04
3 - optimiser BCE3.1. Réemployer ou recycler les matériaux, objets et
équipements de la CAPB en fin de première vie
DPBMG0
7
DPBMG0
SOC03
CULT01 MOB05 COM03
3 - optimiser BCE3.2. Optimiser l' utilisation des flottes de véhicules
légers
MOB07 SG12
1 - éviter AU1.1. Encourager la sobriété énergétique des usages et
activités du territoire DSI01
ECO02
AGRI01 SG10 #7
1 - éviter AU1.2. Promouvoir et accompagner les alternatives
d'usages sobres en eau dans les process professionnels et
les comportements des particuliers
ELMN01 ECO02 AGRI01 #4
2 - repenser AU2.1. Améliorer la gestion des flux de marchandises et
promouvoir la logistique inversée MOB04
PCD04
PCD05
PCD06
2 - repenser AU2.2. Repenser la production d'eau en fonction de son
utilisation finale ELMN04
2 - repenser AU2.3. Améliorer les performances énergétiques des
services d'Eau et d'Assainissement ELMN03
2 - repenser AU2.4. Rationaliser la production, l'organisation et le
stockage de la donnée numérique DSI03
3 - optimiser AU3.1. Accompagner le territoire à la gestion de proximité
des biodéchets
PVD04
PVD05
3 - optimiser AU3.2. Généraliser et améliorer le tri des déchets dans
toutes les sphères
PCD04
PCD05
PCD06
3 - optimiser AU3.3. Rechercher des innovations technologiques pour
un déchet générateur d'énergies PVD03
3 - optimiser AU3.4. Développer des solutions de valorisation des
déchets hors filières énergétiques ECO10 PVD02
4 - régénérer AU4.1. Revaloriser les déchets inertes en ressource pour
le secteur du BTP PVD08
4 - régénérer AU4.2. Revaloriser les biodéchets en ressources pour le
monde agricole et les particuliers ELMN07 AGRI06
PCD07
PVD07 #6
4 - régénérer AU4.3. Régénérer les ressources biosourcées
consommées par l'administration et ses outils de SG13 #14
volet 1 - ressources
aménagement et
organisation du territoire
infrastructures et bâtiments
biens de consommation
et d'équipement
activités et usages stratégie pour circulariser et économiser nos ressources
leviers d'action sous leviers objectifs stratégique s rss stah plsp elmn mob eco pcvtddpf dci sg dg mises en lumière
PILOT1. Assurer l’ animation territoriale Déchets et
Économie circulaire et structurer les filières déchets dans
cette logique (BTG)
PVD10
PVD11
PILOT2. Mettre en place des observatoires et des
indicateurs pour suivre la transformation du territoire vers
des modèles circulaires
ECO08
ECO10
AGRI01
AGRI02
AGRI03
SG01
SG02
SG03
DG01
PILOT3. Mener une étude de métabolisme
territorial du Pays Basque en préfiguration d'une
stratégie territoriale Ressources
SG03
INT1. Accompagner les services dans la mise en œuvre
de l'ECi par le déploiement de formations, d'outils, de
process
DSI02 COM04 SG04 SG05 DG06 #9
INT2. Faciliter l'identification et la mise en réseau
des acteurs locaux de l'économie circulaire pour les
services de la CAPB
AGRI03 PCD08 SG04 SG05
INT3. Orienter une part des crédits des opérations
de travaux de la CAPB pour le réemploi des matériaux
DG01
#1
INT4. Intensifier le déploiement des bonnes
pratiques et l'éco-responsabilité dans le cadre de nos
activités et évènements
CULT01
CULT02 COM04
DG05
DG07
EXT1. Accompagner les communes à activer les leviers
de l'Économie circulaire AMEN06 MOB03
AGRI04
AGRI05 PVD10 SG06 DG02
EXT2. Inciter les satellites de l'Agglomération à
s'engager dans un projet phare de modèle circulaire CULT03 SG07
EXT3. Soutenir et intégrer l'économie circulaire dans
les dispositifs partenariaux et actions territoriales DPF01 SG08 DG03
EXT4. Verdir les conditions d'attribution de nos
dispositifs de financement HAB01 SG08
DG02
DG04
EXT5. Faire du prolongement de la durée de vie des
objets une opportunité pour les publics vulnérables SOC03 PCD08
EXT6. Accompagner les acteurs culturels à mieux
produire leur offre culturelle CULT02
PROD1. Accompagner la transition des exploitations
et filières agricoles vers des modèles plus résilients et
agroécologiques
AGRI01
AGRI02 #5
PROD2. Mettre en cohérence la consommation et la
production du territoire AGRI03
PROD3. Développer les démarches de consommation
et approvisionnement responsables (circuits courts et
proximité)
AGRI05 PVD11
PROD4. Accompagner, soutenir, animer les filières
stratégiques au regard des transitions DSI04 ECO06 DG03
PROD5. Encourager les entreprises et acteurs
économiques à adopter des modèles circulaires et à
coopérer au sein de nouvelles chaînes de valeur
ECO04
ECO05
ECO07
ECO08
PROD6. Accompagner les porteurs de projets à
viabiliser les modèles économiques de la réutilisation, du
réemploi, de la réparation
ECO08
PCD09
PVD09
PVD12
PROD7. Accompagner les alternatives aux produits à
usage unique ECO04
PCD08
PVD13
5.2 - Habitat et modes
de vie durables
CONSO1. Encourager les procédés constructifs sobres
et responsables dans l'acte de mieux se loger HAB01
5.1 - Sensibilisation et
consommation
responsable
CONSO2. Promouvoir la consommation et les achats
responsables auprès des publics CULT04 ELMN01
MOB05
MOB08 AGRI05
PVD12
PVD14 COM05 SG08
EQP1. Construire une pépinière dédiée à l'Économie
circulaire et intégrant le laboratoire d'innovation Luzatu ECO09 PVD09
EQP2. Transformer les déchèteries communautaires en
déchèteries-ressources "de nouvelle génération" PCD08
EQP3. Démultiplier les espaces et solutions de
réparation et réemploi sur le territoire AMEN04 CULT02
MOB07
MOB08 ECO08
PCD08
PVD11
6 - équiper le
territoire
6.1 - Développement
d’infrastructures
circulaires
1 - piloter l'eci
sur le
territoire
2 - embarquer
la sphère
interne
3 - impliquer la
sphère externe
1.1 - Suivi et animation
territoriale
2.1 - Formation et
accompagnement des
services CAPB
2.2 - Intensification des
principes de l'économie
circulaire dans les
pratiques internes
3.1 - Accompagnement
des communes et
partenaires
volet 2 - transformation
3.2 - Mobilisation des
acteurs sociaux et
culturels
4.1 - Transformation des
filières alimentaires et
agricoles
4.2 - Structuration des
chaînes de valeur et
des entreprises
4 - orienter les
producteurs
vers une offre
plus circulaire
5 - inciter les
consommateur
s aux pratiques
plus circulaires
P L A N R E S S O U R C E S 2 0 2 5 - 2 0 2 7 | 1 7 1 8 | P L A N R E S S O U R C E S 2 0 2 5 - 2 0 2 7
ANNExE 2 : PANORAmA DES OUTILS ET CADRES
DE RÉfÉRENCE POUR SITUER L’ACTION DE LA
COmmUNAUTÉ D’AggLOmÉRATION PAyS BASqUE
#1 – Le Budget Vert
Institué par la loi de finances pour 2024, le « budget vert », un outil initialement mis en place par l’État pour évaluer l’impact environnemental de ses dépenses publiques, devient une trajectoire obligatoire pour les collectivités locales de plus de 3 500 habitants. Cette démarche analytique vise à évaluer l’impact environnemental des décisions budgétaires locales, en identifiant les investissements favorables ou défavorables à la transition écologique, selon six objectifs environnementaux : la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels, la gestion de la ressource en eau, la transition vers l’économie circulaire, la gestion des déchets et la prévention des risques technologiques, la lutte contre les pollutions, la préservation de la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles
# 2 – Les diagnostics Produits Équipements Matériaux et Déchets
L’arrêté du 26 mars 2023 impose la réalisation d’un diagnostic des ressources (également appelé diagnostic Produits Equipements Matériaux et Déchets) pour les travaux de réhabilitation ou de démolition portant sur un bâtiment qui répond à l’une des conditions suivantes :
• La surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés est égale ou supérieure à 1 000 m² ; • Le bâtiment a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale, et a été le lieu d’utilisation, de stockage, de fabrication ou de distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.
# 3 – Les maisons de l’habitat et de l’énergie
Instaurées par la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015, les Maisons de l’Habitat et de l’Énergie ont été créées pour offrir un guichet unique de conseils et de services aux habitants, en matière de rénovation énergétique, de gestion de l’habitat et de réduction de la consommation d’énergie. Elles proposent un accompagnement technique et administratif pour aider à la réalisation des projets de rénovation, à la compréhension des aides financières disponibles, ainsi qu’à l’accès aux informations sur les bonnes pratiques énergétiques et environnementales. Portées par des acteurs locaux (collectivités, associations, agences de l’énergie, etc.), elles ont pour objectif de simplifier les démarches pour les ménages et de favoriser la transition énergétique à l’échelle locale
# 4 – Le Plan national Eau
Présenté par le gouvernement en mars 2023, le Plan national Eau, autrement appelé Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, vise à mieux gérer les ressources hydriques face aux défis croissants de la sécheresse et du changement climatique. Il repose sur trois axes principaux : la sobriété, la disponibilité et la qualité de l’eau. Parmi ses objectifs, la réduction de 10 % de la consommation d’eau d’ici 2030 mobilise tous les secteurs (industries, agriculteurs, collectivités et particuliers).
#5 - Le Programme National de l’Alimentation et de la Nutrition (PNAN)
Le PNAN définit la politique française en matière d’alimentation et de nutrition, à l’intersection des enjeux de santé, d’environnement et de transition agroécologique. Il fusionne les objectifs du Programme National pour l’Alimentation et du Plan National Nutrition Santé. Articulé autour de six axes, il promeut une alimentation saine, durable, solidaire, la confiance des consommateurs, l’activité physique, et la prise en charge des pathologies liées à la nutrition. Il soutient notamment les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), favorisant les circuits courts, l’inclusion sociale et l’implication des acteurs locaux
#5 - Les lois EGALIM et Climat et Résilience
Ces lois de 2018 et 2021, encadrent la restauration collective publique et privée. Elles imposent 50 % de produits durables, dont 20 % bio, encouragent la diversification des protéines, l’information des convives, la fin du plastique jetable, la lutte contre le gaspillage et le don alimentaire.
#5 - Le Pacte alimentaire de Nouvelle-Aquitaine
Ce Pacte, adopté par le Conseil régional en 2022, rassemble une quinzaine de partenaires autour d’actions concrètes : juste rémunération des producteurs, relocalisation, qualité des produits, transition écologique, respect de l’environnement et accès équitable à une alimentation saine et durable pour tous. #8 – Le Numérique responsable
La loi du 15 novembre 2021 relative à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique en France (REEN) a pour objectif de promouvoir une utilisation plus durable et responsable des technologies numériques. Elle incite les entreprises et les consommateurs à intégrer l’impact environnemental de leurs activités numériques dans leurs pratiques. Cette loi prévoit que, d’ici le 1er janvier 2025, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants élaborent une stratégie de numérique responsable. Sur notre territoire, cela concerne notamment la Communauté d’Agglomération Pays Basque, la commune de Bayonne, ainsi que, prochainement, la commune d’Anglet.
#9 – La loi AGEC
L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, dite « loi AGEC » a introduit une obligation nouvelle pour les acheteurs et leurs groupements qui doivent désormais acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation, ainsi que des biens comportant des matières recyclées selon des proportions minimales fixées par famille de produit, dont les jeux et les jouets font partie.
# 12 – L’Objectif de Développement Durable n°12 de l’ONU : consommation et production responsables
L’ODD n°12 vise à promouvoir des modes de consommation et de production durables en réduisant l’impact environnemental des activités humaines. Il encourage une gestion responsable des ressources naturelles, telles que l’eau et l’énergie, pour éviter leur surexploitation et améliorer leur efficacité dans l’industrie et l’agriculture. Cet objectif met également l’accent sur la réduction du gaspillage alimentaire, des déchets et sur le recyclage. Il incite les consommateurs à adopter des comportements durables et les entreprises à intégrer des pratiques respectueuses de l’environnement. L’ODD 12 cherche ainsi à équilibrer les besoins économiques, sociaux et environnementaux, garantissant la durabilité des ressources et la préservation de la planète à
long terme.
# 12 – La Feuille de Route de l’Union Européenne, pour une utilisation Durable des Ressources Naturelles
L’UE insiste sur la nécessité de transformer l’économie pour une utilisation plus efficace des ressources. Cela permettra d’améliorer la compétitivité, d’ouvrir de nouvelles sources de croissance et d’emploi, tout en favorisant des politiques prenant en compte les interdépendances entre économie, bien-être et capital naturel.
# 12 – Néo Terra : 6 ambitions pour les transitions de la Région Nouvelle-Aquitaine
Néo Terra articule les politiques régionales autour de six axes majeurs, chaque ambition étant une étape vers une transformation profonde de la région en termes environnemental mais aussi économique et social. Le 4e axe de cette feuille de route ambitionne d’« Innover pour une économie responsable et durable ».
#13 - La loi ZAN
La Loi Climat et Résilience de 2021 a introduit l’objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) d’ici 2050, visant à stopper l’étalement urbain et à préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers. Elle impose une réduction de 50 % de la consommation foncière d’ici 2031 par rapport aux décennies précédentes. Cela implique une révision des politiques d’aménagement du territoire, favorisant la densification urbaine, la réutilisation des friches et la construction dans des zones déjà urbanisées.
Les collectivités doivent intégrer cet objectif dans leurs documents d’urbanisme et favoriser des projets respectueux de l’environnement. La loi incite ainsi à limiter l’artificialisation des sols, en privilégiant les constructions durables et en renaturant les espaces urbanisés. Cette mesure s’inscrit dans une volonté de concilier développement économique et préservation de la biodiversité.
#14 – La gestion durable des forêts
Les Chartes Forestières de Territoire ont été instituées par la loi d’orientation forestière du 9 juillet 2001, qui reconnaît le rôle multifonctionnel des forêts et encourage la concertation locale pour leur gestion durable à travers ces chartes. Les Plans d’Approvisionnement Territoriaux s’inscrivent dans le cadre des politiques forestières et énergétiques, notamment la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 qui encourage le développement des filières locales de biomasse et la gestion durable des ressources en bois. Ils sont souvent élaborés dans le cadre des Chartes Forestières de Territoire et des stratégies régionales ou locales pour structurer l’approvisionnement en bois, en lien avec les politiques de transition énergétique.
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