Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete municipal 122 abrogation de l arrete 118 FR
Arrêté - arrete municipal 122 abrogation de l arrete 118 FR
Arrêté - arrete municipal 118 interdisant la chasse FR 1223
Arrêté - arrete municipal 118 interdisant la chasse FR 1223
Arrêté - 118 arrete interdiction temporaire de chasse FR 14
Arrêté - arrete ministeriel FR 1664?1789476522
Arrêté - arrete municipal FR 1223?1765620420
Arrêté - arrete n 14 2024 delegation de signature FR 977?17
Arrêté - arrete n 14 2024 delegation de signature FR 977?17
Arrêté - arrete n 14 2024 delegation de signature FR 977?17
Arrêté - 122 arrete abrogation arrete 118 FR 1408?1773397036
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 11h13 par la commune de Vinezac.
Lien du pdf (Arrêté - 122 arrete abrogation arrete 118 FR 1408?1773397036)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Animaux, Famille,
COMMUNE
DE
VINEZAC
07110
ARRETE
MUNICIPAL
n°122
- 2025
Portant
abrogation
de
l’arrêté
municipal
n°118
du
12/12/2025
interdisant
la
chasse
jusqu’au
19
décembre
2025
à 24h00
Le
Maire
de
la
commune
de
Vinezac,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.
420-1
à L.
429-31
;
VU
le Code
rural
et de
la pêche
maritime ;
VU
l'arrêté
municipal
n°118
du
118
interdisant
la
chasse
sur
le territoire
communal
jusqu’au
19
décembre
2025
à 24h00;
VU
les
éléments
nouveaux
justifiant
l’abrogation
de
cette
mesure
;
CONSIDERANT
que
les
motifs
ayant
conduit
à l’interdiction
de
la chasse
ne
sont
plus justifiés
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
rétablir
l’exercice
de
la chasse
dans
le respect
des
dispositions
légales
en
vigueur
;
ARRETE Article
Ler
: L'arrêté
municipal
n°118
du
12/12/2025
interdisant
la chasse
sur
le territoire
de
la
commune
de
Vinezac
jusqu’au
19
décembre
2025
à 24h00
est
abrogé
à compter
du
18/12/2025.
Article
2
: La
chasse
est
à nouveau
autorisée
sur
le territoire
communal,
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
légales
et réglementaires
en
vigueur.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera publié
par
voie
d’affichage
en
mairie
et
sur
le site
internet
de
la
commune.
Il sera
également
notifié
aux
sociétés
de
chasse
locales.
Article
4
: Le
Maire
et la secrétaire
générale
des
services
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Vinezac,
le
18/12/2025,
Le
Maire, er