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Arrêté - arrete municipal FR 1223?1765620420
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 11h07 par la commune de Vinezac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal FR 1223?1765620420)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ARDÈCHE
COMMUNE
DE
VINEZAC
N°118
- 2025ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Interdisant
temporairement
la
chasse
sur
le territoire
de
la
commune
de
Vinezac
Le
Maire
de
la
commune
de
Vinezac,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants, VU
le
Code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.
420-1
à L.
429-31,
VU
le
Code
rural
et de
la pêche
maritime,
VU
la loi
n°
2000-6908
du 26 juillet
2000
relative
à la chasse,
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
et à
la demande
de
la
gendarmerie
de
Largentière,
ARRÊTE Article
1er
La
chasse
est
interdite
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Vinezac,
du
mardi
16
décembre
2025
à
00h00
au
vendredi
19
décembre
2025
à
24h00.
Article
2
La
présente
interdiction
s’applique
à
toute
personne,
quel
que
soit
son
lieu
de
résidence
ou
son
titre
de
chasse.
Article
3
Les
contrevenants
s’exposeront
aux
sanctions
prévues
par
les
articles
R.
428-11
et
suivants
du
Code
de
l’environnement.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie,
publié
sur
le
site
internet
de
la commune
et
porté
à la connaissance
du
public
par
tout
moyen
utile.
Article
5
Le
Maire,
la
secrétaire
générale
des
services,
le
Président
de
la
CCA
de
Vinezac,
les
forces
de
l’ordre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Vinezac,
le
12
décembre
2025
Le
Maire
aire,
André
LAURENT