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Arrêté - 902a illumination du theatre circulation reglementee
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 902a illumination du theatre circulation reglementee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.09.902A
Objet : Animation « illumination du théâtre » lundi 25 septembre 2023 - Restrictions de circulation
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2113-1 et L 2213-2;
VU le Code de la route ;
VU la demande présentée par l'association Madysson's Hope, 1 avenue Saint Martin, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de (a manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Dans le cadre du mois de mobilisation contre les cancers de l'enfant, l'association Madysson's Hope organisera une animation « illumination du théâtre » lundi 25 septembre 2023.
ARTICLE 02: À cet effet, pour assurer la sécurité des participants, la circulation avenue Charles de Gaulle et place du Théâtre autour du théâtre sera interdite lundi 25 septembre 2023 de 17H à 20H.
ARTICLE 03: Pour permettre le stationnement des organisateurs, dix places de stationnement sur le parking Adhémar seront neutralisées lundi 25 septembre 2023 de 14H à 22H.
nm Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 04: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 8 septembre 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).