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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 312a demenagement 12 place du theatre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.03.312A
Objet: Déménagement 12, place du Théâtre, mardi 28 mars 2023, neutralisation d'une voie de circulation
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants :
VU le Code de [a route ;
VU la demande formulée par les Déménagements BAILLY RHONE ALPES, 22 impasse de la Balme, 69800 SAINT PRIEST,
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Les Déménagements BAILLY RHONE ALPES effectueront Un déménagement au 12, place du Théâtre mardi 28 mars 2023.
ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre le stationnement du camion de déménagement, la circulation devant le 12, place du Théâtre sera réduite à une seule voie mardi 28 mars 2023 de 8H à 19H.
ARTICLE 03: Les Déménagements BAILLY RHONE ALPES devront mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des Usagers et à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 04: Pendant la durée du déménagement, les Déménagements BAILLY RHONE ALPES veilleront à maintenir Un passage aménagé pour les piétons.
ARTICLE 05: En cas de nécessité absolue, les Déménagements BAILLU RHONE ALPES faciliteront la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)
Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00— cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 06: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
BAILLY RHONE ALPES
22, impasse de la Balme
69800 SAINT PRIEST
Fait à Montélimar, le 20 mars 2023
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse qu terme de deux mois vaut rejet implicite).