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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 313a demenagement place du theatre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.03.313A
Objet : Déménagement place du Théâtre (résidence Villa Nova) , vendredi 31 mars 2023, neutralisation d'une voie de circulation
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU la demande formulée par les Déménagements PIQUARD, Pêle Activité du Meyrol, 1 rue Roger Morin, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Les Déménagements PIQUARD effectueront Un déménagement place du Théâtre (résidence Villa Nova) vendredi 31 mars 2023.
ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre le stationnement du camion de déménagement, la circulation devant la résidence Villa Nova place du Théâtre, sera réduite à une seule voie vendredi 31 mars 2023 de 8H à 1%.
ARTICLE 03: Les Déménagements PIQUARD devront mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté
ARTICLE 04: Pendant la durée du déménagement, les Déménagements PIQUARD eilleront à maintenir Un passage aménagé pour les piétons.
ARTICLE 05: En cas de nécessité absolue, les Déménagements PIQUARD faciliteront la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr ARTICLE 06: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
DEMENAGEMENTS PIQUARD
Pôle Activité du Meyrol
1, rue Roger Morin
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 20 mars 2023
Monsieur Jean Miche GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).