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Arrêté - 24 07 16 colas
Arrêté - 24 07 10 enedis
Arrêté - 24 07 49 comelec
Arrêté - 24 07 43 comelec
Arrêté - 24 07 41 comelec
Arrêté - 24 07 18 stationnement interdit
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 07 18 stationnement interdit)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
EAT |
VILLE DE
ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.07.18
&Ÿ |
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/OR
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
Le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
notamment
Les articles
L.2212-1
et 2,
Vu
le code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L.2125-1
et
suivants, Vu
Le Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
notamment
l’article
R
123-2
règlementant
les
ERP, Vu
Le code
de la Sécurité
intérieure
notamment
Les articles
L.511-1
et L.511-3,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
417-9,
10,
11,
12
et
13
et
les
articles
L.325,
R.325
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
de
Police
n°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
la délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
la voirie
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
La
tranquillité
publique
et
Le stationnement,
Considérant
la demande
d’occupation
du
domaine
public,
OBJET
: Stationnement
interdit
sur
2 emplacements
de
parking
LIEU
: 11
boulevard
Jean-Dominique
Blanqui
DATE :
le mardi 16 juillet 2024 de 17 h 00 à 00 h 00
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques
et d’autoriser
l'occupation
d’un
bien
communal.
ARRÊTE
Article
1/
Le
stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
sur
2
emplacements
de
parking,
au
droit
du
11
boulevard
Jean-Dominique
Blanqui,
le
mardi
16
juillet
2024
de
17
h 00
à 00
h
00.
Les véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les prescriptions
du
présent
arrêté seront considérés
comme
gênants
aux
termes
des
articles
R.417-9
à R.417-13
du
code
de
la route
et conduits
en
fourrière
aux
frais de
leur
propriétaire.
Article
2/ Les
pétitionnaires
restent
responsables
de
tous
dommages
pouvant survenir
tant
pendant
la
période
de
mise
en
place
et d'enlèvement,
que
pendant
celle
d’utilisation.
Ils feront
leurs
affaires
de
tous
dommages
aux
tiers
et recours
de
ceux-ci.
Article
3/ Des
panneaux
conformes
à la signalisation
routière
seront
posés
par
les agents
du
centre
technique
municipal
avant
l'intervention.
Article
4/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(wwwrvilledelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
La
Trinité.
Page
1
sur 2 ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.07.18
Article
5/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux ;
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwurtelerecours.fr).
Article
6/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
et madame
la cheffe
de
service
de
la police
municipale
de
la commune,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Trinité,
le
_
Al
Ladislas
Polski
Maire de La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
SECTEUR
ADMINISTRATIF,
MARCHÉS,
RÉGIE
DE VOIRIE
ET
POLITIQUE
DE LA VILLE
Tél: 04.93.54.81.68
| veronique.mariotti@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La
Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit
être adressée
à Monsieur
Le Maire
Page
2
sur
2