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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D063 CFU Gite)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : GITE FAMILLE HAVERSKERQUE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 24590075800138
POSTE COMPTABLE : SGC HAZEBROUCK
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : GITE FAMILLE HAVERSKERQUE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7
E - Bilan synthétique 8
F - Compte de résultat synthétique 9
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 10
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 11
A1.2 - Recettes d'exploitation 12
A2.1 - Dépenses d'investissement 13
A2.2 - Recettes d'investissement 14
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 15
B2 - Recettes d'exploitation 17
C1 - Dépenses d'investissement 19
C2 - Recettes d'investissement 21
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
III - États financiers
A - Bilan 25
B - Compte de résultat 30
C - Balance des comptes 33
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 39
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 40
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 41
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 42
C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D. Autres éléments d'information GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - - 2024
Page 3
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 43
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 56 300,00 688 760,55 745 060,55
Recettes Recettes réalisées (1) B 52 895,90 24 052,38 76 948,28
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 630 201,86 142 900,00 773 101,86
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 2 743,74 119 790,09 122 533,83
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 50 152,16 -95 737,71 -45 585,55
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 573 901,86 -545 860,55 28 041,31
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 624 054,02 -641 598,26 -17 544,24
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 624 054,02 -641 598,26 -17 544,24
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 26900 - GITE ET LES ECOLODGES Exercice 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GITE ET LES ECOLODGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 573 901,86 0,00 50 152,16 0,00 624 054,02
Fonctionnement -545 860,55 0,00 -95 737,71 0,00 -641 598,26
Sous-Total 28 041,31 0,00 -45 585,55 0,00 -17 544,24
TOTAL III 28 041,31 0,00 -45 585,55 0,00 -17 544,24
TOTAL I + II + III 28 041,31 0,00 -45 585,55 0,00 -17 544,24 GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 26900 - GITE ET LES ECOLODGES Exercice 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 273,26
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 1,32
Immobilisations corporelles en cours 0,56
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 7,65
Total immobilisations corporelles (nettes) 282,79
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 282,79
Stocks 0,00
Créances 28,77
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 0,10
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 28,87
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 311,66
PASSIF Total
Dotations 890,00
Fonds globalisés 0,00
Réserves 0,41
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) -545,86
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -95,74
Subventions transférables 16,44
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 265,25
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 0,00
Fournisseurs (2) 0,00
Autres dettes à court terme 46,41
Total des dettes à court terme 46,41
TOTAL DETTES 46,41
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL PASSIF 311,66
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 26900 - GITE ET LES ECOLODGES Exercice 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 20,66 30,40
Autres produits 0,65 0,63
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 21,31 31,03
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 66,57 76,03
Participations et interventions 0,00 1,50
Dotations aux amortissements et provisions 52,90 53,39
Autres charges 0,32 0,34
Charges courantes non financières 119,79 131,25
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -98,48 -100,23
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 0,00 0,00
RESULTAT COURANT FINANCIER 0,00 0,00
RESULTAT COURANT -98,48 -100,23
Produits exceptionnels 2,74 2,74
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL 2,74 2,74
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE -95,74 -97,48 GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - - 2024
Page 10
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - - 2024
Page 11
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 31 700,00 20 481,93 0,00 20 481,93 64,61 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 51 200,00 46 412,26 0,00 46 412,26 90,65 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 85 100,00 66 894,19 0,00 66 894,19 78,61 0,00
Chapitre
66
Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 86 600,00 66 894,19 0,00 66 894,19 77,25 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 56 300,00 52 895,90 0,00 52 895,90 93,95 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 56 300,00 52 895,90 0,00 52 895,90 93,95 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
142 900,00 119 790,09 0,00 119 790,09 83,83 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 545 860,55
Total des dépenses de la section
d’exploitation
688 760,55 119 790,09 0,00 119 790,09 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - - 2024
Page 12
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 684 410,55 20 659,09 0,00 20 659,09 3,02 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 649,55 0,00 649,55 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 684 410,55 21 308,64 0,00 21 308,64 3,11 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 685 910,55 21 308,64 0,00 21 308,64 3,11 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
2 850,00 2 743,74 0,00 2 743,74 96,27 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 850,00 2 743,74 0,00 2 743,74 96,27 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
688 760,55 24 052,38 0,00 24 052,38 3,49 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des recettes de la section
d’exploitation
688 760,55 24 052,38 0,00 24 052,38 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - - 2024
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 47 000,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 580 351,86 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 627 351,86 0,00 0,00 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 627 351,86 0,00 0,00 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 850,00 2 743,74 96,27 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 850,00 2 743,74 96,27 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
630 201,86 2 743,74 0,44 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
630 201,86 2 743,74 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - - 2024
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
56 300,00 52 895,90 93,95 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
56 300,00 52 895,90 93,95 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
56 300,00 52 895,90 93,95 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
573 901,86
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
630 201,86 52 895,90 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 26900 - GITE ET LES ECOLODGES Exercice 2024
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
604 Achats d'études et prestations de services 0,00 2 011,06 1 193,46 817,60 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 14 346,86 0,00 14 346,86 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 466,05 105,50 360,55 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 395,70 0,00 395,70 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 1 031,67 0,00 1 031,67 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 6 012,00 4 976,00 1 036,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 874,90 190,35 1 684,55 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 520,00 32,00 488,00 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 0,00 321,00 0,00 321,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 31 700,00 26 979,24 6 497,31 20 481,93 11 218,07
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 46 412,26 0,00 46 412,26 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 51 200,00 46 412,26 0,00 46 412,26 4 787,74
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
Total des dépenses de
gestion courante 85 100,00 73 391,50 6 497,31 66 894,19 18 205,81
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 86 600,00 73 391,50 6 497,31 66 894,19 19 705,81
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26900 - GITE ET LES ECOLODGES Exercice 2024
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 52 895,90 0,00 52 895,90 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 56 300,00 52 895,90 0,00 52 895,90 3 404,10
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 56 300,00 52 895,90 0,00 52 895,90 3 404,10
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 142 900,00 126 287,40 6 497,31 119 790,09 23 109,91
002 Résultat d'exploitation
reporté 545 860,55 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 688 760,55 126 287,40 6 497,31 119 790,09 568 970,46 26900 - GITE ET LES ECOLODGES Exercice 2024
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 20 659,09 0,00 20 659,09 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 684 410,55 20 659,09 0,00 20 659,09 663 751,46
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
753 Reversement taxe de séjour 0,00 649,55 0,00 649,55 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 649,55 0,00 649,55 -649,55
Total des recettes de gestion
courante 684 410,55 21 308,64 0,00 21 308,64 663 101,91
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 685 910,55 21 308,64 0,00 21 308,64 664 601,91
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 2 743,74 0,00 2 743,74 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 850,00 2 743,74 0,00 2 743,74 106,26
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 2 850,00 2 743,74 0,00 2 743,74 106,26
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 688 760,55 24 052,38 0,00 24 052,38 664 708,17
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 688 760,55 24 052,38 0,00 24 052,38 664 708,17 26900 - GITE ET LES ECOLODGES Exercice 2024
Page 18 26900 - GITE ET LES ECOLODGES Exercice 2024
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 47 000,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 580 351,86 0,00 0,00 0,00 580 351,86
Total des dépenses
d'équipement 627 351,86 0,00 0,00 0,00 627 351,86
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 627 351,86 0,00 0,00 0,00 627 351,86
13912 Régions 0,00 2 267,91 0,00 2 267,91 0,00
13913 Départements 0,00 320,00 0,00 320,00 0,00
13917 Budget communautaire et Fonds structurels 0,00 155,83 0,00 155,83 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 850,00 2 743,74 0,00 2 743,74 106,26
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 2 850,00 2 743,74 0,00 2 743,74 106,26 26900 - GITE ET LES ECOLODGES Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
630 201,86 2 743,74 0,00 2 743,74 627 458,12
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 630 201,86 2 743,74 0,00 2 743,74 627 458,12 26900 - GITE ET LES ECOLODGES Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 0,00 39 179,53 0,00 39 179,53 0,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 9 074,13 0,00 9 074,13 0,00
28154 Matériel industriel 0,00 151,69 0,00 151,69 0,00
28155 Outillage industriel 0,00 106,60 0,00 106,60 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 3 736,66 0,00 3 736,66 0,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 449,01 0,00 449,01 0,00
28188 Autres 0,00 198,28 0,00 198,28 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 56 300,00 52 895,90 0,00 52 895,90 3 404,10
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26900 - GITE ET LES ECOLODGES Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 56 300,00 52 895,90 0,00 52 895,90 3 404,10
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
56 300,00 52 895,90 0,00 52 895,90 3 404,10
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
573 901,86 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 630 201,86 52 895,90 0,00 52 895,90 577 305,96 GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - - 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT DU GITE
Pour information
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 27 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 5 000,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 6 000,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 000,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - - 2024
Page 24
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 26900 - GITE ET LES ECOLODGES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 0,00 0,00 0,00 0,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 694 079,49 420 818,84 273 260,65 321 514,31
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 2 049,88 729,78 1 320,10 1 578,39
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 88 193,20 80 543,84 7 649,36 12 033,31
Immobilisations corporelles en cours 560,37 0,00 560,37 560,37
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 26900 - GITE ET LES ECOLODGES Exercice 2024
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 784 882,94 502 092,46 282 790,48 335 686,38
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 2 905,63 0,00 2 905,63 4 028,38 26900 - GITE ET LES ECOLODGES Exercice 2024
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 25 863,85 0,00 25 863,85 75 577,36
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 126,60
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 100,00 0,00 100,00 100,00
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 28 869,48 0,00 28 869,48 79 832,34
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 813 752,42 502 092,46 311 659,96 415 518,72 26900 - GITE ET LES ECOLODGES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 890 000,00 890 000,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 407,68 407,68
Report à nouveau (1) -545 860,55 -448 377,49
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -95 737,71 -97 483,06
Subventions d'investissement 16 436,82 19 180,56
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 265 246,24 363 727,69
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 0,00 0,00
Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 26900 - GITE ET LES ECOLODGES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 0,00 8 342,32
Dettes fiscales et sociales 0,57 77,75
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 46 412,26 43 370,20
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 0,00
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 46 412,83 51 790,27
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 0,89 0,76
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 0,89 0,76
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 311 659,96 415 518,72
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 26900 - GITE ET LES ECOLODGES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 20 659,09 30 395,46
Divers 0,00 0,00
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 649,55 632,45
TOTAL I 21 308,64 31 027,91
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 66 573,19 76 029,37
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 321,00 339,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 52 895,90 53 386,34
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00 26900 - GITE ET LES ECOLODGES Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 0,00 1 500,00
TOTAL II 119 790,09 131 254,71
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -98 481,45 -100 226,80
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 0,00 0,00
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 0,00
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) 0,00 0,00
A + B - RÉSULTAT COURANT -98 481,45 -100 226,80
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 26900 - GITE ET LES ECOLODGES Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres opérations 2 743,74 2 743,74
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 2 743,74 2 743,74
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 0,00 0,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 2 743,74 2 743,74
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 24 052,38 33 771,65
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 119 790,09 131 254,71
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -95 737,71 -97 483,06 26900 - GITE ET LES ECOLODGES Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 0,00 890 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890 000,00 0,00 890 000,00
Sous Total compte 102 0,00 890 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890 000,00 0,00 890 000,00
1068 Autres réserves 0,00 407,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407,68 0,00 407,68
Sous Total compte 106 0,00 407,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407,68 0,00 407,68
Sous Total compte 10 0,00 890 407,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890 407,68 0,00 890 407,68
119 Report à nouveau (solde débiteur) 448 377,49 0,00 97 483,06 0,00 0,00 0,00 545 860,55 0,00 545 860,55 0,00
Sous Total compte 11 448 377,49 0,00 97 483,06 0,00 0,00 0,00 545 860,55 0,00 545 860,55 0,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 97 483,06 0,00 0,00 97 483,06 0,00 0,00 97 483,06 97 483,06 0,00 0,00
Sous Total compte 12 97 483,06 0,00 0,00 97 483,06 0,00 0,00 97 483,06 97 483,06 0,00 0,00
1312 Régions 0,00 44 015,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 015,32 0,00 44 015,32
1313 Départements 0,00 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00 0,00 9 600,00
1317 Budget communautaire et fonds structurel 0,00 2 726,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 726,88 0,00 2 726,88
Sous Total compte 131 0,00 56 342,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 342,20 0,00 56 342,20
13912 Régions 26 910,52 0,00 0,00 0,00 2 267,91 0,00 29 178,43 0,00 29 178,43 0,00
13913 Départements 7 680,00 0,00 0,00 0,00 320,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00
13917 Budget communautaire et Fonds structurel 2 571,12 0,00 0,00 0,00 155,83 0,00 2 726,95 0,00 2 726,95 0,00
Sous Total compte 1391 37 161,64 0,00 0,00 0,00 2 743,74 0,00 39 905,38 0,00 39 905,38 0,00
Sous Total compte 139 37 161,64 0,00 0,00 0,00 2 743,74 0,00 39 905,38 0,00 39 905,38 0,00
Sous Total compte 13 37 161,64 56 342,20 0,00 0,00 2 743,74 0,00 39 905,38 56 342,20 0,00 16 436,82
Total classe 1 583 022,19 946 749,88 97 483,06 97 483,06 2 743,74 0,00 683 248,99 1 044 232,94 585 765,93 946 749,88
2131 Bâtiments 587 692,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 587 692,96 0,00 587 692,96 0,00
2135 Installations générales, agencements, am 106 386,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 386,53 0,00 106 386,53 0,00 26900 - GITE ET LES ECOLODGES Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 213 694 079,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 694 079,49 0,00 694 079,49 0,00
2154 Matériel industriel 1 516,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 516,88 0,00 1 516,88 0,00
2155 Outillage industriel 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533,00 0,00 533,00 0,00
Sous Total compte 215 2 049,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 049,88 0,00 2 049,88 0,00
2181 Installations générales, agencements, am 84 758,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 758,39 0,00 84 758,39 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informati 2 245,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 245,07 0,00 2 245,07 0,00
2188 Autres 1 189,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 189,74 0,00 1 189,74 0,00
Sous Total compte 218 88 193,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 193,20 0,00 88 193,20 0,00
Sous Total compte 21 784 322,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784 322,57 0,00 784 322,57 0,00
2313 Constructions 560,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,37 0,00 560,37 0,00
Sous Total compte 231 560,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,37 0,00 560,37 0,00
Sous Total compte 23 560,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,37 0,00 560,37 0,00
28131 Bâtiments 0,00 313 436,24 0,00 0,00 0,00 39 179,53 0,00 352 615,77 0,00 352 615,77
28135 Installations générales, agencements, am 0,00 59 128,94 0,00 0,00 0,00 9 074,13 0,00 68 203,07 0,00 68 203,07
Sous Total compte 2813 0,00 372 565,18 0,00 0,00 0,00 48 253,66 0,00 420 818,84 0,00 420 818,84
28154 Matériel industriel 0,00 151,69 0,00 0,00 0,00 151,69 0,00 303,38 0,00 303,38
28155 Outillage industriel 0,00 319,80 0,00 0,00 0,00 106,60 0,00 426,40 0,00 426,40
Sous Total compte 2815 0,00 471,49 0,00 0,00 0,00 258,29 0,00 729,78 0,00 729,78
28181 Installations générales, agencements et 0,00 74 852,85 0,00 0,00 0,00 3 736,66 0,00 78 589,51 0,00 78 589,51
28183 Matériel de bureau et matériel informati 0,00 910,43 0,00 0,00 0,00 449,01 0,00 1 359,44 0,00 1 359,44
28188 Autres 0,00 396,61 0,00 0,00 0,00 198,28 0,00 594,89 0,00 594,89
Sous Total compte 2818 0,00 76 159,89 0,00 0,00 0,00 4 383,95 0,00 80 543,84 0,00 80 543,84 26900 - GITE ET LES ECOLODGES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 281 0,00 449 196,56 0,00 0,00 0,00 52 895,90 0,00 502 092,46 0,00 502 092,46
Sous Total compte 28 0,00 449 196,56 0,00 0,00 0,00 52 895,90 0,00 502 092,46 0,00 502 092,46
Total classe 2 784 882,94 449 196,56 0,00 0,00 0,00 52 895,90 784 882,94 502 092,46 784 882,94 502 092,46
4011 Fournisseurs 0,00 602,99 31 938,86 31 335,87 0,00 0,00 31 938,86 31 938,86 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 602,99 31 938,86 31 335,87 0,00 0,00 31 938,86 31 938,86 0,00 0,00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 7 739,33 7 739,33 0,00 0,00 0,00 7 739,33 7 739,33 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 8 342,32 39 678,19 31 335,87 0,00 0,00 39 678,19 39 678,19 0,00 0,00
411 Clients 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 41 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
4431 Dépenses 0,00 43 370,20 43 370,20 46 412,26 0,00 0,00 43 370,20 89 782,46 0,00 46 412,26
Sous Total compte 443 0,00 43 370,20 43 370,20 46 412,26 0,00 0,00 43 370,20 89 782,46 0,00 46 412,26
44551 TVA à décaisser 0,00 0,00 332,00 332,00 0,00 0,00 332,00 332,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4455 0,00 0,00 332,00 332,00 0,00 0,00 332,00 332,00 0,00 0,00
44566 TVA sur autres biens et services 1 366,38 0,00 4 678,23 6 044,98 0,00 0,00 6 044,61 6 044,98 0,00 0,37
44567 Crédit de TVA à reporter 2 662,00 0,00 4 480,00 4 236,00 0,00 0,00 7 142,00 4 236,00 2 906,00 0,00
Sous Total compte 4456 4 028,38 0,00 9 158,23 10 280,98 0,00 0,00 13 186,61 10 280,98 2 905,63 0,00
44571 TVA collectée 0,00 77,75 2 190,18 2 113,00 0,00 0,00 2 190,18 2 190,75 0,00 0,57
Sous Total compte 4457 0,00 77,75 2 190,18 2 113,00 0,00 0,00 2 190,18 2 190,75 0,00 0,57
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 0,00 0,00 2 662,00 2 662,00 0,00 0,00 2 662,00 2 662,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4458 0,00 0,00 2 662,00 2 662,00 0,00 0,00 2 662,00 2 662,00 0,00 0,00
Sous Total compte 445 4 028,38 77,75 14 342,41 15 387,98 0,00 0,00 18 370,79 15 465,73 2 905,06 0,00
447 Autres impôts, taxes 0,00 0,00 321,00 321,00 0,00 0,00 321,00 321,00 0,00 0,00 26900 - GITE ET LES ECOLODGES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 44 4 028,38 43 447,95 58 033,61 62 121,24 0,00 0,00 62 061,99 105 569,19 0,00 43 507,20
45121 Compte de rattachement avec (à subdivis 75 577,36 0,00 25 371,29 75 084,80 0,00 0,00 100 948,65 75 084,80 25 863,85 0,00
Sous Total compte 451 75 577,36 0,00 25 371,29 75 084,80 0,00 0,00 100 948,65 75 084,80 25 863,85 0,00
Sous Total compte 45 75 577,36 0,00 25 371,29 75 084,80 0,00 0,00 100 948,65 75 084,80 25 863,85 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 126,60 0,00 76,80 203,40 0,00 0,00 203,40 203,40 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 126,60 0,00 76,80 203,40 0,00 0,00 203,40 203,40 0,00 0,00
Sous Total compte 467 126,60 0,00 76,80 203,40 0,00 0,00 203,40 203,40 0,00 0,00
Sous Total compte 46 126,60 0,00 76,80 203,40 0,00 0,00 203,40 203,40 0,00 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 22 421,55 22 421,55 0,00 0,00 22 421,55 22 421,55 0,00 0,00
4713 Recettes perçues avant émission des titr 0,00 0,00 28,80 28,80 0,00 0,00 28,80 28,80 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 22 450,35 22 450,35 0,00 0,00 22 450,35 22 450,35 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,76 0,38 0,51 0,00 0,00 0,38 1,27 0,00 0,89
Sous Total compte 478 0,00 0,76 0,38 0,51 0,00 0,00 0,38 1,27 0,00 0,89
Sous Total compte 47 0,00 0,76 22 450,73 22 450,86 0,00 0,00 22 450,73 22 451,62 0,00 0,89
Total classe 4 79 732,34 51 791,03 146 610,62 192 196,17 0,00 0,00 226 342,96 243 987,20 28 769,85 46 414,09
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00
Sous Total compte 541 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00
Sous Total compte 54 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaire 0,00 0,00 55 639,64 55 639,64 0,00 0,00 55 639,64 55 639,64 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 55 639,64 55 639,64 0,00 0,00 55 639,64 55 639,64 0,00 0,00
Total classe 5 100,00 0,00 55 639,64 55 639,64 0,00 0,00 55 739,64 55 639,64 100,00 0,00
604 Achats d'études et prestations de servic 0,00 0,00 0,00 0,00 2 011,06 1 193,46 2 011,06 1 193,46 817,60 0,00 26900 - GITE ET LES ECOLODGES Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 14 346,86 0,00 14 346,86 0,00 14 346,86 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 0,00 0,00 0,00 0,00 466,05 105,50 466,05 105,50 360,55 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 395,70 0,00 395,70 0,00 395,70 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 15 208,61 105,50 15 208,61 105,50 15 103,11 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 17 219,67 1 298,96 17 219,67 1 298,96 15 920,71 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031,67 0,00 1 031,67 0,00 1 031,67 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 6 012,00 4 976,00 6 012,00 4 976,00 1 036,00 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 6 012,00 4 976,00 6 012,00 4 976,00 1 036,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 874,90 190,35 1 874,90 190,35 1 684,55 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 7 886,90 5 166,35 7 886,90 5 166,35 2 720,55 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 8 918,57 5 166,35 8 918,57 5 166,35 3 752,22 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de 0,00 0,00 0,00 0,00 46 412,26 0,00 46 412,26 0,00 46 412,26 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 46 412,26 0,00 46 412,26 0,00 46 412,26 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 520,00 32,00 520,00 32,00 488,00 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 520,00 32,00 520,00 32,00 488,00 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 46 932,26 32,00 46 932,26 32,00 46 900,26 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 321,00 0,00 321,00 0,00 321,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 321,00 0,00 321,00 0,00 321,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 52 895,90 0,00 52 895,90 0,00 52 895,90 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 52 895,90 0,00 52 895,90 0,00 52 895,90 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 52 895,90 0,00 52 895,90 0,00 52 895,90 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 126 287,40 6 497,31 126 287,40 6 497,31 119 790,09 0,00 26900 - GITE ET LES ECOLODGES Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 659,09 0,00 20 659,09 0,00 20 659,09
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 659,09 0,00 20 659,09 0,00 20 659,09
753 Reversement taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649,55 0,00 649,55 0,00 649,55
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649,55 0,00 649,55 0,00 649,55
777 Quote-part des subventions d'investissem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 743,74 0,00 2 743,74 0,00 2 743,74
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 743,74 0,00 2 743,74 0,00 2 743,74
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 052,38 0,00 24 052,38 0,00 24 052,38
Total général 1 447 737,47 1 447 737,47 299 733,32 345 318,87 129 031,14 83 445,59 1 876 501,93 1 876 501,93 1 519 308,81 1 519 308,81 GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 688 760,55 119 790,09 0,00 119 790,09
RECETTES 688 760,55 24 052,38 0,00 24 052,38
INVESTISSEMENT
DEPENSES 630 201,86 2 743,74 0,00 2 743,74
RECETTES 630 201,86 52 895,90 0,00 52 895,90
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 688 760,55 119 790,09 0,00 119 790,09
RECETTES 688 760,55 24 052,38 0,00 24 052,38
INVESTISSEMENT
DEPENSES 630 201,86 2 743,74 0,00 2 743,74
RECETTES 630 201,86 52 895,90 0,00 52 895,90
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 1 318 962,41 122 533,83 0,00 122 533,83
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 1 318 962,41 76 948,28 0,00 76 948,28
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - - 2024
Page 40
624 054,02
573 901,86 573 901,86
0,00 0,00 0,00
573 901,86 573 901,86
50 152,16 0,00 50 152,16 53 450,00
52 895,90 0,00 52 895,90 56 300,00
2 743,74 0,00 2 743,74 2 850,00
573 901,86
573 901,86
0,00
573 901,86
0,00
573 901,86
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 850,00 I 2 743,74
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 850,00 2 743,74
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 850,00 2 743,74
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 56 300,00 III 52 895,90
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 56 300,00 52 895,90
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 40 000,00 39 179,53
28135 Installations générales, agencements, .. 10 500,00 9 074,13
28154 Matériel industriel 500,00 151,69
28155 Outillage industriel 300,00 106,60
28181 Installations générales, agencements 4 000,00 3 736,66
28183 Matériel de bureau et informatique 500,00 449,01
28188 Autres 500,00 198,28
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. 26900 - GITE ET LES ECOLODGES Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 25/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M CHRISTOPHE PAWLAK du 01/01/2024 au 25/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
DELAFOSSE Vincent (1014003257-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 27/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. PAWLAK Christophe (1003631383-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A HAZEBROUCK, le 28/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 25/03/2025 par l’organe délibérant.
HURLUS JACQUES (jhurlus1-xt), Président de la Communauté de Communes Flandre Lys A LA GORGUE, le 27/03/2025