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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - CCFL BP 202
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - CCFL BP 2020 GITE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - CCFL BP 2020 GITE)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
POSTE COMPTABLE : TRESO MERVILLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
M4
BUDGET PRIMITIF
ANNEE 2020
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET : GITE FAMILLE HAVERSKERQUE
24590075800138
-1 I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice 2019 après le vote du compte administratif 2019.
B4-1-1-000 2 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE
CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
+ + +
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(3)
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE (2)
EXPLOITATION
= = =
126 611,76 370 796,48
244 184,72
370 796,48 370 796,48
(si déficit) (si excédent)
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris les comptes 1064
et 1068)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
446 328,28 56 511,76
399 816,52
10 000,00
456 328,28 456 328,28
(si solde négatif) (si solde positif)
V
O
T
E
TOTAL DU BUDGET (3)
TOTAL
827 124,76 827 124,76
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent.
En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d’investissement.
B4-1-1-000 3 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES D'EXPLOITATION
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=RAR + vote)
011 Charges à caractère général 26 500,00 0,00 30 100,00 30 100,00 30 100,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 66 600,00 0,00 70 100,00 70 100,00 70 100,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 66 600,00 0,00 70 100,00 70 100,00 70 100,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (6) 56 325,18 56 511,76 56 511,76 56 511,76
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 56 325,18 56 511,76 56 511,76 56 511,76
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 244 184,72
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 370 796,48
+
=
122 925,18 0,00 126 611,76 126 611,76 126 611,76
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES D'EXPLOITATION
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=RAR + vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 296 621,53 0,00 367 852,74 367 852,74 367 852,74
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 296 621,53 0,00 367 852,74 367 852,74 367 852,74
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00
Total des recettes réelles d'exploitation 296 821,53 0,00 368 052,74 368 052,74 368 052,74
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (6) 2 743,74 2 743,74 2 743,74 2 743,74
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (6) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 2 743,74 2 743,74 2 743,74 2 743,74
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 370 796,48
+
=
299 565,27 0,00 370 796,48 370 796,48 370 796,48
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
53 768,02
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B4-1-1-000 4 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 000,00 10 000,00 90 000,00 90 000,00 100 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 302 396,52 0,00 353 584,54 353 584,54 353 584,54
Total des dépenses d'équipement 402 396,52 10 000,00 443 584,54 443 584,54 453 584,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 402 396,52 10 000,00 443 584,54 443 584,54 453 584,54
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 2 743,74 2 743,74 2 743,74 2 743,74 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 743,74 2 743,74 2 743,74 2 743,74
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 456 328,28
+
405 140,26 10 000,00 446 328,28 446 328,28 456 328,28
=
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre entre sections (4) 56 325,18 56 511,76 56 511,76 56 511,76 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 56 325,18 56 511,76 56 511,76 56 511,76
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 399 816,52
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 456 328,28
+
56 325,18 0,00 56 511,76 56 511,76 56 511,76
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
53 768,02
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
B4-1-1-000 5 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 30 100,00 30 100,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 40 000,00 40 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 56 511,76 56 511,76 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
126 611,76 56 511,76 70 100,00 Dépenses d'exploitation - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 244 184,72
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 370 796,48
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 743,74 2 743,74 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 100 000,00 0,00 100 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 353 584,54 0,00 353 584,54
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 456 328,28
+
=
456 328,28 2 743,74 453 584,54 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
B4-1-1-000 6 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestat° de
services, marchandises
367 852,74 367 852,74
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 200,00 2 743,74 2 943,74
370 796,48 2 743,74 368 052,74 Recettes d'exploitation - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 370 796,48
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (5) 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
56 511,76 28 Amortissements des immobilisations 56 511,76
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
0,00 021 Virement de la section d'exploitation 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 399 816,52
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
+
+
56 511,76 56 511,76 0,00 Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 456 328,28
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Ce chapitre existe uniquement en M.41, en M.43 et en M.44.
B4-1-1-000 7 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Charges à caractère général (5)(6) 30 100,00 30 100,00 26 500,00 011
1 000,00 1 000,00 Produits d'entretien 60222
2 000,00 2 000,00 2 000,00 Achats d'études, prestations de services 604
9 000,00 9 000,00 9 000,00 Fournitures non stockables (eau, énéergie..) 6061
1 500,00 1 500,00 1 500,00 Fournitures d'entretien et de petit équipement 6063
100,00 100,00 500,00 Fournitures administratives 6064
500,00 500,00 Autres matières et fournitures 6068
4 000,00 4 000,00 4 000,00 Sous-traitance générale 611
5 000,00 5 000,00 5 000,00 Entretien et réparations bâtiments publics 61521
1 000,00 1 000,00 Autres biens mobiliers 61558
1 000,00 1 000,00 Maintenance 6156
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Multirisques 6161
500,00 500,00 500,00 Autres 6168
0,00 0,00 500,00 Catalogues et imprimés 6236
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Frais de télécommunications 6262
1 000,00 1 000,00 Concours divers (cotisations...) 6281
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Taxes foncières 63512
500,00 500,00 500,00 Autres impôts, taxes, ...(autres organismes) 637
Charges de personnel et frais assimilés 40 000,00 40 000,00 40 000,00 012
40 000,00 40 000,00 40 000,00 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 6215
Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 014
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 100,00 65
0,00 0,00 100,00 Charges diverses de la gestion courante 658
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65)
66 600,00 70 100,00 70 100,00
Charges financières (b)(8) 0,00 0,00 66
Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 67
Impôts sur les bénéfices et assimilés (e)(10) 0,00 0,00 69
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (f) 0,00 0,00 022
70 100,00 70 100,00 66 600,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 023
Opérations d'ordre de transfert entre section (11)(12) 56 511,76 56 511,76 56 325,18 042
56 511,76 56 511,76 56 325,18 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
56 325,18 56 511,76 56 511,76
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 043
56 511,76 56 511,76 56 325,18 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
122 925,18 126 611,76 126 611,76 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (13) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 244 184,72
+
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 370 796,48
=
+
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
B4-1-1-000 8 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M 43 et en M 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M49.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 9 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Atténuations de charges 0,00 0,00 013
Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 367 852,74 367 852,74 296 621,53 70
367 852,74 367 852,74 296 621,53 Prestations de services 706
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 74
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 75
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+74+75+013)
296 621,53 367 852,74 367 852,74
Produits financiers (b) 0,00 0,00 76
Produits exceptionnels (c) 200,00 200,00 200,00 77
100,00 100,00 100,00 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 773
100,00 100,00 100,00 Autres produits exceptionnels 778
368 052,74 368 052,74 296 821,53 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Opérations d'ordre de transfert entre section (8) 2 743,74 2 743,74 2 743,74 042
2 743,74 2 743,74 2 743,74 Quote-part des subvent° d'inv. virées au résultat de l'exercice 777
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (8) 0,00 0,00 043
2 743,74 2 743,74 2 743,74 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
299 565,27 370 796,48 370 796,48 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 370 796,48
=
+
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cet article n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 10 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 20
Immobilisations corporelles (hors opérations) 90 000,00 90 000,00 100 000,00 21
42 500,00 42 500,00 50 000,00 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135
5 000,00 5 000,00 Outillage industriel 2155
42 500,00 42 500,00 50 000,00 Installations générales, agencements et aménagements divers 2181
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours (hors opérations) 353 584,54 353 584,54 302 396,52 23
353 584,54 353 584,54 302 396,52 Constructions 2313
Total des dépenses d'équipement 402 396,52 443 584,54 443 584,54
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
443 584,54 443 584,54 402 396,52 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre de transfert entre section (7) 2 743,74 2 743,74 2 743,74 040
2 743,74 2 743,74 2 743,74 Reprises sur autofinancement antérieur
2 267,91 2 267,91 2 267,91 Régions 13912
320,00 320,00 320,00 Départements 13913
155,83 155,83 155,83 Budget communautaire et fonds structurels 13917
Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 041
2 743,74 2 743,74 2 743,74 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
405 140,26 446 328,28 446 328,28 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (10) 10 000,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 456 328,28
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état IIIB3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 11 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 13
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 16
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 20
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 23
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
0,00 0,00 TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 021
Opérations d'ordre de transfert entre section (6) 56 511,76 56 511,76 56 325,18 040
39 179,53 39 179,53 39 179,53 Bâtiments 28131
8 039,68 8 039,68 7 853,10 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 28135
9 292,55 9 292,55 9 292,55 Installations générales, agencements et aménagements divers 28181
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
56 325,18 56 511,76 56 511,76
Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 041
56 511,76 56 511,76 56 325,18 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
56 325,18 56 511,76 56 511,76 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres )
RESTES A REALISER 2019 (9) 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 399 816,52
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 456 328,28
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 12 A2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE
Délibération du CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
Biens de faible valeur
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
14/12/2018 2131 Constructions - Bâtiments 15 Linéaire
14/12/2018 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 15 Linéaire
14/12/2018 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers
15 Linéaire
B4-3-4-A2 13 A4.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 2 743,74 2 743,74 I
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 743,74 2 743,74
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 743,74 2 743,74
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 D001 12 743,74 2 743,74
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
10 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble
B4-1-1-000 14 A4.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 56 511,76 56 511,76 III
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b)(3) 56 511,76 56 511,76
28131 Bâtiments 39 179,53 39 179,53
28135 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 8 039,68 8 039,68
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 9 292,55 9 292,55
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
399 816,52 56 511,76 456 328,28 0,00
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
Affectation
R106 (4)
0,00
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)(5)
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 12 743,74
456 328,28
+ 443 584,54
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
15 D
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE
Présenté par le Président, Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents : A La Gorgue, le 18/06/2020
Nombre de suffrages exprimés : Le Président,
VOTES : Pour :
Contre :
Abstention : Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session Ordinaire.
A La Gorgue, le 18/06/2020 Date de convocation : 11/06/2020
Les membres du Conseil Communautaire,
BAUDRY CATHERINE
BERTRAND DOROTHEE
BEURAERT MARTINE
BLERVAQUE PHILIPPE
BODART MICHEL
BOONAERT JEAN-PHILIPPE
BOULENGER DELPHINE
BROUARD BENEDICTE
BROUTEELE PHILIPPE
CARON SOPHIE
CARREZ MARIE-FRANCE
CATTEAU JOSEPH
DEBAISIEUX NATHALIE
B4-3-4-D 16 D
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE
DEHAENE MICHEL
DELABRE AIME
DELVALLE JEAN
DERONNE VERONIQUE
DIDELOT BERNARD
DI PENTA ANNE
DURUT JOCELYNE
DUYCK JOEL
EVRARD MONIQUE
FAIDUTTI JEAN-MARC
FERMENTEL GENEVIEVE
FICHEUX BRUNO
GRAMMONT AGNES
HENNEON FRANCOIS-XAVIER
HERDIN ANDREE
HIEL ANNE
HOUSSIN MARIE
B4-3-4-D 17 D
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - GITE FAMILLE HAVERSKERQUE
HURLUS JACQUES
KUJAWA PHILIPPE
MAHIEU PHILIPPE
MOUQUET DENIS
PARENT MICHAEL
PARENT JACQUES
PRUVOST PHILIPPE
RAVET PIERRE-LUC
THERON MARESCAUX STEPHANIE
THOREZ JEAN-CLAUDE
VERHAEGHE MARIE-THERESE
VERWAERDE FRANCKIE
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A La Gorgue, le ......................................
B4-3-4-D 18 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.3 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p.5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.7 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.8 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
p.10 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
p.11 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.12 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.13 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X
A3.2 - Etalement des provisions X
p.14 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.15 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation X
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement X
A5.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation X
A5.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement X
A6 - Etat des charges transférées X
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.6 - Etat des autres engagements donnés X
B1.7 - Etat des engagements reçus X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel titulaire X
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.16 D - Arrêté et signatures X
B4-1-0-000