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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D233 Cloture budget gite tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D233 Cloture budget gite tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
=Fande Lys io COMMUNAUTE DE COMMUNES ID : 059-245900758-20251216-2025D233-DE DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le seize décembre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le
Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 10 décembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°5 : 30
Du point n°6 au point n°10 : 31
Du point n°11 au point n°40 : 32
A partir du point n°41 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point n°1 au point n°10 : 6
Du point n°11 au point n°40 : 7
A partir du point n°41 : 6
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°5 : 36
Du point n°6 au point n°10 : 37
A partir du point n°11 : 39
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°11}, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-
Dominique, M.DELABRE Aimé, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël (à partir du point
n°41}, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-
Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien,
M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis,
Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, Mme VERHAEGHE Marie- Thérèse, Mme VILLE Augustine (à partir du point n°6).
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donné à Mme PLE Sandra
Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
Mme DEBAISIEUX Nathalie, pouvoir donné à M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°11)
Mme DERONNE Véronique, pouvoir donné à M.BROUTÉELE Philippe
M.DUYCK Joël, pouvoir donné à Mme BEURAERT Martine (jusqu’au point n°40)
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.MORVAN Hervé
MVANECLOO Serge, pouvoir donné à M.DELABRE Aimé
Absents :
M.BOONAERT jean-Philippe (jusqu'au point n°10)
Mme DEBAISIEUX Nathalie (jusqu'au point n°10)
M.DUYCK Joël (jusqu'au point n°40)
M.FICHEUX Bruno
M.GLORIANT Stéphane
M.PARENT Michael
Mme VILLE Augustine (jusqu'au point n°5)
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe
18/12/2025 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le F7
Délibération n°2025D233 — Finances, mutualisation, transferts de chanl:1p :059-245900758:20251216-2025D233-DE
intercommunal et des écolodges intercommunaux
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Flandre Lys modifiés selon arrêté interdépartemental
du 8 janvier 2025,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du O5 juin 2013 portant création et adoption du
budget Gîte intercommunal et des écolodges intercommunaux ;
Vu la délibération n°2025D063 du 25 mars 2025 adoptant le Compte Financier Unique 2024 du Budget
Gîte intercommunal et des écolodges intercommunaux ;
Vu la délibération n°2025D076 du 25 mars 2025 adoptant l'affectation des résultats 2024 sur 2025 du
Budget Gîte intercommunal et des écolodges intercommunaux ;
Vu la délibération n°2025D088 du 25 mars 2025 adoptant le BP 2025 du Budget Gîte intercommunal et
des écolodges intercommunaux ;
Le budget gîte intercommunal et des écolodges intercommunaux a été créé par délibération du conseil
communautaire du O5 juin 2013.
L'exploitation et la gestion du gîte est confiée à la société Au vert des Lys par convention d'occupation
précaire en date du 09 décembre 2024 pour une durée d’un an, renouvelable tacitement au maximum
3 fois pour la même durée à compter du 04 janvier 2025. L'exploitant verse une redevance composée
d’une part fixe et d’une part variable.
La CCFL prend en charge sur le budget les dépenses d’eau, d'électricité, de gaz et d'internet et conserve
à sa charge l'entretien des espaces verts, la maintenance des hébergements et les travaux de
rafraîchissement éventuels.
Considérant que sur ce budget, il n’est enregistré sur la section de fonctionnement que des mouvements
financiers correspondant aux charges et produits énumérés ci-dessus et sur la section d'investissement
que les opérations d'ordre et de fin d'année ;
Considérant qu'il apparait opportun de reprendre l'intégralité des mouvements financiers en section de
fonctionnement et d'investissement sur le budget général de la CCFL et de ce fait, de clôturer le budget
correspondant ;
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire :
- d'approuver la clôture du budget Gîte intercommunal et des écolodges intercommunaux à la
date du 31 décembre 2025,
- d'approuver le transfert des résultats de clôture et des excédents au budget principal de la
Communauté de Communes Flandre Lys,
-_ de réintégrer l'actif et le passif du Budget Gîte intercommunal et des écolodges intercommunaux
dans le budget principal de la Communauté de Communes Flandre Lys.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité (39 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 16 décembre 2025,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
18/12/2025