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Arrêté - PA2026 0819 Debit Boisson AAJT Spectacle Les gros patinent bien Salle Guy Obino
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0819 Debit Boisson AAJT Spectacle Les gros patinent bien Salle Guy Obino)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARR MUNI L
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ne :Pa2026-081À ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 28 OCT. 2026
Mis en ligne le :
28 OCT. 2026 Objet : Débit de boissons tempor:
Lieu : Salle Guy Obino
Date : Vendredi 13 novembre 2026
Ne Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, 122143 ;
Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1, L3334-2, L3335-4, L3341-1 et 133531 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-33 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Martine MIGLIOR, dans le cadre des activités relatives à la Vie associative et à le Protection Animale ; Considérant la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée le 22 octobre 2026, par Monsieur Sébastien GIAMBERTONE, Directeur de L'association d'Aide Aux. Jeunes Travailleurs (AA) - Logis des jeunes - Pension de famille (Siret 775 559 743 00197), sise 536 alée des artistes - Fontblanche à 13127 Vitrolles, aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant que l'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à autorisation ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurerle bon ordre, la sûreté etla tranquilité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association d'Aide Aux Jeunes Travailleurs (AT) est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, dans le cadre du spectacle “Les gros patinent bien", organisé parla ville, le 13 novembre 2026, de 19h30 à 23h00 à la salle Guy Obino.
Article 2
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral modifié n° 152 du 23 décembre 2008 susvisé.
Article 3
Le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3, définies à l'article L3321-1 du code de la santé publique.
Article 4
Les infractions au présent arrêté feront l'objet d'un procès-verbal dressé par les services de police, conformément à la réglementation.
Article 5
L'association est tenue d'assurer ses activit
sa police d'assurance.
s dans le cadre de cette manifestation et être à jour de
HOTEL DE VILLE 8P 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX TEL : 04 42 77 90 00 — vanuvirolles 3frArticle 6
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr,
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur de Cabinet,
— Monsieur le Directeur Général des Services,
— _ Direction de la Culture et du Patrimoine.
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale, Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles.
Martine MIGLIOR
Adjointe au Maire
léguée à la Vie Associative
e/frotection Animale
HOTEL DE VILLE —EP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - una virolles 13 ft