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Arrêté - iqghrtye7j34wlv
Arrêté - nnzlwlqtsaghl66
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Arrêté - nnzlwlqtsaghl66)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
ARRETE
N°
2023
—
110
OBJET
:
Arrêté
annuel
2024
—
SECHE
ASSAINISSEMENT
-—
En
charge
des
curages
EU,
EP,
postes
de
refoulement
et
de
relevage,
désobstruction
des
réseaux
eaux
usées
en
urgence.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5
et
L.2213-1
à
L.2213.6
concernant
les
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le
6
novembre
1992,
VU
la
circulaire
interministérielle
n°230
du
16
avril
1971
qui
incite
les
autorités
municipales
à
élaborer
des
plans
de
circulation
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02/03/82
sur
les
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
82-263
du
22/07/82,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.417-10,
Vu
le
code
Pénal,
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la
Loi
n°
2004-89
du
13/08/2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales, VU
la
demande
de
la
société
SECHE
ASSAINISSEMENT
pour
Cœur
d'Essonne
Agglomération
du
24
novembre
2023
CONSIDERANT
la
nécessité
de
maintenir
en
fonctionnement
les
réseaux
EU,
EP,
postes
de
refoulement,
postes
de
relevage
et
la
désobstruction
des
réseaux
EU
en
urgence
ARRETE
ARTICLE
1
:
À
compter
du
01
janvier
2024
jusqu'au
31
décembre
2024,
la
société
ci-dessous
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
maintenance
et
d'entretien
des
réseaux
EU,
EP,
curage
des
postes
de
refoulement
et
de
relevage
et
de
la
désobstruction
des
réseaux
EU
en
urgence
sur
le
domaine
public
de
la
commune
de
La
Norville.
-
SECHE
ASSAINISSEMENT
02
rue
de
la
Sablière
91700
SAINTE
GENEVIEVE
DES
BOIS
Mis en ligne le 08.12.2023 ARTICLE
2 :
La
circulation
au
droit
du
chantier
devra
se
faire
en
observant
la
plus
grande
prudence
et
suivant
les
directives
du
chef
de
chantier.
Les
véhicules
gênants
feront
l'objet
d'un
enlèvement
ou
d’une
verbalisation
par
les
forces
de
l'ordre. ARTICLE
3
:
Une
déviation
piétonne
sera
mise
en
place
si
besoin
de
façon
à
assurer
la
sécurité
des
usagers.
ARTICLE
4 :
Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
l'autorisation
avant
l'intervention.
L'entreprise
sera
responsable
de
tout _ incident
pouvant
survenir
du
fait
de
son
chantier. ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Commissariat
d’Arpajon
-
Cœur
d'Essonne
Agglomération
-
Mairie
de
La
Norville
-
Directeur
du
Centre
Technique
Municipal
-
La
société
Séché
Assainissement
Chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
application
des
dispositions
du
présent
arrêté
et
publiée
par
voie
d'affichage.
Fait
à
LA
NORVILLE,
le 24/11/2023
L'Adjoint
au
Maire
En
charge
de
l'urbanisme,
De
la
Mobilité
et
de
la
Sécurité
Jérémie
KLEIN