Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - nnzlwlqtsaghl66
Arrêté - x86bytinig4h6iu
Arrêté - b9lv0j9kxq9pt
Arrêté - uqjhhu4qkbt3z2
Arrêté - sa7mpis3kp26n6l
Arrêté - xu7ek18j8wz7s
Arrêté - y6cyp8dzh7dhgl1
Arrêté - bxekb1s9yje9o
Arrêté - csyekt5hff642g6
Arrêté - iqghrtye7j34wlv
Arrêté - l1pvwvtk010tro
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Arrêté - l1pvwvtk010tro)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
ARRETE
N°
2024
- 44bis
OBJET
: Arrêté
de
fermeture
du
parking
et
restriction
de
stationnement
le
long
de
la
rue
de
la
commune
de
Paris
du
mardi
21
mai
au
mardi
28
mai
2024
pour
la
réhabilitation
du
réseau
d’Eaux
Pluviales
et
d’eaux
usées
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5
et
L.2213-1
à
L.2213.6
concernant
les
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L326-1,
L325-3
et
L325-9
concernant
le
stationnement
gênant,
l'enlèvement
des
véhicules
et leur
mise
en
fourrière
et l'article
R411-25
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
articles
R.411-8
et
R.417-1
du
Code
de
la
Route,
VU
la
loin°
82-213
du
02/03/82
sur
les
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-263
du
22/07/82,
VU
le
code
Pénal,
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
la
Loi
n°
2004-89
du
13/08/2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1
—
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée. VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1
—
huitième
partie,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
VU
l'arrêté
2020-49
«
Circulation
interdite
aux
poids
lourds
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
La
Norville
«
VU
la
circulaire
interministérielle
n°230
du
16
avril
1971
qui
incite
les
autorités
municipales
à
élaborer
des plans
de
circulation
VU
la
demande
d'arrêté
de
la
société
Valentin
du
13
mai
2024,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
réhabilitation
par
chemisage
sur
le
réseau
d'Eaux
Pluviales
et d'eaux
usées
aux
abords
du
collège
Jean
MOULIN
situé
rue
de
la
commune
de
Paris.
ARRETE
Article
1
: le
parking
rue
de
la
commune
de
Paris
sera
fermé
le
21
mai
2024
au
28
mai
2024
le
temps
des
travaux.
Une
interdiction
de
stationner
sera
signalisé
à
la
hauteur
des
travaux.
Mairie
de
La
Norville
Page
1/2 Article 2 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
l'entrée
du
chantier
48
h avant
le début
des
travaux
et
en
permanence
le temps
du
chantier
afin
d'en
informer
les
utilisateurs.
Article
3
: La
fermeture
du
parking
sera
réalisée
par
la
société
en
charge
des
travaux.
Article
4
: Les
véhicules
gênants
feront
l'objet
d’un
enlèvement
ou
d’une
verbalisation
par
les
forces
de
l’ordre
conformément
à
l’article
R.417-1
du
Code
de
la
Route.
Article
5
: Une
déviation
piétonne
sera
mise
en
place
de
façon
à
assurer
la
sécurité
des
usagers.
Une
attention
particulière
sera
portée
à
la
mise
en
sécurité
des
élèves
du
collège,
ainsi
qu'aux
bus
scolaires.
Article
6
: Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
les
soins
des
bénéficiaires
de
l'autorisation
48
heures
avant
l'intervention.
VALENTIN 6
chemin
de
Villeneuve
Saint
Georges
94140
ALFORTVILLE
Les
entreprises
seront
responsables
de
tout
incident
pouvant
survenir
du
fait
de
leurs
chantiers. Tous
les
panneaux
de
signalisations
devront
être
rétro
réfléchissants
(Classes
2).
Article
7
: La
remise
en
état
de
la
voirie
sera
traitée
avec
le
plus
grand
soin
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
8
: Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
-
La
société
VALENTIN
-
Le
Collège
Jean
MOULIN
-
Le
Commissariat
d'Arpajon
-
Monsieur
le
Président
de
Cœur
d'Essonne
Agglomération
-
Les
services
de
la
mairie
de
La
Norville
Chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
application
et
publiée
par
voie
d'affichage.
Fait
à
LA
NORVILLE,
le
14/05/2024
L'Adjoint
au
Maire
En
charge
de
l'urbanisme,
de
la
Mobilité
et
de
la
Sécurité
Jérémie
KLEIN
Mairie
de
La
Norville
Page
2/2