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Arrêté - jabx7uucns82qex
Arrêté - 6jnqq76zzhzz4p
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Arrêté - 6jnqq76zzhzz4p)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°
2023
—
90
OBJET:
AXIONE
-—
Grutage
—
fermeture
du
parking
entre
la
piscine
et
la
salle
Pablo
Picasso,
41
chemin
de
La
Garenne
le
12
octobre
2023
et
le
9
novembre
2023.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5
et
L.2213-1
à
L.2213.6
concernant
les
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L325-3
et
L325-9
concernant
le
stationnement
gênant,
l'enlèvement
des
véhicules
et
leur
mise
en
fourrière
et
l’article
R411-
25
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
articles
R.411-8
et
R.417-1
du
Code
de
la
Route,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02/03/82
sur
les
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-263
du
22/07/82,
VU
le
code
Pénal,
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
la
Loi
n°
2004-89
du
13/08/2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1
—
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée. VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1
—
huitième
partie,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
VU
l'arrêté
2020-49
«
Circulation
interdite
aux
poids
lourds
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
La
Norville
«
VU
la
circulaire
interministérielle
n°230
du
16
avril
1971
qui
incite
les
autorités
municipales
à
élaborer
des
plans
de
circulation
VU
la demande
du
14
septembre
de
la
société
AXIONE.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
fermer
le
parking
pour
la
mise
en
place
d’une
grue
pour
des
travaux
sur
la
salle
Pablo
Picasso
ARRETE
Article
1 :
Le
parking
entre
la
piscine
et
la
salle
Pablo
Picasso
sera
fermé
pour
la
mise
en
place
d'une
grue
afin
d'effectuer
des
travaux
sur
la
salle
Pablo
Picasso.
Attention
de
laisser
les
places,
à
droite
en
rentrant
sur
le
parking,
libres
pour
les
foodtrucks
Mis en ligne le 03-11-2023 Article
2:
La
circulation
au
droit
du
chantier
devra
se
faire
en
observant
la
plus
grande
prudence
et
suivant
les
directives
du
chef
de
chantier.
Les
véhicules
gênants
feront
l’objet
d'un
enlèvement
ou
d’une
verbalisation
par
les
forces
de
l’ordre. Article
3 :
Si
besoin
une
déviation
piétonne
sera
mise
en
place
de
façon
à
assurer
la
sécurité
des
usagers. Article
4 :
Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
l'autorisation
48
heures
avant
l'intervention.
AXION
IDF
—
17
rue
>Mickael
Faraday
— 78180
MONTIGNY
LE
BRETONNEUX
L'entreprise
sera
responsable
de
tout _ incident
pouvant
survenir
du
fait
de
son
chantier. Tous
les
panneaux
de
signalisations
devront
être
rétro
réfléchissants
(Classes
2).
Article
5:
La
remise
en
état
de
la
voirie
sera
traitée
avec
le
plus
grand
soin
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Article 6 : Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
La
Société
AXION
-
Le
Commissariat
d'Arpajon
-
Monsieur
le
Président
de
Cœur
d'Essonne
Agglomération
-_
Directeur
Du
Centre
Technique
Municipal
-_
Police
Rurale
Chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
application
et
publiée
par
voie
d'affichage.
Fait
à
LA
NORVILLE,
le
10/10/2023
L'Adjoint
au
Maire
En
charge
de
l'urbanisme,
de
la
Mobilité
et
de
la
Sécurité
Jérémie
KLEIN