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Déliberation - N° 24 Achat d'une tondeuse autoporté
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - N° 24 Achat d'une tondeuse autoporté)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation
31/03/2026
Date d'affichage :
14/04/2026
Objet de la
délibération
N° 24
Achat d’une
tondeuse
autoportée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 07 AVRIL 2026
ARR RRRRR
L'an deux mil vingt-six, le sept avril, à vingt heures, en application
du Ill de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 des
articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la
Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : KARLE Jean — BLEICHER Mélanie —
COURBOT Francis - BAUMGARTNER Elisa —- CHARNOT
Nicolas - GROSCLAUDE Sarah — HECK Isabelle - KIEFFER
Emilie - MULLER Jean-Luc — PERREZ Patrick - RONDON
Mickaël — VENCK-MILLET Gabrielle
Absents excusés : Procuration à :
BILGER Clarisse CHARNOT Nicolas
TROUILLAT Dominique COURBOT Francis
Absent :
MONCHABLON Florent
Mélanie BLEICHER a été nommée secrétaire de séance.
Le Maire expose au Conseil Municipal que la tondeuse autoportée de la Commune est devenue inutilisable et qu'il convient de la remplacer en prévision des travaux de tonte à venir.
Il présente un devis de la SARL MARCHAL Bernard de Saint- Germain le Châtelet pour un montant HT de 7.430,42 € soit 8.916,50 € TTC.
Il précise également que ce devis prévoit une lame à neige afin de pouvoir utiliser ce matériel pour le déneigement du domaine public.
Le Conseil Municipal DÉCIDE, à l'unanimité des présents et des votants par procuration, de valider le devis présenté par la SARL MARCHAL Bernard de Saint-Germain le Châtelet pour un montant HT de 7.430,42 € soit 8.916,50 € TTC.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci- dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Extrait certifié conforme.