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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - n°27 2026?t=1778525017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
___ TERRITOIRE DE BELFORT |
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation :
24/04/2026
Date d'affichage
07/05/2026
Objet de la
délibération
N° 27
Affectation du
résultat
Budget BOIS 2025
EXTRAIT DU REGISTRE Î Envoyé en préfecture le 07/05/2026
du CONSEIL | Recu en préfecture le 07/05/2028
DE LA COMMUNE DA Puis le ER
ID : 090-219000882-20260430-DELIB2026027-DE
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
RAR
L'an deux mil vingt-six, le trente avril, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : KARLE Jean - BAUMGARTNER Elisa -
BILGER Clarisse - CHARNOT Nicolas - GROSCLAUDE Sarah
- HECK Isabelle - KIEFFER Emilie - MONCHABLON Florent -
MULLER Jean-Luc - PERREZ Patrick - RONDON Mickaël -
TROUILLAT Dominique - VENCK-MILLET Gabrielle
Absents excusés : Procuration à :
BLEICHER Mélanie GROSCLAUDE Sarah
COURBOT Francis MONCHABLON Florent
Sarah GROSCLAUDE a été nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire,
après avoir voté le CFU du budget bois, statuant sur l'affectation
du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 du budget bois,
constatant que le CFU du budget bois fait apparaître un excédent
de fonctionnement de 9.443,16 €, et un déficit d'investissement
de 13.523,96 €, après en avoir délibéré, procède au vote :
Contre : 1
Abstentions : 2
Pour : 12
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT :
Résultat de l'exercice 9.443,16 €
Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du 19.605,67 €
compte administratif)
RÉSULTAT À AFFECTER (hors restes à 29.048,83 €
réaliser)
Solde d'exécution d'investissement -13.523,96 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 0€
Besoin de financement 13.523,96 €
AFFECTATION €
1. Affectation en réserves R1068 en
investissement 128 ARE
2. Report en fonctionnement R002 15.524,87 €
DEFICIT REPORTÉ D002 0€ Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE]| je ER
dessus. ID : 090-219000882-20260430-DELIB2026027-DE Ont signé au registre tous les membres Presents.
Extrait certifié conforme.
Le Maire,