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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - n°25 2026?t=1778525017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 07/05/2026
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation :
24/04/2026
Date d'affichage :
07/05/2026
Objet de la
délibération
N° 25
Désignation du
secrétaire de
séance
du CONSEIL {he ER
DE LA COMMUNE D ID : 090-219000882-20260430-DELIB2026025-DE
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
ARR RRAR
L'an deux mil vingt-six, le trente avril, à vingt heures, en
application du II! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : KARLE Jean - BAUMGARTNER Elisa -
BILGER Clarisse - CHARNOT Nicolas - GROSCLAUDE Sarah
- HECK Isabelle - KIEFFER Emilie - MONCHABLON Florent -
MULLER Jean-Luc - PERREZ Patrick - RONDON Mickaël -
TROUILLAT Dominique - VENCK-MILLET Gabrielle
Absents excusés : Procuration à :
BLEICHER Mélanie GROSCLAUDE Sarah
COURBOT Francis MONCHABLON Florent
Sarah GROSCLAUDE a été nommée secrétaire de séance.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré désigne Sarah
GROSCLAUDE conseillère municipale, en qualité de secrétaire de séance.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci- dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Extrait certifié conforme.