Arrêté - Préfecture - Doubs - AP port du masque janvier 2022

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Doubs - AP port du masque janvier 202

Arrêté - Préfecture - Doubs - AP port du masque

Arrêté - Préfecture - Doubs - AP Port du masque obligatoire

Arrêté - Préfecture - Doubs - arreté port du masque novembr

Arrêté - Préfecture - Doubs - P025 20201130 port du masque

Arrêté - Préfecture - Doubs - AP port du masque Quingey Mon

Arrêté - AP Port du masque obligatoire zone urbanisée dpt D

Arrêté - AP Port du masque GBM

Arrêté - Préfecture - Doubs - 2020 09 14 arrêté port du mas

Arrêté - Préfecture - Doubs - 25 2020 09 22 02 port masque

Arrêté - Préfecture - Doubs - AP port du masque janvier 2022 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - AP port du masque janvier 2022)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, PRÉFET

DU DOUBS : Lite Cabinet Égalité Direction des sécurités Fraternité

ARRÊTÉ N°/5-éo21-12-43- 0000 3

portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l’épidémie de Covid-19

sur le département du Doubs

Le Préfet du Doubs

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique, notamment les articles L3131-1 et L 3136-1 ;

VU le code général des collectivités territoriales L 211-1 à L211-4 ;

VU la loi n° 2021-040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;

VU la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, Préfet du

Doubs ;

VU le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la

gestion de la sortie de la crise sanitaire, et notamment les articles 1 et 3 ;

VU l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 23 juillet 2020 relatif à l’actualisation des

connaissances scientifiques sur la transmission du virus SARS-CoV-2 par aérosols et des recom- mandations sanitaires ;

VU l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la

propagation du virus SARS COV2 du 29 octobre 2020 ;

VU l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé ;

CONSIDERANT la nécessité de poursuivre la lutte contre le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

8 bis, rue Charles Nodier

25 035 BESANÇON Cedex

Tél: 03 81 25 10 00 1/3CONSIDERANTqu'à l’article 1er du décret susvisé, le représentant de l’État est habilité à rendre obli-

gatoire le port du masque, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ; qu’en application de l’article 47-1 du même décret, le préfet, par décision motivée, peut rendre obliga-

toire le port du masque dans les établissements ou événements soumis au passe sanitaire lorsque les cir- constances locales le justifient ;

CONSIDÉRANT que le virus continue d’affecter de manière exponentielle le département du Doubs à

l'image du reste du territoire de France métropolitaine ;

CONSIDERANT qu’au 27 décembre 2021, pour le département du Doubs, le taux d’incidence épidé- mique s’élève à 637 pour 100 000 habitants et le taux de positivité des tests réalisés à 9 % ;

CONSIDERANT le nombre de patients hospitalisés pour la Covid-19 dans le département est de 92 personnes dont 30 en réanimation le 27 décembre 2021 ;

CONSIDERANT que les analyses de la situation épidémiologique réalisées par Santé publique France et par la cellule départementale d’investigation montrent une propagation sur l’ensemble du départe- ment du Doubs ;

CONSIDERANT que les variants à la Covid-19 emportent une plus forte contagiosité que la souche initiale et par conséquent des effets constatés sur les capacités hospitalières de prise en charge ;

CONSIDERANT l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de na- ture à augmenter ou à favoriser les risques de contagion en toutes circonstances, en particulier dans l’es- pace public, qu’en outre, la hausse des contaminations et l’afflux massif de patients observé serait de nature à menacer les capacités d’accueil du système médical départemental ;

CONSIDERANT que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-Cov-2 mais ne présen-

tant pas ou peu de symptômes permet de réduire fortement les risques de transmission du virus aux per- sonnes avec qui elles entrent en contact ;

CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les me-

naces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus dans l’es- pace public est une des mesures essentielles de nature à contenir la propagation de l’épidémie ;

CONSIDERANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

SUR proposition de madame la directrice de cabinet ;

218Article 1 :

Article 2 :

ARRETE

À compter du samedi ler janvier 2022 — 00h00, et jusqu’au dimanche 23 janvier — 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus dans les zones densément fréquentées (centre-ville, manifestation et rassemblement d’importance, etc.) sur l’ensemble des communes du département du Doubs.

Cette mesure s’applique à toute personne circulant à pied.

L'obligation du port du masque prévue à l’article 1 du présent arrêté ne s’applique pas :

aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires définies par le décret n°2021-699 du ler juin 2021 modifié ;

aux personnes se déplaçant en cycles, tricycles, quadricycles ou engin de déplacement personnel (EDP) motorisé ou non (skate, roller, trottinette, gyropode, hoverboard, monoroue, etc.) roulants, aux deux-roues, aux engins motorisés, aux conducteurs de véhicules et à leurs passagers ;

+ aux personnes pratiquant une activité sportive ;

+ aux personnes se restaurant.

Article 4 :

Article 5 :

Conformément à l’article L. 3136-1 du code de santé publique, la violation des dispositions prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4 classe et, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée.

La directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Besançon, Montbéliard et

Pontarlier, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale, le

directeur départemental de la sécurité publique, et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Besançon, le 2 8 DEC. 2441

3/3