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Arrêté - AP Port du masque GBM Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Tallenay. Lien du pdf (Arrêté - AP Port du masque GBM)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, BRÉPET

DU DOUBS j Liberté . . Cabinet Égalité Direction des sécurités

Fraternité

ARRÊTÉ N°/5 - 2021 - 03-79 - ®l

portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de

Covid-19 sur le département du Doubs

Le Préfet du Doubs

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, préfet du Doubs ;

VU le décret n° 2020 — 1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures géné- rales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'ur- gence sanitaire ;

VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-03-01-002 du 1* mars 2021 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-03-04-002 du 04 mars 2021 ;

VU l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé du 06 mars 2021 ;

CONSIDERANT la nécessité de poursuivre la lutte contre le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

CONSIDERANT qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, M. le Premier mi- nistre a, par décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrit une série de mesures

générales applicables à compter du 30 octobre 2020; que s’il a imposé le port du masque dans les établissements recevant du public et les services de transport, l'article 1* du décret précité prévoit en outre que « dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le pré- sent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;

CONSIDERANT que nonobstant l'existence de cette police spéciale, l'autorité de police gé- nérale reste compétente pour prendre les mesures nécessaires à la salubrité publique, y

compris des mesures destinées à lutter contre la crise sanitaire, si leur édiction est rendue nécessaire par des raisons impérieuses liées à des circonstances locales ; qu'aux termes de

l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales : « Le représentant de l'État

8 bis, rue Charles Nodier

25 035 BESANÇON Cedex

Tél: 03 81 25 10 00 1/6dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sû- reté et à la salubrité publics, dont le champ d'application excède le territoire d'une com-

mune » ;

CONSIDÉRANT que le virus continu d'affecter le département du Doubs à l'image du reste

du territoire de France métropolitaine ;

CONSIDERANT pour la semaine du 23 février au 1% mars 2021, pour le département du Doubs, le taux d'incidence épidémique de 212 pour 100 000 habitants et le taux de positivité des tests réalisés de 8,4%, et pour les personnes de plus de 65 ans, public considéré comme à risque, un taux d'incidence plus important de 144 pour 100 000 habitants ;

CONSIDERANT le nombre de patients hospitalisés pour la Covid-19 dans le département est de 149 personnes dont 46 en réanimation au 5 mars 2021 ;

CONSIDERANT que le département du Doubs se distingue avec 8,4 % des tests positifs aux variants sud-africain et brésilien contre 4 % au niveau régional et 6 % au niveau national ;

CONSIDERANT que les analyses de la situation épidémiologique réalisées par Santé pu- blique France et par la cellule départementale d'investigation montrent une diffusion des va- riants dits « sud-africain » et « brésilien » essentiellement concentrée dans l'aire urbaine du

Grand Besançon, en particulier dans la zone sud-ouest.

CONSIDERANT que les variants à la Covid-19 emportent une plus forte contagiosité que la souche initiale et par conséquent des effets constatés sur les capacités hospitalières de prise en charge ;

CONSIDERANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comporte- ment de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion en toutes circonstances,

en particulier dans l'espace public, qu'en outre, la hausse des contaminations et l'afflux mas- sif de patients observé est de nature à menacer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

CONSIDERANT que les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties conformément à l'annexe 1 du décret du 29 octobre 2020 précité ;

CONSIDERANT que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-Cov-2 mais ne présentant pas ou peu de symptômes permet de réduire fortement les risques de transmis- sion du virus aux personnes avec qui elles entrent en contact ;

CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportion- nées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

2/6CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus

dans l'espace public est une des mesures essentielles de nature à contenir la propagation de l'épidémie ;

CONSIDERANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infec- tions par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

SUR proposition de monsieur le Directeur de cabinet ;

ARRETE

Article 1° : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-03-01-002 du 1* mars 2021, modifié par l'arrêté préfectoral n° 25-2021-03-04-002 du 04 mars 2021, est modifié comme suit : « À compter du dimanche 7 mars 2021 — 00h00, et jusqu'au mercredi 31 mars 2021 - 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus sur le territoire urbanisé des communes de :

— Amagney

- Audeux

- Les Auxons

- Avanne-Aveney

- Beure

- Bonnay

- Boussières

- Braillans

- Busy

- Byans-sur-Doubs

- Chalèze

- Chalezeule

- Champagney

- Champoux

- Champvans-les-Moulins

- Châtillon-le-Duc

- Chaucenne

- Chemaudin et Vaux

3/6- La Chevillotte

- Chevroz

- Cussey-sur-l'Ognon

- Dannemarie-sur-Crète

- Deluz

- Devecey

- École-Valentin

- Fontain

- Franois

- Geneuille

- Gennes

- Grandfontaine

- Le Gratteris

- Larnod

- Mamirolle

- Marchaux-Chaudefontaine

- Mazerolles-le-Salin

- Mérey-Vieilley

- Miserey-Salines

- Montfaucon

- Morre

- Nancray

- Noironte

- Novillars

- Osselle-Routelle

- Palise

- Pelousey

- Pirey

- Pouilley-Français

46- Pouilley-les-Vignes

- Pugey

- Rancenay

- Roche-lez-Beaupré

- Roset-Fluans

- Saône

- Serre-les-Sapins

- Tallenay

- Thise

- Thoraise

- Torpes

- Vaire

- Velesmes-Essarts

- Venise

- La Vèze

- Vieilley

- Villars-Saint-Georges

-Vorges-les-Pins

Cette mesure s'applique à toute personne circulant à pied, à l'exception des cycles, tricycles, quadricycles ou engin de déplacement personnel (EDP) motorisé ou non (skate, roller, trottinette, gyropode, hoverboard, monoroue, etc.) roulants.

Le reste sans changement.

5/6Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de

Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.

: Le directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Besançon, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur

départemental de la sécurité publique, et les maires des communes concernées

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Besançon, le U 7 MARS 202]

Le Préfet,

EL = Joël MATHURIN

6/6