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Déliberation - Deliberations du 18 juillet 2024
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 18 juillet 2024)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Mairie de Lamure-sur-Azergues 69870 - Rhône Conseil municipal Séance du 18 juillet 2024 Liste des délibérations N° délibération Objet Vote 2024-37 Lotissement « Le Belvédère » - Desserte en eau potable : Accepté à Convention l'unanimité À té: 2024-38 Convention de servitude Enedis SESPEE ; k l'unanimité 2024-39 Délibération relative à la lutte contre le frelon asiatique AEESRté k / l’unanimité Liste publiée sur le site internet le ; p O5 AOÛT 2924 Affichage de la présente liste le 0 5 AOÛT 2024 Le Maire, Marc DESPLACES Le / La Secrétaire de séance 7 Envoyé en préfecture le 26/07/2024 DÉPARTEMENT DU RHONE Reçu en préfecture le 26/07/2024 Publié le MAIRIE DE ID : 069-216901074-20240718-2024_37-DE LSMORESURSAZERGEES République Française | Liberté Egalité Fraternité Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Téléphone : 04 74 03 02 71 ° Télécopie : 04 74 03 04 73 N° 2024-37 e-mail : mairie@lamuresurazergues.com Séance ordinaire du 18 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit à dix-neuf heures, Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire. Présents : Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD -— Paul Date de convocation : 11/07/2024 NICOLAS — Valérie MARTORANA -— Didier DAILLY — Nicolas FACKEURE - Bernard . | ROSSIER — Angélique DESSAIGNE -— Patrice RUBAUD Nombre de conseillers en exercice : 15 Pouvoirs : William CHERMETTE pouvoir à Patricia DUMORD Nombre de conseillers présents: 10 Laurent RIGOUDY pouvoir à Patrice RUBAUD Lucie BIESSE pouvoir à Valérie MARTORANA Valérie CAULE pouvoir à Philippe MARTHINET Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir à Marc DESPLACES 15 Secrétaire de séance : Valérie MARTORANA Nombre de pouvoirs : 05 Nombre de votants : OBJET : Lotissement « Le Belvédère — Desserte en eau potable : Convention Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la convention établie entre le SIEHVA et la commune relative à la desserte en eau potable du lotissement communal et en présente le financement. La convention, signée entre les deux parties, en date du 28 novembre 2023, détaille l’estimation des travaux et de la dépense. Il'explique que le syndicat a la compétence ; il a donc réglé en totalité les factures. La commune doit rembourser le syndicat en déduisant la participation forfaitaire au titre de la sécurisation et du développement du territoire à hauteur de 9 640.00 €, attribuée par le syndicat. Le coût global des travaux est de 35 421.29 € HT, soit 42 505.25 € TIC. Répartition des coûts par intervenants : - Stracchi pour un montant HT de 33276.29€ soit 39 931.25 € TTC - Cabinet Merlin pour un montant HT de 2 145.00 € soit 2 574.00 € TTC 35421.29€ HT 42 505.25 € TTC La commune doit déduire la participation du syndicat de 9 640.00 € sur le montant HT soit : 35 421.29 € HT -9 640.00 € = 25 781.29 € HT (30 937.55 € TTC). Monsieur le Maire demande d’entériner la convention et de valider le montant à régler au SIEHVA. Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/07/2024 Recu en préfecture le 26/07/2024 Publié le ID : 069-216901074-20240718-2024 37-DE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ, - ENTÉRINE ladite convention signée le 28/11/2023 : - VALIDE la répartition financière telle que présentée ci-dessus ; - DIT que le commune doit verser au SIEHVA la somme de 25 781.29 € HT (30 937.55 € TTC); - _ MANDATE monsieur le Maire où son représentant pour signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente décision. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Marc DESPLACES Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le : Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/07/2024 DÉPARTEMENT DU RHÔNE Reçu en préfecture le 26/07/2024 D Publié le = MAIRIE DE ID : 069-216901074-20240718-2024_38-DE LAMURE-SUR-AZERGUES République Française n Liberté Egalité Fraternité Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Téléphone : 04 74 03 02 71 ° 2024-3 Télécopie : 04 74 03 04 73 N°2 ë e-mail : mairie@lamuresurazergues.com Séance ordinaire du 18 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit à dix-neuf heures, Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire. . : ROSSIER - Angélique DESSAIGNE - Patrice RUBAUD Nombre de conseillers en exercice : 15 | pouvoirs : William CHERMETTE pouvoir à Patricia DUMORD Nombre de conseillers présents : 10 Laurent RIGOUDY pouvoir à Patrice RUBAUD Lucie BIESSE pouvoir à Valérie MARTORANA Valérie CAULE pouvoir à Philippe MARTHINET Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir à Marc DESPLACES 15 Secrétaire de séance : Valérie MARTORANA Nombre de pouvoirs : 05 Nombre de votants : OBJET : Convention de servitude Enedis Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la convention établie entre SOBECA et la commune pour le branchement Enedis Syder sur la parcelle AB 0259 — salle pluraliste 284 avenue de la Gare. Cette convention consiste en la pose de borne IRVE par le Syder pour le déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de valider la convention et de l’autoriser à la signer. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ, - VALIDE ladite convention ; - AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente décision. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Marc DESPLACES Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le : Page 1 sur 1 Présents: Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD — Paul Date de convocation : 11/07/2024 NICOLAS - Valérie MARTORANA - Didier DAILLY — Nicolas FACKEURE - Bernard Envoyé en préfecture le 26/07/2024 DÉPARTEMENT DU RHÔNE Reçu en préfecture le 26/07/2024 Publié le S MAIRIE DE ID : 069-216901074-20240718-2024 39-DE LAMURE-SUR-AZERGUES République Française | RAT) Liberté Egalité Fraternité Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Téléphone : 04 74 03 02 71 ° 2024-39 Télécopie : 04 74 03 04 73 N 8 e-mail : mairie@lamuresurazergues.com Séance ordinaire du 18 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit à dix-neuf heures, Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire. Pa | Présents : Marc DESPLACES -— Philippe MARTHINET - Patricia DUMORD - Paul Date de convocation : 11/07/2024 NICOLAS - Valérie MARTORANA — Didier DAILLY — Nicolas FACKEURE - Bernard l l ROSSIER — Angélique DESSAIGNE -— Patrice RUBAUD Nombre de conseillers en exercice : 15 Pouvoirs : William CHERMETTE pouvoir à Patricia DUMORD : 4 . Laurent RIGOUDY pouvoir à Patrice RUBAUD Nombre de tonsellers présent 10 Lucie BIESSE pouvoir à Valérie MARTORANA Valérie CAULE pouvoir à Philippe MARTHINET Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir à Marc DESPLACES 15 | Secrétaire de séance : Valérie MARTORANA Nombre de pouvoirs : 05 Nombre de votants : OBJET: Délibération relative à la lutte contre le frelon asiatique La Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) participe à la lutte contre le frelon asiatique en partenariat avec la section apicole du Groupement de défense sanitaire du Rhône (GDS69) depuis la première année du dispositif. Sur les deux dernières années, le nombre de nids sur le territoire a augmenté de manière exponentielle et la COR a dû tripler sa participation financière pour y faire face, sans parvenir à la destruction de l’entièreté des nids sur 2023 fautes de financements suffisants. Afin de maximiser la destruction des nids en 2024, la COR sollicite donc la participation des 31 communes- membres pour abonder l'enveloppe allouée au GDS69, à hauteur de 200 € par commune. La COR restera l'interlocuteur privilégié du GDS69. Les modalités d'intervention feront comme chaque année l’objet d’une communication sur l’ensemble du territoire. Le conseil municipal, après lecture faite par monsieur le Maire, après avoir délibéré et procédé au vote, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE 1-D'APPROUVER le versement à la COR de la participation à hauteur de 200 € pour la lutte contre le frelon asiatique ; 2 - D'INSCRIRE cette dépense au budget 2024 : présente décision Pour extrait certifié conforme, Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le: Page 1 sur 1