Séance - Seance du 18 juillet 2024

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Séance - Seance du 18 juillet 2024 Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Lamure-sur-Azergues. Lien du pdf (Séance - Seance du 18 juillet 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUILLET 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Présents : Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD -— Paul

Date de convocation : 11/07/2024 NICOLAS — Valérie MARTORANA - Didier DAILLY — Nicolas FACKEURE — Bernard : | ROSSIER — Angélique DESSAIGNE -— Patrice RUBAUD Nombre de conseillers en exercice : 15 | pouvoirs: William CHERMETTE pouvoir à Patricia DUMORD Laurent RIGOUDY pouvoir à Patrice RUBAUD

Lucie BIESSE pouvoir à Valérie MARTORANA

Valérie CAULE pouvoir à Philippe MARTHINET

Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir à Marc DESPLACES

Nombre de votants : 15 Secrétaire de séance : Valérie MARTORANA

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de pouvoirs : 05

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juin 2024

Le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 07 mai 2024 est approuvé à l'unanimité : aucune

observation n’est formulée.

2/ VIE COMMUNALE et INTERCOMMUNALE

Lotissement Le Belvédère : délibération relative à la convention avec le SIEHVA (délibération n° 2024- 37)

Lotissement « Le Belvédère — Desserte en eau potable : Convention

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la convention établie entre le SIEHVA et la

commune relative à la desserte en eau potable du lotissement communal et en présente le financement. La convention, signée entre les deux parties, en date du 28 novembre 2023, détaille l'estimation des travaux et de la dépense.

Il explique que le syndicat a la compétence ; il a donc réglé en totalité les factures. La commune doit

rembourser le syndicat en déduisant la participation forfaitaire au titre de la sécurisation et du développement

du territoire à hauteur de 9 640.00 €, attribuée par le syndicat.

Le coût global des travaux est de 35 421.29 € HT, soit 42 505.25 € TTC. Répartition des coûts par intervenant :

- Stracchi pour un montant HT de 33276.29€soit 39 931.25 € TTC

- Cabinet Merlin pour un montant HT de 2 145.00 € soit 2 574.00 € TTC

35 421.29 € HT 42 505.25 € TTC

La commune doit déduire la participation du syndicat de 9 640.00 € sur le montant HT soit : 35 421.29 € HT —9 640.00 € = 25 781.29 € HT (30 937.55 € TTC).

Monsieur le Maire demande d’entériner la convention et de valider le montant à régler au SIEHVA.

L) CM du 18 juillet 2024

Page1Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ,

ENTÉRINE ladite convention signée le 28/11/2023 ;

- VALIDE la répartition financière telle que présentée ci-dessus ;

- DIT que le commune doit verser au SIEHVA la somme de 25 781.29 € HT (30 937.55 € TTC);

- MANDATE monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous documents nécessaires à la bonne

exécution de la présente décision.

SOBECA : convention de servitude Enedis (délibération n° 2024-38)

Convention de servitude Enedis

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la convention établie entre SOBECA et la

commune pour le branchement Enedis Syder sur la parcelle AB 0259 — salle pluraliste 284 avenue de la Gare.

Cette convention consiste en la pose de borne IRVE par le Syder pour le déploiement des infrastructures de

recharge pour les véhicules électriques.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de valider la convention et de l’autoriser à la

signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ,

- VALIDE ladite convention ;

- AUTORISE monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents nécessaires à la bonne

exécution de la présente décision.

Travaux d'accessibilité de l’école : validation du planning

Prévisionnel des travaux :

- Plans DCE Architecte : juillet / août

- Dossier de consultation par bureaux d’études COSINUS & WBI : septembre/début octobre

- Lancement appel d'offres après mise au point : mi-octobre (le 18/10 environ)

- Devis entreprises 4 semaines (avec visites pour maçon) : remise devis le 18/11

-__ Remise rapport analyse des offres par COSINUS & WBI (prix + valeur technique) 2 semaines soit le

29/11

- Passage au conseil municipal + courrier aux entreprises non retenues (délai de recours de 11 jours).

Réunion de démarrage des travaux vers la mi / fin décembre.

- 1,5 mois de préparation de chantier (élaboration des plans béton + réserves des entreprises +

installation de chantier) : démarrage travaux vers la mi-février / début mars

Durée des travaux (sans les logements) = 5 à 6 mois soit fin septembre/début octobre 2025.

Le conseil municipal accepte le prévisionnel des travaux.

Monsieur le Maire rajoute également les travaux d'assainissement qui vont être réalisés rue Centrale à partir

de mi-janvier pour une durée de 3 mois. Une réunion est prévue le 12/09/2024. Une information auprès des

commerçants sera diffusée. Il est également précisé que la fermeture temporaire de la route sera limitée au

maximum et une circulation alternée sera préconisée.

L CM du 18 juillet 2024

Page 2COR : délibération relative au frelon asiatique (délibération n° 2024-39)

Délibération relative à la lutte contre le frelon asiatique

La Communauté d'agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR) participe à la lutte contre le frelon asiatique en

partenariat avec la section apicole du Groupement de défense sanitaire du Rhône (GDS69) depuis la première

année du dispositif.

Sur les deux dernières années, le nombre de nids sur le territoire a augmenté de manière exponentielle et la

COR a dû tripler sa participation financière pour y faire face, sans parvenir à la destruction de l’entièreté des

nids sur 2023 fautes de financements suffisants.

Afin de maximiser la destruction des nids en 2024, la COR sollicite donc la participation des 31 communes-

membres pour abonder l'enveloppe allouée au GDS69, à hauteur de 200 € par commune.

La COR restera l'interlocuteur privilégié du GDS69. Les modalités d'intervention feront comme chaque année

l’objet d’une communication sur l’ensemble du territoire.

Le conseil municipal, après lecture faite par monsieur le Maire, après avoir délibéré et procédé au vote,

À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE

1 - D'APPROUVER le versement à la COR de la participation à hauteur de 200 € pour la lutte contre le frelon

asiatique ;

2 - D'INSCRIRE cette dépense au budget 2024 ;

3 - DE MANDATER Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la

présente décision

Fresque du climat

Le conseil municipal est favorable pour organiser l’animation autour de la fresque du climat ; monsieur le Maire

prendra attache auprès de l’intervenant.

3/ FINANCES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du solde actuel de la trésorerie de la commune :

il est de 357 576.40 €

INVESTISSEMENT 2024 — Arrêté au 12 juillet

DÉPENSES Budgétisé Réalisé

040 Opérations d'ordre 7174.70 € 7174.70 €

16 Emprunts 41 689.00 € 19 557.56 €

20 Immobilisations incorporelles 20 000.00 € 20 000.00 €

21 Immobilisations corporelles 562 000.00 € 17 102.09 €

TOTAL DÉPENSES 630 863.70 € 43 834.35 €

RECETTES Budgétisé Réalisé

001 Solde exécution investissement reporté 66 007.09 € 0

040 Opérations d'ordre 16 329.75 € 16 329.75 €

10 Dotations, fonds divers 239 000.00 € 265 700.84 €

13 Subventions d'investissement 213 910.00 € 0

16 Emprunts 95 616.86 € 0.02 €

TOTAL RECETTES 630 863.70 € 282 030.61 €

CM du 18 juillet 2024

Page 3FONCTIONNEMENT 2024 - Arrêté au 12 juillet

DÉPENSES Budgétisé Réalisé RECETTES Budgétisé Réalisé

011 | Charges à caractère général 413 513.20 € | 181 507.66 € | 002 | Fonctionnement reporté 130 539.20 € 0.00 €

012 | Charges de personnel 440 000.00 € | 181 579.16 € | 013 | Atténuations de charges 3 000.00€| 13 326.30 €

014 | Atténuations de produits 2 200.00 € 487.00 € | 042 | Opérations d'ordre 7174.70 € 7174.70 €

042 | Opération d'ordre 16 329.75 € 16329.75€|70 |Produits services 67 594.05€| 47236.71€

65 |Charges gestion courante 78 505.00€| 4302403€173 |Impôts et taxes 48 000.00 €| 53 260.79 €

66 | Charges financières 2613.00 € 1 288.00 € | 731 | Fiscalité 316 000.00 € | 152 629.60 €

67 |Charges spécifiques 1 000.00 € 0.00€|74 |Dotations et participations 265 848.00 € | 193 171.85 €

68 |Dotations aux provisions 1 000.00 € 0.00€/175 |Autres pdts gestion courante | 117 005.00€| 63 895.50€

TOTAL] 955 160.95 € | 424 215.60 € TOTAL] 955 160.95 € | 530 695.45 €

Excédent 106 479.85 €

FONCTIONNEMENT 2023- Arrêté au 17 juillet

DÉPENSES Budgétisé Réalisé RECETTES Budgétisé Réalisé

011 | Charges à caractère général 400 261.70 € | 139 116.83 € | 002 | Fonctionnement reporté 100 000.00 € 0.00 €

012 | Charges de personnel 414 500.00 €| 167 641.17 € | 013 | Atténuations de charges 5 000.00 €

014 | Atténuations de produits 2 200.00 € 412.00 € | 042 | Opérations d'ordre 7174.70 €

042 | Opération d'ordre 16 329.75 € 70 |Produits services 58099.75€| 37026.40€

65 |Charges gestion courante 75810.00€| 4070191€|73 |Impôts et taxes 31 000.00 € 8397.10 €

66 |Charges financières 2 919.00 € 2 742.81 € | 731 | Fiscalité 281 500.00 € | 140 575.00 €

67 |Charges spécifiques 1 000.00 € 0.00€|74 |Dotations et participations 311 246.00 € | 185 069.92 €

68 |Dotations aux provisions 0.00€|75 |Autres pdts gestion courante | 119 000.00€| 92 368.23 €

77 | Produits exceptionnels 0.00 € 5 136.00 €

TOTAL] 913 020.45 € | 350 614.72 € TOTAL | 913 020.45 € | 468 572.65 €

Excédent 117 957.93 €

5/ Questions et informations diverses

Départ du dentiste à l’automne ; un remplaçant sera probablement prévu (réunion en septembre pour faire le

point).

Proposition d'acquérir un logiciel pour la gestion de la cantine et de la garderie.

Consultation pour le SCOT en septembre.

Rencontre des conseillers des différentes communes de l’ex canton le 20/09/2024 à Lamure-sur-Azergues à

19 h 00. Les élus prévus sont favorables à cette rencontre qui avait déjà été un succès à Chénelette l’an dernier.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 12 SEPTEMBRE 2024 À 19 h 00

Valérie MARTORANA, Secrétaire de séance

CM du 18 juillet 2024

Fin de la séance à 20 h 45.

Marc DESPLACES, Maire

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