Déliberation - Deliberations du 19 octobre 2023

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Déliberation - Deliberations du 19 octobre 2023 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Lamure-sur-Azergues. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 19 octobre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, DÉPARTEMENT DU RHÔNE

MAIRIE DE

LAMURE-SUR-AZERGUES

Téléphone : 04 74 03 02 71

Télécopie : 04 74 03 04 73

Conseil municipal

Séance du 19 octobre 2023

Liste des délibérations

e-mail : mairie a lamuresurazcrgues.com

N° délibération Objet Vote

2023-45 Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service Accepté à assainissement (RPQS) pour l’année 2022 l'unanimité

Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service Accepté à 2023-46 à

eau potable (RPQS) pour l’année 2022 l'unanimité

2023-47 Action sociale au profit des agents communaux — Chèques, carte Accepté à cadeaux l’unanimité

Liste publiée sur le site internet le 24/10/2023

Affichage le 24/10/2023Envoyé en préfecture le 23/10/2023

DÉPARTEMENT DU RHÔNE Reçu en préfecture le 23/10/2023

Publié le

MAIRIE DE ID : 069-216901074-20231019-2023 45-DE

LAMURE-SUR-AZERGUES République Française Liberté Egalité Fratemité

Extrait du Registre des

Délibérations du Conseil Municipal

N° 2023-45

Téléphone : 04 74 03 02 71

Télécopie : 04 74 03 04 73

e-mail : mairic@lamuresurazergues com Séance ordinaire du 19 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf octobre à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 13/10/2023 Présents : Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET - Patricia DUMORD - Paul NICOLAS = Valérie MARTORANA — Angélique DESSAIGNE - Bernard ROSSIER — Didier DAILLY -—

Patrice RUBAUD - Nicolas FACKEURE -— Laurent RIGOUDY - Valérie CAULE

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de procurations : 02 Absents et procurations:

Nombre d : 14 William CHERMETTE : procuration donnée à Patrice RUBAUD

ombre dé vois ! Isabelle VINCENT-MARTIN : procuration donnée à Marc DESPLACES Lucie BIESSE : absente

Secrétaire de séance : Valérie CAULE

Objet de la Délibération : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service

assainissement (RPQS) pour l’année 2022

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2224-5, L. 2224-8 et suivants, D.2224-1 et suivants,

Vu la délibération de la COR N° COR 2023-318-CC du 28 septembre 2023,

Considérant que les rapports ont été transmis aux conseillers municipaux par mail,

Monsieur le Maire fait une synthèse des rapports annuels sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif et non collectif pour l'année 2022 transmis par la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien et approuvés par délibération en date du 28 septembre 2023.

llles soumet au vote pour approbation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 14 VOIX POUR (dont 2 voix par procuration),

& APPROUVE les rapports annuels sur le prix et la qualité de service assainissement pour l'année 2022.

& ÉMET une réserve sur la non-conformité de la station d'épuration de la commune dont les travaux ne sont pas programmés à ce jour.

Pour extrait conforme certifié exécutoire,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.Envoyé en préfecture le 23/10/2023

DÉPARTEMENT DU RHÔNE Reçu en préfecture le 23/10/2023

Publié le

MAIRIE DE ID : 069-216901074-20231019-2023 46-DE

LAMURE-SUR-AZERGUES République Française

Liberté Egalité Fraternité

Extrait du Registre des

Délibérations du Conseil Municipal

N° 2023-46

Téléphone : 04 74 03 02 71

Télécopie : 04 74 03 04 73

e-mail : mairictlamuresurazereues com Séance ordinaire du 19 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf octobre à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 13/10/2023 Présents : Marc DESPLACES - Philioppe MARTHINET — Patricia DUMORD - Paul NICOLAS — Valérie MARTORANA - Angélique DESSAIGNE - Bernard ROSSIER - Didier DAILLY —

Patrice RUBAUD - Nicolas FACKEURE - Laurent RIGOUDY - Valérie CAULE

Nornbre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de procurations : 02 Absents et procurations :

Nombre de votants : 4 Wiliam CHERMETTE : procuration donnée à Patrice RUBAUD

DOTE CE VOTES Isabelle VINCENT-MARTIN : procuration donnée à Marc DESPLACES Lucie BIESSE : absente

Secrétaire de séance : Valérie CAULE

Objet de la Délibération : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau

potable (RPQS) pour l'année 2022

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'en application des articles L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, le SIE de la Haute Vallée d'Azergues, compétent en matière de gestion du service public de distribution d'eau potable dans la commune, a établi le rapport annuel sur le prix et la qualité du service pour

l'année 2022.

Ce rapport est soumis à l'assemblée communale conformément à l'article D.2224-2 du code précité.

Le conseil municipal, à Funanimité

& Après avoir pris connaissance du contenu du rapport qui lui est soumis,

& Après avoir entendu les délégués de la commune siégeant au comité syndical et en avoir délibéré,

- DONNE acte de la communication qui lui est faite du rapport relatif au prix et à la qualité du service public

de l'eau, établi par le président pour l'exercice 2022.

Pour extrait conforme certifié exécutoire,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire, Marc DESPLACESEnvoyé en préfecture le 23/10/2023

DÉPARTEMENT DU RHÔNE Reçu en préfecture le 23/10/2023

Publié le

ARE ID : 069-216901074-20231019-2023 47-DE

LAMURE-SUR-AZERGUES République Française

Liberté Egalité Fraternité

Extrait du Registre des

Délibérations du Conseil Municipal

N° 2023-47

Téléphone : 04 74 03 02 71

Télécopie : 04 74 03 04 73

e-mail : maurig@lamuresurazereues com Séance ordinaire du 19 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf octobre à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 13/10/2023 Présents : Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - Paul NICOLAS _ Valérie MARTORANA -— Angélique DESSAIGNE - Bernard ROSSIER - Didier DAILLY —

Patrice RUBAUD — Nicolas FACKEURE - Laurent RIGOUDY - Valérie CAULE Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de procurations : 02 Absents et procurations :

Nombre d : 44 William CHERMETTE : procuration donnée à Patrice RUBAUD

ombre de vents Isabelle VINCENT-MARTIN : procuration donnée à Marc DESPLACES Lucie BIESSE : absente

Secrétaire de séance : Valérie CAULE

Objet de la Délibération : Action sociale au profit des agents communaux - Chèques, cartes

cadeaux

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire, à l'ensemble du personnel, toutes catégories confondues, l'action sociale par la mise en place de chèques ou cartes cadeaux distribués en fin d'année. Le

montant par agent communal, au titre de l'année 2023, est proposé à 200,00 €.

L'opération d'achat des cartes cadeaux est reconduite auprès de la COR, en partenariat avec Atout Commerce afin d'apporter un soutien au commerce local et de proximité.

Il invite le conseil municipal à délibérer.

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par 14 VOIX POUR (dont 2 voix par procuration), SOIT À L'UNANIMITÉ

& FIXE le montant des cartes cadeaux à 200,00 € pour l'ensemble du personnel communal,

& DIT que les crédits sont prévus au BP 2023.

Pour extrait conforme certifié exécutoire,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.