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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 336 2021)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
Envoyé en préfecture le 09/11/2021
CONSEIL Recçurervpréfecture. le 09/1 JA TE
D Affiché.le Te
ID : 064-200039204-20211108-CCCCLO 2021 _336-DE
Communauté
de communes
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ORTHEZ Réunion du 8 novembre 2021
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Le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 76
Nombre de votants : 90
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Alice BENAVENTE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Jean-Luc NOURY, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Gérard IRIART, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Sylvie DARRIEU (suppléante de M. Marc PEREZ), Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU,
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT _EXCUSES OU ABSENTS: Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Corinne LAMARQUE (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), José FLORES (pouvoir à M. Daniel PÉDEPRAT), Daniel PÉDEPRAT (pouvoirà Mme Idelette DEMAISON), Mathias DUCAMIN (pouvoir à M. Bertrand VERGEZ-PASCAL), Laurent CHERITI, Hervé LAFITTE (pouvoir à Mme Maryse PAYBOU), Patrick WARRYN, Marie-Christine LUPIET, Marlène LE DIEU DE VILLE, Albert LASSERRE-BISCONTE (pouvoir à M. Michel OLIVÉ), Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Lucien PRAT), Jean-Pierre FAYET (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Anne-Lise GENNEVOIS (pouvoir à M. Gérard IRIART), Françoise RAMANANTSOA (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Anita BEUSTE (pouvoir à M. Lindsey DEARY), Marie DE MORO (pouvoir à Mme Céline LEMBEZAT), Carole LARRIEU (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Marc PEREZ, Francis GRINET (pouvoir à Mme Amandine PAINSET), Valérie CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 7 : PLATEFORME DE LA RENOVATION ENERGETIQUE : REPONSE A L'APPEL À MANIFESTATION D'INTERET DE LA REGION NOUVELLE- NE P R L'ANNEE 2022
Rapporteur : Michel OLIVÉ
La collectivité mène depuis plus de 10 ans une politique volontariste en matière de soutien à l'amélioration de l'habitat privé au travers notamment d'aides aux économies d'énergie et du développement des énergies renouvelables. La collectivité est aussi un acteur majeur dans les différents dispositifs partenariaux soutenus par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) qui visent à réhabiliter les logements des propriétaires les plus modestes et les logements locatifs privés aux loyers conventionnés.
Depuis 2016, la collectivité a mis en place un guichet unique qui coordonne les actions des services Habitat et Energie. Envoyé en préfecture le 09/11/2021
Reçu en préfecture le 09/11/2021
Affiché le ee
ID : 064-200039204-20211108-CCCCLO 2021 336-DE
Le guichet unique s'adresse :
- aux particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation quels que soient leurs profils et leurs ressources,
- aux professionnels du bâtiment et de l'immobilier, aux organismes de financement et de crédits.
Ses objectifs sont :
- d'accompagner les particuliers dans la formalisation de leurs attentes et de leurs problématiques, puis, dans la mise en œuvre de leurs travaux de rénovation de la conception du projet de travaux jusqu'au suivi des consommations, - d'intégrer la problématique du financement des travaux dès le départ, - de créer un lien de confiance avec les professionnels locaux du bâtiment présents sur le territoire,
- de créer un partenariat avec les acteurs institutionnels comme le Département, - de maintenir et partager une veille sur les différentes aides existantes et les partager avec les particuliers et les professionnels,
- de pallier la fracture sociale et numérique,
- d'animer des actions avec des particuliers, des scolaires et des artisans.
Aujourd'hui, avec le lancement récent des différents dispositifs opérationnels d'amélioration de l'habitat privé sur le territoire de la CCLO (le Programme d'intérêt Général Bien Chez Soi 3 et l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain d'Orthez), le guichet Habitat-Energie constitue la porte d'entrée pour tous les propriétaires souhaitant réhabiliter leur logement.
L'an passé, la communauté de communes de Lacq-Orthez a décidé de faire évoluer son guichet Habitat-Energie en plateforme de la rénovation qui s'est vu labellisée FAIRE par l'Etat, l'ADEME et la Région au 1° janvier 2021.
En effet, dans le cadre de sa compétence efficacité énergétique, la Région Nouvelle-Aquitaine a défini un plan de déploiement des plateformes territoriales de la rénovation énergétique en souhaitant s'appuyer sur les EPCI et ceci sur 3 ans.
Pour cela, elle propose annuellement un Appel à Manifestation d'Intérêt sur cette thématique auquel la communauté de communes de Lacq-Orthez a souhaité répondre dès la première année.
Après l'établissement d'un premier bilan se révélant plus que positif avec dépassement des objectifs fixés (plus de 800 conseils techniques et financiers délivrés en premier contact au 1° septembre 2021), il est proposé de répondre favorablement au renouvellement de l’Appel à Manifestation d'Intérêt relancé par la Région Nouvelle-Aquitaine pour l'année 2022. L'inscription du guichet Habitat-Energie dans cette labellisation de plateforme de la rénovation permet en outre de bénéficier de subventions en fonction de l'atteinte des objectifs.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver le renouvellement de la plateforme de rénovation énergétique pour l’année 2022 au sens de l’appel à manifestation d'intérêt de la Région Nouvelle- Aquitaine,
- d'autoriser son Président à déposer le dossier de candidature et signer tous les documents nécessaires pour mener à bien ces opérations,
- d'inscrire les montants des recettes attendues et des dépenses lors du prochain budget ou d'une prochaine décision modificative.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Mu LL
Patrice LAURENT