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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 340 2021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 09/11/2021
CONSEIL Recurervpréfecture le 09/1 Jiea ÎTE
D Affiché.le Te
ID : 064-200039204-20211108-CCCCLO 2021 340-DE
Communauté
de communes
LACO = —
ORTHEZ Réunion du 8 novembre 2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 76
Nombre de votants : 90
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Alice BENAVENTE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Jean-Luc NOURY, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Gérard IRIART, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Sylvie DARRIEU (suppléante de M. Marc PEREZ), Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU,
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS: Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Corinne LAMARQUE (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), José FLORES (pouvoir à M. Daniel PÉDEPRAT), Daniel PÉDEPRAT (pouvoir à Mme: Idelette DEMAISON), Mathias DUCAMIN (pouvoir à M. Bertrand VERGEZ-PASCAL), Laurent CHERITI, Hervé LAFITTE (pouvoir à Mme Maryse PAYBOU), Patrick WARRYN, Marie-Christine LUPIET, Marlène LE DIEU DE VILLE, Albert LASSERRE-BISCONTE (pouvoir à M. Michel OLIVÉ), Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Lucien PRAT), Jean-Pierre FAYET (pouvoirà M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Anne-Lise GENNEVOIS (pouvoir à M. Gérard IRIART), Françoise RAMANANTSOA (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Anita BEUSTE (pouvoir à M. Lindsey DEARY), Marie DE MORO (pouvoir à Mme Céline LEMBEZAT), Carole LARRIEU (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Marc PEREZ, Francis GRINET (pouvoir à Mme Amandine PAINSET), Valérie CAMPAGNE-IBARCQ).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 11: CONVENTION DE PRESTATION ENTRE L'AGENCE REGIONALE D'EVALUATION __ ENVIRONNEMENT __ET CLIMAT _NOUVELLE- AQUITAINE (AREC NA) ET LA COMMUNAUTE DE MMUNES DE LACO-ORTHEZ (CCLO)
Rapporteur : Mme Bénédicte ALCÉTÉGARAY
L'AREC NA accompagne les politiques de transition énergétique, économie circulaire et lutte contre les changements climatiques en Nouvelle-Aquitaine, par l'observation et le suivi dans les domaines de la production et la consommation d'énergie, des émissions de gaz à effet de serre, des ressources de biomasse ainsi que là prévention et la gestion des déchets. Envoyé en préfecture le 09/11/2021
Reçu en préfecture le 09/11/2021
Affiché le eo
ID : 064-200039204-20211108-CCCCLO 2021 340-DE
Dans le cadre de sa mission de coordinateur et d'opérateur technique de l'observatoire régional de l'énergie, de la biomasse et des gaz à effet de serre (OREGES), mission d'intérêt général, l'AREC NA dispose d'un panel élargi d'outils d'aide à la décision pour les porteurs de politiques publiques :
- outils de diagnostic et état des lieux du territoire en matière de consommation d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre par secteur d'activité (résidentiel, tertiaire, industrie, transports, agriculture, déchets) et en matière de développement des énergies renouvelables (bois énergie, solaire thermique, biogaz, éolien, photovoltaïque, hydraulique...) ;
- outil de suivi des actions de réduction des consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre (indicateurs de suivi et de quantification des tonnes de CO: évitées).
Pour cela, l'AREC NA conçoit et tient à jour des bases de données dont le niveau de précision, la diversité des critères et les possibilités d'analyse varient selon le secteur d'activité, les vecteurs énergétiques, les filières de production renouvelable et la localisation du territoire, du fait de différences importantes au niveau de la disponibilité des données.
Dans le cadre de sa stratégie territoriale énergétique, la CCLO doit effectuer le bilan de son PCAET et définir son prochain projet. Pour cela, la collectivité aura besoin d'évaluer la stratégie territoriale de réduction des consommations énergétiques, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables sur l’ensemble des activités sur son territoire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
-_ d'approuver les termes de la convention avec l'AREC NA annexée à la présente délibération,
-__ d'autoriser son Président à signer ladite convention ainsi que ses avenants éventuels,
-_ de préciser que les crédits sont déjà prévus au budget 2021.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Mn LE Patrice LAURENT