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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 224 2020)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
Envoyé en préfecture le 30/09/2020
Reçu en préfecture le.30/09/2020
Communauté CONSEIL Affiché le ee
e communes 1 ID : 064-200039204-20200928-CCCCLO 2020 _224-DE
LACO =
DJ ORTHEZ Réunion du 28 septembre 2020
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Le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 83
Nombre de votants : 88
L'an deux mille vingt, le vingt-huit septembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Louis Blazy à Mourenx, sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÈQUE, Alain PÉDEGERT, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVE, Jean NAULE, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUME, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Jacques CLAVE, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Michel SARTHOU (suppléant de M. Alain LENGLET), Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS: Mmes et MM. Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), José FLORES, Mathias DUCAMIN, Laurent CHERITI, Pierre ZIEGLER, Vincent DUFAU-GOUDICQ, Anne-Lise GENNEVOIS (pouvoir à Mme Corinne CARRIAT), Gérard IRIART (pouvoir à Jean-Pierre FAYET), Joëlle BAYLE- LASSERRE (pouvoir à M. Jean-Pierre BOUNINE), Jean-Louis GROUSSET (pouvoir à Mme Madeleine PICHAUREAU), Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Jean-Jacques LASCABES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAYŸ et M. Lindsey DEARY.
RAPPORT N° 6: PLATEFORME DE LA RENOVATION ENERGETIQUE : REPONSE A L'APPEL À MANIFESTATION D'INTERET DE LA REGION NOUVELLE- AQUITAINE
Rapporteur : Mme Bénédicte ALCÉTÉGARAY
La collectivité mène depuis plus de 10 ans une politique volontariste en matière de soutien à l'amélioration de l’habitat privé au travers notamment d'aides aux économies d'énergie et du développement des énergies renouvelables. La collectivité est aussi un acteur majeur dans les différents dispositifs partenariaux soutenus par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) qui visent à réhabiliter les logements des propriétaires les plus modestes et les logements locatifs privés aux loyers conventionnés. Envoyé en préfecture le 30/09/2020
Reçu en préfecture le 30/09/2020
Affiché le eo
ID : 064-200039204-20200928-CCCCLO 2020 224-DE
Depuis 2016, la collectivité a mis en place un guichet unique qui coordonne Tés actions des services Habitat et Energie.
Le guichet unique s'adresse :
- aux particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation quel que soient leurs profils et leurs ressources,
- aux professionnels du bâtiment et de l'immobilier, aux organismes de financement et de crédits.
Ses objectifs sont :
- d'accompagner les particuliers dans la formalisation de leurs attentes et de leurs problématiques, puis dans la mise en œuvre de leurs travaux de rénovation de la conception du projet de travaux jusqu'au suivi des consommations, -__ d'intégrer la problématique du financement des travaux dès le départ, - de créer un lien de confiance avec les professionnels locaux du bâtiment présents sur le territoire,
- de créer un partenariat avec les acteurs institutionnels comme le Département, - de maintenir et partager une veille sur les différentes aides existantes et les partager avec les particuliers et les professionnels,
-__ de palier la fracture sociale et numérique,
- _ d’animer des actions avec des particuliers, des scolaires et des artisans.
Le guichet unique est un lieu d'information et d'accompagnement des propriétaires dans la réalisation de travaux d'économie d'énergie, un service neutre et indépendant permettant de sécuriser les travaux des particuliers et de lever les verrous à la mise en œuvre des travaux de rénovation, le tout dans une réelle démarche globale de qualité et de performance énergétique.
Une assistance au montage financier des travaux est proposée.
La loi de la transition énergétique a donné aux Régions la compétence d'efficacité énergétique (article L222-2 du code de l’environnement).
Ainsi, le programme régional pour l'efficacité énergétique définit les modalités de l'action publique en matière d'orientation et d'accompagnement des propriétaires privés, des bailleurs et des occupants pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique de leurs logements ou de leurs locaux privés à usage tertiaire.
La Région Nouvelle-Aquitaine a défini un plan de déploiement des plateformes territoriales de la rénovation énergétique. Pour cela, elle souhaiïte impliquer les EPCI et a décidé de lancer un Appel à Manifestation d'Intérêt pour la mise en place de plateformes locales en janvier 2021.
Au vu des missions reconnues du guichet unique habitat énergie de la CCLO, le bureau et les commissions environnement et animation du territoire proposent de déposer un dossier de candidature auprès de la Région dans ce cadre.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver la transformation du guichet unique en une plateforme de la rénovation énergétique au sens de l'appel à manifestation d'intérêt de la Région Nouvelle- Aquitaine,
- d'autoriser son Président à déposer le dossier de candidature et signer tous les documents nécessaires pour mener à bien ces opérations,
- d'inscrire les montants des recettes attendues et des dépenses lors du prochain budget ou d'une prochaine décision modificative.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conf (MARINES
OPEN à
à KG
Le Président,