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Acte - Budget primitif Exercice 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Acte - Budget primitif Exercice 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports,
MAIRIE DE VILL IERS LE BEL - VILLE DE V ILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : MAIRIE DE VILLIERS LE BEL (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET: 21950680500015
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SARCELLES
M. 57
Budget primitif
voté par fonction
BUDGET: VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de rétablissem_ ent, sort le nom du syndicat mixte relevant de rarticle L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s'il s'agît d'un budget annèXe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget prtncipal ou libellé du budget annexe.
Page 1
VU et ANNEXE
à la déli bération du Conseil Municipal
en date, du
f 2 9 MARS 2024 l Le Maire de Villiers-Je-Bel,
M. Le Maire
Jean-Louis MARSAC MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 6
B - Modalités de vote 7
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 8
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 9
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 11
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Vote et reports 13
A2 - Vue d'ensemble - Ventilation des opérations réelles et d'ordre 14
B1 - Présentation des AP votées 15
B2 - Présentation des AE votées 16
C - Récapitulation par groupes fonctionnels 17
D1 - Equilibre financier du budget - Investissement 22
D2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 24
E1 - Balance générale - Dépenses 26
E2 - Balance générale - Recettes 28
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 30
A.900 - Services généraux 33
A.900-5 - Gestion des fonds européens 36
A.901 - Sécurité 37
A.902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 38
A.903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 41
A.904 - Santé et action sociale (hors RSA) 44
A.904-4 - RSA 47
A.905 - Aménagement des territoires et habitat 48
A.906 - Action économique 51
A.907 - Environnement 53
A.908 - Transports 56
A.921 - Taxes non affectées 60
A.922 - Dotations et participations 61
A.923 - Dettes et autres opérations financières 62
A.925 - Opérations patrimoniales 63
A.926 - Transferts entre les sections 64
A.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 66
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
B.930 - Services généraux 70
B.930-5 - Gestion des fonds européens 73
B.931 - Sécurité 74 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 3
B.932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 75
B.933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 78
B.934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/régularisation de RMI) 81
B.934-3 - APA 84
B.934-4 - RSA/Régularisation de RMI 85
B.935 - Aménagement des territoires et habitat 86
B.936 - Action économique 89
B.937 - Environnement 91
B.938 - Transports 94
B.940 - Impositions directes 98
B.941 - Autres impôts et taxes 99
B.942 - Dotations et participations 100
B.943 - Opérations financières 101
B.944 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus 102
B.945 - Provisions et autres opérations mixtes 103
B.946 - Transferts entre les sections 104
B.947 - Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement 105
B.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 106
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 107
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 110
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 113
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 114
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 115
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 118
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 121
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 124
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 125
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 128
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 130
A1.908 - Fonction 8 - Transports 133
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 137
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 139
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 145
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 146
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 147
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 150
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 153
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 156
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 157
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 158 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 4
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 161
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 163
A2.938 - Fonction 8 - Transports 166
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 170
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 171
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 178
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 179
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 180
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 182
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 183
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 184
B3.1 - Etat des provisions constituées 186
B3.2 - Etalement des provisions 188
B4 - Etat des charges transférées 189
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 190
B6 - Prêts 191
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 192
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 193
B7.3 - Etat des emprunts garantis 194
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 195
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 196
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 197
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 198
B7.8 - Autres engagements donnés 199
B7.9 - Autres engagements reçus 200
B8 - Subventions versées 201
B9 - Etat du personnel 202
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 209
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 210
B11.2 - Liste des établissements publics créés 211
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 212
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 213
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 214
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 215
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 217
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 218
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 219
D3 - Décisions en matière de taux 221
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 222 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 5
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 223
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 225
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 226
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 227
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
les chapitres des groupes 90 et 93 ne comprennent pas les opérations non ventilables de la rubrique 01 ;
les chapitres des groupes 92, 94 et 95 constituent les éléments de la rubrique 01 – opérations non ventilables ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 28862
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 797.54
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1593.64 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1775.46 3 Dépenses d’équipement brut / population 270.91 4 Encours de dette / population (2) (3) 992.38 5 DGF / population 711.45 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 62.99 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 91.07 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 15.26 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 55.89 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 10.24
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1er janvier N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement.
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 69 131 087,32 72 626 474,74 5 997 333,42 A1 9 492 720,84
Investissement 21 637 451,22 19 863 131,97 (3) 4 997 333,42 A2 3 223 014,17
Fonctionnement 47 493 636,10 52 763 342,77 (4) 1 000 000,00 A3 6 269 706,67
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 2 460 131,93 III + IV 4 218 222,81 B1 1 758 090,88
Investissement I 2 460 131,93 III 4 218 222,81 B2 1 758 090,88
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 11 250 811,72
Investissement A2 + B2 4 981 105,05
Fonctionnement A3 + B3 6 269 706,67
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 460 131,93
900 Services généraux 277 185,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 25 361,02
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 49 134,09
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 321 332,29
904 Santé et action sociale (hors RSA) 47 335,80
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 1 533 682,63
906 Action économique 0,00
907 Environnement 52 190,58
908 Transports 145 526,92
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 10
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné
lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et aux recettes certaines n’ayant en recettes,
pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 4 218 222,81
900 Services généraux 90 564,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 780 131,03
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 2 347 527,78
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 1 000 000,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 12
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné
lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et aux recettes certaines n’ayant en recettes,
pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A1
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 35 900 874,48 30 919 769,43
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 460 131,93 4 218 222,81
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
3 223 014,17
= = =
Total de la section d’investissement (2) 38 361 006,41 38 361 006,41
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 53 321 412,24 51 278 654,80
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 042 757,44
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 53 321 412,24 53 321 412,24
TOTAL DU BUDGET (4) 91 682 418,65 91 682 418,65
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VENTILATION DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE A2
VENTILATION DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES (1) ORDRE TOTAL REELLES (1) ORDRE TOTAL
Crédits d’investissement votés au titre du
présent budget
35 900 874,48 0,00 35 900 874,48 23 869 801,51 7 049 967,92 30 919 769,43
Crédits de fonctionnement votés au titre du
présent budget 46 271 444,32 7 049 967,92 53 321 412,24 51 278 654,80 0,00 51 278 654,80
Total budget (hors RAR N-1 et reports) 82 172 318,80 7 049 967,92 89 222 286,72 75 148 456,31 7 049 967,92 82 198 424,23
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 950 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 952 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS C
SECTION Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + VOTE)
AP VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (950) 0,00 0,00 0,00 0,00
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (952) 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 31 522 076,38 2 460 131,93 35 900 874,48 35 900 874,48 38 361 006,41
90 Opérations ventilées 28 274 701,38 2 451 748,33 33 087 754,48 33 087 754,48 35 539 502,81 - en AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - hors AP/CP (2) 28 274 701,38 2 451 748,33 33 087 754,48 33 087 754,48 35 539 502,81 Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées 3 247 375,00 8 383,60 2 813 120,00 2 813 120,00 2 821 503,60
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT 36 811 411,48 4 218 222,81 34 142 783,60 34 142 783,60 38 361 006,41
90 Opérations ventilées 16 591 522,88 3 218 222,81 14 670 207,28 14 670 207,28 17 888 430,09 - Recettes affectées 16 591 522,88 3 218 222,81 14 670 207,28 14 670 207,28 17 888 430,09 - Financement par le tiers de l’opération confiée à la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées (sauf 922-1068) 6 747 176,00 1 000 000,00 6 969 365,00 6 969 365,00 7 969 365,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 338 400,00 0,00 1 338 400,00 1 338 400,00 1 338 400,00
951 Virement de la section de fonctionnement 2 270 000,00 3 714 847,92 3 714 847,92 3 714 847,92
922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 866 979,18 4 226 949,23 4 226 949,23 4 226 949,23
001 Solde exécution invest. reporté 4 997 333,42 3 223 014,17 3 223 014,17 3 223 014,17
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 49 970 872,40 0,00 53 321 412,24 53 321 412,24 53 321 412,24
93 Services ventilés 44 038 606,40 0,00 45 435 644,32 45 435 644,32 45 435 644,32 - en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - hors AE/CP 44 038 606,40 0,00 45 435 644,32 45 435 644,32 45 435 644,32
94 Services communs non ventilés 3 662 266,00 0,00 4 170 920,00 4 170 920,00 4 170 920,00
953 Virement à la section d'investissement 2 270 000,00 3 714 847,92 3 714 847,92 3 714 847,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 49 970 872,40 0,00 53 321 412,24 53 321 412,24 53 321 412,24
93 Services ventilés 7 529 201,40 0,00 8 733 394,80 8 733 394,80 8 733 394,80
94 Services communs non ventilés 41 441 671,00 0,00 42 545 260,00 42 545 260,00 42 545 260,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 000 000,00 2 042 757,44 2 042 757,44 2 042 757,44
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 1) C
SECTION
DONT
Fonction 0
Services généraux
(hors gestion des fonds européens)
DONT
Fonction 0-5
Gestion des fonds
européens
DONT
Fonction 1
Sécurité
DONT
Fonction 2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
DONT
Fonction 3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
DONT
Fonction 4
Santé et action sociale
(hors APA et RSA)
AP VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses
imprévues (950)
0,00
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses
imprévues (952)
0,00
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
5 447 131,16 0,00 47 861,02 2 241 308,59 1 869 336,85 245 705,80
90 Opérations ventilées 2 625 627,56 0,00 47 861,02 2 241 308,59 1 869 336,85 245 705,80 - en AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - hors AP/CP (2) 2 625 627,56 0,00 47 861,02 2 241 308,59 1 869 336,85 245 705,80 Dont opérations pour
comptes de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non
ventilées
2 821 503,60
001 Solde exécution
invest. reporté
0,00
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
20 613 140,32 0,00 0,00 244 847,00 1 359 875,61 0,00
90 Opérations ventilées 140 564,00 0,00 0,00 244 847,00 1 359 875,61 0,00 - Recettes affectées 140 564,00 0,00 0,00 244 847,00 1 359 875,61 0,00 - Financement par le tiers
de l’opération confiée à la
collectivité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non
ventilées (sauf 922-1068)
7 969 365,00
954 Produit des cessions
d'immobilisations
1 338 400,00
951 Virement de la
section de fonctionnement
3 714 847,92
922-1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
4 226 949,23
001 Solde exécution
invest. reporté
3 223 014,17
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
23 855 779,41 0,00 1 232 079,14 8 471 702,55 8 498 270,87 5 079 558,73 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 19
SECTION
DONT
Fonction 0
Services généraux
(hors gestion des fonds européens)
DONT
Fonction 0-5
Gestion des fonds
européens
DONT
Fonction 1
Sécurité
DONT
Fonction 2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
DONT
Fonction 3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
DONT
Fonction 4
Santé et action sociale
(hors APA et RSA)
93 Services ventilés 15 970 011,49 0,00 1 232 079,14 8 471 702,55 8 498 270,87 5 079 558,73 - en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - hors AE/CP 15 970 011,49 0,00 1 232 079,14 8 471 702,55 8 498 270,87 5 079 558,73
94 Services communs
non ventilés
4 170 920,00
953 Virement à la section
d'investissement
3 714 847,92
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
44 839 512,44 0,00 0,00 1 459 185,42 1 174 823,00 2 044 534,00
93 Services ventilés 251 495,00 0,00 0,00 1 459 185,42 1 174 823,00 2 044 534,00
94 Services communs
non ventilés
42 545 260,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
2 042 757,44
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 20
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 2) C
SECTION
DONT
Fonction 4-3
APA
DONT
Fonction 4-4
RSA /
Régularisations de
RMI
DONT
Fonction 5
Aménagement des
territoires et habitat
DONT
Fonction 6
Action économique
DONT
Fonction 7
Environnement
DONT
Fonction 8
Transports
DONT
Fonction 9
Fonction en réserve
AP VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (950)
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (952)
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 26 683 105,49 0,00 140 030,58 1 686 526,92
90 Opérations ventilées 0,00 26 683 105,49 0,00 140 030,58 1 686 526,92
- en AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AP/CP (2) 0,00 26 683 105,49 0,00 140 030,58 1 686 526,92
Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées
001 Solde exécution invest. reporté
RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00 16 043 143,48 0,00 0,00 100 000,00
90 Opérations ventilées 0,00 16 043 143,48 0,00 0,00 100 000,00
- Recettes affectées 0,00 16 043 143,48 0,00 0,00 100 000,00
- Financement par le tiers de l’opération
confiée à la collectivité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées (sauf
922-1068)
954 Produit des cessions
d'immobilisations
951 Virement de la section de
fonctionnement
922-1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
001 Solde exécution invest. reporté
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 3 405 037,06 0,00 116 160,31 2 662 824,17
93 Services ventilés (dont APA et RSA) 0,00 0,00 3 405 037,06 0,00 116 160,31 2 662 824,17
- en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AE/CP 0,00 0,00 3 405 037,06 0,00 116 160,31 2 662 824,17 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 21
SECTION
DONT
Fonction 4-3
APA
DONT
Fonction 4-4
RSA /
Régularisations de
RMI
DONT
Fonction 5
Aménagement des
territoires et habitat
DONT
Fonction 6
Action économique
DONT
Fonction 7
Environnement
DONT
Fonction 8
Transports
DONT
Fonction 9
Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés
953 Virement à la section
d'investissement
002 Résultat de fonctionnement reporté
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 667 979,38 2 982 197,00 153 181,00 0,00
93 Services ventilés 0,00 0,00 667 979,38 2 982 197,00 153 181,00 0,00
94 Services communs non ventilés
002 Résultat de fonctionnement reporté
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 22
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – INVESTISSEMENT D1
OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
90 Opérations ventilées 35 539 502,81 17 888 430,09
900 Services généraux 2 625 627,56 140 564,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00
901 Sécurité 47 861,02 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 2 241 308,59 244 847,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 1 869 336,85 1 359 875,61
904 Santé et action sociale (hors RSA) 245 705,80 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 26 683 105,49 16 043 143,48
906 Action économique 0,00 0,00
907 Environnement 140 030,58 0,00
908 Transports 1 686 526,92 100 000,00
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 2 821 503,60 4 634 245,00
921 Taxes non affectées 0,00 0,00
922 Dotations et participations (sauf 1068) 0,00 -2 690 255,23
923 Dettes et autres opérations financières 2 693 120,00 7 226 949,23
95 Chapitres de prévision sans réalisation 1 338 400,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 1 338 400,00
TOTAL I 38 361 006,41 II 23 861 075,09
OPERATIONS D’ORDRE
925 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
926 Transferts entre les sections (2) 0,00 3 335 120,00
951 Virement de la section de fonctionnement 3 714 847,92
TOTAL III 0,00 IV 7 049 967,92
AUTOFINANCEMENT DE L’EXERCICE = R(926 + 951) - D926 :………………………………………… 7 049 967,92
001 Solde exécution invest. reporté (3) V 0,00 VI 3 223 014,17
922 – 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 4 226 949,23 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 23
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 38 361 006,41 II + IV + VI + VII 38 361 006,41
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 24
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – FONCTIONNEMENT D2
OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
93 Services ventilés 45 435 644,32 8 733 394,80
930 Services généraux 15 970 011,49 251 495,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00
931 Sécurité 1 232 079,14 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 8 471 702,55 1 459 185,42
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 8 498 270,87 1 174 823,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) 5 079 558,73 2 044 534,00
934-3 APA 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 3 405 037,06 667 979,38
936 Action économique 0,00 2 982 197,00
937 Environnement 116 160,31 153 181,00
938 Transports 2 662 824,17 0,00
939 Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés 835 800,00 42 545 260,00
940 Impositions directes 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00 17 973 579,00
942 Dotations et participations 0,00 24 150 631,00
943 Opérations financières 835 800,00 421 050,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (2) 0,00 0,00
TOTAL I 46 271 444,32 II 51 278 654,80
OPERATIONS D’ORDRE
946 Transferts entre les sections (2) 3 335 120,00 0,00
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00
953 Virement à la section d'investissement 3 714 847,92
TOTAL III 7 049 967,92 IV 0,00
AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D(946 + 953) - R946 :………………………………………… 7 049 967,92
002 Résultat de fonctionnement reporté (3) V 0,00 VI 2 042 757,44 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 25
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 53 321 412,24 II + IV + VI 53 321 412,24
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Les comptes 68 et 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 26
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES E1
INVESTISSEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Dépenses d’investissement – Total 31 522 076,38 2 460 131,93 35 900 874,48 35 900 874,48 38 361 006,41
Sous total des opérations réelles et mixtes 31 129 801,38 2 460 131,93 35 900 874,48 35 900 874,48 38 361 006,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 2 775 100,00 0,00 2 693 120,00 2 693 120,00 2 693 120,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) 3 596 092,16 462 062,96 2 402 847,58 2 402 847,58 2 864 910,54
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (4) 240 000,00 114 753,00 160 000,00 160 000,00 274 753,00
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) 8 490 949,14 1 099 065,36 12 614 062,48 12 614 062,48 13 713 127,84
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) 15 947 660,08 775 867,01 17 910 844,42 17 910 844,42 18 686 711,43
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitre d’opérations pour compte de tiers 80 000,00 8 383,60 120 000,00 120 000,00 128 383,60
Sous total des opérations d'ordre 392 275,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 392 275,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES E1
FONCTIONNEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Dépenses de fonctionnement – Total 49 970 872,40 0,00 53 321 412,24 53 321 412,24 53 321 412,24
Sous total des opérations réelles et mixtes 44 904 906,40 0,00 46 271 444,32 46 271 444,32 46 271 444,32
011 Charges à caractère général (hors 016 et 017) 13 112 982,40 0,00 13 452 051,50 13 452 051,50 13 452 051,50 012 Charges de personnel et frais assimilés (hors 016 et 017) 27 688 275,00 0,00 28 971 853,82 28 971 853,82 28 971 853,82 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586, 016 et
017)
3 209 149,00 0,00 2 784 539,00 2 784 539,00 2 784 539,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 864 500,00 0,00 833 000,00 833 000,00 833 000,00 67 Charges spécifiques (hors 016 et 017) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (hors 016 et 017)
0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 5 065 966,00 7 049 967,92 7 049 967,92 7 049 967,92
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 2 795 966,00 3 335 120,00 3 335 120,00 3 335 120,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 270 000,00 3 714 847,92 3 714 847,92 3 714 847,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 28
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES E2
INVESTISSEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Recettes d’investissement – Total 36 811 411,48 4 218 222,81 34 142 783,60 34 142 783,60 38 361 006,41
Sous total des opérations réelles et mixtes 20 488 922,88 4 218 222,81 19 642 852,28 19 642 852,28 23 861 075,09
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 529 000,00 0,00 1 436 694,00 1 436 694,00 1 436 694,00
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 16 541 522,88 3 218 222,81 14 770 207,28 14 770 207,28 17 988 430,09
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 2 000 000,00 1 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 3 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 80 000,00 0,00 97 551,00 97 551,00 97 551,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 338 400,00 0,00 1 338 400,00 1 338 400,00 1 338 400,00
Sous total des opérations d'ordre 5 458 176,00 7 049 967,92 7 049 967,92 7 049 967,92
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 2 795 901,00 3 335 120,00 3 335 120,00 3 335 120,00
041 Opérations patrimoniales 392 275,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 270 000,00 3 714 847,92 3 714 847,92 3 714 847,92
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 866 979,18 4 226 949,23 4 226 949,23 4 226 949,23
001 Solde exécution invest. reporté 4 997 333,42 3 223 014,17 3 223 014,17
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Exceptionnellement, les chapitres 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 29
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES E2
FONCTIONNEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Recettes de fonctionnement – Total 49 970 872,40 0,00 53 321 412,24 53 321 412,24 53 321 412,24
Sous total des opérations réelles et mixtes 48 970 872,40 0,00 51 278 654,80 51 278 654,80 51 278 654,80
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 293 001,51 0,00 1 462 751,00 1 462 751,00 1 462 751,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 036 060,00 0,00 7 240 285,00 7 240 285,00 7 240 285,00 731 Fiscalité locale 14 820 262,00 0,00 14 995 527,00 14 995 527,00 14 995 527,00 74 Dotations et participations (sauf 016 et 017) 23 199 152,46 0,00 24 211 921,80 24 211 921,80 24 211 921,80 75 Autres produits de gestion courante (sauf 016 et 017) 419 343,82 0,00 710 801,00 710 801,00 710 801,00 76 Produits financiers 421 050,00 0,00 421 050,00 421 050,00 421 050,00 77 Produits spécifiques (sauf 016 et 017) 30 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (sauf 016 et 017)
0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (sauf 016 et 017) 1 752 002,61 0,00 2 226 319,00 2 226 319,00 2 226 319,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 000 000,00 2 042 757,44 2 042 757,44 2 042 757,44
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
Chap. Libellés
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(3)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AP
Pour information,
dépenses gérées
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
90 Opérations ventilées 28 274 701,38 2 451 748,33 0,00 33 087 754,48 33 087 754,48 0,00 33 087 754,48 35 539 502,81
900 Services généraux 3 235 468,08 277 185,00 0,00 2 348 442,56 2 348 442,56 0,00 2 348 442,56 2 625 627,56
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 41 665,00 25 361,02 0,00 22 500,00 22 500,00 0,00 22 500,00 47 861,02
902 Enseign.,form. professionnelle,
apprent.
1 066 724,00 49 134,09 0,00 2 192 174,50 2 192 174,50 0,00 2 192 174,50 2 241 308,59
903 Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
2 350 128,00 321 332,29 0,00 1 548 004,56 1 548 004,56 0,00 1 548 004,56 1 869 336,85
904 Santé et action sociale (hors
RSA)
413 226,00 47 335,80 0,00 198 370,00 198 370,00 0,00 198 370,00 245 705,80
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et
habitat
19 117 490,30 1 533 682,63 0,00 25 149 422,86 25 149 422,86 0,00 25 149 422,86 26 683 105,49
906 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
907 Environnement 106 000,00 52 190,58 0,00 87 840,00 87 840,00 0,00 87 840,00 140 030,58
908 Transports 1 944 000,00 145 526,92 0,00 1 541 000,00 1 541 000,00 0,00 1 541 000,00 1 686 526,92
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 3 247 375,00 8 383,60 2 813 120,00 2 813 120,00 2 813 120,00 2 821 503,60
921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
922 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations
financières
2 775 100,00 0,00 2 693 120,00 2 693 120,00 2 693 120,00 2 693 120,00
925 Opérations patrimoniales 392 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00
926 Transferts entre les sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
95 Chapitre de prévision sans
réalisation
0,00
950 Dépenses imprévues 0,00
TOTAL des groupes fonctionnels 31 522 076,38 2 460 131,93 0,00 35 900 874,48 35 900 874,48 0,00 35 900 874,48 38 361 006,41
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (4) 0,00
TOTAL 38 361 006,41
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 31
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chap. Libellés
Pour mémoire, budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(2)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
90 Opérations ventilées 16 591 522,88 3 218 222,81 14 670 207,28 14 670 207,28 17 888 430,09
900 Services généraux 781 147,58 90 564,00 50 000,00 50 000,00 140 564,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 487 928,00 0,00 244 847,00 244 847,00 244 847,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 2 142 370,00 780 131,03 579 744,58 579 744,58 1 359 875,61
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 12 786 610,30 2 347 527,78 13 695 615,70 13 695 615,70 16 043 143,48
906 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
907 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
908 Transports 393 467,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 6 747 176,00 1 000 000,00 6 969 365,00 6 969 365,00 7 969 365,00
921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
922 Dotations et participations (sauf R922 - 1068) -4 387 979,18 0,00 -2 690 255,23 -2 690 255,23 -2 690 255,23
923 Dettes et autres opérations financières 7 866 979,18 1 000 000,00 6 226 949,23 6 226 949,23 7 226 949,23
925 Opérations patrimoniales 392 275,00 0,00 0,00 0,00
926 Transferts entre les sections (3) 2 795 901,00 3 335 120,00 3 335 120,00 3 335 120,00
95 Chapitre de prévision sans réalisation 2 608 400,00 0,00 5 053 247,92 5 053 247,92 5 053 247,92
951 Virement de la section de fonctionnement 2 270 000,00 3 714 847,92 3 714 847,92 3 714 847,92
954 Produit des cessions d'immobilisations 338 400,00 0,00 1 338 400,00 1 338 400,00 1 338 400,00
TOTAL des groupes fonctionnels 25 947 098,88 4 218 222,81 26 692 820,20 26 692 820,20 30 911 043,01
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (4) 3 223 014,17
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (5) 4 226 949,23
TOTAL 38 361 006,41
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée.
(5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux AP (1) = 0,00
Libellé
90-02
Administration générale
90-020
Admin. générale de la
collectivité
90-021
Personnel non ventilé
90-022
Information,
communication,
publicité
90-023
Fêtes et cérémonies
90-024
Aide aux associations
90-025
Cimetières et pompes
funèbres
90-026
Administration générale
de l'Etat
90-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 2 489 249,46 0,00 0,00 126 378,10 0,00 10 000,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 260 806,90 0,00 0,00 16 378,10 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 2 228 442,56 0,00 0,00 110 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 2 228 442,56 0,00 0,00 110 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 2 228 442,56 0,00 0,00 110 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 140 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 90 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 1)
Libellé
90-03
Conseils
90-031
Assemblée délibérante
90-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
90-033
Conseil cult., éduc., env.
90-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
90-035
Conseil de territoire
90-038
Autres instances
90-0341
Section éco., sociale et
environnem.
90-0342
Section culture, éducation
et sports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 2)
Libellé
90-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 90-041
Action relevant de la
subvention globale
90-042
Actions interrégionales
90-043
Actions européennes
90-044
Aide publique au
développement
90-048
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 625 627,56
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 185,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 348 442,56
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 348 442,56
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 348 442,56
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 564,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 564,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900-5
CHAPITRE 900-5 – Gestion des fonds européens AP (1) = 0,00
Libellé
90-051
FSE
90-052
FEDER
90-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
90-0580
FEADER
90-0581
FEAMP
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 901
CHAPITRE 901 – Sécurité AP (1) = 0,00
Libellé
90-10
Services communs
90-11
Police, sécurité, justice
90-12
Incendie et secours
90-13
Hygiène et salubrité publique
90-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 11 243,64 36 617,38 0,00 0,00 47 861,02
Restes à réaliser N-1 0,00 3 743,64 21 617,38 0,00 0,00 25 361,02
Propositions nouvelles 0,00 7 500,00 15 000,00 0,00 0,00 22 500,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 7 500,00 15 000,00 0,00 0,00 22 500,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 7 500,00 15 000,00 0,00 0,00 22 500,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AP (1) = 0,00
Libellé
90-20
Services communs
90-21
Enseignement du premier degré
90-22
Enseignement du second degré
90-23
Enseignement
supérieur
90-24
Cités scolaires
90-201
Services communs
90-211
Ecoles maternelles
90-212
Ecoles primaires
90-213
Classes regroupées
90-221
Collèges
90-222
Lycées publics
90-223
Lycées privés
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 40 004,39 37 315,90 1 884 396,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 20 004,39 9 815,90 17 396,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 20 000,00 27 500,00 1 867 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 20 000,00 27 500,00 1 867 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 20 000,00 27 500,00 1 867 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 136 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 136 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 136 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 136 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Libellé
90-25
Formation professionnelle
90-251
Insertion
sociale et
professionnelle
90-252
Formation
professionnalisante
personnes
90-253
Formation
certifiante
des
personnes
90-254
Formation
des actifs
occupés
90-255
Rémunération
des stagiaires
90-256
Autres
90-257 90-258
90-2561 90-2562 90-2563 90-2564 90-2565 90-2571 90-2572
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
estes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Libellé
90-26
Apprentissage
90-27
Formation sanitaire et
sociale
90-28
Autres services périscolaires et annexes
90-29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-281
Hébergement et
restauration scolaires
90-282
Sport scolaire
90-283
Médecine scolaire
90-284
Classes de
découverte
90-288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 279 591,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 241 308,59
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 1 916,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 134,09
Propositions nouvelles 0,00 0,00 277 674,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 192 174,50
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 277 674,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 192 174,50
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 277 674,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 192 174,50
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 108 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 847,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 108 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 847,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 108 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 847,00
Recettes affectées 0,00 0,00 108 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 847,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AP (1) = 0,00
Libellé
90-30
Services communs
90-31
Culture
90-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
90-312
Patrimoine
90-313
Bibliothèques,
médiathèques
90-314
Musées
90-315
Services d'archives
90-316
Théâtres et
spectacles vivants
90-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
90-318
Archéologie
préventive
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 499 623,43 0,00 0,00 0,00 0,00 657 764,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 311 973,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 187 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 764,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 187 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 764,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 187 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 764,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 1 104 217,61 0,00 0,00 0,00 0,00 239 823,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 780 131,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 324 086,58 0,00 0,00 0,00 0,00 239 823,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 324 086,58 0,00 0,00 0,00 0,00 239 823,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 324 086,58 0,00 0,00 0,00 0,00 239 823,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Libellé
90-32
Sports (autres que scolaires)
90-321
Salles de sport, gymnases
90-322
Stades
90-323
Piscines
90-324
Centres de formation sportifs
90-325
Autres équipements sportifs
ou loisirs
90-326
Manifestations sportives
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 309 667,39 348 602,56 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 3 127,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 306 540,00 348 602,56 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 306 540,00 348 602,56 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 306 540,00 348 602,56 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Libellé
90-33
Jeunesse et loisirs
90-34
Vie sociale et citoyenne
90-39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-331
Centres de loisirs
90-332
Colonies de vacances
90-338
Autres activités pour les
jeunes
90-341
Egalité entre les femmes
et les hommes
90-348
Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 53 679,47 0,00 0,00 0,00 1 869 336,85
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 6 231,47 0,00 0,00 0,00 321 332,29
Propositions nouvelles 0,00 0,00 47 448,00 0,00 0,00 0,00 1 548 004,56
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 47 448,00 0,00 0,00 0,00 1 548 004,56
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 47 448,00 0,00 0,00 0,00 1 548 004,56
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 15 835,00 0,00 0,00 0,00 1 359 875,61
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 131,03
Propositions nouvelles 0,00 0,00 15 835,00 0,00 0,00 0,00 579 744,58
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 15 835,00 0,00 0,00 0,00 579 744,58
Recettes affectées 0,00 0,00 15 835,00 0,00 0,00 0,00 579 744,58
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) AP (1) = 0,00
Libellé
90-41
Santé
90-410
Services communs
90-411
PMI et planification familiale
90-412
Prévention et éducation pour
la santé
90-413
Sécurité alimentaire
90-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
90-418
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Libellé
90-42
Action sociale
90-420
Services communs
90-421
Famille et enfance
90-422
Petite enfance
90-4211
Actions en faveur de la
maternité
90-4212
Aides à la famille
90-4213
Aides sociales à
l'enfance
90-4214
Adolescence
90-4221
Crèches et garderies
90-4222
Multi accueil
90-4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 705,80 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 335,80 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 370,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 370,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 370,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Libellé
90-42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
90-423
Personnes âgées
90-424
Personnes en difficulté
90-425
Personnes handicapées
90-428
Autres interventions
sociales 90-4231
Forfait autonomie
90-4232
Autres actions de
prévention
90-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 705,80
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 335,80
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 370,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 370,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 370,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904-4
CHAPITRE 904-4 – RSA AP (1) = 0,00
Libellé
90-441
Insertion sociale
90-442
Santé
90-443
Logement
90-444
Insertion
professionnelle
90-445
Evaluation des
dépenses engagées
90-446
Dépenses de
structure
90-447
RSA allocations
90-448
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat AP (1) = 0,00
Libellé
90-50
Services communs
90-51
Aménagement et services urbains
90-501
Services communs
90-510
Services communs
90-511
Espaces verts urbains
90-512
Eclairage public
90-513
Art public
90-514
Electrification
90-515
Opérations
d'aménagement
90-518
Autres actions
d'aménagement urbain
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 19 240 027,56 218 061,55 429 998,00 0,00 0,00 0,00 6 029 499,25
Restes à réaliser N-1 0,00 531 555,68 43 061,55 15 000,00 0,00 0,00 0,00 913 413,19
Propositions nouvelles 0,00 18 708 471,88 175 000,00 414 998,00 0,00 0,00 0,00 5 116 086,06
Vote de l’assemblée (2) 0,00 18 708 471,88 175 000,00 414 998,00 0,00 0,00 0,00 5 116 086,06
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 18 708 471,88 175 000,00 414 998,00 0,00 0,00 0,00 5 116 086,06
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 13 077 250,82 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 2 915 892,66
Restes à réaliser N-1 0,00 2 306 358,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 169,66
Propositions nouvelles 0,00 10 770 892,70 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 2 874 723,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 10 770 892,70 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 2 874 723,00
Recettes affectées 0,00 10 770 892,70 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 2 874 723,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Libellé
90-52
Politique de la ville
90-53
Agglomérations et
villes moyennes
90-54
Espace rural et autres
espaces de dév.
90-55
Habitat (Logement)
90-551
Parc privé de la
collectivité
90-552
Aide au secteur locatif
90-553
Aide à l'accession à la
propriété
90-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
90-555
Logement social
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 765 519,13 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 30 652,21 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 734 866,92 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 734 866,92 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 734 866,92 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Libellé
90-56
Actions en faveur du littoral
90-57
Techno. de l'information et
de la comm.
90-58
Autres actions
90-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-581
Réserves Foncières
90-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 683 105,49
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533 682,63
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 149 422,86
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 149 422,86
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 149 422,86
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 043 143,48
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 347 527,78
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 695 615,70
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 695 615,70
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 695 615,70
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 906
CHAPITRE 906 – Action économique AP (1) = 0,00
Libellé
90-60
Services communs
90-61
Interventions économiques
transversales
90-62
Structure d'animation et de
dév. éco.
90-63
Actions sectorielles
90-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
90-632
Industrie, commerce et
artisanat
90-633
Développement touristique
90-6311
Laboratoire
90-6312
Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 906
CHAPITRE 906 –Action économique (suite)
Libellé
90-64
Rayonnement, attractivité du
territoire
90-65
Insertion éco. et éco.sociale,
solidaire
90-66
Maintien et dév. des services
publics
90-67
Recherche et innovation
90-68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement AP (1) = 0,00
Libellé
90-70
Services communs
90-71
Actions transversales
90-72
Actions déchets et propreté urbaine
90-720
Services communs
collecte et propreté
90-721
Collecte et traitement des déchets
90-722
Propreté urbaine
90-7211
Actions prévention et
sensibilisation
90-7212
Collecte des déchets
90-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
90-7221
Actions prévention et
sensibilisation
90-7222
Action propreté urbaine
et nettoiement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 1)
Libellé
90-73
Actions en matière de gestion des eaux
90-74
Politique de l'air
90-731
Politique de l'eau
90-732
Eau potable
90-733
Assainissement
90-734
Eaux pluviales
90-735
Lutte contre les inondations
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 2)
Libellé
90-75
Politique de l'énergie
90-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
90-77
Environnement
infrastructures
transports
90-78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE 90-751
Réseaux de chaleur et
de froid
90-752
Energie
photovoltaïque
90-753
Energie éolienne
90-754
Energie hydraulique
90-758
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 140 030,58 0,00 0,00 0,00 140 030,58
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 52 190,58 0,00 0,00 0,00 52 190,58
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 87 840,00 0,00 0,00 0,00 87 840,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 87 840,00 0,00 0,00 0,00 87 840,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 87 840,00 0,00 0,00 0,00 87 840,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports AP (1) = 0,00
Libellé
90-80
Services communs
90-81
Transports scolaires
90-82
Transports publics de voyageurs
90-820
Services communs
90-821
Transport sur route
90-822
Transport ferroviaire
90-823
Transport fluvial
90-824
Transport maritime
90-825
Transport aérien
90-828
Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AP-CP (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 1)
Libellé
90-83
Transports de marchandises
90-830
Services communs
90-831
Fret routier
90-832
Fret ferroviaire
90-833
Fret fluvial
90-834
Fret maritime
90-835
Fret aérien
90-838
Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 2)
Libellé
90-84
Voirie
90-841
Voirie nationale
90-842
Voirie régionale
90-843
Voirie départementale
90-844
Voirie métropolitaine
90-845
Voirie communale
90-846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
90-847
Equipements de voirie
90-849
Sécurité routière
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 686 526,92 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 145 526,92 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541 000,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541 000,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541 000,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 3)
Libellé
90-85
Infrastructures
90-86
Liaisons
multimodales
90-87
Circulations douces
90-89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-851
Gares, autres
infrastructures
routières
90-852
Gares et autres
infrastructures ferrov.
90-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
90-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
90-855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 686 526,92
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 526,92
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541 000,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541 000,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 921
CHAPITRE 921 – Taxes non affectées
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 922
CHAPITRE 922 – Dotations et participations
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 479 000,00 0,00 1 536 694,00 1 536 694,00 1 536 694,00
10222 FCTVA 1 429 000,00 0,00 1 436 694,00 1 436 694,00 1 436 694,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 50 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Reversement de dotations (trop perçu). MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 923
CHAPITRE 923 – Dettes et autres opérations financières
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 2 775 100,00 0,00 2 693 120,00 2 693 120,00 2 693 120,00
1641 Emprunts en euros 2 775 100,00 0,00 2 693 120,00 2 693 120,00 2 693 120,00
RECETTES 7 866 979,18 1 000 000,00 6 226 949,23 6 226 949,23 7 226 949,23
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 866 979,18 0,00 4 226 949,23 4 226 949,23 4 226 949,23
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 1 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 3 000 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 925
CHAPITRE 925 – Opérations patrimoniales
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 392 275,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 392 275,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00
RECETTES (3) 392 275,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 392 275,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 926
CHAPITRE 926 – Transferts entre les sections
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES DE L’EXERCICE (3) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (4) (5) 2 795 901,00 3 335 120,00 3 335 120,00
Amortissement des immobilisations 2 365 966,00 2 905 185,00 2 905 185,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 365 966,00 2 905 185,00 2 905 185,00
Autres 429 935,00 429 935,00 429 935,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 429 935,00 429 935,00 429 935,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 65
(4) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 66
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISIONS SANS REALISATION A 95
95 – Chapitre de prévision sans réalisation
Chapitre Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée Vote des AP lors de la
séance budgétaire
DEPENSES 0,00
950 Dépenses imprévues 0,00
RECETTES 2 608 400,00 5 053 247,92 5 053 247,92
951 Virement de la section de fonctionnement 2 270 000,00 3 714 847,92 3 714 847,92
954 Produit des cessions d'immobilisations 338 400,00 1 338 400,00 1 338 400,00
(1) Le contenu de la colonne « Pour mémoire budget précédent » est défini dans l’état I-B. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellés
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(3)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information,
dépenses gérées
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
93 Services ventilés 44 038 606,40 0,00 0,00 45 435 644,32 45 435 644,32 0,00 45 435 644,32 45 435 644,32
930 Services généraux 15 259 374,40 0,00 0,00 15 970 011,49 15 970 011,49 0,00 15 970 011,49 15 970 011,49
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 1 430 351,00 0,00 0,00 1 232 079,14 1 232 079,14 0,00 1 232 079,14 1 232 079,14
932 Enseign.,form. professionnelle,
apprent.
7 684 270,00 0,00 0,00 8 471 702,55 8 471 702,55 0,00 8 471 702,55 8 471 702,55
933 Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
8 058 906,00 0,00 0,00 8 498 270,87 8 498 270,87 0,00 8 498 270,87 8 498 270,87
934 Santé et action sociale (hors
APA et RSA/Régularisation de
RMI)
5 004 068,00 0,00 0,00 5 079 558,73 5 079 558,73 0,00 5 079 558,73 5 079 558,73
934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et
habitat
3 835 458,00 0,00 0,00 3 405 037,06 3 405 037,06 0,00 3 405 037,06 3 405 037,06
936 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
937 Environnement 106 121,00 0,00 0,00 116 160,31 116 160,31 0,00 116 160,31 116 160,31
938 Transports 2 660 058,00 0,00 0,00 2 662 824,17 2 662 824,17 0,00 2 662 824,17 2 662 824,17
939 Fonction en réserve
94 Services communs non
ventilés
3 662 266,00 0,00 4 170 920,00 4 170 920,00 4 170 920,00 4 170 920,00
940 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
942 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
943 Opérations financières 866 300,00 0,00 835 800,00 835 800,00 835 800,00 835 800,00
944 Frais de fonctionnement
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations
mixtes (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
946 Transferts entre les sections (4) 2 795 966,00 3 335 120,00 3 335 120,00 3 335 120,00 3 335 120,00
947 Transferts à l'intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
95 Chapitre de prévision sans
réalisation
2 270 000,00 0,00 3 714 847,92 3 714 847,92 3 714 847,92 3 714 847,92
952 Dépenses imprévues 0,00 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 68
Chap. Libellés
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(3)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information,
dépenses gérées
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
953 Virement à la section
d'investissement
2 270 000,00 3 714 847,92 3 714 847,92 3 714 847,92 3 714 847,92
TOTAL des groupes fonctionnels 49 970 872,40 0,00 0,00 53 321 412,24 53 321 412,24 0,00 53 321 412,24 53 321 412,24
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (5) 0,00
TOTAL 53 321 412,24
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération hors RAR.
(4) Les comptes 68 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(5) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellés
Pour mémoire, budget
précédent
(1)
Restes à réaliser
N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(2)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
93 Services ventilés 7 529 201,40 0,00 8 733 394,80 8 733 394,80 8 733 394,80
930 Services généraux 412 432,82 0,00 251 495,00 251 495,00 251 495,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 1 268 400,00 0,00 1 459 185,42 1 459 185,42 1 459 185,42
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 619 480,70 0,00 1 174 823,00 1 174 823,00 1 174 823,00
934 Santé et action sociale (hors APA et
RSA/Régularisation de RMI)
1 759 209,00 0,00 2 044 534,00 2 044 534,00 2 044 534,00
934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 554 929,88 0,00 667 979,38 667 979,38 667 979,38
936 Action économique 2 792 849,00 0,00 2 982 197,00 2 982 197,00 2 982 197,00
937 Environnement 121 900,00 0,00 153 181,00 153 181,00 153 181,00
938 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
939 Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés 41 441 671,00 0,00 42 545 260,00 42 545 260,00 42 545 260,00
940 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 17 610 480,00 0,00 17 973 579,00 17 973 579,00 17 973 579,00
942 Dotations et participations 23 380 141,00 0,00 24 150 631,00 24 150 631,00 24 150 631,00
943 Opérations financières 421 050,00 0,00 421 050,00 421 050,00 421 050,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
946 Transferts entre les sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL des groupes fonctionnels 48 970 872,40 0,00 51 278 654,80 51 278 654,80 51 278 654,80
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (4) 2 042 757,44
TOTAL 53 321 412,24
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération hors RAR.
(3) Les comptes 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(4) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 70
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux AE (1) = 0,00
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration générale
de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 12 311 245,61 0,00 464 423,64 490 906,54 13 650,00 13 000,00 650 418,75 1 177 500,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 12 311 245,61 0,00 464 423,64 490 906,54 13 650,00 13 000,00 650 418,75 1 177 500,00
Vote de l’assemblée (2) 12 311 245,61 0,00 464 423,64 490 906,54 13 650,00 13 000,00 650 418,75 1 177 500,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 12 311 245,61 0,00 464 423,64 490 906,54 13 650,00 13 000,00 650 418,75 1 177 500,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 128 417,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 57 000,00 57 078,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 128 417,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 57 000,00 57 078,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 128 417,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 57 000,00 57 078,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc., env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture, éducation
et sports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 848 866,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 848 866,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 848 866,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 848 866,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 72
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 2)
Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 970 011,49
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 970 011,49
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 970 011,49
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 970 011,49
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 495,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 495,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 495,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930-5
CHAPITRE 930-5 – Gestion des fonds européens AE (1) = 0,00
Libellé
93-051
FSE
93-052
FEDER
93-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
93-0580
FEADER
93-0581
FEAMP
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 74
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 931
CHAPITRE 931 – Sécurité AE (1) = 0,00
Libellé
93-10
Services communs
93-11
Police, sécurité, justice
93-12
Incendie et secours
93-13
Hygiène et salubrité publique
93-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 724 886,14 490 393,00 16 800,00 0,00 1 232 079,14
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 724 886,14 490 393,00 16 800,00 0,00 1 232 079,14
Vote de l’assemblée (2) 0,00 724 886,14 490 393,00 16 800,00 0,00 1 232 079,14
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 724 886,14 490 393,00 16 800,00 0,00 1 232 079,14
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 75
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AE (1) = 0,00
Libellé
93-20
Services communs
93-21
Enseignement du premier degré
93-22
Enseignement du second degré
93-23
Enseignement
supérieur
93-24
Cités scolaires
93-201
Services communs
93-211
Ecoles maternelles
93-212
Ecoles primaires
93-213
Classes regroupées
93-221
Collèges
93-222
Lycées publics
93-223
Lycées privés
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 3 639 862,93 727 586,00 61 500,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 3 639 862,93 727 586,00 61 500,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 3 639 862,93 727 586,00 61 500,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 3 639 862,93 727 586,00 61 500,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 741 185,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 741 185,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 741 185,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Libellé
93-25
Formation professionnelle
93-251
Insertion
sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante
des
personnes
93-254
Formation
des actifs
occupés
93-255
Rémunération
des stagiaires
93-256
Autres
93-256
Autres
93-257 93-258
93-2561 93-2562 93-2563 93-2564 93-2565 93-2571 93-2572
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 77
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Libellé
93-26
Apprentissage
93-27
Formation sanitaire
et sociale
93-28
Autres services périscolaires et annexes
93-29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-281
Hébergement et
restauration scolaires
93-282
Sport scolaire
93-283
Médecine scolaire
93-284
Classes de
découverte
93-288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 4 013 453,62 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 8 471 702,55
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 4 013 453,62 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 8 471 702,55
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 4 013 453,62 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 8 471 702,55
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 4 013 453,62 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 8 471 702,55
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 688 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 1 459 185,42
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 688 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 1 459 185,42
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 688 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 1 459 185,42
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AE (1) = 0,00
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 237 220,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 779 337,12 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 237 220,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 779 337,12 0,00
Vote de l’assemblée (2) 237 220,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 779 337,12 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 237 220,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 779 337,12 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 800,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 800,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 800,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport, gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de formation sportifs
93-325
Autres équipements sportifs ou
loisirs
93-326
Manifestations sportives
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 1 752 620,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 1 752 620,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 1 752 620,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 1 752 620,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 62 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 62 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 62 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 80
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour les
jeunes
93-341
Egalité entre les femmes et
les hommes
93-348
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 3 605 787,65 0,00 2 022 605,17 0,00 0,00 0,00 8 498 270,87
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 3 605 787,65 0,00 2 022 605,17 0,00 0,00 0,00 8 498 270,87
Vote de l’assemblée (2) 3 605 787,65 0,00 2 022 605,17 0,00 0,00 0,00 8 498 270,87
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 3 605 787,65 0,00 2 022 605,17 0,00 0,00 0,00 8 498 270,87
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 413 674,00 27 000,00 639 015,00 0,00 0,00 0,00 1 174 823,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 413 674,00 27 000,00 639 015,00 0,00 0,00 0,00 1 174 823,00
Vote de l’assemblée (2) 413 674,00 27 000,00 639 015,00 0,00 0,00 0,00 1 174 823,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 81
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) AE (1) = 0,00
Libellé
93-41
Santé
93-410
Services communs
93-411
PMI et planification familiale
93-412
Prévention et éducation pour la
santé
93-413
Sécurité alimentaire
93-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
93-418
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 82
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 1)
Libellé
93-42
Action sociale
93-420
Services communs
93-421
Famille et enfance
93-422
Petite enfance
93-4211
Actions en faveur de la
maternité
93-4212
Aides à la famille
93-4213
Aides sociales à
l'enfance
93-4214
Adolescence
93-4221
Crèches et garderies
93-4222
Multi accueil
93-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 1 313 000,00 0,00 0,00 0,00 110 225,00 3 656 333,73 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 1 313 000,00 0,00 0,00 0,00 110 225,00 3 656 333,73 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 1 313 000,00 0,00 0,00 0,00 110 225,00 3 656 333,73 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 1 313 000,00 0,00 0,00 0,00 110 225,00 3 656 333,73 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 044 534,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 044 534,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 044 534,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 83
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 2)
Libellé
93-42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
93-423
Personnes âgées
93-424
Personnes en difficulté
93-425
Personnes handicapées
93-428
Autres interventions
sociales 93-4231
Forfait autonomie
93-4232
Autres actions de
prévention
93-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 079 558,73
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 079 558,73
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 079 558,73
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 079 558,73
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 044 534,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 044 534,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 044 534,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 84
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934-3
CHAPITRE 934-3 – APA AE (1) = 0,00
Libellé
93-430
Services communs
93-431
APA à domicile
93-432
APA versée aux bénéf. en
établissement
93-433
APA versée à l'établissement TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 85
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934-4
CHAPITRE 934-4 – RSA / Régularisations de RMI AE (1) = 0,00
Libellé
93-441
Insertion sociale
93-442
Santé
93-443
Logement
93-444
Insertion
professionnelle
93-445
Evaluation des
dépenses engagées
93-446
Dépenses de
structure
93-447
RSA allocations
93-448
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 86
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat AE (1) = 0,00
Libellé
93-50
Services communs
93-51
Aménagement et services urbains
93-501
Services communs
93-510
Services communs
93-511
Espaces verts urbains
93-512
Eclairage public
93-513
Art public
93-514
Electrification
93-515
Opérations
d'aménagement
93-518
Autres actions
d'aménagement urbain
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 447 407,00 1 308 838,16 211 200,00 0,00 0,00 0,00 1 347 591,90
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 447 407,00 1 308 838,16 211 200,00 0,00 0,00 0,00 1 347 591,90
Vote de l’assemblée (2) 0,00 447 407,00 1 308 838,16 211 200,00 0,00 0,00 0,00 1 347 591,90
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 447 407,00 1 308 838,16 211 200,00 0,00 0,00 0,00 1 347 591,90
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 979,38
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 979,38
Vote de l’assemblée (2) 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 979,38
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 87
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Libellé
93-52
Politique de la ville
93-53
Agglomérations et villes
moyennes
93-54
Espace rural et autres
espaces de dév.
93-55
Habitat (Logement)
93-551
Parc privé de la
collectivité
93-552
Aide au secteur locatif
93-553
Aide à l'accession à la
propriété
93-554
Aire d'accueil des gens
du voyage
93-555
Logement social
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Libellé
93-56
Actions en faveur du littoral
93-57
Techno. de l'information et de
la comm.
93-58
Autres actions
93-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
93-581
Réserves Foncières
93-588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 405 037,06
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 405 037,06
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 405 037,06
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 405 037,06
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 979,38
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 979,38
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 979,38
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 936
CHAPITRE 936 – Action économique AE (1) = 0,00
Libellé
93-60
Services communs
93-61
Interventions économiques
transversales
93-62
Structure d'animation et de
dév. éco.
93-63
Actions sectorielles
93-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
93-632
Industrie, commerce et
artisanat
93-633
Développement touristique
93-6311
Laboratoire
93-6312
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 2 967 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 2 967 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 2 967 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 90
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 936
CHAPITRE 936 –Action économique (suite)
Libellé
93-64
Rayonnement, attractivité du
territoire
93-65
Insertion éco. et éco.sociale,
solidaire
93-66
Maintien et dév. des services
publics
93-67
Recherche et innovation
93-68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 982 197,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 982 197,00
Vote de l’assemblée (2) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 982 197,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 91
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement AE (1) = 0,00
Libellé
93-70
Services communs
93-71
Actions transversales
93-72
Actions déchets et propreté urbaine
93-720
Services communs
collecte et propreté
93-721
Collecte et traitement des déchets
93-722
Propreté urbaine
93-7211
Actions prévention et
sensibilisation
93-7212
Collecte des déchets
93-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
93-7221
Actions prévention et
sensibilisation
93-7222
Action propreté urbaine
et nettoiement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 92
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 1)
Libellé
93-73
Actions en matière de gestion des eaux
93-74
Politique de l'air
93-731
Politique de l'eau
93-732
Eau potable
93-733
Assainissement
93-734
Eaux pluviales
93-735
Lutte contre les inondations
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 93
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 2)
Libellé
93-75
Politique de l'énergie
93-76
Préserv. patrim.
naturel,risques techno.
93-77
Environnement
infrastructures
transports
93-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 93-751
Réseaux de chaleur et
de froid
93-752
Energie photovoltaïque
93-753
Energie éolienne
93-754
Energie hydraulique
93-758
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 160,31 0,00 0,00 116 160,31
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 160,31 0,00 0,00 116 160,31
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 160,31 0,00 0,00 116 160,31
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 160,31 0,00 0,00 116 160,31
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 153 181,00 0,00 0,00 0,00 153 181,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 153 181,00 0,00 0,00 0,00 153 181,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 153 181,00 0,00 0,00 0,00 153 181,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 94
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports AE (1) = 0,00
Libellé
93-80
Services communs
93-81
Transports scolaires
93-82
Transports publics de voyageurs
93-820
Services communs
93-821
Transport sur route
93-822
Transport ferroviaire
93-823
Transport fluvial
93-824
Transport maritime
93-825
Transport aérien
93-828
Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 95
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 1)
Libellé
93-83
Transports de marchandises
93-830
Services communs
93-831
Fret routier
93-832
Fret ferroviaire
93-833
Fret fluvial
93-834
Fret maritime
93-835
Fret aérien
93-838
Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 96
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 2)
Libellé
93-84
Voirie
93-841
Voirie nationale
93-842
Voirie régionale
93-843
Voirie départementale
93-844
Voirie métropolitaine
93-845
Voirie communale
93-846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
93-847
Equipements de voirie
93-849
Sécurité routière
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 662 824,17 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 662 824,17 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 662 824,17 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 2 662 824,17 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 97
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 3)
Libellé
93-85
Infrastructures
93-86
Liaisons
multimodales
93-87
Circulations douces
93-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-851
Gares, autres
infrastructures
routières
93-852
Gares et autres
infrastructures ferrov.
93-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
93-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
93-855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 662 824,17
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 662 824,17
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 662 824,17
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 662 824,17
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 98
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 940
CHAPITRE 940 – Impositions directes
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 99
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 941
CHAPITRE 941 – Autres impôts et taxes
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 610 480,00 0,00 17 973 579,00 17 973 579,00 17 973 579,00
73111 Impôts directs locaux 13 631 474,00 0,00 14 044 927,00 14 044 927,00 14 044 927,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 500 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 138 788,00 0,00 145 600,00 145 600,00 145 600,00
73134 Taxe sur les déchets stockés 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 50 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 284 088,00 0,00 284 088,00 284 088,00 284 088,00
741127 DNP des communes 545 124,00 0,00 561 270,00 561 270,00 561 270,00
748312 D.C.R.T.P. 110 000,00 0,00 112 694,00 112 694,00 112 694,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 701 006,00 0,00 780 000,00 780 000,00 780 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
748388 Autres 800 000,00 0,00 890 000,00 890 000,00 890 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 100
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 942
CHAPITRE 942 – Dotations et participations
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 23 380 141,00 0,00 24 150 631,00 24 150 631,00 24 150 631,00
73331 Communes (FSRIF) 3 984 123,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 5 418 482,00 0,00 5 725 514,00 5 725 514,00 5 725 514,00
741123 DSU des communes 13 637 216,00 0,00 14 247 060,00 14 247 060,00 14 247 060,00
744 FCTVA 340 320,00 0,00 178 057,00 178 057,00 178 057,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 101
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 943
CHAPITRE 943 – Opérations financières
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES (3) 866 300,00 0,00 835 800,00 835 800,00 835 800,00
627 Services bancaires et assimilés 1 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 858 000,00 0,00 830 000,00 830 000,00 830 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 6 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
RECETTES (4) 421 050,00 0,00 421 050,00 421 050,00 421 050,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 421 050,00 0,00 421 050,00 421 050,00 421 050,00
Pour information : détail du calcul des ICNE
Compte D66112 (3) Montant des ICNE de l’exercice 245 840,21
Montant des ICNE de l’exercice N-1 259 493,93
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
Compte R7622 (4) Montant des ICNE de l’exercice 228 554,17
Montant des ICNE de l’exercice N-1 246 184,83
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(4) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 102
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 944
CHAPITRE 944 – Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 103
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 945
CHAPITRE 945 – Provisions et autres opérations mixtes (opérations semi-budgétaires)
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (3) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 104
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 946
CHAPITRE 946 – Transferts entre les sections
(A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) (5) 2 795 966,00 3 335 120,00 3 335 120,00
Dot. aux amortissements et provisions 2 795 966,00 3 335 120,00 3 335 120,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 365 966,00 2 905 185,00 2 905 185,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 430 000,00 429 935,00 429 935,00
Autres 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (4) (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement 0,00 0,00 0,00
Transfert de charges 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement.
(4) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement.
(5) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 105
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 947
CHAPITRE 947 – Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (3) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Les dépenses sont égales aux recettes du chapitre. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 106
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISION SANS REALISATIONS B 95
95 – Chapitre de prévision sans réalisation
Articles Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée Vote des AE lors de la
séance budgétaire
DEPENSES 2 270 000,00 3 714 847,92 3 714 847,92 0,00
952 Dépenses imprévues 0,00
953 Virement à la section d'investissement 2 270 000,00 3 714 847,92 3 714 847,92
(1) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 2 348 442,56 0,00 22 500,00 2 192 174,50 1 548 004,56 198 370,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
145 120,00 0,00 0,00 5 908,50 30 000,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
1 104 495,00 0,00 22 500,00 1 956 266,00 1 518 004,56 198 370,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 098 827,56 0,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte
de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 50 000,00 0,00 0,00 244 847,00 579 744,58 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
50 000,00 0,00 0,00 244 847,00 579 744,58 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 108
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte
de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 25 149 422,86 0,00 87 840,00 1 541 000,00 35 900 874,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 693 120,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 221 819,08 0,00 0,00 0,00 2 402 847,58
204 Subventions d'équipement versées 160 000,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
21 Immobilisations corporelles 7 165 586,92 0,00 87 840,00 561 000,00 12 614 062,48
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 602 016,86 0,00 0,00 980 000,00 17 910 844,42
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
RECETTES 13 695 615,70 0,00 0,00 100 000,00 23 869 801,51
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 338 400,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 5 663 643,23
13 Subventions d'investissement 13 695 615,70 0,00 0,00 100 000,00 14 770 207,28
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 97 551,00 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-02
Administration générale
90-020
Admin. générale de la
collectivité
90-021
Personnel non ventilé
90-022
Information,
communication,
publicité
90-023
Fêtes et cérémonies
90-024
Aide aux associations
90-025
Cimetières et pompes
funèbres
90-026
Administration
générale de l'Etat
90-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 228 442,56 0,00 0,00 110 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 51 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 93 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 545 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 173 230,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 266 265,00 0,00 0,00 97 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 098 827,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-03
Conseils
90-031
Assemblée délibérante
90-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
90-033
Conseil cult., éduc.,
env.
90-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
90-035
Conseil de territoire
90-038
Autres instances
90-0341
Section éco., sociale et
environnem.
90-0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
90-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 90-041
Action relevant de la
subvention globale
90-042
Actions interrégionales
90-043
Actions européennes
90-044
Aide publique au
développement
90-048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 348 442,56
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 440,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 680,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 230,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 265,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098 827,56
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-051
FSE
90-052
FEDER
90-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
90-0580
FEADER
90-0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
90-10
Services communs
90-11
Police, sécurité, justice
90-12
Incendie et secours
90-13
Hygiène et salubrité
publique
90-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 7 500,00 15 000,00 0,00 0,00 22 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-20
Services
communs
90-21
Enseignement du premier degré
90-22
Enseignement du second degré
90-23
Enseignement
supérieur
90-24
Cités scolaires
90-201
Services
communs
90-211
Ecoles
maternelles
90-212
Ecoles primaires
90-213
Classes
regroupées
90-221
Collèges
90-222
Lycées publics
90-223
Lycées privés
DEPENSES 20 000,00 27 500,00 1 867 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 1 163 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 27 500,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 136 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 136 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-25
Formation professionnelle
90-251
Insertion
sociale et
professionnelle
90-252
Formation
professionnalisante
personnes
90-253
Formation
certifiante
des
personnes
90-254
Formation
des actifs
occupés
90-255
Rémunération
des stagiaires
90-256
Autres
90-257 90-258
90-2561 90-2562 90-2563 90-2564 90-2565 90-2571 90-2572
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-26
Apprentissage
90-27
Formation
sanitaire et sociale
90-28
Autres services périscolaires et annexes
90-29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-281
Hébergement et
restauration
scolaires
90-282
Sport scolaire
90-283
Médecine scolaire
90-284
Classes de
découverte
90-288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 277 674,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 192
174,50
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 2 908,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 908,50
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 168
000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 69 766,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 766,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
RECETTES 0,00 0,00 108 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 847,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 108 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 847,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-30
Services communs
90-31
Culture
90-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
90-312
Patrimoine
90-313
Bibliothèques,
médiathèques
90-314
Musées
90-315
Services d'archives
90-316
Théâtres et
spectacles vivants
90-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
90-318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 187 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 764,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605 000,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 157 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 764,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 324 086,58 0,00 0,00 0,00 0,00 239 823,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux
actifs amort
0,00 0,00 34 764,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 0,00 289 322,31 0,00 0,00 0,00 0,00 239 823,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-32
Sports (autres que scolaires)
90-321
Salles de sport,
gymnases
90-322
Stades
90-323
Piscines
90-324
Centres de formation
sportifs
90-325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
90-326
Manifestations
sportives
DEPENSES 306 540,00 348 602,56 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 318 602,56 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 193 430,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 113 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
90-33
Jeunesse et loisirs
90-34
Vie sociale et citoyenne
90-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-331
Centres de loisirs
90-332
Colonies de vacances
90-338
Autres activités pour
les jeunes
90-341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
90-348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 47 448,00 0,00 0,00 0,00 1 548 004,56
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 602,56
213 Constructions 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 858 430,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 650,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 17 448,00 0,00 0,00 0,00 183 322,00
RECETTES 0,00 0,00 15 835,00 0,00 0,00 0,00 579 744,58
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 764,27
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 15 835,00 0,00 0,00 0,00 544 980,31
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-41
Santé
90-410
Services communs
90-411
PMI et planification
familiale
90-412
Prévention et éducation
pour la santé
90-413
Sécurité alimentaire
90-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
90-418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-42
Action sociale
90-420
Services communs
90-421
Famille et enfance
90-422
Petite enfance
90-4211
Actions en faveur de
la maternité
90-4212
Aides à la famille
90-4213
Aides sociales à
l'enfance
90-4214
Adolescence
90-4221
Crèches et garderies
90-4222
Multi accueil
90-4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 370,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 370,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
90-42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
90-423
Personnes âgées
90-424
Personnes en
difficulté
90-425
Personnes
handicapées
90-428
Autres interventions
sociales 90-4231
Forfait autonomie
90-4232
Autres actions de
prévention
90-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 370,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 370,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-441
Insertion sociale
90-442
Santé
90-443
Logement
90-444
Insertion
professionnelle
90-445
Evaluation des
dépenses
engagées
90-446
Dépenses de
structure
90-447
RSA allocations
90-448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-50
Services communs
90-51
Aménagement et services urbains
90-501
Services communs
90-510
Services communs
90-511
Espaces verts
urbains
90-512
Eclairage public
90-513
Art public
90-514
Electrification
90-515
Opérations
d'aménagement
90-518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 18 708 471,88 175 000,00 414 998,00 0,00 0,00 0,00 5 116 086,06
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 2 021 819,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
211 Terrains 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 037 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 294 200,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 4 829 520,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 20 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 11 262 932,80 0,00 399 998,00 0,00 0,00 0,00 3 739 086,06
RECETTES 0,00 10 770 892,70 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 2 874 723,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 10 770 892,70 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 2 874 723,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-52
Politique de la ville
90-53
Agglomérations et
villes moyennes
90-54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
90-55
Habitat (Logement)
90-551
Parc privé de la
collectivité
90-552
Aide au secteur
locatif
90-553
Aide à l'accession
à la propriété
90-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
90-555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 734 866,92 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 74 866,92 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-56
Actions en faveur du
littoral
90-57
Techno. de l'information
et de la comm.
90-58
Autres actions
90-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-581
Réserves Foncières
90-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 149 422,86
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 221 819,08
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 337 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 819 200,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 974 386,92
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 602 016,86
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 695 615,70
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 695 615,70
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-60
Services communs
90-61
Interventions
économiques
transversales
90-62
Structure d'animation
et de dév. éco.
90-63
Actions sectorielles
90-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
90-632
Industrie, commerce
et artisanat
90-633
Développement
touristique 90-6311
Laboratoire
90-6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
90-64
Rayonnement,
attractivité du territoire
90-65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
90-66
Maintien et dév. des
services publics
90-67
Recherche et innovation
90-68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-70
Services communs
90-71
Actions
transversales
90-72
Actions déchets et propreté urbaine
90-720
Services communs
collecte et propreté
90-721
Collecte et traitement des déchets
90-722
Propreté urbaine
90-7211
Actions prévention
et sensibilisation
90-7212
Collecte des
déchets
90-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
90-7221
Actions prévention
et sensibilisation
90-7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-73
Actions en matière de gestion des eaux
90-74
Politique de l'air
90-731
Politique de l'eau
90-732
Eau potable
90-733
Assainissement
90-734
Eaux pluviales
90-735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-75
Politique de l'énergie
90-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
90-77
Environnement
infrastructures
transports
90-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 90-751
Réseaux de
chaleur et de froid
90-752
Energie
photovoltaïque
90-753
Energie éolienne
90-754
Energie
hydraulique
90-758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 87 840,00 0,00 0,00 0,00 87 840,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 87 840,00 0,00 0,00 0,00 87 840,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-80
Services communs
90-81
Transports
scolaires
90-82
Transports publics de voyageurs
90-820
Services communs
90-821
Transport sur route
90-822
Transport
ferroviaire
90-823
Transport fluvial
90-824
Transport maritime
90-825
Transport aérien
90-828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-83
Transports de marchandises
90-830
Services communs
90-831
Fret routier
90-832
Fret ferroviaire
90-833
Fret fluvial
90-834
Fret maritime
90-835
Fret aérien
90-838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-84
Voirie
90-841
Voirie nationale
90-842
Voirie régionale
90-843
Voirie
départementale
90-844
Voirie
métropolitaine
90-845
Voirie communale
90-846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
90-847
Equipements de
voirie
90-849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 541 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 980 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-85
Infrastructures
90-86
Liaisons
multimodales
90-87
Circulations
douces
90-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-851
Gares, autres
infrastructures
routières
90-852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
90-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
90-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
90-855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541
000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors APA et
RSA / Régularisation de
RMI)
4-3
APA
DEPENSES 15 970 011,49 0,00 1 232 079,14 8 471 702,55 8 498 270,87 5 079 558,73 0,00
011 Charges à caractère
général
6 507 144,00 0,00 86 300,00 2 336 429,00 1 230 691,00 202 780,00 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés
9 157 397,49 0,00 678 386,14 5 939 613,55 6 786 089,87 3 468 778,73 0,00
014 Atténuations de
produits
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante
75 470,00 0,00 467 393,00 195 660,00 481 490,00 1 408 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 251 495,00 0,00 0,00 1 459 185,42 1 174 823,00 2 044 534,00 0,00
013 Atténuations de
charges
117 917,00 0,00 0,00 8 000,00 482 399,00 1 573 003,00 0,00
70 Prod. services,
domaine, ventes
diverses
57 000,00 0,00 0,00 480 000,00 388 934,00 272 636,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et
participations
57 078,00 0,00 0,00 650 884,42 293 490,00 198 895,00 0,00
75 Autres produits de
gestion courante
9 500,00 0,00 0,00 320 301,00 10 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisations
de RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 405 037,06 0,00 116 160,31 2 662 824,17 46 271 444,32
011 Charges à caractère général 0,00 1 638 047,50 0,00 41 440,00 1 406 420,00 13 452 051,50
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 610 463,56 0,00 74 720,31 1 256 404,17 28 971 853,82
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 156 526,00 0,00 0,00 0,00 2 784 539,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 833 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 667 979,38 2 982 197,00 153 181,00 0,00 51 278 654,80
013 Atténuations de charges 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 2 226 319,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 100 000,00 11 000,00 153 181,00 0,00 1 462 751,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 2 956 197,00 0,00 0,00 7 240 285,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 995 527,00
74 Dotations et participations 0,00 166 979,38 0,00 0,00 0,00 24 211 921,80
75 Autres produits de gestion courante 0,00 356 000,00 15 000,00 0,00 0,00 710 801,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 050,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration
générale de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 12 311 245,61 0,00 464 423,64 490 906,54 13 650,00 13 000,00 650 418,75 1 177 500,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 91 500,00 12 500,00 0,00 1 200,00 38 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 313 194,00 0,00 17 700,00 18 900,00 500,00 300,00 4 425,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 314 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 186 685,00 0,00 70 600,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 212 670,00 0,00 0,00 8 600,00 0,00 0,00 0,00 779 500,00
616 Primes d'assurances 224 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 113 456,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 25 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 85 445,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 42 800,00 0,00 65 000,00 48 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
625 Déplacements et missions 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 161 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00
628 Divers 186 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 152 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 6 727 204,61 0,00 277 123,64 309 906,54 0,00 0,00 641 093,75 0,00
647 Autres charges sociales 158 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 32 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 128 417,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 57 000,00 57 078,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 117 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 978,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 100,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 140
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration
générale de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc.,
env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 848 866,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 47 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 165 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 622 768,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 142
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc.,
env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture,
éducation et sports
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 970 011,49
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 480,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 358 867,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 245,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 285,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 770,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 667,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 076,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 445,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 800,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 809,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 700,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 578 097,49
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 300,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 270,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 495,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 917,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 978,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 100,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 144
Article / compte nature (1) Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-051
FSE
93-052
FEDER
93-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
93-0580
FEADER
93-0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
93-10
Services communs
93-11
Police, sécurité, justice
93-12
Incendie et secours
93-13
Hygiène et salubrité
publique
93-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 724 886,14 490 393,00 16 800,00 0,00 1 232 079,14
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 10 000,00 0,00 16 800,00 0,00 26 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
618 Divers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 2 000,00 23 000,00 0,00 0,00 25 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 628 386,14 0,00 0,00 0,00 628 386,14
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 467 393,00 0,00 0,00 467 393,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-20
Services
communs
93-21
Enseignement du premier degré
93-22
Enseignement du second degré
93-23
Enseignement
supérieur
93-24
Cités scolaires
93-201
Services
communs
93-211
Ecoles
maternelles
93-212
Ecoles primaires
93-213
Classes
regroupées
93-221
Collèges
93-222
Lycées publics
93-223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 3 639 862,93 727 586,00 61 500,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 232 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 78 559,00 112 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 54 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 410 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 61 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 3 281 159,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 90 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 47 360,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 741 185,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 450 884,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 290 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-25
Formation professionnelle
93-251
Insertion
sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante
des
personnes
93-254
Formation
des actifs
occupés
93-255
Rémunération
des stagiaires
93-256
Autres
93-257 93-258
93-2561 93-2562 93-2563 93-2564 93-2565 93-2571 93-2572
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et
fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-26
Apprentissage
93-27
Formation
sanitaire et sociale
93-28
Autres services périscolaires et annexes
93-29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-281
Hébergement et
restauration
scolaires
93-282
Sport scolaire
93-283
Médecine scolaire
93-284
Classes de
découverte
93-288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 4 013 453,62 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 8 471
702,55
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 784,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 700 500,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 901 845,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 665 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 450,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 459 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 050,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 521 953,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 803
113,55
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 300,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 360,00
RECETTES 0,00 0,00 688 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 1 459
185,42
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 480 000,00
747 Participations 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 884,42
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 301,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
DEPENSES 237 220,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 779 337,12 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 600,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et
fourni
1 550,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 174 000,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 164,12 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
235 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 373,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 800,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 800,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport, gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de formation
sportifs
93-325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
93-326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 752 620,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 31 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 14 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 22 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 86 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 167 363,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 229 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 62 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 1 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 60 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour
les jeunes
93-341
Egalité entre les
femmes et les hommes
93-348
Autres
DEPENSES 3 605 787,65 0,00 2 022 605,17 0,00 0,00 0,00 8 498 270,87
604 Achats d'études, prestations de services 43 534,00 0,00 196 058,00 0,00 0,00 0,00 448 872,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 38 469,00 0,00 46 354,00 0,00 0,00 0,00 130 083,00
611 Contrats de prestations de services 2 940,00 0,00 65 770,00 0,00 0,00 0,00 91 430,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 400,00
618 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
621 Personnel extérieur au service 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 68 300,00 0,00 93 024,00 0,00 0,00 0,00 165 324,00
628 Divers 22 780,00 0,00 73 602,00 0,00 0,00 0,00 96 382,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
641 Rémunérations du personnel 3 381 764,65 0,00 1 541 797,17 0,00 0,00 0,00 6 524 089,87
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 481 490,00
RECETTES 413 674,00 27 000,00 639 015,00 0,00 0,00 0,00 1 174 823,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 482 399,00 0,00 0,00 0,00 482 399,00
706 Prestations de services 319 550,00 27 000,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 388 934,00
747 Participations 84 124,00 0,00 133 616,00 0,00 0,00 0,00 293 490,00
755 Dédits et pénalités perçus 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-41
Santé
93-410
Services communs
93-411
PMI et planification
familiale
93-412
Prévention et éducation
pour la santé
93-413
Sécurité alimentaire
93-414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
93-418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-42
Action sociale
93-420
Services communs
93-421
Famille et enfance
93-422
Petite enfance
93-4211
Actions en faveur
de la maternité
93-4212
Aides à la famille
93-4213
Aides sociales à
l'enfance
93-4214
Adolescence
93-4221
Crèches et
garderies
93-4222
Multi accueil
93-4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 1 313 000,00 0,00 0,00 0,00 110 225,00 3 656 333,73 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 350,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 600,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 825,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 433,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 389 345,73 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 313 000,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 044 534,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 573 003,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 636,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 895,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
93-423
Personnes âgées
93-424
Personnes en
difficulté
93-425
Personnes
handicapées
93-428
Autres interventions
sociales 93-4231
Forfait autonomie
93-4232
Autres actions de
prévention
93-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 079 558,73
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 350,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 825,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 433,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 389 345,73
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 408 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 044 534,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 573 003,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 636,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 895,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-430
Services communs
93-431
APA à domicile
93-432
APA versée aux bénéf. en
établissement
93-433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisations de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-441
Insertion sociale
93-442
Santé
93-443
Logement
93-444
Insertion
professionnelle
93-445
Evaluation des
dépenses
engagées
93-446
Dépenses de
structure
93-447
RSA allocations
93-448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-50
Services communs
93-51
Aménagement et services urbains
93-501
Services communs
93-510
Services communs
93-511
Espaces verts
urbains
93-512
Eclairage public
93-513
Art public
93-514
Electrification
93-515
Opérations
d'aménagement
93-518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 447 407,00 1 308 838,16 211 200,00 0,00 0,00 0,00 1 347 591,90
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 12 700,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 917,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 19 800,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 27 000,00 631 200,00 211 200,00 0,00 0,00 0,00 148 500,00
618 Divers 0,00 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 012,50
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 340 239,00 580 638,16 0,00 0,00 0,00 0,00 689 586,40
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 526,00
RECETTES 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 979,38
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 979,38
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-52
Politique de la ville
93-53
Agglomérations et
villes moyennes
93-54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
93-55
Habitat (Logement)
93-551
Parc privé de la
collectivité
93-552
Aide au secteur
locatif
93-553
Aide à l'accession à
la propriété
93-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
93-555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-56
Actions en faveur du
littoral
93-57
Techno. de l'information
et de la comm.
93-58
Autres actions
93-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-581
Réserves Foncières
93-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 405 037,06
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 617,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097 900,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 012,50
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610 463,56
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 526,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 979,38
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 979,38
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-60
Services communs
93-61
Interventions
économiques
transversales
93-62
Structure d'animation
et de dév. éco.
93-63
Actions sectorielles
93-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
93-632
Industrie, commerce
et artisanat
93-633
Développement
touristique 93-6311
Laboratoire
93-6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 967 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 2 956 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
93-64
Rayonnement,
attractivité du territoire
93-65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
93-66
Maintien et dév. des
services publics
93-67
Recherche et innovation
93-68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 982 197,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 956 197,00
758 Produits divers de gestion courante 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-70
Services communs
93-71
Actions
transversales
93-72
Actions déchets et propreté urbaine
93-720
Services communs
collecte et propreté
93-721
Collecte et traitement des déchets
93-722
Propreté urbaine
93-7211
Actions prévention et
sensibilisation
93-7212
Collecte des déchets
93-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
93-7221
Actions prévention et
sensibilisation
93-7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-73
Actions en matière de gestion des eaux
93-74
Politique de l'air
93-731
Politique de l'eau
93-732
Eau potable
93-733
Assainissement
93-734
Eaux pluviales
93-735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-75
Politique de l'énergie
93-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
93-77
Environnement
infrastructures
transports
93-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 93-751
Réseaux de
chaleur et de froid
93-752
Energie
photovoltaïque
93-753
Energie éolienne
93-754
Energie
hydraulique
93-758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 160,31 0,00 0,00 116 160,31
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 400,00 0,00 0,00 16 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 350,00 0,00 0,00 6 350,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00 0,00 0,00 690,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 720,31 0,00 0,00 74 720,31
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 153 181,00 0,00 0,00 0,00 153 181,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 153 181,00 0,00 0,00 0,00 153 181,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-80
Services communs
93-81
Transports
scolaires
93-82
Transports publics de voyageurs
93-820
Services communs
93-821
Transport sur route
93-822
Transport
ferroviaire
93-823
Transport fluvial
93-824
Transport maritime
93-825
Transport aérien
93-828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-83
Transports de marchandises
93-830
Services communs
93-831
Fret routier
93-832
Fret ferroviaire
93-833
Fret fluvial
93-834
Fret maritime
93-835
Fret aérien
93-838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-84
Voirie
93-841
Voirie nationale
93-842
Voirie régionale
93-843
Voirie
départementale
93-844
Voirie
métropolitaine
93-845
Voirie communale
93-846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
93-847
Equipements de
voirie
93-849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 662 824,17 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 89 200,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 796 070,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 491 150,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 256 404,17 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-85
Infrastructures
93-86
Liaisons
multimodales
93-87
Circulations
douces
93-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-851
Gares, autres
infrastructures
routières
93-852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
93-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
93-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
93-855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 662
824,17
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796 070,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 150,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 256
404,17
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
49 015 284,45
1641 Emprunts en euros (total) 49 015 284,45
297-A75131E5 CAISSE D'EPARGNE 19/11/2013 25/11/2013 25/01/2014 1 430 000,00 F Taux fixe à
3.76 %
3,760 3,760 EUR A C O A-1
302156G CAISSE D'EPARGNE 02/06/2022 28/06/2022 25/06/2023 1 146 000,00 F Taux fixe à
1.22 %
1,220 1,220 EUR A C O A-1
304-8617039 CAISSE D'EPARGNE 09/03/2010 15/03/2010 15/06/2010 1 350 000,00 F Taux fixe à
3.82 %
3,820 3,875 EUR T C O A-1
305-MON268478 SFIL CAFFIL 12/03/2010 01/04/2010 01/07/2010 750 000,00 F Taux fixe à 3.1
%
3,100 3,136 EUR T P O A-1
310-MON275361 SFIL CAFFIL 03/06/2011 13/07/2011 01/01/2012 500 000,00 F Taux fixe à
4.07 %
4,070 4,194 EUR T C O A-1
320-278022 SFIL CAFFIL 20/06/2012 01/10/2012 01/01/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à
5.25 %
5,250 5,434 EUR T C O A-1
323-5020842 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/11/2013 10/12/2013 01/01/2015 133 600,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,850 1,850 EUR A P O A-1
324-5020843 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/12/2013 20/12/2013 01/01/2015 154 102,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,850 1,850 EUR A P O A-1
325-5020883 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/11/2013 10/12/2013 01/01/2015 282 865,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,850 1,850 EUR A P O A-1
326-278022 SFIL CAFFIL 28/04/2014 30/04/2014 01/07/2015 4 069 157,92 F Taux fixe à
4.19 %
4,190 4,251 EUR A X O A-1
329-1112/101/001 SOCIETE GENERALE 21/10/2014 17/10/2014 24/10/2015 820 000,00 F Taux fixe à
2.18 %
2,180 2,212 EUR A C O A-1 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 172
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
330-5069752 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/11/2014 09/12/2014 01/12/2015 211 500,12 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,600 1,600 EUR A C O A-1
331-5069763 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/11/2014 09/12/2014 01/12/2015 984 781,76 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,600 1,600 EUR A P O A-1
332-5070426 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/11/2014 09/12/2014 01/12/2015 166 275,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,600 1,600 EUR A P O A-1
333-5070411 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/11/2014 12/12/2014 01/12/2015 87 579,44 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,600 1,600 EUR A P O A-1
334-MON503958EUR SFIL CAFFIL 06/07/2015 01/10/2015 01/10/2016 16 828 051,62 F Taux fixe à 3.6
%
3,600 3,652 EUR A P O A-1
335-MON506167EUR SFIL CAFFIL 21/12/2015 01/04/2016 01/08/2016 5 731 371,59 F Taux fixe à
3.24 %
3,240 3,287 EUR A P O A-1
336-A751720Y CAISSE D'EPARGNE 06/11/2017 15/12/2017 15/04/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à
1.26 %
1,260 1,260 EUR A C O A-1
337-MON522958EUR SFIL CAFFIL 19/11/2018 04/12/2018 01/04/2019 1 280 000,00 F Taux fixe à
1.33 %
1,330 1,356 EUR T C O A-1
338-00002025358 CREDIT AGRICOLE 13/11/2019 08/07/2020 24/12/2020 2 090 000,00 F Taux fixe à
0.36 %
0,360 0,360 EUR A C O A-1
339-A75200D1 CAISSE D'EPARGNE 18/11/2020 25/11/2020 25/01/2021 2 000 000,00 F Taux fixe à
0.45 %
0,450 0,450 EUR A C O A-1
340-A75210DM CAISSE D'EPARGNE 02/11/2021 25/11/2021 25/06/2022 2 000 000,00 F Taux fixe à
0.68 %
0,680 0,680 EUR A X O A-1
518931G CAISSE D'EPARGNE 04/12/2023 04/12/2023 05/09/2024 2 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
1.2)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
4,200 4,282 EUR T C O A-1
A7522066 CAISSE D'EPARGNE 24/06/2022 10/08/2022 10/01/2023 2 000 000,00 F Taux fixe à
1.63 %
1,630 1,637 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 173
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 49 015 284,45
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 174
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 26 982 208,18 2 659 777,45 816 949,99 0,00 228 554,20
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 26 982 208,18 2 659 777,45 816 949,99 0,00 228 554,20
297-A75131E5 N 0,00 A-1 369 817,88 3,07 F Taux fixe à 3.76
%
3,751 92 454,47 17 381,44 0,00 12 939,51
302156G N 0,00 A-1 891 333,34 6,48 F Taux fixe à 1.22
%
1,217 127 333,33 12 427,73 0,00 5 588,17
304-8617039 N 0,00 A-1 354 375,00 5,21 F Taux fixe à 3.82
%
3,811 67 500,00 15 148,69 0,00 564,05
305-MON268478 N 0,00 A-1 254 253,38 5,25 F Taux fixe à 3.1 % 3,092 41 765,03 8 694,17 0,00 1 948,57
310-MON275361 N 0,00 A-1 66 666,84 1,75 F Taux fixe à 4.07
%
4,127 33 333,32 3 620,61 0,00 685,87
320-278022 N 0,00 A-1 400 000,16 2,75 F Taux fixe à 5.25
%
5,323 133 333,32 25 797,93 0,00 5 308,34
323-5020842 N 0,00 A-1 47 541,55 4,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,590 9 200,22 1 475,29 0,00 1 706,75
324-5020843 N 0,00 A-1 54 837,22 4,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,590 10 612,07 1 701,68 0,00 1 968,66
325-5020883 N 0,00 A-1 100 657,52 4,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,590 19 479,19 3 123,55 0,00 3 613,60
326-278022 N 0,00 A-1 500 003,92 4,50 F Taux fixe à 4.19
%
4,248 100 000,00 25 559,17 0,00 10 649,67
329-1112/101/001 N 0,00 A-1 273 333,30 4,81 F Taux fixe à 2.18
%
2,210 54 666,67 7 269,57 0,00 1 125,53
330-5069752 N 0,00 A-1 70 500,02 4,92 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,591 14 100,01 3 045,60 0,00 204,45 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 176
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
331-5069763 N 0,00 A-1 349 220,62 4,92 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,591 67 580,96 15 004,86 0,00 1 012,74
332-5070426 N 0,00 A-1 58 963,95 4,92 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,591 11 410,68 2 533,49 0,00 171,00
333-5070411 N 0,00 A-1 31 057,18 4,92 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,591 6 010,17 1 334,42 0,00 90,07
334-MON503958EUR N 0,00 A-1 11 216 370,38 10,75 F Taux fixe à 3.6 % 3,650 751 912,27 438 039,14 0,00 102 068,97
335-MON506167EUR N 0,00 A-1 2 810 501,41 8,58 F Taux fixe à 3.24
%
3,285 365 564,51 104 619,61 0,00 38 447,66
336-A751720Y N 0,00 A-1 528 909,05 7,29 F Taux fixe à 1.26
%
1,257 66 113,64 7 497,29 0,00 4 720,51
337-MON522958EUR N 0,00 A-1 789 333,41 9,00 F Taux fixe à 1.33
%
1,348 85 333,32 11 394,27 0,00 2 653,70
338-00002025358 N 0,00 A-1 1 393 333,35 9,98 F Taux fixe à 0.36
%
0,359 139 333,33 5 517,60 0,00 83,60
339-A75200D1 N 0,00 A-1 1 325 129,75 9,48 F Taux fixe à 0.45
%
0,449 132 512,98 6 559,39 0,00 3 064,36
340-A75210DM N 0,00 A-1 1 591 334,03 11,07 F Taux fixe à 0.68
%
0,678 132 611,17 11 722,83 0,00 10 069,61
518931G N 0,00 A-1 1 933 333,34 14,43 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.2)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
(Livret A(Préfixé)
+ 1.2)-Floor 0 sur
Livret
4,159 66 666,66 59 733,33 0,00 5 638,89
A7522066 N 0,00 A-1 1 571 401,58 11,44 F Taux fixe à 1.63
%
1,626 130 950,13 27 748,33 0,00 14 229,92
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 177
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 26 982 208,18 2 659 777,45 816 949,99 0,00 228 554,20
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 178
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 179
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
24 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 26 982 208,18 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 180
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 181
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 182
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 183
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 184
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-12-15
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L FRAIS ETUDE P.L.U. 10 15/12/2023
L FRAIS D'ETUDES 5 15/12/2023
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 15/12/2023
L FRAIS D'INSERTION 5 15/12/2023
L LOGICIELS 2 15/12/2023
L PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 10 15/12/2023
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENT DE TERRAIN 10 15/12/2023
L CONSTRUCTION SUR SOL AUTRUI - IMMEUBLE DE RAPPORT 50 15/12/2023
L BATIMENTS PRIVES 20 15/12/2023
L INSTAL. GNRAL, AGENCEMENT, AMENAGT CONSTRUCTION 10 15/12/2023
L AUTRES CONSTRUCTIONS (BATIMENTS LEGERS, ABRIS) 10 15/12/2023
L INSTALLATION DE VOIRIE 20 15/12/2023
L RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 20 15/12/2023
L RESEAUX CABLES 10 15/12/2023
L RESEAUX D'ELECTRIFICATION 10 15/12/2023
L AUTRES RESEAUX 10 15/12/2023
L AUTRE MATERIEL, OUTILLAGE INCENDIE, DEFENSE CIVILE 10 15/12/2023
L BALAYEUSES 8 15/12/2023
L EQUIPEMENT GARAGE ET ATELIER 15 15/12/2023
L APPAREILS DE LEVAGE ET ASCENSEURS 20 15/12/2023
L AUTRE INSTALLATION MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 6 15/12/2023
L TRANSPORT (< 3,5T) 5 15/12/2023
L TRANSPORT (> 3,5T) 8 15/12/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 15/12/2023
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 5 15/12/2023
L BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE 15 15/12/2023
L AUTRE MATERIEL BUREAU & MOBILIER 15 15/12/2023
L MOBILIER COFFRE FORT 20 15/12/2023
L EQUIPEMENTS SPORTIFS, INSTAL APPAREIL CHAUFFAGE 10 15/12/2023
L EQUIPEMENTS CUISINE 15 15/12/2023
L MATERIEL CLASSIQUE 8 15/12/2023 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 185 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 186
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 187
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 188
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 189
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 190
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 191
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 192
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 193
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 194
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 195
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 196
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 197
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 198
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 199
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 200
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 201
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 202
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 121,00 0,51 121,51 87,60 18,51 106,11
Adjoint administratif pal 1 cl C 41,00 0,00 41,00 39,70 0,00 39,70 Adjoint administratif pal 2 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint administratif terr. C 20,00 0,00 20,00 14,00 2,00 16,00 Administrateur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 33,00 0,00 33,00 11,00 13,00 24,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00 Rédacteur B 5,00 0,51 5,51 3,00 2,51 5,51 Rédacteur principal 1 cl B 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90 Rédacteur principal 2 cl B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 241,00 20,91 261,91 191,80 51,31 243,11
Adjoint technique pal 1 cl C 20,00 0,80 20,80 18,60 0,00 18,60 Adjoint technique pal 2 cl C 31,00 1,60 32,60 32,60 0,00 32,60 Adjoint technique territorial C 77,00 16,11 93,11 45,30 40,31 85,61 Agent de maîtrise C 59,00 1,60 60,60 57,60 1,00 58,60 Agent de maîtrise principal C 27,00 0,80 27,80 27,70 0,00 27,70 Ingénieur A 8,00 0,00 8,00 1,00 4,00 5,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Technicien B 12,00 0,00 12,00 2,00 6,00 8,00 Technicien principal de 2 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 11,00 0,00 11,00 8,00 1,00 9,00
Agent social principal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent social principal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Educateur ter. jeunes enfants A 5,00 0,00 5,00 2,00 1,00 3,00
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 203
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 30,00 0,00 30,00 19,57 6,80 26,37
Auxiliaire puériculture cl. nl B 13,00 0,00 13,00 5,00 5,90 10,90 Auxiliaire puériculture cl.sup B 13,00 0,00 13,00 12,57 0,00 12,57 Infirmier en soins généraux A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,90 1,90 Psychologue Hcl. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Pédicures-pod,ergothérapeutes A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Opérateur A.P.S. principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant conservation pal 1c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 112,00 6,40 118,40 88,70 22,60 111,30
Adjoint d'animation pal 1 cl C 25,00 0,00 25,00 24,90 0,00 24,90 Adjoint d'animation pal 2 cl C 17,00 0,80 17,80 17,40 0,00 17,40 Adjoint territorial animation C 44,00 5,60 49,60 36,40 12,80 49,20 Animateur B 19,00 0,00 19,00 3,00 9,80 12,80 Animateur principal de 1ère cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Animateur principal de 2ème cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 11,00 0,00 11,00 7,00 0,00 7,00
Brigadier-chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 8,00 0,00 8,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 12,00 0,00 12,00 0,00 12,00 12,00
Assistante maternelle 12,00 0,00 12,00 0,00 12,00 12,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
544,00 27,82 571,82 408,67 112,22 520,89
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 204
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 370 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 371 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-10 CDI Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 371 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 371 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 374 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Agent de maîtrise C TECH 449 0,00 332-8-2° CDD Animateur B ANIM 397 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 395 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 452 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 397 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 452 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 452 0,00 332-8-2° CDD Animateur B ANIM 397 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 415 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 397 0,00 332-8-2° CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Attaché A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 416 0,00 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 416 0,00 332-13 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-8-2° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397 0,00 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 416 0,00 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD D.G.A.S. 40 à 150.000 hab. A OTR 661 0,00 343-1_343-3 CDD D.G.A.S. 40 à 150.000 hab. A OTR 661 0,00 343-1_343-3 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 461 0,00 332-14 CDD Infirmier en soins généraux A MS 484 0,00 332-13 CDD Ingénieur A TECH 774 0,00 332-10 CDI Ingénieur A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 518 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 484 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 332-14 CDI Rédacteur B ADM 415 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-13 CDD Rédacteur principal 2 cl B ADM 444 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 513 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 401 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 395 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 415 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 401 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 415 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-13 CDD MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 371 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 332-13 CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-23-1° CDD Attaché A ADM 444 0,00 A A Attaché A ADM 653 0,00 332-23-1° CDD Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 A Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A Directeur cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD Ingénieur A TECH 565 0,00 332-24 A Rédacteur B ADM 395 0,00 332-24 A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 213
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
3 223 014,17 3 223 014,17
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
1 758 090,88 1 758 090,88
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
4 981 105,05 4 981 105,05
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
4 981 105,05 4 981 105,05
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
3 223 014,17 3 223 014,17
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 2 693 120,00 2 693 120,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 9 825 061,92 9 825 061,92
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
7 131 941,92 7 131 941,92
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 2 693 120,00 I 2 693 120,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 693 120,00 2 693 120,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 693 120,00 2 693 120,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 215
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 9 825 061,92 III 9 825 061,92
Ressources propres externes de l’année (a) 1 436 694,00 1 436 694,00
10222 FCTVA 1 436 694,00 1 436 694,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
139146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 8 388 367,92 8 388 367,92
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 905 185,00 2 905 185,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 429 935,00 429 935,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 338 400,00 1 338 400,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 714 847,92 3 714 847,92 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
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(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 225
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024
Page 226
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Villiers le Bel
MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2024 V - Arrêté et si . natures / A - Arrêté et si natures
Présenté par le Maire,
A Villiers le Bel le 29 mars 2024
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
A Villiers le Bel le 29 mars 2024
Le m ::c
Jll::I
M. CISSE OOUCOURE
lvl. MACE/RA
lff~
C. 10UNGSI-Sltv10
Certifié exécutoire par le Mair
M. ANAJJAR
et de la oublication le 1 1 1 1 1 1 1 1 1 0 AVR, 2024
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ::?>1
Nombre de conseillers représentés : ~
VOTES Pour : tt
Contre : 5
Abstentions: /\
Date de convocation :
1 5 MARS 024
Les membres du C seil Municipal,
~ C.BALOS '\,
G.
S. MORENO
C PLANCHETTE
~aî V. SALIBA / ~ ~ <._ _ &' J-P IBORRA.
H. ZILBER rJ. MAHIEU JOANNES
1 1 1 , t\ 0 AVR. 2024 (l)ltr •-r
A Villiers le Bel le 29 mars 2024
227