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Déliberation - 11.Debat d orientation budgetaire du Budget Primitif de la Ville Exercice 2025
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 11.Debat d orientation budgetaire du Budget Primitif de la Ville Exercice 2025)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
ville de~s~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 7 février 2025
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 7 février 2025
N° l l!Finances
Débat d'orientation budgétaire du Budget Primitif de la Ville - Exercice 2025
Le vendredi 7 février 2025, à l 9h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance
le 30 janvier 2025 , s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI-TECHTACH.
Secrétaire: Mme Mariam ClSSE-DOUCOURE
Présents : Mme Djida DJALLALl-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU , M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA , M. Maurice MAQUIN , Mme Mariam CISSE- DOUCOURE , M. Daniel AUGUSTE, Mme Myriam KASSA , M. Christian BALOSSA , Mme
Teresa EVERARD , M. Jamil RAJA , Mme Laetitia KlLINC , M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA , M. Faouzi BRJKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD , Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN , M .
Cédric PLANCHETTE , Mme Marine MACEJRA , M. Cémil YARAMIS, M. Jean-Louis MARSAC , Mme Lilia GILLES , M. Sori DEMBELE, Mme Cécilia TOUNGSJ-SJMO , M.
Mohamed ANAJJAR , Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
Représentés : M. Gourta KECHIT par Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. William
STEPHAN par M. Cédric PLANCHETTE, M. Jean-Pierre IBO RRA par M. Sori DEMBELE , Mme Virginie SALIBA par Mme Cécilia TOUNGSl-SIMO , M. Bankaly KABA par M.
Mohamed ANAJJAR
Absent excusé :
Absent: M. Hervé ZILBER
Madame la Maire rappelle qu 'en application du Code Général des Collectivités Territoriales (CGC T) et notamment des dispositions de l'article L. 2312-1 , le vote du budget , dans les communes de 3 500
habitants et plus, doit être précédé d ' un débat sur les orientations génér ales du budget de l 'ex erci ce, qui s' accompagne d ' un rapport sur les orientations budgétaires, les engagement s pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
En application de l' article L. 5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoria le s, la
présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de dix semaine s précédant l'examen
du budget.
Madame la Maire ajoute ég alem ent que pour le s commune s de plus de 10 000 habitants, le rapport
mentionné ci-dessus comporte . en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses
et des effectifs.
Enfin , Madame la Maire précise que conformément aux di spositions de l' article L. 2312-1 du CGCT,
« li est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
Madame la Maire entendue,
1 / 2 Séance du Conseil Municipal du vendredi 7 février 2025
Le Conseil Municipal en ayant délibéré ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2312-1 et L. 5217-10-
4,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et
notamment ses articles 106 et 107,
VU la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2023 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,
VU la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2023 portant adoption du règlement budgétaire et financier - Nomenclature M57,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024 portant modification du règlement
budgétaire et financier de la ville,
CONSIDERANT que la présentation des orientations budgétaires doit intervenir avant l'examen du
budget de r exercice,
CONSIDERANT la présentation du débat d ' orientation budgétaire en Commission Finances du 27
janvier 2025 ,
CONSIDERANT la communication aux membres du Conseil Municipal du rapport relatif au débat
d'orientation budgétaire concernant le budget principal de la ville pour l'exercice 2025 et la note reprenant les éléments de présentation du débat,
DONNE ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire concernant le budget principal de la ville
pour l'exercice 2025.
Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 27 - Contre : 6 - Abstention l - Ne prend pas part au vote : 0)
La Secrétaire d
Mme Mariam CISS
Publication le : .11 fEV 2025
Madame la Maire, '
Mme Djida DJALLALl-TE
Transmission en Sous-préfecture le : 1 7 fEV 2025
2 1 2 VU et ANNEXE
à la délib ération du Conseil Muni cipal Madame la Maire
en date. du Djlda DJALL Ll·TECHTACH
[ 7 FEV. 2025
Débat d'orientations budgétaires
BP2025 2
Le débat d’orientations budgétaires représente une étape
essentielle de la procédure budgétaire en permettant aux élus
d’être informés sur la situation économique et financière de la
ville.
Le DOB doit intervenir dans un délai de 10 semaines avant le
vote du budget. Eléments de cadrage 2025
3
A la suite de la motion de censure contre le gouvernement BARNIER, la loi spéciale a été adoptée en attendant la
présentation d’un nouveau budget pour 2025. Les autorisations d’engagement sont donc ouvertes comme pour le budget 2024. Ce texte garantit aux collectivités le versement des dotations de fonctionnement. La DGF sera donc versée dans un premier temps sur la base du montant de 2024. Son montant sera régularisé après l’adoption de la prochaine Loi de Finances (augmentation 290 millions d’euros de la DSU). Les dotations DPV ou fonds verts sont quant à elles gelées jusqu’à l’adoption d’une nouvelle loi de finances.
Si à ce stade du processus budgétaire, de nombreuses incertitudes persistent quant aux différentes mesures qui pourront-
être adoptées. Les impacts pour les budgets des collectivités restent flous, mais le nouveau gouvernement a confirmé un effort des collectivités en 2025. A ce stade il semblerait que l’effort demandé soit moins important que ce que prévoyait le gouvernement BARNIER et prévoit un effort de 2,2 milliards d’Euros environ (contre 5 initialement). Les postes d’économies ne sont à ce jour pas détaillés.
Une grande prudence en fonctionnement s’impose pour les exercices à venir, car avec les dépenses de charges de
personnel, les charges du chapitre 011, les effets des annonces gouvernementales sur la réduction des dépenses publiques et la nécessaire participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques laissent augurer des baisses des recettes dans les années à venir. Eléments de cadrage BP 2025
4
Les choix opérés dans l’ancien PLF impactent les recettes et dépenses des
collectivités. Ainsi, selon les pistes du gouvernement la ville serait impactée par :
-Le pourcentage du FCTVA (perte de 2%)
-La fin de FCTVA en fonctionnement (250 000 € pour Villiers-le-Bel)
-L’augmentation de la CNRACL de 4% (estimé à 400 000 € pour Villiers-le-Bel)
-Une baisse du fond vert de 1,5 milliard d’Euros
Pour le budget 2025, il sera proposé d’inscrire les recettes perçues en 2024 pour les
dotations de l’Etat (hors DSU), d’anticiper une baisse du FCTVA, une augmentation de la CNRACL. Eléments de cadrage 2025
5
Depuis 2018, les bases d’imposition sont revalorisées chaque année en fonction de l’évolution des prix à la consommation
harmonisé entre novembre N-2 et novembre N-1. Pour mémoire, en 2024 elles ont augmenté de 3.9%.
Pour 2025, compte tenu de l’inflation prévisionnelle les bases pourraient évoluer de 1.7%.
Une bonne nouvelle pour les recettes communales est liée au pacte financier et fiscal de solidarité de l’agglomération RPF
qui révise entre autres dès 2025 à la hausse la dotation de solidarité communautaire et qui va permettre à la ville de bénéficier 416 440 Euros de dotations supplémentaires. Eléments de contexte national
6
Taux de croissance du PIB : +1,2% en 2025 (contre 1,1 % en 2024);
Taux de croissance des prix à la consommation : 1,5 % en 2025 contre 2,5 % en 2024
La Banque Centrale Européenne (BCE) avait fixé son principal taux directeur à 0% le 1er juillet 2016. Le taux est passé à 0,75% en septembre 2022 et s’élevait à 4% fin septembre 2023. Il est passé à 3,5% fin septembre 2024.
Sur les prochains mois, malgré l’incertitude, la situation économique tend à faire penser que les taux devraient s’orienter à la baisse en 2025.
- 6,1% de déficit public en 2024 alors que la prévision était de 4,4% contre 4,9% en 2023 La section de fonctionnement : Eléments de contexte
7
Le BP 2025 sera limité en matière de développement en fonctionnement compte tenu du contexte économique :
L’année 2025 verra un maintien d’une offre de services directe de qualité en direction de la population. Cette année
plusieurs bilans sur des projets structurants seront réalisés (PEDT, projets des CSC, CTG). La ville poursuivra ses actions dans le cadre des cités éducatives, portera une politique engagée et structurante en direction de la jeunesse, de l’éducation, du sport. La ville va mettre en place des budgets participatifs dans les cinq quartiers. Les actions festives (feux d’artifice, quartiers d’été, brocante, la parade) seront reconduites. Dans la continuité du projet de qualité de l’accueil des beauvillésois(ses) l’année 2025 verra également l’ouverture d’une maison France services à l’hôtel de ville, le renforcement des actions en matière sociale et d’accompagnement des personnes âgées avec l’ouverture du nouveau CCAS et de la maison des femmes.
Pour cela, mais aussi pour répondre aux projets de service qui s’inscrivent dans une dynamique d’efficience dans
l’exécution des missions de service public, la ville doit poursuivre dans sa politique de recrutement. Le Budget Primitif a été élaboré, concernant la masse salariale avec une augmentation de 0,8 M d’Euros correspondant au Glissement vieillesse technicité, la prise en compte des créations de postes notamment liées au fonctionnement du complexe sportif Didier Vaillant, le maintien de postes malgré la baisse des financements de l’Etat l’anticipation de la CNRACL. Répartition des recettes de fonctionnement en 2025
8
Pour le Budget 2025, les recettes de fonctionnement
sont proposées à hauteur de 51 576 445€ (hors résultat)
3%
3%
44%
48%
1%
1%
Recettes de fonctionnement
2025 Remboursement des charges de personnel (1,6M€)
Produits des services
(1,33M€)
Impôts et taxes (22,8M€)
Dotations (24,3M€)
Autres produits de gestion
courante (0,5M€)
Produits financiers (0,4M€)
Affectation du résultat de
fonctionnement ( M€)
66%
9%
3%
3%
1%
18%
Recettes de fonctionnement
2025 - Fiscalité Taxe Foncière - Taxe d'Habitation (14M€)
CARPF AC (1,9M€)
CARPF DSC (0,7M€)
CARPF FPIC (0,6M€)
FNGIR (0,3M€)
FSRIF (3,8M€) Maintien des dotations en 2025
9
La part des dotations (52%
%)et la part de la fiscalité
(47%) sont presque
équivalentes à Villiers-le-Bel, Evolution des Dotations
10
100 000 €
1100 000 €
2100 000 €
3100 000 €
4100 000 €
5100 000 €
6100 000 €
7100 000 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dotation Globale de Fonctionnement (7411)
Dotation Nationale de Péréquation (74127)
Fonds de Solidarité des communes de la RIF (7324) Evolution de la DSU
11
€6 000 000,00
€7 000 000,00
€8 000 000,00
€9 000 000,00
€10 000 000,00
€11 000 000,00
€12 000 000,00
€13 000 000,00
€14 000 000,00
€15 000 000,00
€16 000 000,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
EVOLUTION DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2014-2025 Les dotations de péréquation
12
8000 000 €
8500 000 €
9000 000 €
9500 000 €
10000 000 €
10500 000 €
2020 2021 2022 2023 2024
DGF DNP FSRIF
DGF DNP FSRIF
Pour 2025, l’adoption de la loi spéciale nous impose des projections au niveau de 2024. Evolution FPIC, AC, DSC
La progression de l’attribution de compensation s’explique, au-delà de la fusion des communautés en 2016, par les transferts de compétence de la CARPF à la ville, ainsi que par la renégociation du pacte financier de la CARPF :
13
- €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
3000 000 €
3500 000 €
4000 000 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
EVOLUTION FPIC, AC & DSC VILLIERS LE BEL
2014-2025 14
Les taux d'imposition ont
respectivement été fixés en 2021 à
41,06% pour la TFPB et 65,76% pour
la TFPNB ; en augmentation pour la
TFPB, car intégrant depuis le
01/01/2021 la part départementale de
TFPB afin de compenser la baisse de
recettes due à la réforme de TH.
La ville n’a pas augmenté ses taux
depuis 2016
FISCALITE VILLIERS LE BEL
PRODUIT DES TAXES VALEUR %
TAXE D'HABITATION (TH) 4 958 459 € 0 € 132 146 € 196 103 € 202 359 € 139 472 €
EFFET DU COEFFICIENT CORRECTEUR -
REFORME TH 1 338 976 € 1 901 650 € 2 023 292 € 2 087 835 € 2 108 679 € 20 844 € 1,01%
FONCIER BATI (TFPB) 5 940 761 € 10 061 342 € 10 613 326 € 11 290 448 € 11 650 613 € 11 757 187 € 106 574 € 1,01%
FONCIER NON BATI (TFNPB) 85 256 € 78 517 € 89 439 € 100 901 € 104 120 € 98 579 € -5 541 € 0,95%
TOTAL DU PRODUIT 10 984 476 € 11 478 835 € 12 736 561 € 13 610 744 € 14 044 927 € 14 103 917 € 58 990 € 1,00%
CA 2023 CA2020 CA2021 CA 2022
EVOLUTION DE LA FISCALITE A VILLIERS LE BEL SUR LES EXERCICES 2020 A 2025- PRODUIT
DIFFERENCES 2024/2025
BP 2025 BP 2024
ALLOCATIONS COMPENSATRICES CA2020 CA2021 CA2022 CA 2023 BP 2024 BP 2025
TAXE D'HABITATION (TH) 665 747 € 0 € 0 € 0 € 0 €
FONCIER BATI (TFPB) 236 570 € 501 307 € 698 345 € 742 049 € 765 720 € 778 738 € 13 017 € 1,02%
FONCIER NON BATI (TFNPB) 2 674 € 2 665 € 2 661 € 2 648 € 2 732 € 2 779 € 46 € 1,02%
TOTAL DES ALLOCATIONS 904 991 € 503 972 € 701 006 € 744 697 € 768 453 € 781 517 € 13 064 € 0 €
TOTAL GENERAL 11 889 467 € 11 982 807 € 13 437 567 € 14 355 441 € 14 813 380 € 14 885 434 € 72 054 € 0 €
DIFFERENCES 2024/2025 Les tarifs
15
Sur les recettes de la section de fonctionnement (hors remboursements des frais de personnel), il est à noter la faible part des tarifs dans le financement des dépenses de la ville : moins de 3% soit 1,3M€ attendues pour 2025 sur les comptes 703 & 706, contre 52,6% de dotations et 47,3% de fiscalité, reflet de la politique sociale que conduit la Ville en matière tarifaire au profit des familles.
Une réflexion d’ampleur a été menée pour la rentrée 2021 sur les tarifs cantine proposés par la ville afin de pallier aux conséquences économiques de la crise sanitaire pour les familles et permettre ainsi au plus grand nombre d’enfants de la ville de bénéficier d’un repas journalier équilibré, à moindre coût, avec un repas à 1 euro. Pour mémoire, des tarifs préférentiels ont déjà été mis en œuvre, en urgence, à l’été 2020, afin de mettre en place sur la ville les vacances apprenantes accessibles à tous, mais également de proposer des sorties également accessibles dans les centres sociaux. En 2025, une augmentation sera proposée à hauteur de 3% sauf pour le prix plancher du repas à 1 euro, 16
Concernant le BP 2025, les dépenses de fonctionnement sont
proposées à hauteur de 54 341 699€
Les dépenses de fonctionnement
24%
54%
2%
5%
1%
7%
7%
Dépenses de fonctionnement 2025
Dépenses courantes (fluides,
maintenance) (13 M€)
Charges de personnel (28,8M€)
Autre personnel extérieur (1M€)
Subventions (associations -
CCAS-SDIS) (2,7M€)
Charges financières (0,7M€)
Dotations aux amortissements
(3,4M€)
Virement vers la section de
fonctionnement (3,7M€) Les dépenses de fonctionnement 17
La gestion des services (chapitre 011) : à hauteur de 24 % ce chapitre concerne les charges générales et donc la gestion des
services : fluides, contrats de maintenance, honoraires…La lettre de cadrage a plafonné les prévisions budgétaires avec une baisse de 7 % sur ce chapitre de BP à BP en prenant de manière obligatoire les dépenses incompressibles et les développements obligatoires. Cela a conduit les autres services à devoir faire des efforts sur leurs besoins.
a. Les subventions : elles sont intégrées au chapitre 65 qui comprend également les frais de mission, les indemnités des élus, la
contribution au SDIS, les non valeurs… Le chapitre 65 représente pour 2025 5 % des dépenses de fonctionnement ; chiffre qui ne représente pas l’exhaustivité du soutien municipal aux associations. Il conviendrait d’ajouter à cette somme l’ensemble des mises à disposition des équipements municipaux réalisé à titre gratuit que ce soit dans les centres sociaux culturels, dans les gymnases ou bien encore l’espace Marcel Pagnol et la Maison Jacques Brel. .
Les frais financiers : les intérêts de la dette représentent un peu plus de 1% des dépenses de fonctionnement pour 2025. Les dépenses de fonctionnement
18
a. Les dotations aux amortissements et autres : Représente 7% des dépenses de fonctionnement. Cette dépense, que
l’on retrouve également pour le même montant en recettes d’investissement, traduit la prise en compte sur le plan comptable de la détérioration au fil du temps des immobilisations, telles que les véhicules, le mobilier… Depuis le passage en M57 elle se fait au pro rata temporis.
Le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement : ce poste représente 7% des dépenses
de fonctionnement et permet à la collectivité d’améliorer son autofinancement sur la section d’investissement, à près de 3.7 M€.
La masse salariale (chapitre 012) : représente 54% de l’ensemble des dépenses de fonctionnement en 2025 19
L’année 2025 sera marquée par la finalisation de plusieurs projets :
- Réhabilitation de l’ancienne trésorerie pour accueillir le Centre Communal d’Actions Sociales ;
- La création de locaux pour la Police Municipale ;
- Le Complexe sportif Didier Vaillant
L’année sera également marquée par la poursuite et le lancement de plusieurs projets :
- Une troisième cour Oasis au sein de l’école de Ferdinand BUISSON.
- Raccordement au réseau de Chaleur de nouveaux équipements municipaux (Village, DLM, Cerisaie)
- Début des travaux du groupe scolaire Maurice Bonnard ;
- Réalisation des travaux des espaces extérieurs du Complexe Didier Vaillant PLM
- Démarrage des travaux visant à accueillir le 4 ème collège sur le secteur dit du Noyer Verdelet.
- Lancement des travaux de l’école maternelle H. WALLON
Les études et lancement de concours pour les projets suivants seront bien entamées :
- Restauration scolaire Pauline KERGOMARD
- Rénovation du groupe scolaire Paul LANGEVIN ;
- Le Conservatoire
L’année 2025 verra également la rénovation complète de la toiture de l’école de la Cerisaie.
En matière d’investissement 20
Recettes d’investissement sont proposées à hauteur de 28 210 029 € pour l’exercice 2025
Une recherche active de subventions pour financer les
investissements
Le point marquant de notre budget est la
capacité des services à mobiliser les
subventions d’équipements et
participations
Pour information, en 2025, la CARPF
participera par le biais des fonds de
concours aux investissements de la ville
13%
12%
6%
56%
7%
0%
4%
2%
BP 2025 - Recettes d'investissement
Virement à la section
d'investissement (3,7 M€)
Dotations aux amortissements
(3,4 M€)
FCTVA (1,6M€)
Subventions/Participations
(15,7M€)
Emprunts (2M€)
Autres (0,120M€)
Cessions (1,1M€)
Opérations financières
(0,43M€) Un Plan d’investissement ambitieux
21
10%
65%
25%
0%
Dépenses d'investissement 2025
Emprunt (remboursement du
capital) 2,8 M€
Opérations 20M€
Dépenses d'investissement
courant (6,9M€)
Opération sous mandat
(0,12M€)
Les dépenses (crédit nouveaux)
d’investissements sont proposées à
hauteur de 28 210 029 € Conseil Municipal du 7 février 2025
------------ vu et ANNt::x:.:
à la délibération du Cons ~~;i Municipal
en date, 6.1
- 7 FEV. 202~
Rapport d'Orientations Budgétaires
2025 - Villiers le Bel
1 2
Toute préparation budgétaire, puis tout budget primitif, par nature prévisionnel, s’attache à estimer au mieux les dépenses à venir et les recettes mobilisables, en lien avec les objectifs que se fixent les élus. Cette prévision permet d’affecter de la façon la plus efficiente possible les deniers publics au bénéfice d’une amélioration continue des services publics et d’opérations d’investissement, en limitant la pression fiscale et le recours à l’emprunt. Toujours tributaires des aléas qui peuvent intervenir au cours de l’exécution de l’exercice, il convient, et en particulier lors de l’élaboration du Rapport sur les Orientations Budgétaires, d’analyser la situation de la collectivité et d’anticiper les futurs facteurs susceptibles d’affecter son budget.
Pour ce faire, pour les communes, le Code général des Collectivités Territoriales prévoit, à l’article L 2312-1 : « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport […] comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret. ». Le vote du budget annuel conditionne l’action municipale et constitue un acte politique majeur.
Les informations quant au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientations budgétaires sont prévues par Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 qui prévoit que : « Pour les communes d’au moins 3 500 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, et les départements, ce rapport doit également comporter :
• Les orientations budgétaires envisagées portent sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, en particulier en matière de fiscalité, de subventions ainsi que dans le domaine des relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre, • Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants et qui comprennent au moins une commune de 3500 habitants, et les départements, le rapport doit comporter également les informations relatives :
• À la structure des effectifs,
• Aux dépenses de personnel, notamment des éléments sur la rémunération dont les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature,
Sa préparation mobilise les élus chargés des différents secteurs et l’ensemble des services.
Depuis la loi du 6 février 1992, le législateur a souhaité associer le Conseil municipal à cette préparation par un débat d’orientation budgétaire qui doit se dérouler dans les dix semaines qui précèdent l’adoption du budget primitif.
Il est à noter que, compte tenu du nombre d’habitants à Villiers-le-Bel, le rapport d’orientation budgétaire ne comporte pas de points relatifs au développement durable.
Ce rapport d’orientations budgétaires a été réalisé afin de servir de base aux échanges du Conseil municipal mais aussi de présenter aux Beauvillésoises et Beauvillésois les enjeux budgétaires et de politiques publiques de la collectivité pour l’année 2025. 3
Il présentera tout d’abord les principaux éléments de contexte dans lequel s’inscrit le projet de budget 2025.
Des éléments relatifs à la section de fonctionnement seront exposés (I). Ensuite, un focus sur la dette sera effectué (II). Enfin, une synthèse sera présentée au sujet de la section d’investissement (III).
Eléments de contexte :
-Le contexte économique : source BANQUE POSTALE
L’économie française a enregistré une croissance proche de son potentiel de moyen terme sur la première moitié de 2024 (environ 1 % en moyenne en rythme annualisé). Toutefois, la demande intérieure est restée faible. La consommation a globalement été atone au 1er semestre, même si les dépenses de services ont été soutenues. Le pouvoir d’achat ayant crû significativement, le taux d’épargne se situe au 2ème trimestre bien au-dessus de fin 2023 (17,9 % contre 17, 1 %) ce qui recouvre une nette hausse du taux d’épargne financière. L’investissement des entreprises recule pour le 3ème trimestre consécutif, et celui des ménages (en logement) est en net repli. En revanche, les exportations sont plus dynamiques ; au total, la croissance du PIB pourrait légèrement dépasser 1 % grâce à un effet Jeux Olympiques, qui interviendrait au 3ème trimestre.
Au cours de la première partie de l’année, l’économie française a continué à créer des emplois mais à un rythme ralenti. Cela se traduit par la réapparition de gains de productivité, certes encore modeste à ce stade. Un point positif est que le taux de chômage demeure bas (7,3 % à mi-année), au regard de son historique des trente dernières années. C’est d’ailleurs un dénominateur commun à de nombreux pays européens, reflétant une moindre arrivée sur le marché du travail en raison des évolutions démographiques marquées par le vieillissement. Par ailleurs, les pressions inflationnistes se sont nettement détendues. En août, l’inflation française mesurée sur un an est revenue sous la barre des 2 %. Les prix des services, reflétant les hausses de salaires, affichent encore une progression élevée mais cette dernière devrait se tempérer avec la modération salariale à venir, dans le sillage de la normalisation de l’inflation.
Dans un environnement mondial caractérisé par une baisse des taux longs, en lien avec l’anticipation de baisse du taux directeur outre-Atlantique, le taux français à 10 ans a néanmoins légèrement baissé par rapport à son niveau d’avant la dissolution (2,83 % le 17 septembre, à comparer à 3,11 % le 7 juin).
L’inflation repasserait sous la barre des 2% en 2025, avec toutefois des à coup sur les prix de l’énergie : En 2026, la banque de France prévoit une inflation totale stable à 1.6% et une baisse de l’inflation hors énergie et alimentation à 1.9% 4
IPCH et IPCH hors énergie et alimentation :
Les finances publiques : 5
L’évolution des taux d’intérêt
La Banque Centrale Européenne (BCE) avait fixé son principal taux directeur à 0% le 1er juillet 2016. Le taux est passé à 0,75% en septembre 2022 et s’élevait à 4% fin septembre 2023. Il est passé à 3,5% fin septembre 2024.
Sur les prochains mois, malgré l’incertitude, la situation économique tend à faire penser que les taux devraient s’orienter à la baisse en 2025.
La loi des finances 2025 : les impacts des évolutions législatives dans un contexte incertain :
A la suite de la motion de censure contre le gouvernement BARNIER, la loi spéciale a été adoptée en attendant la présentation d’un nouveau budget pour 2025. Les autorisations d’engagement sont donc ouvertes comme pour le budget 2024. Ce texte garantit aux collectivités le versement des dotations de fonctionnement. La DGF sera donc versée dans un premier temps sur la base du montant de 2024. Son montant sera régularisé après l’adoption de la prochaine Loi de Finances. L’Etat a annoncé une augmentation de 290 millions de la DSU. Les dotations DPV ou fonds verts sont quant à elles gelées jusqu’à l’adoption d’une nouvelle loi de finances. 6
Si à ce stade du processus budgétaire, de nombreuses incertitudes persistent quant aux différentes mesures qui pourront-être adoptées. Les impacts pour les budgets des collectivités restent flous, mais le nouveau gouvernement a confirmé un effort des collectivités en 2025. A ce stade il semblerait que l’effort demandé soit moins important que ce que prévoyait le gouvernement BARNIER et prévoit un effort de 2 milliards d’Euros environ (contre 5 initialement). Les postes d’économies ne sont à ce jour pas détaillés.
Les choix opérés dans le PLF impactent les recettes et dépenses des collectivités. Ainsi, selon les pistes du gouvernement la ville serait impactée par :
-Une révision éventuelle des dotations (augmentation de la DSU)
-Le pourcentage du FCTVA (perte de 2%)
-La fin de FCTVA en fonctionnement (250 000 € pour Villiers-le-Bel)
-L’augmentation de la CNRACL de 4% (estimé à 400 000 € pour Villiers-le-Bel) -Une baisse du fond vert de 1,5 milliard d’Euros
Pour le budget 2025, il sera proposé d’inscrire les recettes perçues en 2024 pour les dotations, d’anticiper une baisse du FCTVA, une augmentation de la CNRACL.
Depuis 2018, les bases d’imposition sont revalorisées chaque année en fonction de l’évolution des prix à la consommation harmonisé entre novembre N-2 et novembre N-1. Pour mémoire, en 2024 elles ont augmenté de 3.9%.
Pour 2025, compte tenu de l’inflation prévisionnelle les bases pourraient évoluer de 1.7%.
Une bonne nouvelle pour les recettes communales est liée au pacte financier et fiscal de solidarité de l’agglomération qui révise entre autres dès 2025 à la hausse la dotation de solidarité communautaire et qui va permettre à la ville de bénéficier 416 440 Euros de dotations supplémentaires.
- Le maintien d’une offre de service public de qualité avec une maîtrise de la masse salariale :
L’année 2025 verra un maintien d’une offre de services directe de qualité en direction de la population. Cette année plusieurs bilans sur des projets structurants seront réalisés (PEDT, projets des CSC, CTG). La ville poursuivra ses actions dans le cadre des cités éducatives, portera une politique engagée et structurante en direction de la jeunesse, de l’éducation, du sport. La ville va mettre en place des budgets participatifs dans les cinq quartiers. Les actions festives (feux d’artifice, quartiers d’été, brocante) seront reconduites. Dans la continuité du projet de qualité de l’accueil des beauvillésois(ses) l’année 2025 verra également l’ouverture d’une maison France services à l’hôtel de ville, le renforcement des actions en matière sociale et d’accompagnement des personnes âgées avec l’ouverture du nouveau CCAS.
Pour cela, mais aussi pour répondre aux projets de service qui s’inscrivent dans une dynamique d’efficience dans l’exécution des missions de service public, la ville doit poursuivre dans sa politique de recrutement. Le Budget Primitif a été élaboré, concernant la masse salariale avec une augmentation de 0,8 M d’Euros correspondant au Glissement vieillesse technicité, la prise en compte des créations de postes notamment liées au fonctionnement du Complexe sportif Didier Vaillant et l’anticipation de la CNRACL.
- Le maintien d’une politique soutenue en investissement
L’année 2025 sera marquée par la finalisation de plusieurs projets :
- Réhabilitation de l’ancienne trésorerie pour accueillir le Centre Communal d’Actions Sociales ; - La création de locaux pour la Police Municipale ;
- Le Complexe sportif Didier Vaillant 7
L’année sera également marquée par la poursuite de plusieurs projets :
- Une troisième cour Oasis au sein de l’école de Ferdinand BUISSON.
- Raccordement au réseau de Chaleur des équipements municipaux (Village, Cerisaie) - Début des travaux du groupe scolaire Maurice Bonnard ;
- Réalisation des travaux des espaces extérieurs du complexe sportif Didier Vaillant - Démarrage des travaux visant à accueillir le 4ème collège sur le secteur dit du Noyer Verdelet.
Les études et lancement de concours pour les projets suivants seront bien entamées : - Restauration scolaire Pauline KERGOMARD
- Rénovation du groupe scolaire Paul LANGEVIN ;
L’année 2025 verra également la rénovation complète de la toiture de l’école de la Cerisaie.
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement du budget 2025 sont proposées à hauteur de 51 576 445 € et se répartissent comme suit :
Concernant spécifiquement les dotations et la fiscalité voici les sommes attendues pour les postes les plus conséquents :
3%
3%
44%
48%
1%
1%
Recettes de fonctionnement 2025
Remboursement des charges
de personnel (1,6M€)
Produits des services (1,33M€)
Impôts et taxes (22,8M€)
Dotations (24,3M€)
Autres produits de gestion
courante (0,5M€)
Produits financiers (0,4M€)
Affectation du résultat de
fonctionnement ( M€) 8
Une grande prudence s’impose pour les exercices à venir, car avec les dépenses de charges de personnel, les effets des annonces gouvernementales sur la réduction des dépenses publiques et la nécessaire participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques laissent augurer des baisses dans le versement des dotations dans les années à venir.
a. Des dotations qui se maintiennent pour 2025
66%
9%
3%
3%
1%
18%
Recettes de fonctionnement 2025 -
Fiscalité Taxe Foncière - Taxe d'Habitation (14M€)
CARPF AC (1,9M€)
CARPF DSC (0,7M€)
CARPF FPIC (0,6M€)
FNGIR (0,3M€)
FSRIF (3,8M€)
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
VILLIERS LE BEL
2024 - Part des dotations et de la fiscalité à
Villiers le Bel -
PART DES DOTATIONS
PART DE LA FISCALITE
La forte dépendance de la ville
aux dotations étatiques est
encore très marquée et place
toujours Villiers le Bel dans une
situation atypique, où
proportionnellement, la
fiscalité et les dotations sont
quasi équivalentes (dans les
autres collectivités la fiscalité
est une recette prépondérante) 9
Eléments d’explications concernant l’évolution des dotations de Villiers le Bel
La DGF est calculée à partir d'une trentaine de critères relatifs aux ressources et aux charges des collectivités. De plus, certaines des données sont disponibles tardivement. Il faut aussi souligner que l'attribution à une collectivité dépend non seulement de l'évolution de ses indicateurs, mais également de celle des indicateurs des autres collectivités.
Depuis 2020, la dotation se maintient, avec même une légère augmentation depuis 2022 (+41K€ pour la ville entre 2021 et 2022 et + 22K€ sur le dernier exercice), ce qui s’explique par une augmentation de plus de 2,6% du nombre d’habitants à Villiers le Bel ( 28 954 au 1er janvier 2024, 28 742 en 2023, 28540 en 2022 et 28157 en 2021) et dans le même temps, une augmentation de l’enveloppe nationale de la DGF de 320 millions d’euros en 2023 et de 90 millions d’euros 2024.
8000 000 €
8500 000 €
9000 000 €
9500 000 €
10000 000 €
10500 000 €
11000 000 €
11500 000 €
12000 000 €
2014 2016 2018 2020 2022 2024
DGF DNP FSRIF
DGF DNP FSRIF
100 000 €
1100 000 €
2100 000 €
3100 000 €
4100 000 €
5100 000 €
6100 000 €
7100 000 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dotation Globale de
Fonctionnement (7411)
Dotation Nationale de
Péréquation (74127)
Fonds de Solidarité des
communes de la RIF
(7324) 10
Une hausse des recettes de fonctionnement grâce au versement de Dotation de Solidarité Urbaine :
Créée en 1991, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) tient compte d’une part, des charges que supportent les communes urbaines pour maintenir un niveau de services suffisants, et d’autre part, de l’insuffisance de leurs ressources fiscales. Le montant communal de cette dotation de solidarité urbaine n’a cessé de croître. En 2024, la somme totale de la DSU de l’ensemble des communes s’élève à 2.806 milliards d’euros. Le gouvernement vient d’annoncer une hausse de 290 millions d’euros en 2025.
Pour 2025, l’adoption de la loi spéciale nous impose des projections au niveau de 2024 (hors DSU).
€6 000 000,00
€8 000 000,00
€10 000 000,00
€12 000 000,00
€14 000 000,00
€16 000 000,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
EVOLUTION DOTATION DE SOLIDARITE
URBAINE 2014-2025
25%
72%
3%
0%
Recettes de fonctionnement 2025 -
Dotations
DGF (5,4M€) DSU (15,4M€)
DNP (0,5M€) FCTVA (0M€) 11
b. Une fiscalité faiblement en hausse mais dont les perspectives sont incertaines.
Présentation générale
La masse des recettes fiscales directes se composait historiquement du produit des trois taxes ménages : la taxe d'habitation ; la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFNB).
Désormais, les recettes liées à la taxe d’habitation disparaissent suite à la réforme de la fiscalité locale. Cette réforme se traduit par une compensation à l'euro près des ressources des collectivités. Cette neutralité est assurée, pour les communes, par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, en substitution de la taxe d'habitation sur la résidence principale. Cette opération ne garantit pas à elle seule l'équilibre entre la ressource supprimée et la nouvelle ressource, d'où l'application au produit communal de taxe foncière sur les propriétés bâties d'un coefficient correcteur par l'intermédiaire duquel les communes surcompensées pour plus de 10 000 € seront prélevées au profit des communes sous-compensées. Ce coefficient correcteur de compensation de la taxe d'habitation évoluant comme les bases de fiscalité, permettra d'adapter chaque année le montant du prélèvement ou du reversement à la variation des bases de taxes foncières sur les propriétés bâties de la commune.
Par ailleurs, et de manière plus générale, l'évolution du produit des contributions directes (TFPB, TFNB) résulte de la variation de trois éléments : la base, le taux et la politique d’abattements de la collectivité. Concernant les bases d'imposition, la croissance se mesure par la somme de deux paramètres, à savoir la hausse naturelle provenant de l'élargissement de la matière imposable (variation physique) et la revalorisation nominale résultant de l'application d'un coefficient basé sur le coût de la vie.
66%
9%
3%
3%
1%
18%
Recettes de fonctionnement 2025 -
Fiscalité Taxe Foncière - Taxe d'Habitation (14M€)
CARPF AC (1,9M€)
CARPF DSC (0,7M€)
CARPF FPIC (0,6M€)
FNGIR (0,3M€)
FSRIF (3,8M€) 12
Pour 2025 (et depuis 2020), voici le produit attendu de la TFPB et de la TFNB :
Exercices 2020 2021 2022 2023
2024
Taux voté
Taux
moyen de
la strate
Taux
voté Taux voté
Taux
voté
Taux
moyen
de la
strate
Taux voté
Taxe
d'habitation (y
compris THLV)
14,16% 20,05
Foncier bâti 23,88% 23,35 41,06% 41,06% 41,06% 40.14% 41.06 %
Foncier non
bâti 65,76% 54,06 65,76% 65,76% 65,76%
54.53% 65.76 %
Pour 2025, il est proposé de maintenir les taux votés en 2024.
Il convient également d’ajouter aux recettes de fiscalité, les allocations compensatrices versées par l'Etat au titre de diverses exonérations et les reversements de fiscalité opérés par la CARPF.
Concernant les allocations compensatrices de l’Etat au titre des exonérations et abattements légaux, voici l’évolution depuis 2020 et le prévisionnel 2025 :
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, servant de base de calcul pour la taxe foncière a atteint +3.9 % en 2024.
FISCALITE VILLIERS LE BEL
PRODUIT DES TAXES VALEUR %
TAXE D'HABITATION (TH) 4 958 459 € 0 € 132 146 € 196 103 € 202 359 € 139 472 €
EFFET DU COEFFICIENT CORRECTEUR -
REFORME TH 1 338 976 € 1 901 650 € 2 023 292 € 2 087 835 € 2 108 679 € 20 844 € 1,01%
FONCIER BATI (TFPB) 5 940 761 € 10 061 342 € 10 613 326 € 11 290 448 € 11 650 613 € 11 757 187 € 106 574 € 1,01%
FONCIER NON BATI (TFNPB) 85 256 € 78 517 € 89 439 € 100 901 € 104 120 € 98 579 € -5 541 € 0,95%
TOTAL DU PRODUIT 10 984 476 € 11 478 835 € 12 736 561 € 13 610 744 € 14 044 927 € 14 103 917 € 58 990 € 1,00%
CA 2023 CA2020 CA2021 CA 2022
EVOLUTION DE LA FISCALITE A VILLIERS LE BEL SUR LES EXERCICES 2020 A 2025- PRODUIT
DIFFERENCES 2024/2025
BP 2025 BP 2024
ALLOCATIONS COMPENSATRICES CA2020 CA2021 CA2022 CA 2023 BP 2024 BP 2025
TAXE D'HABITATION (TH) 665 747 € 0 € 0 € 0 € 0 €
FONCIER BATI (TFPB) 236 570 € 501 307 € 698 345 € 742 049 € 765 720 € 778 738 € 13 017 € 1,02%
FONCIER NON BATI (TFNPB) 2 674 € 2 665 € 2 661 € 2 648 € 2 732 € 2 779 € 46 € 1,02%
TOTAL DES ALLOCATIONS 904 991 € 503 972 € 701 006 € 744 697 € 768 453 € 781 517 € 13 064 € 0 €
TOTAL GENERAL 11 889 467 € 11 982 807 € 13 437 567 € 14 355 441 € 14 813 380 € 14 885 434 € 72 054 € 0 €
DIFFERENCES 2024/2025 13
Pour 2025, le taux de l’inflation étant moindre, la revalorisation des bases sera moins conséquente. Concernant la variation physique des bases annoncée par la DDFIP dans le 1259 avec une hausse de +1.7 % de la matière imposable en 2025, en appliquant les taux d'imposition votés en 2023 et les abattements appliqués à la Taxe d'imposition, le produit fiscal attendu, hors compensations, devrait s’élever à 14.88M€.
Concernant les reversements de fiscalité :
Les reversements de fiscalité de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France vers la commune ont progressé jusqu’en 2020, date du transfert de la compétence assainissement à la CARPF (transfert de charges qui a eu pour conséquence une réévaluation des Attributions de compensation) :
La progression de l’attribution de compensation s’explique, au-delà de la fusion des communautés en 2016, par les transferts de compétence de la CARPF à la ville, ainsi que par la renégociation du pacte financier de la CARPF :
EVOLUTION FPIC, AC & DSC VILLIERS LE BEL 2020-2024
Exercices AC 73921 - 7321 -
73211 DSC - 73212 FPIC 7325 - 73223 Total CARPF
2025 1 930 754 € 739 752 € 702 131 € 3 372 637 €
2024 1 514 341 € 739 752 € 702 131 € 2 956 224 €
2023 1 449 258 € 616 460 € 702 131 € 2 767 849 €
2022 1 169 258 € 616 460 € 702 131 € 2 487 849 €
2021 1 169 258 € 616 460 € 663 228 € 2 448 946 €
2020 1 448 288 € 553 648 € 628 622 € 2 630 558 €
- €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
3000 000 €
3500 000 €
4000 000 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
EVOLUTION FPIC, AC & DSC VILLIERS
LE BEL 2014-2025 14
Focus sur le pacte de stabilité et la dotation de solidarité communautaire :
Le pacte financier et fiscal de solidarité, adopté le 23 septembre 2021 par le conseil communautaire, prévoyait une clause de revoyure en 2024. Pour la ville de Villiers-le-Bel, et uniquement sur la dotation de solidarité communautaire et sur l’attribution de compensation, le gain a été de 507 539 €.
Pour l’année 2025, le gain pour la ville devrait s’élever à 416 440 €. La ville pourra par ailleurs solliciter plus de fonds de concours pour soutenir ses efforts d’investissement ainsi qu’en fonctionnement.
c. Une politique tarifaire marquée également par les effets de l’inflation
La question tarifaire à Villiers-le-Bel reste symbolique au regard du ratio faible qu’elle représente dans les recettes de la collectivité : 3 % environ.
Les principaux postes de recette sont les suivants :
Culturel Billetterie
Affaires Générales Cimetière
Péri - Centres de Loisirs
Scolaire - Etudes
INFRA - Redevance occupation
CSC Claudel- Ateliers
CSC Allende- Ateliers
CSC Vian- Ateliers
Petite Enfance - Crèche-HJ-
RAM
Restauration Scolaire
Sports - EMS
Focus sur le principal poste tarifaire de la ville : la restauration scolaire.
Conformément aux engagements de la municipalité, le mode de calcul des tarifs de cantine a été revu à la baisse en juin 2020 afin de permettre l’accès du plus grand nombre d’usagers au service public (cantine, péri-scolaire, post et pré-scolaire).
Par délibération du 27 mars 2021, le Conseil Municipal a décidé d’adopter le calcul des ressources basé sur le quotient familial de la CAF à compter du 1er septembre 2021, et d’approuver la méthode dite du taux d’effort déterminée pour chaque activité péri-éducative et encadrée par un tarif plancher et un tarif plafond de la manière suivante :
- le prix plancher de la restauration a été fixé à 1€ pour les familles les plus modestes ; - les prix plafonds de la restauration scolaire et des accueils de loisirs)
- le quotient familial de la CAF calculé selon les ressources et la composition des familles est désormais appliqué (ce qui amène plus de simplicité pour les familles) ;
- la méthode dite « du taux d’effort » déjà appliquée pour les services de la Petite enfance a été étendue au secteur péri-scolaire. 15
La forte augmentation du nombre d’usagers (signe de la nécessité et de la réussite de la baisse des tarifs) conjuguée à la hausse des prix des matières premières et au renouvellement du marché concernant la restauration risquent de creuser le reste à charge pour la ville dans les années à venir
Afin de limiter l’impact de la forte hausse des coûts de l’énergie, une augmentation de 3% a été votée en mars 2024 pour une application en septembre sur l’ensemble des tarifs de la ville, sauf sur le prix plancher du repas à 1 euro. La ville poursuit donc sa politique volontariste pour l’accès du plus grand nombre à des repas de qualité.
2. Des dépenses de fonctionnement sous contrainte
Concernant le BP 2025, les dépenses de fonctionnement sont proposées à hauteur de 54 341 699 €
Données générales sur les dépenses de fonctionnement de la commune pour 2025 :
Dans le détail, les chapitres budgétaires proposés au débat en 2025 se répartissent comme suit :
a. La gestion des services (chapitre 011) : Maintien de ce poste à hauteur de 24 % des dépenses de fonctionnement en raison des augmentations des prix des matières premières. Ce chapitre concerne les charges générales et donc la gestion des services : fluides, contrats de maintenance, honoraires…La lettre de cadrage a plafonné les prévisions budgétaires avec une baisse de 7 % sur
24%
54%
2%
5%
1%
7%
7%
Dépenses de fonctionnement 2025
Dépenses courantes (fluides,
maintenance) (13 M€)
Charges de personnel
(28,8M€)
Autre personnel extérieur
(1M€)
Subventions (associations -
CCAS-SDIS) (2,7M€)
Charges financières (0,7M€)
Dotations aux amortissements
(3,4M€)
Virement vers la section de
fonctionnement (3,7M€)
Année 2020 Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024
Nombre annuel total de
repas servis (scolaires et
adultes, y compris CCAS)
208 675 273 436 308 509 337 493 342 263
Nombre de repas crèche et
halte jeux
12 186 17 215 19 089 20 912 19 797
Nombre de repas CCAS 33 055 34 393 41 328 42 590 41 539
Nombre de repas (mercredi
et accueil de loisirs)
12 599 14 879 18 738 20 890 24 378 16
ce chapitre de BP à BP en prenant de manière obligatoire les dépenses incompressibles. Cela a conduit les autres services à devoir faire des efforts sur leurs besoins.
b. Il est à noter que près de 73.8% des dépenses de cette nature sont indispensables au fonctionnement de nos bâtiments et des services (électricité, eau, contrats de maintenance, frais liés au fonctionnement des cantines…).
Le taux de consommation annuel du 011
c. Les subventions : elles sont intégrées au chapitre 65 qui comprend également les frais de mission, les indemnités des élus, la contribution au SDIS, les non valeurs… Le chapitre 65 représente pour 2025 5 % des dépenses de fonctionnement ; chiffre qui ne représente pas l’exhaustivité du soutien municipal aux associations. Il conviendrait d’ajouter à cette somme l’ensemble des mises à disposition des équipements municipaux réalisé à titre gratuit que ce soit dans les centres sociaux culturels, dans les gymnases ou bien encore l’espace Marcel Pagnol et la Maison Jacques Brel. Un travail conséquent de valorisation des prêts de salles aux associations de la ville a été réalisé par les services concernés qui permet d’indiquer dans les conventions financières signées avec les associations partenaires de la ville le montant correspondant aux coûts de fonctionnement des équipements pris en charge par la commune.
Dans le tableau suivant se répartissent les différentes subventions budgétées en 2025 par secteur :
Subventions budgétées en 2025
Association en lien avec le domaine de
l'Education 148 300 €
Association en lien avec le domaine culturel 250 144 €
Association en lien avec le domaine sportif 267 088 €
ssociation en lien avec le domaine social
1 435 170 €
comprenant le
CCAS
Associations en lien avec d'autres domaines 139 356 €
Total des subventions versées 2 240 058 €
d. Les frais financiers : les intérêts de la dette représentent un peu plus de 1% des dépenses de fonctionnement pour 2025.
Depuis la renégociation des emprunts toxiques, les frais financiers sont à la baisse :
Exercice 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
011
budgété 10 814 087 € 11 096 012 € 12 084 089 € 12 170 196 € 12 808 682 € 14 463 400 € 14 141 063 €
011 réalisé 9 971 400 € 10 827 867 € 11 028 826 € 11 065 446 € 11 909 351 € 13 260 499 € 13 526 757 €
% réalisé 92% 98% 91% 91% 93% 92% 96%
1,88% 8,59% 1,86% 2,19% 7,98% 19,84% 13,58% Progressio
011 17
e. Les dotations aux amortissements et autres : Représente 7% des dépenses de fonctionnement. Cette dépense, que l’on retrouve également pour le même montant en recettes d’investissement, traduit la prise en compte sur le plan comptable de la détérioration au fil du temps des immobilisations, telles que les véhicules, le mobilier… Depuis le passage en M57 elle se fait au pro rata temporis.
f. Le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement : ce poste représente 7% des dépenses de fonctionnement et permet à la collectivité d’améliorer son autofinancement sur la section d’investissement, à près de 3.7 M€.
g. La masse salariale (chapitre 012) : représente 58.67 % de l’ensemble des dépenses de fonctionnement en 2024; elles intègrent outre les charges de personnel, les factures des prestataires extérieurs à la ville, soit essentiellement à Villiers le Bel, les prestations de nettoyage des locaux, de gardiennage et des intermittents.
L’augmentation pour 2025 des dépenses de masse salariale est évaluée à +0.8 M € principalement en raison des effets liés au glissement vieillesse technicité, à l’augmentation prévue de 4 points de la CNRACL.
L’évolution globale de ce chapitre sur les derniers exercices est donc la suivante :
EVOLUTION COMPARATIVE DES DEPENSES DE GESTION COURANTE ET DE LA MASSE SALARIALE SUR LA PERIODE 2020-2023 - Y COMPRIS REMBOURSEMENT DE CHARGES DE PERSONNEL A VILLIERS LE BEL
EXERCICES
BUDGET
FONCTIONNEMENT
CA HORS IRA
MASSE
SALARIALE
(total du 012)
% du 012 sur
total
fonctionnement
REMBOURSEMENT
DE CHARGES DE
PERSONNEL OU
013
2024(provisoire) 46 743 845 € 27 423 868 € 58,67% 2 226 319 €
2023 46 651 536 € 27 360 685 € 58,65% 3 048 051 €
2022 45 854 207 € 26 685 929 € 58,20% 2 129 391 €
2021 44 259 902 € 24 889 816 € 56,24% 1 634 334 €
2020 41 699 641 € 23 972 876 € 57,5% 2 465 686 €
2019 42 751 454 € 23 939 866 € 56,0% 1 613 489 €
2018 39 671 202 € 23 475 659 € 59,2% 1 938 756 €
2017 41 095 501 € 23 128 996 € 56,3% 1 859 454 €
2016 40 339 604 € 22 519 284 € 55,8% 1 905 455 €
€750 000,00
€850 000,00
€950 000,00
€1 050 000,00
€1 150 000,00
€1 250 000,00
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution des intérêts de la dette 18
3. Le personnel Communal
Conformément à l’article D. 2312-3 du CGCT, le débat d’orientation budgétaire est l’occasion de décrire précisément les principales évolutions afférentes aux ressources humaines.
-La structure des effectifs :
Les effectifs totaux au 31/12/2023 : 710 agents
La répartition par statut sur emploi permanent : 402 titulaires, 139 contractuels Les agents contractuels occupant un emploi permanent par type de contrat :
La répartition des agents par filière et par statut :
Répartition des emplois permanents par catégorie
Répartition des agents sur emplois permanents selon la quotité de temps de travail :
Temps complet Temps non complet
Total en
nombre
Total
en %
Moins
de 17h30
17h30 à
moins de
28h
28h ou
plus
Total en
nombre
Total
en %
Remplaçants Postes vacants 19
Fonctionnaires 381 94,8% 0 0 21 21 5,2 %
Contractuels
sur emplois
permanents
117 84,2% 3 10 9 22 15,8%
Ensemble 498 92% 3 10 30 43 8%
Pyramide des âges des agents sur emploi permanent (541 agents)
La rémunération :
Rémunérations
des agents sur
emploi permanent
Rémunérations annuelles brutes 17 249 157 €
Primes et indemnités versées 3 454 976 €
IFSE 1 919 562 €
CIA 272 699 €
Heures supplémentaires et/ou
complémentaires 303 148 €
Nouvelle Bonification Indiciaire 289 811 €
Indemnités de résidence 380 311 €
Supplément familial de traitement 185 348 €
La formation : en 2023, 187 681 € ont été consacrés à la formation des agents.
L’action sociale : le montant de l’adhésion au CNAS est de 142 150 €, 55.3 % des agents ont bénéficié d’une
prestation du CNAS.
La protection sociale complémentaire : 20
Nombre total de
bénéficiaires
Pourcentage de
bénéficiaires
Montant total des
participations
Montant moyen
annuel par
bénéficiaire
2023
Santé 246 45 % 78 255 € 318 €
Prévoyance 154 28,5 % 18 128 € 118 €
II. La politique de gestion de la dette axée sur la stabilité des taux
L’encours total de la ville au 1er janvier 2025 est de 26 868 840 € et concerne 24 emprunts (en tenant compte de l’emprunt renégocié et du nouvel emprunt de 2024), à taux fixes ou à taux variant en fonction du livret A avec un taux moyen de 2,86%. Le niveau des frais financiers pour 2024 est de 752 501K€ (intérêts de la dette).
Répartition de la dette par prêteur :
0,00
5,00
10,00
15,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Capacité de désendettement de la ville 21
Le taux d’endettement de la ville est en baisse depuis la renégociation des emprunts
Désormais l’ensemble de la dette de la ville est basée, soit sur un taux fixe (90.3% de la dette de la vile), soit sur un taux variant en fonction du livret A (9.7% de la dette de la ville). Tous les emprunts sont classés 1A au regard de la Charte GISSLER soit le degré le plus sécurisé selon une typologie des risques en fonction des taux et des indices sous-jacents de la dette souscrite.
La ville mène une gestion dynamique de la dette en s’efforçant d’optimiser les conditions de taux. Le taux d’intérêt moyen au 01/01/2025 est de 2,86%. Les financeurs de la ville sont assez variés, même s’ils restent fortement détenus auprès de Dexia-CAFFIL (à hauteur de 62% = Dexia+SFIL) :
III. Un plan d’investissement soutenable grâce à une gestion maîtrisée et active des recettes d’investissement 22
Les 3 facteurs qui permettent une politique d’investissement sont à Villiers-le-Bel : o La gestion rigoureuse de la section de fonctionnement qui permet de dégager chaque année des marges de manœuvre en investissement, grâce à l’épargne brute (autofinancement), o Une gestion active de la dette
o Une gestion dynamique des services pour la recherche de subventions
Pour réaliser les nombreuses opérations d’investissement prévues pour 2025 et les années à venir, la collectivité devra maintenir un niveau d’autofinancement stable.
A ce stade, avec un résultat d’exercice encore à affiner en fonction de nos restes à réaliser en dépenses comme en recettes. La capacité d’autofinancement nette de la ville se situe autour des 4.7 millions d’euros avec une capacité de désendettement de 3.66 ans et un taux d’épargne de 13.83%.
Il est à noter que compte tenu de la dégradation des capacités financières de certaines collectivités subventionneuses de la ville, les co financements sont à prévoir à la baisse notamment de la part de la Région île de France et du Département du Val d’Oise qui ont annoncé respectivement une baisse prévisionnelle de 760 et 130 millions d’euros de leurs budgets.
Concernant le BP 2025, les recettes d’investissement sont proposées à hauteur de 28 210 029 €
Nous l’avons dit précédemment, outre la question de l’autofinancement, l’autre point marquant de notre budget est la capacité des services à mobiliser les subventions d’équipements et les participations des aménageurs (56% des recettes d’investissement, dans le graphe ci-dessous).
13%
12%
6%
56%
7%
0%
4%
2%
BP 2025 - Recettes d'investissement Excédents de fonctionnement
capitalisés (3,7 M€)
Dotations aux amortissements
(3,4 M€)
FCTVA (1,6M€)
Subventions/Participations
(15,7M€)
Emprunts (2M€)
Autres (0,120M€)
Cessions (1,1M€)
Opérations financières
(0,43M€) 23
Il s’agit là d’un point structurant et fort de notre organisation et qui garantit à Villiers-le-Bel un niveau d’investissement au-dessus de la moyenne de sa strate.
Détail des dépenses d’investissement :
Concernant le BP2025, les dépenses d’investissement sont proposées à hauteur de 28 210 029 €
61%
6%
5%
28%
Structure des Recettes
d'Investissement hors opérations liées
aux emprunts
Subventions/Participations (15,7M€)
FCTVA (1,6M€)
Cessions (1,1M€)
Autofinancement (virement de la section
de fonctionnement/dotations aux
amortissements)
10%
65%
25%
0%
Dépenses d'investissement 2025
Emprunt (remboursement du
capital) 2,8 M€
Opérations 20M€
Dépenses d'investissement
courant (6,9M€)
Opération sous mandat
(0,12M€) 24
Les opérations se réaliseront dans les secteurs d’intervention suivants :
Comme indiqué en préambule, l’année 2025 sera marquée par la finalisation de plusieurs projets :
- La réhabilitation de l’ancienne trésorerie pour accueillir le Centre Communal d’Actions Sociales ; - La création de locaux pour la Police Municipale ;
- Le Complexe sportif Didier Vaillant
L’année sera également marquée par la poursuite de plusieurs projets :
- Le raccordement au réseau de Chaleur des bâtiments publics Village, Cerisaie - La réalisation des travaux des espaces extérieurs du Complexe sportif Didier Vaillant - Les travaux visant à accueillir le 4ème collège sur le secteur dit du Noyer Verdelet.
Les études et lancement de concours pour les projets suivants seront bien entamées : - Restauration scolaire Pauline KERGOMARD
- Rénovation du groupe scolaire Paul LANGEVIN ;
Le lancement de plusieurs projets :
- Une troisième cour Oasis au sein de l’école de Ferdinand BUISSON.
- Le début des travaux du groupe scolaire Maurice Bonnard ;
L’année 2025 verra également la rénovation complète de la toiture de l’école de la Cerisaie.
19%
18%
62%
1%
Opérations - Secteurs d'interventions
de la collectivité (dépenses)
BATIMENTS (4,8)
INFRASTRUCTURES (4,6)
MISSION DE
RENOUVELLEMENT URBAIN
(15,9)
VIDEO PROTECTION (0,1)