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Arrêté - Arrete 2023R23 Reglementation de la circulation et du stationnement rue du Stade Travaux de livraison dune piscine Mis en ligne le 03 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R23 Reglementation de la circulation et du stationnement rue du Stade Travaux de livraison dune piscine Mis en ligne le 03 02 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NA iLLARD
74240
OBJET
N°2023R23
Réglementation de la
circulation et du
stationnement
Rue du stade
Travaux de livraison
d'une piscine
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
O3/0/2
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 :
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours « hors
chantiers » pour l’année 2023,
Vu la demande en date du 1° Février 2023 de l'entreprise PISCINES DE FRANCE située 120, Route
de chez Montagnon - 74380 BONNE, pour la réalisation de travaux de livraison d’une piscine,
Rue du Stade, au niveau du n°5.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le Vendredi 10 Février 2023, de 7h00 à 13h00, la chaussée sera rétrécie (Panneaux AK3 et AK5) et la circulation sera alternée manuellement (Balises K10 + 2 Ouvriers), Rue du
Stade, au niveau du n°5.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage
de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc.)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit dans toutes la rue du stade et les 3 places de
stationnement en zone bleue situées à l'entrée de la rue pourront être neutralisées au profit de l'entreprise PISCINES DE FRANCE sous réserve d'un affichage réglementaire préalable.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton rêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et
maintenu pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la
règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise PISCINES DE FRANCE.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre
accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dés l'achèvement des travaux, l'entreprise PISCINES DE FRANCE devra enlever Les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire
selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. Le Maire de Gaillard.