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Arrêté - ARR2025R142 Reglementation circulation et stationnement Travaux renovation terrain synthetique Rue Stade Mis en ligne le 01 07 2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R142 Reglementation circulation et stationnement Travaux renovation terrain synthetique Rue Stade Mis en ligne le 01 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
NN vu oc
NAiLLARO
74240
OBJET
N°2025R142
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue du Stade
Travaux de
rénovation du
terrain
synthétique
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
de Les
- de sa notification le :
JA P2$
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la note du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025, Vu la demande en date du 27 juin 2025 du service ESPACES PUBLICS de la commune
de GAILLARD, pour la réalisation de travaux de rénovation du terrain synthétique, rue
du Stade.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du lundi 30 juin au vendredi 26 septembre 2025, l'intégralité des places
de stationnement en zone bleue pourra être neutralisée au profit du service ESPACES
PUBLICS de la commune de GAILLARD mais la circulation routière ne sera pas
impactée, dans toute la rue du Stade.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur la zone citée à l'article 1, sous réserve
de la mise en place d'une signalisation réglementaire préalable.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé. Les usagers seront invités à emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par le service
ESPACES PUBLICS de la commune de GAILLARD.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, Le service ESPACES PUBLICS de la commune
de GAILLARD devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état Les dommages
résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l’article du code La route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la Loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 30 juin 2025