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Déliberation - 260526 23 Affectation des resultats Budget annexe EAU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260526 23 Affectation des resultats Budget annexe EAU)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville /eThiers
oÉpaRrrvtrrur
DU
puv-oe-oôur
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
Délibération n"23
Affectation des résultats - Budget annexe EAU
SÉANCE DU MARDT 26MA.2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai à dix-neuf heures ;
Le Conseil Municipal de la Commune de THIERS, dûment convoqué le mercredi 20 mai 2026, s'est réuni
en salle du Conseil à THIERS, sous la présidence de Francis ROUX, Maire ;
Étaient présents :
Francis ROUX, Bernard DUNIAI Lawrence JULLIEN DE POMMEROL, Anne LE BRAS, Louis Emmanuel
BODINAI Claire LOPEZ, Jean-François AUROY, Karine LEGRAND, Siome SEKHARI, Palmyre SANNAJUST,
Laetitia BERNARD, Henri-Louis FAYET, Delphine BOUYSSE, Roger MORAND, Clothilde JOURDAIN,
Mehmet Ali YILMAZ, Patricia MUSLER, Vincent PIEDGRAND, Serap ALP, Christophe SAUZEDDE, Cécile
MINCHIN, Bruno BARGES, Farida LAïD, Philippe BARRAU, lsabelle LAVEST, Gérard BLOC, Hanifé OZKAN,
Eddy DUPORT;
Étaient absents avant donné pouvoir :
Conformément aux dispositions de I'article L.212L-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Christophe CAPRON pouvoir à Louis Emmanuel BODINAT;
Martine BERMUDEZ pouvoir à Delphine BOUYSSE ;
Cristelle DALBOS pouvoir à Francis ROUX ;
Sandrine DUCOS pouvoir à Gérard BLOC;
Étaient absents
Duran YILMAZ;
Secrétaire de séance :
Anne LE BRAS a été désignée secrétaire de séance en application de l'article L.212L-15 du CGCT.
Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de l'article L.2L2L-17 du CGCT, le Conseil
Municipal a pu valablement délibérer.
Conseillers
EN EXERCICE
Conseillers
PRÉSENTS
Conseillers
REPRÉSENTÉS
Total
VOTANTS
Conseillers
ABSENTS
33 28 4 32 1. cM 26.05.2026
Délibération n"23
Affectation des résultats - Budget annexe EAU
Vu l'article L.2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49;
Vu la délibération n"260526_'J.6 du 26 mai 2026 approuvant le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe EAU ;
Vu la délibération n"25LOO7_LL du 07 octobre2025, approuvant le transfert de compétences de l'EAU
et de I'ASSAINISSEMENT ;
Vu la délibération n"2572L6_26 du 16 décembre 2025, approuvant la clôture du budget EAU ;
Considérant les résultats ci-dessous du CFU 2025 du budget annexe EAU ;
Considérant le transfert au 1" janvie r 2026 des restes à réaliser (RAR) du budget annexe EAU à la régie
des eaux intercommunale de Thiers Dore et Montagne (TDM) dont la liste est jointe en annexe, il
convient de ne pas comptabiliser les RAR 2025 dans l'affectation des résultats reportée au Budget PRINCIPAL;
En tenant compte du CFU 2025 du budget annexe EAU et du transfert des RAR 2025 à la régie des eaux
de TDM, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2025 et compte tenu de la délibération de clôture du budget annexe EAU, il autorise l'affectation de ce résultat au budget PRINCIPAL.
AFFECTATION DU RESULTAT 2025
RESULTAT
c42024
VIREMENTA
LASF
RESULTAT DE
t'ExERC|CE 2025
RESTESA
REALISER 2025
SOLDE DES
RESTESA
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L.AFFECTATION
DE RESULTAÏ
NVESTISSEMENT 65 324,76 € 72 t67 ,63 € 181 715,81 €
161 265,66 € t37 492,39 €
20 450,15 €
FONCTIONNEMENT 162729,26 € t62 729,26 €
EXCEDENT Gr_0BAr CUMULE AU 3Ut2l202s 300 221,65 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autoflnancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (ci1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves k/ 1068)
Affectati on à I'excédent reporté de foncti onnement (l igne 002 ) reporté a u budget pri nci pa I
Tota I affecté a u c/ 1068 reporté a u budget pri nci pa I
€
t62729,26 €
€
DEFTCTT Gr.0BAL CUMUTE AU 3U12l202s
Déficit à reporter (liCne 002) en dépenses de fonctionnement
RESUT.TAT D',TNVESnSSEMENT 2025 REpoRIE AU BUDGET pRtNCtpAL ( UGNE 001) 737 4g23g€r
Ville r/e'l'hiers \§
Ville r*r'l'hiers cM 26.0s.2026
Délibération n'23
APRÈS EN AVoIR oÉLIeÉRÉ, LE coNsEIt MUNIcIPAL À u ruelonlrÉ :
. Approuve l'affectation du résultat du budget annexe EAU telle qu'exposée ci-dessus ;
o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
La secrétaire de séan Le Mai
Anne LE BRAS Francis ROUX
vl t-rJ
F o
POUR 26
CONTRE
ABSTENTIONS 6 Philippe BARRAU, lsabelle LAVEST, Gérard BLOC, Hanifé OZKAN, Eddy DUPORT et Sandrine DUCOS
NE PREND PAS PART AU VOTE