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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260526 28 Affectation des resultats Budget annexe ANRU II)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
\N
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Réeu
en
sréfecture
le
10/06/2026
in
Publié
le
19/06/2026
ID
: 063-216304303-20260526-260526
28-DE
Ville 4
Thiers
EXTRAIT
du
DÉPARTEMENT
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
PUY-DE-DÔME
VILLE
DE
THIERS
Délibération
n°28
Affectation
des
résultats
—
Budget
annexe
ANRU
II
SÉANCE
DU
MARDI
26
MAI
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-six
mai
à
dix-neuf
heures ;
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
20
mai
2026,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à THIERS,
sous
la
présidence
de
Francis
ROUX,
Maire
;
Étaient
présents :
Francis
ROUX,
Bernard
DÜNIAT,
Lawrence
JULLIEN
DE
POMMEROL,
Anne
LE
BRAS,
Louis
Emmanuel
BODINAT,
Claire
LOPEZ,
Jean-François
AUROY,
Karine
LEGRAND,
Siome
SEKHARI,
Palmyre
SANNAJUST,
Laetitia
BERNARD,
Henri-Louis
FAYET,
Delphine
BOUYSSE,
Roger
MORAND,
Clothilde
JOURDAIN,
Mehmet
Ali
VILMAZ,
Patricia
MUSLER,
Vincent
PIEDGRAND,
Serap
ALP,
Christophe
SAUZEDDE,
Cécile
MINCHIN,
Bruno
BARGES,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Isabelle
LAVEST,
Gérard
BLOC,
Hanifé
OZKAN,
Eddy
DUPORT
;
Étaient
absents
ayant
donné
pouvoir :
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT)},
ont
donné
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom:
Christophe
CAPRON
pouvoir
à
Louis
Emmanuel
BODINAT;
Martine
BERMUDEZ
pouvoir
à
Delphine
BOUYSSE
;
Cristelle
DALBOS
pouvoir
à Francis
ROUX;
Sandrine
DUCOS
pouvoir
à Gérard
BLOC
;
Étaient
absents :
Duran
YILMAZ;
Secrétaire
de
séance
:
Anne
LE
BRAS
a été
désignée
secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Total
Conseillers
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
VOTANTS
ABSENTS
33
28
4
32
1
Le
quorum
étant
atteint
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-17
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
a
pu
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
10/06/2026
S
LGr
\N
ID
: 063-216304303-20260526-260526
28-DE
Ville
Thiers
CM
26.05.2026
Délibération
n°28
Affectation
des
résultats
- Budget
annexe
ANRU
II
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
n°260526_20
du
26
mai
2026
approuvant
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
du
budget
annexe
ANRU
|| ;
Considérant
les
résultats
comptables
ci-dessous
du
CFU
2025
du
budget
annexe
ANRU
Il ;
En
tenant
compte
du
CFU
2025
du
budget
annexe
ANRU
II, le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025
;
Le
résultat
d'exploitation
doit
servir
à
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement;
l'affectation
du
résultat
doit
intégrer
les
restes
à
réaliser
;
|
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT DE
RESTES
À
SOLDE DES
CHIFFRES
À
CA 2024
LASF
L'EXERCICE 2025
REALISER
2025
RESTES
À
PRENDREEN COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE RESULTAT
INVESTISSEMENT
76
337,93
€
997
376,00
€
=
-
€
1
073
713,93
€
FONCTIONNEMENT
-
€
-
€
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
1 073
713,93
€
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
-
€
Total
affecté
au
c/ 1068 :
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2025
A
REPRENDRE
( LIGNE
001)
1073
713,93
€
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ :
e
Approuve
l'affectation
du
résultat
du
budget
annexe
ANRU
II telle
que
présentée
ci-dessus
;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
POUR
32
CONTRE ABSTENTIONS NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
VOTES