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Déliberation - 260526 25 Affectation des resultats Budget PRINCIPAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260526 25 Affectation des resultats Budget PRINCIPAL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
\N
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
oréfecture
le
10/06/2026
in
Publié
le
19/06/2026
IL
: 063-216304303-20260526-260526
25-DE
Ville Thiers
EXTRAIT
du
DÉPARTEMENT
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
PUY-DE-DÔME
VILLE DE THIERS Délibération
n°25
Affectation
des
résultats
- Budget
PRINCIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
26
MAI
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-six
mai
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le mercredi
20
mai
2026,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à THIERS,
sous
la présidence
de
Francis
ROUX,
Maire
;
Étaient
présents
:
Francis
ROUX,
Bernard
DUNIAT,
Lawrence
JULLIEN
DE
POMMEROL,
Anne
LE
BRAS,
Louis
Emmanuel
BODINAT,
Claire
LOPEZ,
Jean-François
AUROY,
Karine
LEGRAND,
Siome
SEKHARI,
Palmyre
SANNAJUST,
Laetitia
BERNARD,
Henri-Louis
FAYET,
Delphine
BOUYSSE,
Roger
MORAND,
Clothilde
JOURDAIN,
Mehmet
Ali
YILMAZ,
Patricia
MUSLER,
Vincent
PIEDGRAND,
Serap
ALP,
Christophe
SAUZEDDE,
Cécile
MINCHIN,
Bruno
BARGES,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Isabelle
LAVEST,
Gérard
BLOC,
Hanifé
OZKAN,
Eddy DUPORT ; Étaient
absents
ayant
donné
pouvoir :
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT),
ont
donné
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom:
Christophe
CAPRON
pouvoir
à
Louis
Emmanuel
BODINAT;
Martine
BERMUDEZ
pouvoir
à
Delphine
BOUYSSE
;
Cristelle
DALBOS
pouvoir
à
Francis
ROUX;
Sandrine
DUCOS
pouvoir
à
Gérard
BLOC
;
Étaient
absents
:
Duran
YILMAZ
;
Secrétaire
de
séance :
Anne
LE
BRAS
a été
désignée
secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Conseillers
Conseillers
Conseiilers
Total
Conseillers
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
VOTANTS
ABSENTS
33
28
4
32
1
Le
quorum
étant
atteint
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-17
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
a pu
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026 CS
L
Publié
le
10/06/2026
O
N
ID
: 063-216304303-20260526-260526
25-DE
Ville
Thiers
CM
26.05.2026
Délibération
n°25
Affectation
des
résultats
- Budget
PRINCIPAL
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
n°260526_15
du
26
mai
2026
approuvant
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
du
budget
principal;
Vu
la délibération
n°251007_11
du
07
octobre
2025
approuvant
le transfert
des
compétences
de
l’'EAU
et
de
l’'ASSAINISSEMENT
;
Vu
la
délibération
n°251216_26
du
16
décembre
2025
approuvant
la
clôture
du
budget
EAU
;
Vu
la
délibération
n°251216
27
du
16
décembre
2025
approuvant
la
clôture
du
budget
ASSAINISSEMENT
;
Vu
la
délibération
n°260526
_23
du
26
mai
2026
approuvant
l'affectation
des
résultats
du
budget
annexe
EAU ;
Vu
la
délibération
n°260526_24
du
26
mai
2026,
approuvant
l'affectation
des
résultats
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
Considérant
les
résultats
ci-dessous
des
CFU
2025
du
budget
PRINCIPAL,
du
budget
annexe
EAU
et
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
En
tenant
compte
des
CFU
2025
du
budget
PRINCIPAL,
du
budget
annexe
EAU
et
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
ces
trois
budgets
pour
l'exercice
2025
; Le
résultat
d'exploitation
doit
servir
à combler
en
priorité
le besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
L’affectation
du
résultat
doit
intégrer
les
restes
à
réaliser
;
|
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA
2024
LASF
L'EXERCICE
2025
REALISER
2025
RESTES
À
PRENDREEN COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVESTISSEMENT
-
2507
872,49
€
2
859
590,33
€
.
en
:
=
624
822,30
€
|-
273
104,46
€
FONCTIONNEMENT
3
357
773,63
€
Ê
3357
773,63
€
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
3
084
669,17
€
Affectation
obligatoire :
Ala
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
273
104,46
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
du
budget
PRINCIPAL
(ligne
002)
3
084
669,17
€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
du
budget
annexe
EAU
(ligne
002)
162
729,26
€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
(ligne
002)
480
792,16
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
3 728
190,59
€
Total
affecté
au
c/
1068 :
273
104,46
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2025
DU
BUDGET
PRINCIPAL
( LIGNE
001)
351
717,84
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU(LIGNE
001)
137
492,39
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
(LIGNE
001)
111
232,03
€
TOTAL
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2025
A
REPRENDRE
(LIGNE
001)
600
442,26
€ Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026 CS
L
n
Publié
le
10/06/2026
\N
ID
: 063-216304303-20260526-260526
25-DE
Ville
Thiers
CM
26.05.2026
Délibération
n°25
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À LA
MAJORITÉ
:
e
Approuve
l'affectation
du
résultat
2025
du
budget
PRINCIPAL,
intégrant
les
résultats
2025
du
budget
annexe
EAU
et
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT,
telle
que
présentée
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
POUR
26
uw |
CONTRE
=
Philippe
BARRAU,
Isabelle LAVEST,
Gérard
BLOC
O
,
,
,
=
| SESTENTIONS
6
Hanifé
OZKAN,
Eddy
DUPORT
et Sandrine
DUCOS
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
La
secrétaire
de
séance