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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 32a
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 32a)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Fiscalité,
ZIP BASES PREVISIONNELLES TAUX PRODUITS ATTENDUS
ZONE UNIQUE 10 202 134 14.89% 1 519 098
Le Président
Jean -Luc CANTALOUBE
Communauté
e Communes
Centre 'Tarn
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION 810 ANNEE 2025 PAGE : 1 ETAT DE NOTIFICATION DES BASES D'IMPOSITION PREVISIONNELLES 1259 TEOM - I
A LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
TAXE INSTITUEE PAR L'EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES : 822 CENTRE TARN
Bases exonérées sur délibération 0
Pas de plafonnement institué >>>>>>>
Coefficient >>>>>>>
Bases définitives de l'année précédente ' 914 707
Bases prévisionnelles d'imposition 202 134
I-COMMUNES DONT LES TAUX TEOM NE SONT PAS EN COURS D'HARMONISATION PROGRESSIVE
.-2
10
A ALBI, le 14 mars 2025 A
Le Directeur Départemental des Finances Publiques,
ANNE-MARIE AUDUREAU
, le A , le
Le Préfet, Le Président,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 30/04/2025
ID : 081-200034049-20250410-2025_32-DE ETAT ANNEXE DETAILLE SUR LES BASES PREVISIONNELLES PAR ZONE INTERCOMMUNALE DE PERCEPTION PAGE : 2
III- COMMUNES DONT LES TAUX TEOM NE SONT PAS EN COURS D'HARMONISATION PROGRESSIVE
COMMUNAUTE DE COMMUNES : 822 CENTRE TARN 1259 TEOM - I
Zone Intercommunale
de Perception
COMMUNES 1 Zone Infra BASES D'IMPOSITION i Communale PREVISIONNELLES +
ZONE UNIQUE 017 ARIFAT 110 706 088 FAUCH 437 442 119 LABOUTARIE 382 814 133 LAMILLARIE 429 032 147 LOMBERS 899 747 182 MONTREDON LABESSONNIE 1 941 755 198 ORBAN 201 177 211 POULAN POUZOLS 385 730 222 REALMONT 4 072 414 233 TERRE DE BANCALIE 1 215 927 287 SIEURAC 125 390
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 081-200034049-20250410-2025_32-DE