Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 57
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 12
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 32a
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 10
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 60
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 58
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 62
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 14
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 32
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 17
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 57
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 23 juin 2025 à 20 h 30
f
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2025-57
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-trois juin à vingt heures et trente min
convoqué le dix-sept juin, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi,
Prési
ites, le Conseil C
en session ordh
lent.
ommunautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
aire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 24
Ayant pris part à la
délibération : 30
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Hervé BOULADE,
Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame Christiane ENJALBERT,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-
Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Henri
VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique LACROIX,
Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Monsieur Alain BARRAU donnant procuration Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain HERNANDEZ donnant procuration à
Monsieur Serge BOURREL, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant procuration à Monsieur Pascal THIERY, Madame Nathalie FABRE donnant
procuration à Monsieur Henri VIAULES, Monsieur Bernard TROUILHET donnant procuration à Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Anna CALS donnant
procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE Monsieur Raoul DE RUS, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Sarah TRENTI, Madame
Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX
Objet de la délibération :Composition du Conseil Communautaire en vue des élections
municipales de 2026: Proposition
Monsieur le Président indique à l'assemblée que, dans la perspective du renouvellement général des conseils
municipaux et communautaires de 2026, les organes délibérants des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre doivent faire l'objet d'une recomposition dans l'année précédant cette
échéance.
L'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que le nombre et la répartition des
sièges sont établis en fonction de la population municipale de chaque commune au l er janvier 2025 :
- soit hors accord local selon la méthode de répartition des sièges de droit commun,
- soit par accord local, à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres
représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des
communes membres représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci, avec accord du conseil
municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la
population totale des communes membres.
A titre indicatif, la population municipale totale de la Communauté de Communes au l er janvier 2025 s'élève à
11 276 habitants. La Commune dont la population est la plus nombreuse est Réalmont qui compte 3 542
habitants soit 31,4 % de la population totale des communes membres.
La répartition de droit commun basée sur un nombre de sièges s'élevant à 29, conduirait à une plus faible
représentation de 7 communes membres sur 11.
Il est en conséquence proposé de soumettre aux communes membres la répartition des sièges dans le cadre de
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 081-200034049-20250623-2025_57-DE Commune Population
municipale
01/01/2025
Répartition des sièges
par commune selon
accord local au
01/01/2026
Réalmont 3 542 9
Montredon-Labessonnié 2 080 6
Terre-de-Bancalié 1 728 5
Lombers 1 090 4
Fauch 604 2
Lamillarié 510 2
Laboutarié 508 2
Poulan-Pouzols 486 2
Orban 337 1
Sieurac 263 1
Arifat 128 1
Total 11 276 35
Le nombre total de sièges de Conseillers Communautaires est actuellement de 36. La seule évolution
concernerait la Commune de Terre-de-Bancalié qui verrait son nombre de sièges passer de 6 à 5.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de proposer
aux Communes membres de la Communauté de Communes la répartition des sièges dans le cadre de l'accord
local susvisé.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE Communauté
de Communes
Centre Tarn
La Secrétaire de séance,
Véronique
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 081-200034049-20250623-2025_57-DE